Un million de personnes appellent UE & France à sortir d'un Traité climaticide

Saviez-vous qu'il existe un Traité international qui permet aux multinationales des énergies fossiles de dissuader, retarder, ou bloquer des politiques de transition énergétique vraiment ambitieuses (sortir du charbon, interdire l'exploitation d'hydrocarbures, etc) ? C'est le méconnu Traité sur la charte de l'énergie. Près d'un million de personnes appellent l'UE et la France à en sortir d'urgence

Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un traité peu connu, mais aux effets nocifs considérables (voir cette présentation en 11 diapos) : c’est une arme juridique puissante aux mains des investisseurs et entreprises du secteur des énergies fossiles leur permettant de dissuader et/ou sanctionner les pouvoirs publics lorsque ceux-ci veulent prendre des mesures favorables à la lutte contre le réchauffement climatique et à la transition énergétique. Ils utilisent pour cela une forme de justice parallèle (ISDS) très favorable que le TCE leur garantit. Jugez par vous-même, parmi des dizaines de cas :

  • Les Pays-Bas décident de sortir progressivement du charbon : la multinationale allemande RWE les poursuit et réclame 1,4 milliard € (détails ici)
  • L’Italie interdit les plateformes pétrolières près des côtes : une entreprise britannique réclame jusqu’à 350 millions de dollars d’indemnisation (cas détaillé ici)
  • La France envisage de rogner sur les droits acquis des industriels des énergies fossiles ? Ceux-ci menacent d’utiliser le TCE et obtiennent l’affaiblissement de la loi Hulot sur les hydrocarbures (cas détaillé ici)

Depuis des années, les ONG alertent (lire le briefing paper de l'Aitec et d'Attac France). Depuis des mois, elles mènent campagne. Avec un certain succès puisqu'il a désormais des centaines de scientifiques et de parlementaires qui appellent l'UE et les Etats-membres à désarmer ce traité climaticide. Depuis une dizaine de jours, elles portent une pétition européenne demandant à l'UE et aux Etats-membres de sortir sans attendre de ce Traité qui protège les pollueurs plutôt que le climat : il y aura bientôt 1 million de signataires en Europe. Au même moment, un collectif de journalistes, Investigate Europe, a publié de nouvelles enquêtes sur le TCE qui renforcent l'urgence d'en sortir. 

2-mars-fr-1

A ce jour, la Commission européenne et de nombreux Etats-membres refusent ne serait-ce que d'envisager sortir de ce Traité nocif. Les promoteurs de ce traité multiplient même les intox et contre-vérités à ce sujet (voir le rapport de CEO, TNI et Powershift, co-publié par Attac et Aitec, qui en fait le décryptage). Ils font le pari que des négociations sur la modernisation de ce traité permettront à la fois d'améliorer certains aspects problématiques du traité et de désamorcer les critiques des ONG.

Déjà enlisées et sans perspective, ces négociations ne permettront pourtant pas de désarmer ce traité (voir notre décryptage) : l'unanimité des plus des 50 Etats membres du Traité est requise, et plusieurs d'entre eux, dont le Japon, ont déjà fait savoir qu'il n'était pas question de modifier ce traité en profondeur. Par ailleurs, les propositions que portent la Commission européenne ne sont pas à la hauteur des enjeux : les investissements dans les énergies fossiles continueraient à être protégés pour des dizaines d'années. 

Ces négociations sont déjà dans l'impasse. Compte tenu de l'urgence climatique, a-t-on collectivement le temps de se donner des années pour modifier un tel Traité sans garantie sur son contenu futur ?

En décembre 2019, dans une lettre ouverte aux eurodéputés, à la Commission européenne et aux États membres du traité, 278 syndicats et associations ont appelé l'Union européenne et les Etats-membres à se retirer de ce traité international. Ce n'est ni un objectif inatteignable ni idéaliste : l'Italie a déjà pris cette décision et son retrait du TCE est effectif depuis le 1er janvier 2016. Qu'il apparaisse très difficile de modifier le contenu du TCE concourt à donner encore plus de force à cette recommandation : puisqu'il n'y a presqu'aucune chance que plus de 50 Etats membres du TCE se mettent d'accord pour subordonner le droit des investisseurs aux objectifs climatiques, encore mieux vaut-il unilatéralement, et si possible conjointement au niveau européen, décider d'en sortir. 

Plus généralement, le débat autour de l'avenir du TCE illustre la confrontation entre un droit du climat encore incomplet et peu contraignant et un droit de l’investissement robuste et contraignant. La transformation des soubassements énergétiques de notre formidable machine à réchauffer la planète qu’est l’économie mondiale ne saurait se mener sans réduire fortement à la baisse la durée de vie des infrastructures pétrolières, gazières et charbonnières. Les entreprises privées, qui en sont le plus souvent propriétaires, ne vont pas s’abstenir de faire valoir leurs droits devant les outils de justice parallèle auxquels les pouvoirs publics leur ont donné accès, comme le TCE.

Le Traité de la charte de l’énergie fonctionne donc à la fois comme une arme de dissuasion massive à disposition des multinationales de l’énergie pour ralentir ou bloquer des politiques de transition énergétique et comme un outil de sanction financière envers les États lorsqu’ils décident néanmoins de mener des politiques climatiques plus ambitieuses. De ce fait, ce traité protège les pollueurs. Le temps est donc venu d'en sortir.

Maxime Combes, économiste, en charge des enjeux commerce/relocalisation à l’Aitec. Auteur de « Sortons de l'âge des fossiles ! Manifeste pour la transition » (Seuil, 2015). 

 

 

1

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.