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Billet de blog 16 mars 2012

En 52 ans, la Turquie a été condamnée à 2404 reprises par la CEDH

Selon les statistiques des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) depuis sa création, de 1959 à 2011, la Turquie reste champion des condamnations avec 2 404, devant la Russie.

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Selon les statistiques des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) depuis sa création, de 1959 à 2011, la Turquie reste champion des condamnations avec 2 404, devant la Russie.

Depuis sa création, la Cour de Strasbourg a rendu plus de 15 000 arrêts, dont près de la moitié étaient dirigés contre quatre Etats : la Turquie (2 747), l’Italie (2 166), la Russie (1 212) et la Pologne (945).
Sur le nombre total d’arrêts rendus depuis 1959, dans plus de 83% des cas, la Cour a au moins constaté une violation de la Convention et condamné l’Etat défendeur.
Près de la moitié des arrêts de violation concernaient la violation de  l’article 6 de la Convention, qu’il s’agisse d’équité ou de durée de procédure, tandis qu’environ 58 % des violations constatées par la Cour concernaient l’article 6 et l’article 1 du Protocole 1 (Protection de la propriété).
Dans plus de 11% des cas, la Cour a conclu à une violation grave de la  Convention concernant le droit à la vie ou l’interdiction de la torture et des  traitements inhumains ou dégradants (articles2 et3 de la Convention).
La Turquie a été condamnée 2404 fois pour au moins une violation, soit 18,49% de la totalité, ce qui fait le régime turc le champion des condamnations.

Ce pays a notamment été condamné à 92 reprises pour atteinte à la vie, 243 fois pour traitements inhumains ou dégradants, 138 fois pour absence d'enquête effective, 554 fois dans le cadre du droit à la liberté et à la sûreté, 729 pour droit à un procès équitable, 493 fois pour durée de procédure, 207 pour liberté de pensée, de conscience et de religion, 237 fois pour droit à un recours effectif et enfin 611 fois pour interdiction de la discrimination. 
La Turquie devance la Russie dans dix domaines, alors que cette dernière est championne d’atteinte à la vie avec 202 condamnations, 217 pour absence d'enquête effective et 291 pour violation du droit à un recours effectifs. (Blog de Maxime Azadi avec ActuKurde)

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