Comptes de campagne - cherchez le scandale

À quoi sert (vraiment) la commission des comptes de campagne? Alors que l'on en apprend davantage sur certaines de ses pratiques et que les comptes de campagne des candidats des dernières élections présidentielles ont été rendus publics, la question mérite d'être posée.

la République la République


L’émission du net Arrêt sur Images vient de mettre en ligne sa dernière émission, dont le thème est le traitement – y compris médiatique - des comptes de la dernière campagne présidentielle. Je l’ai regardée avec curiosité et intérêt, car au-delà de son accroche évocatrice (« D'un seul coup, 35 médias ont demandé les comptes de Mélenchon »), elle avait le mérite de revenir sur des informations mises, jetées même sur la place publique au long de ces derniers mois. C’est que comme bien souvent, il fallait vendre, d’abord et surtout ; pour cela, gros titres et apparences suffisent. Si l’émission, qui se déploie en une sorte de longue conversation, ne tire jamais de conclusion, elle a le mérite d’avoir tout mis, ou presque, sur la table. Or ces éléments permettent de se faire une opinion. Plus que tout, ils éclairent à la fois sur le fonctionnement des médias, de notre République et de ses institutions. Et un peu, au passage, sur la psychologie humaine.



La CNCCFP ou la tourmente banale

Tout d’abord, l’émission montre que la commission de contrôle des comptes de campagne (la CNCCFP) manque de moyens et d’effectifs pour faire son travail correctement. Jusque là rien de très surprenant : ça doit être le cas d’à peu près toutes les institutions publiques, qui subissent des coupes budgétaires depuis des décennies. Mais à cela s’ajoutent une lourdeur administrative et des obligations rigides jusqu’à l’absurde, qui ne font finalement que rendre plus difficiles encore les conditions de travail des fonctionnaires et contractuels. Ces « petites mains » sont en effet chargées de faire le tri dans les documents remis par les candidats dans des délais complètement irréalistes.

Parmi ses nombreuses missions, la CNCCFP doit aussi effectuer une sorte d’harmonisation d’un rapport de compte à l’autre. Ce procédé a pour but d’atténuer les disparités de traitement d’un candidat à l’autre et en quelque sorte d’uniformiser les lettres des griefs des rapporteurs. On le comprend, l’objectif même du travail d’harmonisation implique des imperfections et génère des difficultés. Au cours de ce second contrôle, qui va valider certaines conclusions des rapporteurs et en rejeter d’autres, place est faite au jugement global, à l’estimation, à l’arbitrage. Pour ne pas dire à l’arbitraire. L’idée semble-t-il est d’aller dans le sens d’une validation générale, une validation « à la louche » de l’ensemble des candidats à partir du moment où il est admis qu’ils n’ont pas commis d’infraction majeure. Et sans doute le manque de moyens et de temps justifie-il en grande partie ces choix.

En janvier dernier, c’est suite à cette procédure d’harmonisation que Jean-Guy de Chalvron, le rapporteur du compte de campagne de Jean-Luc Mélenchon a démissionné, signifiant ainsi qu’il n’était pas d’accord avec les conclusions auxquelles la procédure avait abouti. Mais il s’avère que c’est bien le principe même de l’harmonisation qui ne convient pas à de Chalvron. À l’entendre, l’identité du candidat dont il avait en charge d’éplucher le compte de campagne reste anecdotique. Si c’est vraiment le cas, que lui a-t-il pris alors d’aller participer à cette commission ? S’il était tellement épris de rigueur, d’inflexibilité – et c’est sas doute le cas de cet ancien inspecteur général de l’administration du ministère de l’intérieur - , on peut se poser la question : mais qu’allait-il faire dans cette galère ? Car il suffit de se pencher – même quelques instants, comme on vient de le faire - sur le fonctionnement de la CNCCFP pour comprendre que c’est une institution un peu bancale, qui se débrouille tant bien que mal, comme beaucoup d’administrations croulant sous la paperasse. Non, M. de Chalvron a semble-t-il préféré effectuer quelques vacations pendant quelques mois, puis s’émouvoir de son fonctionnement pour finalement s’en aller à grands fracas.

