Pétition nationale pour la diffusion vidéo des conseils municipaux

La majorité municipale au Mans refuse la diffusion vidéo des conseils pendant la crise sanitaire. Des centaines de villes le proposent à leurs citoyennes et citoyens tandis que certains citoyens et territoires en sont exclus. Unissons nos forces pour obtenir la généralisation du dispositif de video diffusion pendant toute la crise sanitaire et au-delà.

Par différents biais depuis le mois de Septembre, le Maire du Mans et Président de Le Mans Métropole, Stéphane Le Foll a été alerté sur la nécessité de la diffusion vidéo des conseils municipaux et communautaires

  • Lettres de Marie James aux maires, aux conseillers avec pétition : plus de 100 personnes à ce jour
  • Lettres de Le Mans Collectif Citoyen
  • Demande officielle du groupe minoritaire « Citoyen écologiste et solidaire » incluant Mme Karamanli députée.
  • 2 reportages de LMTV Sarthe
  • Des articles de presse ont relayé ces démarches. (lien en fin de texte)

 Des partis et mouvements politiques soutiennent cette demande:

Le Mans Collectif Citoyen, le Parti de Gauche, la France Insoumise, Ensemble72, le Parti Ouvrier indépendant, Génération.s 72, Parti Communiste Français

En dépit de toute cette mobilisation, la majorité municipale reste inflexible, la décision d’une vidéo diffusion des conseils est renvoyée en Avril 2021 pour des motifs techniques ou financiers. Alors que la mise en place provisoire de ce dispositif à un coût modique et ne présente aucun obstacle technique.

 Pendant le confinement la Préfecture enfonce le clou, il n’y a aucune autorisation pour se rendre au conseil, en soulignant que la mesure de diffusion vidéo n’est pas obligatoire. Elle est pourtant fortement conseillée par les 2 lois successives de l’état d’urgence sanitaire et par la loi habituelle qui souligne que les conseils se doivent d’être publics. Nous, habitantes et habitants de Le Mans Métropole sommes donc totalement coupés des débats des conseils.

Nous ne savons par exemple pas si la vidéo diffusion a été évoquée lors du conseil communautaire du 19 Novembre 2020. Un seul article de presse rend compte du conseil sans l’évoquer.

La mobilisation citoyenne est donc expulsée du champ du débat des conseils, par le fait du Prince. Quand il s’agit de démocratie directe notre maire s’en tient juste à ce qui est obligatoire, alors qu’il dépense l’argent public avec prodigalité pour ses opérations de communications.

Nos conseils se déroulent dans un huis clos total, privant les mancelles et manceaux d’un droit fondamental de la démocratie locale, pendant ce temps des centaines de villes ou villages diffusent en vidéo le conseil pour leurs citoyens, en même temps qu’elles sont à huis clos pour des motifs sanitaires.

 Roncq, Brignolles, Saran, Longjumeau, Vannes, Pierre Bénite, Chatellerault, Langon, Bergerac, Toulouse, Compiègne, Annoeulin, Sainte Luce sur Loire… Des villes PS : Lille, Brest, Rennes, Nantes, Clermont-Ferrand, Rouen, Corbeilles, Nancy, Dijon, La Rochelle, Villeurbanne, Chambéry, Avignon, Montpellier, Bourges, Saint Ouen, Bobigny, des villes EELV : Lyon, Bordeaux, Strasbourg, Besançon, Tours, Annecy, Poitiers, Guingamp, Lannion, Saint Brieuc, etc…

Must en la matière : le conseil sans propagation de virus de Bruxelles qui fait un Zoom pour tous ses conseillers confinés chez eux, zoom retransmis aux citoyens confinés chez eux.

Tous ces lieux ont pris l’initiative de diffuser leurs assemblées parfois depuis plusieurs années ou en urgence à cause du confinement. De droite pour certains, de gauche pour d’autres, ils se retrouvent dans cette décision qui les rapprochent de toutes les électrices et électeurs et de tous les habitants et habitantes. Le comble pour notre ville et métropole étant qu’une localité de Le Mans Métropole, Allonnes, diffuse son conseil depuis 3 ans comme nos trois voisines : Tours, Angers et Laval.

