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Billet de blog 26 févr. 2018

«Faites entrer les mineurs» (MIE17)

La maison d’arrêt de Bayonne enferme des enfants, en parfaite illégalité. Avec l’aide de : l’aide sociale à l’enfance, le département des Pyrénées atlantiques, les policiers de Dax, la PAF d’Hendaye, la juge des enfants de Bayonne.

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Aujourd’hui, devant le TGI de Bayonne, en comparution immédiate, sont présentés deux jeunes hommes. J. M et M. L. Ils sont guinéens. L’un d’eux est né au Libéria et la juge trouve étrange qu’il soit né dans un pays et citoyen d’un autre. Elle lui fera répéter plusieurs fois cette curiosité. Mais les suspicions ne concernent pas que la nationalité. La juge qui préside s’appelle Madame Mackowiak. C’est la juge des enfants. C’est un hasard et c’est peut-être parce qu’elle y est habituée qu’elle dit « faites entrer les mineurs ». On prend ça pour un signe, en tout cas un lapsus. Les deux autres juges sont des juges civiles. Toutes les trois sont blondes, portent des lunettes, lunettes rouges sur le nez de celle du milieu, noires pour les deux autres. Les lunettes et la couleur des cheveux n’apportent rien à ce récit d’audience.

C’est une image aussi, l’escorte policière, oppressante.
Les deux garçons arrivent, menottés.

Ils s’installent derrière la barre. Ils sont jeunes. Mineurs, c’est ce qu’ils disent. D’ailleurs c’est l’ASE, l’aide sociale à l’enfance, département 64, qui les a mis dans cette situation. Ils arrivent de la maison d’arrêt de Bayonne. Après leur garde à vue, ils ont été placés en détention. Leurs avocats sont physiquement protecteurs. Un bras autour du cou, presque paternellement. Puis on s’écarte un peu de la barre, chacun s’installe.

Ils sont mineurs. D’ailleurs, l’avocat montre un document et commente la schizophrénie : la police a prévenu « la famille du mineur, c’est à dire sa tutrice, qu’ils ont produit des papiers qui… »

La famille du mineur. 
Les mineurs. 
En fait, c’est évident pour tout le monde.
Au fond.

Monsieur X, dit la juge, se disant J.M.
(Monsieur X, ce n’est pas moi qui cache le prénom, c’est la juge qui signale ainsi qu'elle n’est pas sûre du nom du garçon.)
Bien, dit-elle.
Né ?
Le 4 du troisième mois 2001.
Elle fait répéter trois fois cette manière guinéenne de dire sa date de naissance.
"Troisième mois".

Le département des Pyrénées atlantiques vous accuse de fournir une déclaration fausse afin d’obtenir une allocation indue, de vous faire recueillir par le service de l’aide sociale à l’enfance.
Je ne cite pas exactement.

« On vous reproche dans le département 64 d’avoir fait usage d’un extrait d’acte de naissance dans lequel la vérité a été altérée. »
Je cite exactement.

Monsieur X, se disant…
Vous avez des alias, vous aussi.
Quel est votre nom ?
Vous êtes identifié comme, comme…
Elle dit des noms, ce sont les mêmes.
Les dates de naissance changent.
Celle que le garçon a donnée en Espagne, pour quitter Ceuta.
Celle qu’il a donnée en France.

La police «a prévenu la famille du mineur».
Le département, donc.
La tutrice.
L’inspectrice de l’ASE ?
La responsable adjointe de la cellule départementale de l'enfance en danger ?

Les jeunes, après un parcours compliqué (Guinée, le Sahara, l’Algérie, le Maroc), passent la frontière une première fois à Hendaye, arrivent à Dax, sont contrôlés. Les policiers de Dax les refoulent illégalement à Irun. Ils y sont jugés. Ils sortent. Ils reviennent. A Hendaye une personne les prend en voiture, les conduit au foyer de l’ASE.

Le foyer de l’ASE les envoie à la PAF. « Pour vérification biométrique ». On les connaît, ils sont passés par Dax, leurs papiers y étaient faux, ils sont passés par Ceuta et Irun, constate la PAF d’Hendaye. La PAF les envoie en garde à vue. Ils sont conduits en maison d’arrêt. Ils y sont depuis vendredi. Aujourd’hui, ils passent en comparution immédiate.

