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Le Club de Mediapart jeu. 5 mai 2016 5/5/2016 Dernière édition

Parution du livre "La santé au travail en France : un immense gâchis humain"

Dans le même temps où le gouvernement imposait le forcing sur le vote et l'adoption de la réforme du système des retraites, et dans le cadre des attaques contre la santé publique, le passage de la médecine du travail sous la tutelle du Medef s'est accompagné de la suppression de six articles du Code du Travail. Ce billet transmet la déclaration du Collectif des médecins du travail de Bourg-en-Bresse et l'information sur la parution de leur livre.

 

LA SANTE AU TRAVAIL : IL EST ENCORE TEMPS DE SE RESSAISIR !!!

 

 

La France est lanterne rouge en Europe dans la plupart des indices de santé au travail et les besoins sont immenses. Il n’est plus besoin de démontrer qu’une réforme s’attaquant aux vrais empêchements à la prévention ferait faire un bond en avant à la fois à la santé publique et à la cohésion sociale.

La réforme actuelle ne touche à aucun des déterminants de progrès bien identifiés par les professionnels de terrain impliqués. Bien au contraire elle laisse annoncer une véritable erreur historique. Ce sujet nécessiterait un grand débat public et non un passage à la sauvette, à l’ombre du grave sujet des retraites.

Alors qu’il était urgent de libérer les acteurs de santé pour qu’ils œuvrent en toute indépendance , la mission de santé au travail est retirée aux médecins pour être confiée aux gestionnaires employeurs , non compétents et porteurs d’un grave conflit d’intérêt qui a été à l’œuvre déjà dans les dysfonctionnements des services de santé au travail et dans des instances comme le Comité Permanent Amiante, aboutissant aux drames que l’on connait.

La confusion organisée dans ces jeux d’intérêt doit être cassée : que la question de la gestion des risques qui doit être assurée par les employeurs ne soit pas amalgamée avec l’exercice de la santé au travail comme le prévoit le projet actuel ; que, au contraire, les professionnels de santé au travail soient clairement séparés, dans leur mission et dans leur activité, de ceux qui génèrent les risques, avec de véritables garanties d’indépendance .

Le paritarisme de la gestion des services n’est certainement pas une garantie dans le contexte de défaillance de la démocratie sociale (dans les PME en particulier). Un petit pas vers l’équilibre consisterait à ce qu’il y ait dans les conseils d’administration 50% de salariés, 40% d’employeurs, 10% de professionnels.

En aucun cas les directeurs de service, nommés par le patronat, ne peuvent être garants de l’indépendance du médecin.

La mission de santé au travail doit être confiée à une équipe de professionnels coordonnée par les médecins, lesquels devraient pouvoir, en toute indépendance, mener les actions de prévention exclusivement à partir de leurs diagnostics portés sur la base de leurs constats : il ne peut pas y avoir de santé au travail si on ne fait pas de lien santé/ travail.

Perdurer dans un tel assemblage confusionnel et porteur de dégénérescence serait terriblement dangereux pour la santé des salariés, mais assurément aussi très pathogène pour ceux qui pratiquent la prévention en santé au travail.

Le 6 octobre 2010

Le collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse

Tél 04 74 21 88 24 ou 04 74 47 40 49

 

VIENT DE PARAITRE

 

L’Harmattan

Édition – Diffusion

5-7, rue de l’École Polytechnique 75005 Paris

Tél : 01 40 46 79 20 / Fax : 01 43 25 82 03

http://www.editions-harmattan.fr

 

LA SANTÉ AU TRAVAIL EN FRANCE :

UN IMMENSE GÂCHIS HUMAIN

Collectif des médecins du travail de Bourg-en-Bresse

Collection : « Questions contemporaines »

ISBN : 978-2-296-12638-1 • 13 € • 130 pages

 

En France, la santé au travail est devenue une grave question de santé publique. Bien des indices d'atteinte

