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Billet de blog 29 janv. 2016

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En récupérant son permis, Total rouvre la bataille des gaz de schiste !

Total vient de gagner contre l'Etat : le tribunal administratif annule la décision qui abrogeait le permis de recherche de Montélimar. Nouvelle preuve des failles de la loi votée en juillet 2011. Les opposants appellent déjà à manifester le 28 février à Barjac (Gard). Explications.

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Durant l'hiver et le printemps 2011, une mobilisation citoyenne massive (voir ce récit) a obligé le gouvernement et le parlement, majoritairement à droite, à voter en urgence une loi d'interdiction d'utilisation de la fracturation hydraulique. Bien que ce soit la seule technique utilisée pour explorer et exploiter le gaz et le pétrole de schiste, l'article 2 de cette loi du 13 juillet 2011 laisse entendre que des techniques alternatives existent. Tandis que l'article 3 oblige les détenteurs de permis de recherche d'hydrocarbures à dire à l'administration s'ils comptent utiliser la fracturation hydraulique.

schiste

La loi du 13 juillet 2011 encourage donc les industriels à masquer leurs véritables intentions : puisque la loi reconnaît la possible existence de techniques alternatives, un détenteur de permis a tout intérêt à dire qu'il va utiliser une technique alternative et qu'il renonce à la fracturation hydraulique. A minima pour gagner du temps. Toutes les entreprises concernées, hormis une (Schuepbach pour les permis de Nant et de Villeneuve de Berg), ont d'ailleurs fait ce choix. Le plus souvent en contradiction avec les documents qu'elles avaient remis aux autorités pour obtenir le dit permis.

Aucune alternative

C'est le cas de Total pour le permis de Montélimar (4327 km2 qui s'étend du Sud de Valence à la région de Montpellier). Suite au vote de la loi, l'entreprise reconnaît vouloir utiliser les « techniques de stimulation » « qui seront disponibles », mais elle affirme qu'elle n'utilisera pas la fracturation hydraulique. A ce jour, aucune autre technique de stimulation n'est disponible : Christophe de Margerie lui-même expliquait au Monde en janvier 2013 que Total abandonnait la piste alternative sur laquelle l'entreprise travaillait, tandis que les entreprises qui se vantaient d'avoir mis au point des méthodes alternatives n'ont jamais réussi à convaincre. Pire, certaines ont fait faillite et/ou ont été condamnées pour escroquerie aux Etats-Unis.

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Plus de dix ans après le début de la production industrielle de gaz et pétrole de schiste, la seule technique utilisée est donc la fracturation hydraulique. Au regard de la loi française, l'exploitation de gaz de schiste sur le permis de Montélimar est donc impossible. Pourtant, Total a cherché à conserver coûte que coûte son permis, sans masquer ses ambitions : le nom de la filiale de Total détentrice du permis est Total Shale Europe (shale veut dire schiste en anglais). On ne peut pas être plus clair.

NKM a outrepassé ses compétences

A l'automne 2011, le gouvernement de François Fillon décide d'annuler les permis de Schuepbach, mais aussi le permis de Total. A juste titre pour Schuepbach : le 22 décembre 2015, son recours a été rejeté puisque l'entreprise n'avait pas exclu l'utilisation de la fracturation hydraulique. Le tribunal administratif vient par contre « d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du ministre de l’écologie » concernant Total. En 2011, pour étayer sa décision, le ministère avait considéré que Total n'était pas suffisamment précise sur les techniques alternatives qu'elle comptait utiliser. C'est juste. Mais ce motif n'est pas prévu par la loi.

Pour le tribunal, « l’autorité administrative a exigé des précisions qui n’étaient pas prévues par l’article 3 ». « En se fondant sur un motif étranger à ceux prévus par la loi du 13 juillet 2011, les auteurs de la décision ont commis une erreur de droit » précise le tribunal et « la décision [d'annulation du permis] est entachée d’un détournement de procédure ». En annulant le permis de Montélimar, la ministre Nathalie Kosciusko Morizet a donc outrepassé le droit : la loi ne lui donne aucune compétence pour statuer de la sincérité de l'entreprise ou de la réalité des techniques alternatives.

