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Billet de blog 1 févr. 2023

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La politique vaccinale en France : au service de l'intérêt général?

Le 27 janvier dernier, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris rendait une ordonnance de non-lieu dans l’affaire visant les conditions dans lesquelles SANOFI a décidé quelques années plus tôt du retrait du vaccin DTPolio® (sans alumimium) du marché.

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Il est des sujets sur lesquels il est à l’heure actuelle pour le moins délicat de s’exprimer : la question de la vaccination en fait de toute évidence partie ; et j’ai d’ailleurs failli renoncer à publier ce post (dans une sorte d’autocensure quelque peu préoccupante…).

NON. Je ne suis pas ‘anti-vax’ (passage désormais obligé - même si je reconnais que cette expression recouvre une réalité pareillement préoccupante)

EFFECTIVEMENT. Je n’ai aucune expertise scientifique si bien que je ne suis pas en mesure d’apprécier la question de la toxicité (ou non) des sels d’aluminium présents dans la majorité des vaccins.

POUR AUTANT :

  1. Je note qu’un certain nombre de scientifiques émettent des alertes à l’endroit de ces adjuvants aluminiques tandis que de plus en plus d’individus les tiennent pour responsable des maux qu’ils rencontrent consécutivement à leur vaccination (maux identifiés sous la forme d’une lésion connue sous le nom de ‘myofasciite à macrophages’) et qu’en dépit de tout cela, aucune évaluation sérieuse n’a encore jamais été conduite ni en France, ni au niveau de l’Union Européenne.
  2. Par ailleurs, ce n’est pas exactement un scoop de relever que les firmes sont très habiles pour obtenir (voire parfois même « imposer » à coup de lobbying agressif, d’actes de corruption ou de manœuvres frauduleuses…) des décisions publiques qui aillent dans leur intérêt (et celui de leurs actionnaires) - lequel ne coïncide pas toujours/forcément avec l’intérêt général.

Or, en tant que juriste mais peut-être plus encore en tant que citoyenne, je suis très attachée à ce que les décisions en matière de santé (qui, est-il besoin de le rappeler, ont potentiellement un impact sur la vie ou la qualité de vie des individus) soient prises au nom de considérations d’intérêt général. Cela n’exclut bien entendu pas que des intérêts privés puissent coïncider avec cet intérêt général, ni même (pour le dire autrement) que des entreprises privées tirent profit de ces politiques publiques pour peu que les seules considérations d’ordre sanitaire aient déterminé la décision des autorités.

Pour toutes ces raisons, les préoccupations soulevées par l’association de malades E3M me paraissent devoir mériter notre attention à tous :

  • L’inertie (pour ne pas dire la complaisance) de l’Afssaps (devenue l’ANSM dans la foulée du scandale du Médiator) qui s’est plus ou moins contentée d’acter le choix industriel de SANOFI de retirer le DTPolio du marché
  • Le ‘deux poids, deux mesures’ dans l’application du principe de précaution
  • L’obstacle à la mise en jeu de la responsabilité pénale des fabricants de vaccins tiré de l’absence de certitude scientifique alors même que, comme le rappelle à juste titre l’association, ces derniers sont bien connus pour alimenter le doute en question (d'où l'expression désormais consacrée de "marchands de doute")
  • La question de savoir si le passage de 3 à 11 vaccins obligatoires pour les enfants en 2018 répondait bel et bien à des considérations d’intérêt général – l’association se fait ici l’écho de préoccupations formulées par un groupe de sénateurs dans une proposition de loi tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique vaccinale en France « afin d'évaluer la nécessité, ou non, d'augmenter le nombre de vaccins obligatoires pour la sécurité des citoyens ». Et de poursuivre: « Considérant donc que l'obligation vaccinale est un enjeu de santé publique, il revient au Parlement de contrôler la pertinence de celle-ci au regard de l'intérêt général. C'est la raison pour laquelle il convient de dresser un état des lieux complet et sans parti pris avant que d'élargir le nombre de vaccins obligatoire ». Proposition enregistrée en novembre 2017 devenue caduque puisque l’extension vaccinale sera définitivement adoptée quelques semaines plus tard à l’issue d’un débat confisqué comme le rapportait à l’époque Leila Shahshahani dans le Monde Diplomatique (« Vaccinations obligatoires, le débat confisqué »).

Ces questions ne sont nullement d'ordre scientifique; elles concernent le processus de décision démocratique, l'intégrité des décision prises en matière sanitaire et les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale.

Souhaitons que le pourvoi en cassation de l'association E3M soit l'occasion de s'emparer de ces questions et d'en débattre sans complaisance, ni 'complotisme'.

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