à la santé au travail sont dans les plus mauvais d'Europe et les praticiens de terrain constatent des atteintes

psychiques inédites, l'ensemble témoignant d'une véritable maltraitance au travail. Le refus des décideurs

de remettre en question les organisations de travail pourtant très délétères aboutit à un cercle vicieux

d'aggravation. Aux causes anciennes (l'impunité des employeurs), s'ajoute depuis une bonne vingtaine

d'années la religion de la rentabilité. Ceci a fini par aboutir à une véritable déshumanisation au travail alors

que, même en tenant compte des exigences économiques, cet horizon n'est pourtant pas indépassable. Pour

cela, il est urgent de remettre l'homme au centre des préoccupations et de renoncer à l'aliénation des

services de santé au travail aux employeurs. Malheureusement, le projet gouvernemental actuel tourne

radicalement le dos aux vraies pistes de solutions et verse du côté de l'intérêt unique des employeurs. Ce

projet va si loin qu'il en arrive à prendre des mesures contradictoires avec le Code de déontologie médicale

inscrit dans la Loi, organisant ainsi un démantèlement irréversible de l'authentique métier de médecin du

travail, privant les salariés d'une prévention indépendante indispensable.

 

LES AUTEURS :

Docteurs Mireille Cellier, Odile Chapuis, Jacqueline Chauvin, Elisabeth Delpuech, Karyne Devantay,

Yusuf Ghanty, Chantal Lafarge, Jean Michel Lauze.

 

SOMMAIRE :

 

INTRODUCTION :

D’une constatation désespérante, un principe d’espérance

L’HISTORIQUE PEU RELUISANT :

Ambiguïté et compromission

LE COLLECTIF ET SON EXPERIENCE

POURQUOI UNE VRAIE REFORME EST-ELLE UNE URGENTE NECESSITE ?

LE MENSONGE ET L’IMPOSTURE DES FAUSSES SOLUTIONS PROPOSEES

ELEMENTS DE REFLEXION POUR L’ACTION

CONCLUSION

ANNEXES

FONDAMENTAUX EN VUE DE PROPOSITIONS DE LOI POUR AMELIORER LA SANTE AU

TRAVAIL

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

PRINCIPALES ABREVIATIONS

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Tous les commentaires

Voici plus bas le lien vers le texte complet adopté en octobre par la commission mixte paritaire (en réponse notamment à JoHa)

Merci Liliane Baie du renvoi vers l'Edition Mediapart "Le Travail en question" ; l'heure était tardive hier, et je ne me souvenais plus qu'il s'agissait d'une Edition, alors même que j'ai participé aux fils de discussion, en particulier dans les articles de Thierry Ternisien.

http://www.cisme.org/CMP_Texte.pdf

Le lien vers le texte du Plan Santé-Travail 2010-2014 qu'on peut consulter dans le détail ci-dessous (où l'on peut voir comment cette réforme se rattache étroitement aux plans de niveau européen sur Santé-Travail-Retraites) :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/PST_2010-2014.pdf

En lisant ces textes, on comprend très bien comment est organisée l'intégration de ce qui ne sera plus la médecine du travail, mais autre chose, dans ce que le texte de loi appelle "le dialogue social" dans l'entreprise. On peut, dans ce domaine comme dans d'autres, percevoir la présence future d'organismes privés au sein des entreprises, qui feront des évaluations de santé et de risques sur une population de salariés d'une toute autre manière que dans l'idée de préserver et de défendre la santé des salariés, et de préconiser si besoin est des solutions telles que l'arrêt de travail.

La destruction de la fonction publique et de son indépendance passe aussi par là. Ces organismes seront sans doute liés à d'autres secteurs financés par le Medef, les banques, et tenteront d'établir des analyses et prévisions de santé dans le cadre d'un système économique et social très contrôlé, dans l'idée de "soigner" le personnel comme une entité massive intégrée au mieux aux plans de l'entreprise, et non un ensemble d'individus pris séparément ; il s'agit alors de soigner l'entreprise elle-même, de protéger ses intérêts. Par ce biais, la représentation syndicale elle aussi prend un sérieux coup.