Mathieu Bellahsen
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Billet de blog 19 juin 2020

Plutôt le droit pour la psychiatrie qu’une droite contre la démocratie

Hier, la commémoration de l’appel du 18 juin. Aujourd’hui, le 19 juin qui appelle à d’autres « chemins vers la liberté » : où comment solliciter les contre-pouvoirs en terrain psychiatrique hostile avec le CGLPL, les QPC (et autres abréviations...)

Mathieu Bellahsen
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Le Contrôle Général des Lieux de Privation de Liberté a le pouvoir d’émettre des recommandations en urgence quand les droits fondamentaux sont mis en péril pour les personnes privées de liberté. Un lieu de privation de liberté comme un hôpital psychiatrique peut priver d’une partie de la liberté, celle nécessaire pour soigner un moment psychopathologique où le consentement de la personne est impossible ou trop fragile. Mais priver d’une liberté n’est pas sacrifice de toutes les libertés.

Or, « pour le bien », « parce que c’est plus facile » ou « parce que sinon c’est trop complexe » des libertés sont mises à mal d’autant plus facilement que le vieux fond asilaire de la psychiatrie imprègne toujours les têtes et les murs.

Suite à notre signalement, c’est ce que vient rappeler avec force Adeline Hazan et l’équipe du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) avec la parution d’une recommandation en urgence ce matin au Journal Officiel concernant l’établissement dans lequel j’exerce.

Dans un billet de blog précédent, j’évoquais cette confusion dramatique pour les patients hospitalisés entre l’isolement psychiatrique (c’est à dire le fait d’être enfermé à clé dans un espace dédié avec une prescription médicale quotidienne) et le confinement sanitaire (le fait de devoir rester dans sa chambre pour éviter la propagation du virus). Entre les deux : une serrure et une clé.

Quand le COVID arrive en psychiatrie, certains des patients qui ont le Covid « comme les autres » non psychiatrisés ne seront pas traités comme les autres. Puisqu’ils sont psychiatrisés, ils sont bien trop souvent considérés comme irresponsables, comme ne pouvant pas respecter les gestes barrières, comme ne comprenant pas les consignes etc. Le vieux fond d’infantilisation des psychiatrisés bat son plein et avec lui la réponse simple et bien connue de l’enfermement… Pas comme les autres donc.

Les préfectures aussi s’y sont mises… Certaines exigeaient que figure dans les certificats pour les patients en soins à la demande du représentant de l’État (SPDRE, ex Hospitalisation d’Office), la possibilité pour les patients de respecter les gestes barrières. Donc en plus de se stabiliser de leurs troubles psychiatriques, pour sortir de l’hôpital ces patients devaient être encore plus irréprochables que les citoyens ordinaires...

Pourtant, même à l’hôpital psychiatrique, avec des personnes qui sont à mille lieux des gestes barrières parce qu’elles sont trop prises dans leur délire ou autre manifestation encombrante pour faire avec la réalité, le fait de leur parler, de faire place à leur parole, de les considérer comme des interlocuteurs valables, de récolter leur avis sur la situation et de partager les difficultés peut permettre de construire un espace commun de responsabilité. Un espace thérapeutique. Un espace démocratique.

C’est ce qui s’appelle « traiter l’ambiance ». Et ce n’est plus beaucoup à la mode de nos jours en psychiatrie. Mais ce n’est plus trop à la mode non plus dans la société… Traiter l’ambiance, ça s’applique autant aux soins psychiques qu’à la démocratie, en cours d’involution express ces derniers temps.

Il suffit de voir comment les tutelles nous infantilisent, comment le pouvoir veut nous caresser « comme des gentils toutous à sa mémère » avec une jolie petite médaille qui va très bien avec le collier Hermès et la laisse Ségur du propriétaire des toutous soignants.

Revenons en à la pratique d’enfermement qui a eu lieu lors de la pandémie du Covid dans l’établissement où j’exerce. La confusion entre isolement psychiatrique et confinement sanitaire a entraîné des privations de liberté indues. J’ai donc alerté le CGLPL puisque la situation était bloquée au niveau de notre établissement. Toute discussion était devenue compliquée.

Il est un fait notable : l’autoritarisme des tutelles s’applique quand il s’agit de faire régner l’ordre gestionnaire et l’ordre sécuritaire mais s’absente à lui-même quand il s’agit de libertés fondamentales. La culture de l’enfermement qui existe en psychiatrie se confirme et se renforce chaque année par les rapports accablants du CGLPL, par l’accroissement du nombre d’hospitalisations sans consentement, par les recours toujours plus grands aux dispositifs de contrainte (chambre d’isolement, contentions physiques, unité de soins intensifs…). Et les beaux discours sur la « bientraitance » ne viennent pas à bout des pratiques de maltraitance. Et pour cause... Pour ne pas maltraiter il faut des gens pour soigner les existences en morceaux, il faut des gens formés, en nombre, curieux du mystère que constitue la vie humaine. Il faut aussi une société plus apaisée et plus juste. A défaut, le terrain des contentieux peut ouvrir des brèches.

