Refonder l'Union européenne

Les élections européennes de 2019 se dérouleront en France les 25 et 26 mai 2019 afin d'élire les députés européens représentant la France au Parlement européen. La campagne électorale s’achève. C'était l'occasion pour nous de réfléchir à l'Europe que nous voulons au vu du contexte mondial. Mais le fond des questions européennes a-t-il été traité ?

Dans la campagne des élections européennes 2019, les petites phrases se sont souvent substituées au débat de fond. Pourtant, un point essentiel fait consensus : la nécessité de réformer une Union européenne qui échoue à réaliser ses propres ambitions et à répondre aux aspirations de peuples européens, qui s’en détournent scrutin après scrutin. Eurosceptiques et représentants de LREM, tous les candidats entendent «changer l’Europe» et y vont de leur solution ! Une de ces solutions consiste dans une coopération institutionnalisée mais libre entre États souverains, sur un modèle clairement confédéral.

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C'est la solution qu'avance aujourd'hui l'Allemagne de Mme Merkel. En janvier 2002, la chancelière déclarait dans une interview à la Sùddeutscbe Zeitung: « Nous avons besoin d'un système bicaméral dans lequel le Parlement européen soit en situation de contrôler une Commission devenue effectivement gouvernement européen. Nous avons besoin de la représentation des États membres à travers un Conseil européen transformé en une sorte de Bundesrat européen ». La chancelière a aussi formulé la proposition de l'élection au suffrage universel d'un président européen dont cependant la légitimité, en l'absence d'un « peuple européen », resterait douteuse et ne serait vraisemblablement pas acceptée.

Pour réussir une Union confédérale, il faudrait couvrir trois grands chapitres : principes, institutions, compétences. Au niveau des principes, il faudrait affirmer celui d’une coopération libre et volontaire des peuples et des nations ; celui de subsidiarité ; et un cadre juridique qui réaffirme la primauté des ordres constitutionnels nationaux.

Il faudrait ensuite réformer les institutions pour qu'elles soient mises en conformité avec une Union ainsi refondée. Ainsi, il faut redonner au Conseil européen le premier rôle dans la conduite des affaires, limiter le champ d’intervention du Parlement européen aux compétences redéfinies de l’Union et le placer sous le contrôle démocratique des Parlements nationaux, repositionner la Commission européenne comme instrument d’exécution de la politique déterminée par le Conseil, ramener le Cour de justice à un rôle d’instance de règlement des conflits interinstitutionnels ou entre États membres, redéfinir les objectifs et les moyens de la Banque centrale européenne (BCE).

En ce qui concerne la BCE, il faudrait en faire une banque centrale comme les autres, apte à promouvoir des politiques de « quantitative easing », c'est-à-dire de création monétaire au bénéfice des États, comme la Réserve fédérale américaine. Si on en juge par les taux de croissance obtenus, ce serait le seul moyen de désenliser rapidement l'Europe, aujourd'hui plongée dans la récession. Même payée d'un peu d'inflation, la création monétaire présenterait dans l'immédiat beaucoup d'avantages : elle serait relativement indolore et permettrait un redémarrage de l'activité.

Elle permettrait aussi de remédier à la surévaluation de I'euro. Mais elle recèle un inconvénient politique majeur : l'épargnant allemand n'en veut pas. A nous de convaincre notre partenaire allemand en lui disant que la croissance de l'ensemble de la zone euro irait dans son intérêt. L'Allemagne ne souhaite d'ailleurs pas devenir un pays offshore, au large de l'Europe. Elle doit trouver un compromis entre l'exigence de compétitivité de ses industriels et ses intérêts géopolitiques à plus long terme : L'Europe du Sud n'est pas seulement un marché de 200 millions de consommateurs.

La redéfinition des compétences de l’Union consisterait à lui attribuer quelques missions-clés pour lesquelles sa valeur ajoutée est avérée : union douanière, politique commerciale, marché intérieur, politique agricole, politique de la pêche, protection des consommateurs, recherche. Les autres compétences doivent, selon le principe de subsidiarité, être restituées aux États membres : politiques sociales, politique de cohésion territoriale, énergie, transports, santé publique. Concentrée sur des missions concrètes au service des peuples européens, l’Union européenne sera mieux en mesure de répondre aux attentes de ces peuples et de parvenir à une nouvelle légitimité.

L'Europe ne peut se faire qu'avec les nations telles qu'elles existent. Pour y réussir, il faut, non pas renoncer au projet européen comme le proposent les eurosceptiques, mais changer la perspective en affirmant l'intérêt commun des Etats membres. Le 21e siècle sera dominé par la montée de l'Asie et d'abord de la Chine, et plus généralement par le phénomène des pays émergents. La nouvelle bipolarité qui se dessine entre les États-Unis et la Chine risque de marginaliser encore plus l'Europe, si celle-ci n'est pas capable de se doter d'un projet historique original.

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