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Le Club de Mediapart ven. 30 sept. 2016 30/9/2016 Dernière édition

Quand l'Hadopi sert de Cheval de Troie au sabotage des droits des journalistes !

L'article 10 bis A n'est pas anodin... Comment admettre que le Gouvernement dépose un amendement de plusieurs pages sur le code de la propriété intellectuelle, véritable cavalier, au cours de l'unique lecture à l'assemblée nationale, sans même avoir eu la décence de soumettre cette proposition aux Sénateurs ? Comment admettre sa complicité à laisser modifier le code du travail par un sous amendement ?
L'article 10 bis A n'est pas anodin... Comment admettre que le Gouvernement dépose un amendement de plusieurs pages sur le code de la propriété intellectuelle, véritable cavalier, au cours de l'unique lecture à l'assemblée nationale, sans même avoir eu la décence de soumettre cette proposition aux Sénateurs ? Comment admettre sa complicité à laisser modifier le code du travail par un sous amendement ?

Est-ce cela « l'effet promotion du Parlement vanté par les tenants de la réforme constitutionnelle ? L'urgence, puis le contournement du Sénat, pour mieux court-circuiter le dialogue social des professions du journalisme ?

Le sous amendement déposé par le député Kert permettra de légaliser à l'avenir tous les détournements de textes rédigés, ou de photographies, ou profit d'autres supports : donc Internet, mais aussi autres titres de presse du même employeur, autres parutions de fréquence différente, voire tout autre support commercial.


Beaumarchais que certains ont appelé à la rescousse par défendre la DADVSI, puis la HADOPI, doit se retourner dans sa tombe !!!

Notre commission, puis le Sénat, ont été spoliés du débat. C'est le monocamérisme, et la chambre la plus réactionnaire n'est pas celle qui en a la réputation.

Je rappelle que le Sénat avait su résister à l'exception des droits d'auteurs des photographes dans la loi DAVSI, exception chère au SPMI, qui avait su convaincre le Gouvernement, et que notre commission avait combattu avec succès, sur un amendement que j'avais proposé !

Votre contournement de la Haute assemblée est encore plus scandaleux !

Après la loi audiovisuelle qui s'applique avant d'être votée, vous inventez la loi- cavalier qui ne passe que dans une chambre.


Chers collègues, avez-vous bien vu que derrière l'HADOPI vous allez voter :


  • La cession à titre exclusif des œuvres qu'elles soient ou non publiées
  • La limitation arbitraire de la propriété intellectuelle par la réserve de « non -concurrence au titre de presse »
  • La modification du code du travail
  • Une proposition contraire aux conclusions des Etats généraux de la presse, pourtant déjà entachées par la surprésence des patrons de presse et un ordre du jour non débattu ?

Après la concentration des médias, on ajoute l'uniformisation des sources et la fragilisation de la profession de journaliste, belle démocratie !

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Encore une fois, le parlement sera court-circuité sur des points importants. Toutes ces lois qui s'empilent. Quelle caricature d'exercice démocratique.