 

L'emballement médiatique

Or, la démission de ce rapporteur en quête d’absolu a eu de lourdes conséquences. Tout d’abord, elle a attiré les médias qui, comme des mouches sur du miel, n’ont eu de cesse depuis lors de reprendre les récriminations de de Chalvron (Le Parisien en particulier). Mais il en fallait plus à la presse. Alors, la Commission, soumise à la pression des journalistes, a choisi de rendre publics les comptes du candidat Mélenchon et ce, avant tous les autres ! Qu’on saisisse l’absurdité de la situation : la CNCCFP a délibérément donné en pâture aux médias qui la pressaient les comptes d’un candidat – manquant en cela à son devoir d’égalité de traitement – pour pallier son incapacité à traiter de manière précise et adaptée chaque compte de campagne. Incapacité qui aurait provoqué le départ d’un de ses membres et la médiatisation qui a suivi. J’espère que tout le monde suit. Pour le dire autrement la Commission s’est enfoncée dans sa propre incompétence.

Autre conséquence. Quand un rapporteur fait du bruit, attire l’attention sur tel ou tel point, et, par ricochet, tel ou tel nom, il apparaît que la Commission se sent aussitôt obligée de faire la preuve aux yeux du monde de sa vigilance et de son professionnalisme. Ainsi, alors même qu’elle avait refusé de prendre en compte certains griefs de de Chalvron, elle est allée faire un signalement sur la base de ces mêmes éléments. Accessoirement, l’absurdité kafkaïenne s’est alors abattue sur un homme et son équipe ; ils ont ainsi subi un double acharnement, médiatique puis juridique.

On s’en doute, ce ne sont pas les médias, ni la CNCCFP qui iront reconnaître l’obstination aberrante qu’ils ont eux-mêmes montrée à l’égard de la France insoumise. Alors je le fais, c’est toujours ça.[1] Mais il faut savoir que le deux poids deux mesures n’a pas eu de limites dans cette histoire. Car dans le même temps où les comptes de campagne de l’un étaient mis à la disposition de la presse, la Commission s’est bien gardée de signaler les ristournes dont l’autre avait bénéficié. L’autre ? Quel autre ? Je vous laisse deviner. Même, il apparaît très clairement que les critères de validation des facturations d’événements et de réunions publiques par la CNCCFP se sont considérablement assouplis au fil des révélations des médias (ceux de Médiapart et de Radio France). __ Un scandale sous le tapis__

C’est qu’il n’est pas question pour la Commission d’invalider les comptes d’E. Macron. Non, pas question. Puisqu’il a gagné. Il n’en est pas plus question pour lui qu’il n’en a été question en 1995 pour Jacques Chirac. [2] Roland Dumas, alors Président du Conseil constitutionnel, expliquait « avoir sauvé la République » en taisant ces soupçons. Puis d’ajouter : « Chirac avait été élu – peut-être avec quelques trafics de voix… mais peu importe… Il était alors le représentant de la France aux yeux du monde ». [3]

Et voilà, ce n’est plus un secret : le Président, au moment de son élection, devient en même temps un ex-candidat intouchable. Non pas seulement parce qu’il bénéficie de son immunité, mais parce que l’organe de contrôle des comptes de campagne devient aussitôt impuissante à agir. Elle n’est en réalité pas constituée pour faire tomber le roi. Pince-moi je rêve : on apprend alors qu’en invalidant les comptes de campagne de Macron, la République se retrouverait devant un vide – que dis-je ?- un gouffre juridico-institutionnel. Prise de vertige devant un tel risque, la CNCCFP n’éventualiserait en aucune mesure de franchir le pas. Les jeux sont faits, et reconnaissons-le, les dés un peu pipés. Et dans les plus hautes instances, il semble établi avant même la fin de toute procédure de contrôle que l’heureux élu, quel qu’il soit, ne sera pas, et ne sera jamais inquiété. C’est là une donnée de premier ordre, un véritable postulat, que pourtant les citoyen-ne-s n’ont pas. Et pour cause.

Entendons-nous bien. Mon problème n’est pas tant l’irrégularité des comptes de campagne de Macron - je n’ai pas les clés pour juger de cela - , mais le principe qui gouverne tout le reste, et décide du traitement qui sera fait de tous les autres comptes. Ce qu’il faut d’abord dénoncer, c’est l’impunité du futur-ex-candidat-futur-président. Oubliez les coupes budgétaires, les effectifs réduits, l’angoisse du temps qui file : c’est pour garantir la paix des institutions que la Commission « harmonise » ses avis.

La CNCCFP est toute entière tendue vers un objectif, unique : la stabilité républicaine. C’est sa véritable raison d'être. On peut donc l'imaginer sans mal, la procédure d’harmonisation consiste en réalité à aligner rétrospectivement l’ensemble des comptes de campagne des candidats. Et ses décisions, elle les prend sans doute à l’aune de de ce qu'il faudra laisser passer dans le dossier du Président fraîchement élu. Tout porte à croire que ses comptes de campagne deviennent la mesure de tous les autres, une sorte d'étalon-or, jusqu'aux prochaines élections. Et en attendant, si le fonctionnement absurde de la Commission est remis en question, comme le rapporteur de Chalvron a voulu le faire - avec les motivations qui sont les siennes -, celle-ci n’hésitera pas à sacrifier un autre candidat, sa réputation, et faire un signalement là où il aurait dû être laissé en paix.