19 juin encore : la QPC isolement / contention

Un délibéré est également rendu aujourd’hui par le Conseil Constitutionnel sur une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur l’article L 3222-5-1 du code de la santé publique concernant la traçabilité de l’isolement et de la contention en psychiatrie sur la base de l’article 66 de la Constitution. Le Conseil constitutionnel vient de juger "que le législateur ne pouvait, au regard des exigences de l'article 66
de la Constitution, permettre le maintien à l'isolement ou en contention en psychiatrie au-delà d'une certaine durée sans contrôle du juge judiciaire".

Ce que cela dit, c’est que le champ du Droit est devenu un terrain de lutte. Cela dit aussi que les contre pouvoirs à la disposition des défenseurs des libertés existent tout de même mais qu’il faut s’en servir. Cela confirme ce que nous abordons avec Rachel Knaebel dans le livre « La révolte de la psychiatrie ». Les pratiques altératrices articulent plusieurs registres de lutte : pratiques cliniques, pratiques de droit, pratiques militantes, pratiques associatives etc. Ces croisements produisent du radicalement nouveau dans « l’archipel des lieux et des luttes » en cours.

Dans le champ de la santé, la remise en question la démocratie sanitaire telle qu’elle existe actuellement est une nécessité car les représentants nommés défendent plus souvent l’ordre établi qu’ils ne le contrarient.

Encore un exemple du terrain : la scène se passe à la Commission des Usagers (CDU) de l’établissement un peu après le passage surprise des contrôleurs du CGLPL. A cette CDU, les sièges des représentants des usagers sont tous occupés par des représentants des familles et non par des représentants des psychiatrisés. Un contentieux est en cours au tribunal administratif car des patients usagers de la psychiatrie souhaitent siéger pour se représenter en leur nom. Pour l’instant la réponse des tutelles est réglementaire : les sièges des usagers sont déjà occupés par des associations agréées dans la représentation des usagers et il n’y a pas de distinction dans les textes entre familles et patients. Circulez il n’y a rien à voir... Alors quand un « représentant des familles-représentants des usagers » désapprouve le passage du CGLPL lors de la crise Covid pour ces questions d’enfermement, qu’est-ce que cela dit de ces instances ? Si la démocratie sanitaire est une farce, reste à savoir qui sont les dindons.

Transformer la plainte, porter plainte.

Sur un autre plan, c’est aussi par le Droit que des limites peuvent être mises à la toute puissance des dirigeants, à leurs mensonges et à l’escamotage de leur responsabilité. Avec une cinquantaine de médecins, nous avons porté plainte contre Jérôme Salomon, Agnès Buzyn, Edouard Philippe et Olivier Véran pour plusieurs motifs dont « abus de droit », « abstention volontaire de prendre les mesures visant à combattre un sinistre », « mise en danger délibérée de la vie d’autrui ». Car il faut qu’ils rendent des comptes. D’une façon ou d’une autre. Nous sommes dans une séquence historique où nous marchons sur la tête, le droit peut avec d’autres choses nous aider à « remettre à l’endroit les choses qui étaient à l’envers ».

Il faut le réaffirmer avec force, une psychiatrie qui cède sur la question de la démocratie ne peut que basculer progressivement, subrepticement, vers les tréfonds asilaires où les établissements de soins sont d’abord faits pour les professionnels plutôt que pour les patients.

Philippe Koechlin aimait à dire que « le vrai directeur de l’hôpital, c’est le patient ». L’ambiguité de cette formule est plus programmatique. A l’heure des « mardis colère », des « jeudis colères », des mobilisations massives sur tout le territoire, les soignants doivent porter la parole des usagers pour que celle-ci s’émancipe, qu’elle les déborde et qu’elle produise du radicalement nouveau : de la contestation des pouvoirs précédents et des abus, de la création de nouvelles formes de démocraties directes dans les lieux. Nous devons concourir à instituer des contre-pouvoirs capable de remettre en cause les autorités quand elle deviennent autoritaires. Nous devons être le support de la réorganisation du système de santé avec les premiers concernés, les citoyens usagers du système de santé, et pas uniquement avec leurs représentants piégés par la farce des représentations officielles.

Mathieu Bellahsen

Montreuil, Mai 2020 © M. Bellahsen

PS: Un conseil de lecture: un site de mobilisation contre la réforme du financement de la psychiatrie vient d'être lancé.

https://www.reformepsychiatrie.org/

L’enjeu est d’informer le public sur la poursuite et l’aggravation dans le champ de la psychiatrie et de la pédopsychiatrie de réformes délétères laissant les personnes les plus fragiles avec très peu de soins et d’accompagnement.

Vous y trouverez des interviews d'usagersdes témoignages de familles et de professionnels ainsi que des ressources vidéos.

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