 Alors que nous faisons face à un grave recul de nos libertés avec la loi de sécurité globale, ne laissons pas la simple volonté de certains maires priver certaines populations locales d’un droit fondamental. En effet, nous sommes au deuxième confinement, les municipalités ont eu tout le temps nécessaire à l’adaptation technique.

 Toutes les citoyennes et citoyens de France doivent bénéficier d’un véritable accès aux débats municipaux. La situation sanitaire exige cet aménagement de manière urgente. Que vous aillez le bénefice des conseils par vidéo ou que vous en soyez privés vous pouvez dès maintenant signez les pétitions en ligne.

 

Pétition nationale en ligne : généraliser la diffusion vidéo publique des conseils municipaux :  http://chng.it/bmsTQ7tJ

Pétition Le Mans en ligne: retransmission live des conseils municipaux et communautaires: http ://chng.it/SFRvK9GY

Faîtes nous part de votre difficulté à obtenir la vidéo diffusion des conseils, afin que nous interpellions tous ensemble l'Association des Maires de France.

 

Les textes de lois encouragent la vidéo diffusion des conseils:

 « Il sera possible de réunir les conseils municipaux sans présence du public, ou avec un effectif limité et adapté à la salle et au respect des "mesures barrières". En cas d’absence de public, la publicité de la réunion pourra être assurée par sa retransmission en direct par tous moyens. » 

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/municipales-installation-des-conseils-municipaux#:~:text=Il%20sera%20possible%20de%20r%C3%A9unir,en%20direct%20par%20tous%20moyens.

 

LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (1). Article 6

I-Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, lorsque le lieu de réunion de l'organe délibérant ne permet pas d'assurer sa tenue dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le maire, le président de l'organe délibérant d'une collectivité territoriale ou le président d'un groupement de collectivités territoriales peut décider de réunir l'organe délibérant en tout lieu, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances.


Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Article 10

Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 et pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire prévu à l'article L. 3131-12 du code de la santé publique déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020, le maire, le président de l'organe délibérant d'une collectivité territoriale ou le président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de l'organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique.
Lorsqu'il est fait application de l'alinéa précédent, il est fait mention de cette décision sur la convocation de l'organe délibérant.

 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041876437/

https://www.journaldesmaires.com/fr/vie-des-assemblees-2/l-enregistrement-des-seances-du-conseil-municipal_-b.html

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/municipales-installation-des-conseils-municipaux

http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/17397/TPL_CODE/TPL_OVN_CHAPITRE_FICHE/2680-consultation-guide-des-usages-du-protocole-et-des-relations-publiques.htm

https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/seances-du-conseil-municipal-faut-il-declarer-la-cnil-leur-enregistrement-video

 

Lien vers des acteurs du débat

 FB https://m.facebook.com/marie.james.7106?ref=bookmarks

FB https://m.facebook.com/marie.james.7106

Lien vers le collectif citoyen : lemans-collectif-citoyen@riseup.net

Et page Facebook Le Mans Collectif Citoyen

 

 Articles de presse

https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/le-mans-72000/le-mans-vers-des-conseils-municipaux-filmes-7054816

Ouest France : https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/le-mans-72000/le-mans-des-elus-et-des-citoyens-demandent-que-les-conseils-municipaux-soient-diffuses-en-direct-1e9444ca-1f91-11eb-8bd9-2b0147585c7a

Le Maine Libre :  Le Mans. Des élus et des citoyens demandent que les conseils municipaux soient diffusés en direct #Le Mans #Sarthe @lemainelibre
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/le-mans-72000/le-mans-des-elus-et-des-citoyens-demandent-que-les-conseils-municipaux-soient-diffuses-en-direct-1e9444ca-1f91-11eb-8bd9-2b0147585c7a

 

 

 

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