Le foyer de l’ASE, qui n’a pas pour mission d’évaluer la minorité des jeunes qui y sont, en urgence, accueillis, qui ne propose pas le cadre d’évaluation prévue par l’arrêté du 16 novembre 2016, en application du décret n°2016-840, sur cinq jours et en six points, le foyer d’Anglet peut-il demander à la PAF les vérifications biométriques des mineurs afin que celle-ci les compare aux empreintes du fichier EURODAC ?

C’est l’association COS qui a reçu, du département, la mission d’évaluer les MIE, comme on dit, les Mineurs Isolés Etrangers. Qu’on appelle aussi les MNA, Mineurs Non Accompagnés (moins discriminant. On pourrait aussi parler de la catégorie des mineurs étrangers isolés, tout à fait isolés, pas reconnus, encore plus discriminés). COS, donc, à Pau, évalue. Et c’est après cette évaluation (sociale, civile, osseuse) que COS se prononcera. Les documents seront confiés à la PAF, pour être authentifiés ou pas. Des documents, avant d’être expertisés, sont, selon la loi, présumés authentiques. L’expertise peut être longue, jusqu’à 8 mois.

Ici, à peine les policiers de Dax ont vu qu’ils ont su. Su et pas cru. Des experts, les policiers de Dax, en papiers guinéens. Mais pas en loi française : ils refoulent des mineurs qui n’ont pas été évalués. Ils n’auraient pas dû, non plus, de toute façon, refouler des majeurs. Puisque la convention de Genève, la constitution et le droit de l’Union européenne, le règlement du 26 juin 2013, autorisent mineurs et majeurs à demander l’asile sur les territoires de la République. Bien sûr les deux jeunes que la juge appelle messieurs X ont laissé leurs empreintes en Espagne. A Ceuta. Mais ce n’est pas aux policiers de Dax de les refouler en Espagne. La procédure Dublin a ses règles et ses ordres, en plusieurs temps, bien compliqués. Les policiers de Dax, ces experts, ont voulu les simplifier.

L’avocat, que je ne cite pas exactement : vous avez l’obligation de mettre en place la procédure d’évaluation qui n’a pas eu lieu. De toute façon, voir l’article 45, présomption d’authenticité des papiers que les personnes soient majeures ou mineures.
Les jeunes sont présumés innocents.
Sont présumés mineurs. 
Leurs papiers présumés authentiques.

Le procureur affirme, à tort, qu’il est établi que les documents sont faux. Il s’agit, dit-il, « de ne pas se laisser impressionner par l’épouvantail de mettre des mineurs en prison ». Cette phrase est complètement ratée, mais pardon, je la cite exactement. « Le Parquet n’est pas un monstre ». J’ai un doute à présent : il a dit monstre ou ogre ? Dans les deux cas, c’est le champ sémantique du conte effrayant pour enfants.
Des enfants.
En fait, tout le monde le sait.
"Si le moindre doute nous avait saisis, nous aurions changé la procédure", se rattrape le procureur, monsieur Marié.

L’avocat lui explique qu’il n’a pas avoir des doutes ou pas. Ses doutes personnels, on s’en fiche un peu. Il y a une présomption, et des protocoles. A vous, dit l’avocat, d’apporter la preuve de leur majorité.

Le deuxième avocat insiste sur une jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme. Certes, chaque pays règle les flux migratoires comme il l’entend, mais en gardant le sens de la mesure, je ne crois pas qu’il dit comme ça mais ça veut dire ça. Par exemple : on étudie le danger qu’ils représentent sur le territoire, on conclut que non, ces enfants ne sont pas un danger sur le territoire.

Vous avez un doute ? dit le premier des avocats. Je vous prie d’imaginer qu’ils sont blancs.

Silence.

Plus tard, quand la juge reviendra, elle expliquera qu’elle a laissé, comme ils l’ont demandé, aux avocats le temps de préparer le dossier, jusqu’au 8 mars, mais que jusqu’au 8 mars, les mineurs, qu’elle n’appelle plus comme ça, qu’elle n’appelle plus X non plus, logeront chacun dans une cellule de la maison d’arrêt de Bayonne et ne seront pas protégés par le département en attente de l’évaluation de leur minorité, pourtant réglementaire.

La villa chagrin,  maison d’arrêt de Bayonne, enferme des enfants, en parfaite illégalité.

Avec l’aide de : l’aide sociale à l’enfance, le département des Pyrénées atlantiques, les policiers de Dax, la PAF d’Hendaye, la juge des enfants, Madame Mackowiac.

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