« L’adage du pot de terre contre le pot de fer - Seule contre ce Monstre La Poste

A quoi bon se défendre lorsque La Poste transgresse la vérité et que la justice n’entend pas les arguments de la défense « L’adage du pot de terre contre le pot de fer »

Le 18 septembre 2002, je suis victime d’un accident de service provoqué par un tiers

Le  9 janvier 2018, le Tribunal administratif de Nantes rejette ma demande d’indemnisation en dédommagement des préjudices financiers et moraux, générés par les  fautes de La Poste  dans la gestion de ce dossier « Un accident de service provoqué par un tiers ».

Dans ces circonstances  la cour d’appel a été saisie.

C’est ainsi que le 9 avril 2020, suite au jugement rendu par la cour d’appel le 9 mars 2020,  le Courrier de la Mayenne titre : « Pas de harcèlement pour la postière »...

« L’accident avait été formellement reconnu imputable au service le 10 décembre 2002 », or le 10 décembre 2002 est la date de la tenue d’une commission organisée par La Poste. La commission a reconnu  « un accident de trajet, dans lequel, la responsabilité d’un tiers a été formellement écartée ». L’avis de la commission a été produit  pour prouver, que lorsque La Poste mentionne la date 10 décembre 2002, elle prend en compte « un accident de service-NON- provoqué par un tiers ». Le juge n’a toutefois  pas tenu compte de nos observations, il s’est fondé sur cette pièce, il a alors considéré que l’objet de la requête était pour partie irrecevable, il l’a écarté et n’a pas pris en compte - la demande de dédommagement lié e aux fautes de La Poste dans la gestion de l’accident de service provoqué par un tiers.

 Le harcèlement moral ? En réalité, le soutien d’un avocat pour mettre en place un protocole de harcèlement moral en 2004 n’a jamais été pardonné, il a été classé sans suite. Le second ? La Poste a constaté « que le harcèlement moral n’est pas avéré !» - alors même qu’il a été mis en place à son initiative - ?

C’est ainsi, alors que le dossier est soumis au Conseil d’Etat, que le 16 avril 2021 Ouest France titre «Elle demande la condamnation de La Poste (L’ex conseillère bancaire estime que l’entreprise l’a harcelée moralement…) » L’objet initial de ma requête est également  pour partie définitivement écarté, … Je découvre que « L’audience publique s’est tenue la veille »… que « La rapporteuse publique propose le rejet du pourvoi » !  

-Midi ! Mon avocat me le confirme et m’informe «qu’il ne s’agit bien entendu là que de l’avis du rapporteur qui  ne saurait en rien s’imposer à la formation  du jugement »

- A quoi bon l’audience  publique ? Le « rapporteur public » n’est-il  pas sensé,  exposer  la réalité des faits ?...Faux !  Le déroulement et la réalité des faits sont pour certains totalement travestis, pour d’autres minimisés, la rapporteuse publique considère ainsi que l’existence d’un harcèlement moral n’est pas établi.                                                                                                                                                                      

 Le « rapporteur public » n’est-il  pas sensé exposer les circonstances du litige ?...Faux !  Un accident de service provoqué par un tiers,  il est ici,  clairement identifié,  il  fait  l’objet du litige, pour autant  il n’est pas pris en compte, la rapporteuse publique ne revient pas sur l’objet initial de ma requête !

Le 9 mars 2020, le juge d’appel a utilisé la décision rendue le 10 décembre 2002, il n’a pas tenu compte de nos arguments et avec elle, Le juge a définitivement écarté l’accident de service provoqué par un tiers

Le 15 avril dernier, à l’audience publique, la réalité des faits est totalement travestie d’une part, les conditions de reprise  par ailleurs minimisées! L’existence  d’un harcèlement moral  n’est pas établie, avec elle la responsabilité de La Poste est écartée.

Un  espoir ? Que le Conseil d’Etat tienne compte des éléments de preuve que nous lui avons donnés, qu’il s’assure que les observations faites par chaque partie ont également  bien été prises en compte par le juge d’appel !

 

LA JUSTICE NE SE REGLE PAS DEVANT LES MEDIAS…QUATORZE ANS DE PROCEDURES…UN TOTAL DE NEUF…

 

 Le jugement devrait intervenir d’ici un à deux mois… C’était le 16 avril dernier…

 

 

 

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