La CNCCFP est incapable de faire la seule chose vraiment importante, et qui justifierait à elle seule son existence. Elle ne peut empêcher le malhonnête, le tricheur, le magouilleur d’accéder au pouvoir. Elle n’en a pas les moyens, ni matériels, ni humains, ni juridiques, ni institutionnels. Devant tant d’inanité, il ne lui reste qu’une possibilité, causer des tracas aux plus petits. Triste constat pour une autorité qui se voudrait indépendante… Alors une dernière question se pose. Pourquoi la Commission aurait-elle un tel intérêt défendre sa fonction ? Et autrement dit :


À qui profite le crime ?

Grâce à l’émission, on a appris que les rapporteurs travaillaient dans des conditions peu enviables – dans des petits bureaux, presque jour et nuit au cœur de l’été et pour 18 euros par vacation jusqu’en mai dernier - 20 depuis cette date. Beaucoup sont des bénévoles, souvent des retraités qui arrondissent ainsi leur fins de mois. Difficile de croire par conséquent qu’ils se damneraient pour sauver cette institution. Non, les choses se jouent ailleurs, bien sûr. Ils se trouvent sans doute au plus au niveau de la Commission, du côté de ses dirigeants. Arrêtons-nous un instant sur François Logerot, son Président depuis 12 ans. Celui-ci vient de recevoir une augmentation de salaire proportionnellement bien supérieure (57 %) à celle des rapporteurs, faisant passer celui-ci de 4.574 euros à 7.182 euros nets par mois. En plus de cette faveur, l’énarque de 82 ans perçoit une indemnité annuelle de 9.500 euros bruts pour ses bons et loyaux services à la cour des Comptes de 1962 (en tant qu’auditeur de 2ème classe) à … 2004 (en tant que Premier président).

Le Président Macron lors de la rentrée de la cour des comptes Le Président Macron lors de la rentrée de la cour des comptes
[4]

Reprenons. M. Logerot a consacré sa vie à ces institutions dites indépendantes. En observant son parcours, on comprend aisément comment des hauts fonctionnaires tels que lui peuvent chercher à tout prix la stabilité des institutions de la 5ème République. C’est tout simplement leur intérêt. M. Logerot n’est certainement pas le seul à avoir fondé sa carrière sur cette stabilité. Comment aurait-il pu en être autrement pour toutes ces personnes, sorties de grandes écoles et destinées à mener des fonctions prestigieuses au milieu de leurs pairs ? Comment, même, leur en vouloir ? Ils sont pourtant largement responsables du pourrissement sur pied de nos institutions et du délitement de notre République qui donne de plus en plus les traits d’un monarque au chef de l’État. Il y a une oligarchie financière désormais reconnue ; l’oligarchie institutionnelle, plus discrète, n’est pas moins néfaste. Tous partagent les mêmes objectifs. Tous œuvrent au maintien de leurs privilèges. Et chose remarquable, le Président Macron, ancien élève de l’ENA devenu banquier chez Rothschild, appartient pleinement à ces deux mondes qui n’en sont peut-être qu’un.

Quand les garants des institutions se transforment en chiens de garde du pouvoir, celles-ci deviennent nos prisons. Il nous faudra nous en souvenir, lorsque l’Assemblée constituante sera en place et que nous, citoyen-ne-s, pourrons choisir nous-mêmes l’organisation de la res publica. Nous devrons toujours avoir à l’esprit que pour changer les structures, il faut changer les hommes. Et que pour changer les hommes, il faut changer leurs motivations.

Notes

[1] Notons que dans l’émission, le journaliste d’investigation Sylvain Tronchet, il faut dire un peu acculé par Daniel Schneidermann, a admis que le porte-parole de J.L. Mélenchon pendant la campagne présidentielle Alexis Corbière avait été victime d’une « suramplification » - c’est le terme qu’il a employé - médiatique au sujet de sa rémunération. C’est un premier pas.

[2] Pendant la campagne présidentielle, plusieurs millions d’euros avaient été versés, dont on soupçonne qu’ils étaient issus de ventes d’armes.

[3] Interview sur LCI en 2015.

[4] Attribution-NonCommercial-ShareAlike 2.0 Generic (CC BY-NC-SA 2.0)

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.