Une loi défaillante

La décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise révèle au grand jour ce que les opposants aux hydrocarbures de schiste ont toujours dit : la loi du 13 juillet 2011 n'a pas interdit l'exploration ou l’exploitation d’hydrocarbures de schiste. « La loi n’interdit que la technique de la fracturation hydraulique » comme le précise le jugement du tribunal administratif. Une faille qui a toujours été vivement critiquée par les opposants aux hydrocarbures de schiste et qui avait poussé les élus socialistes à ne pas prendre part au vote en 2011 : ils s'étaient engagés à compléter la loi dès qu'ils seraient au pouvoir.

Jusqu'à ces derniers jours, rien n'avait été proposé en ce sens, pas plus du côté socialiste, que du côté des parlementaires EELV ou du Front de gauche. Ce n'est désormais plus le cas : Sabine Buis, députée PS de l'Ardèche, vient de déposer à l'Assemblée nationale une proposition de loi relative au dialogue environnemental qui propose dans son article 9 d'inscrire dans le code minier le principe de « l'interdiction de toute exploration et exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels ». Et ce, « quelle que soit la technique d'extraction utilisée ».

Geler les réserves de pétrole et de gaz

Interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère sur le territoire national – y compris dans les zones maritimes et outre-marines du pays – serait un bon début. Mais il faut aller plus loin. Le gouvernement devrait en profiter pour demander aux préfets d'arrêter d'instruire les 133 demandes de permis actuellement à l'étude – données du ministère en décembre 2015. Il pourrait également annuler les permis actuellement en vigueur. Et ainsi déclarer le territoire français libéré de la prospection de nouveaux gisements d'énergies fossiles.

Le motif est connu. On n'a pas cessé d'en parler en décembre dernier, lors de la COP21. Il est simple et s'exprime en quatre mots : Etat d'urgence climatique ! Pour conserver une chance raisonnable de rester sous la barre des 2°C – qui plus est pour 1,5°C – de réchauffement climatique maximum tel que mentionné par l'Accord de Paris, alors 80 % des réserves prouvées d'énergies fossiles doivent être gelées. Il n'y a donc aucune raison de continuer à prospecter de nouveaux gisements comme l'a récemment reconnu Ségolène Royal.

La réforme du code minier, prévue de longue date, présente une opportunité unique d'introduire le principe consistant à geler les réserves d'hydrocarbures en raison de l'urgence climatique. Ce serait une avancée historique que de reconnaître des limites à l'exploration, l'exploitation et la combustion des énergies fossiles. Une occasion également de faire basculer des centaines de millions de d'euros (en France – beaucoup plus à l'échelle mondiale) de l'industrie d'exploration et d'exploitation des énergies fossiles vers la transition.

Il est temps de changer de paradigme.

Il est urgent de sortir de l'âge des fossiles.

Cela commence par arrêter de chercher du gaz et du pétrole toujours plus profond.

Récemment, Patrick Pouyanné, le PDG de Total, a affirmé qu'au cas où « la collectivité nationale ne souhaitait pas d'exploration de gaz de schiste », Total n'en ferait pas.

C'est exactement cela : c'est à nous tou-te-s, citoyen-ne-s sincères en matière de lutte contre les dérèglements climatiques, d'exprimer très clairement ce que nous voulons.

Ici comme ailleurs, les gaz et pétrole de schiste doivent rester dans le sol.

Rendez-vous est donné le 28 février prochain, à Barjac, pour une manifestation nationale (Lire l'appel à mobilisation)

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Maxime Combes, économiste et membre d'Attac France.

Auteur de Sortons de l'âge des fossiles ! Manifeste pour la transition,Seuil, coll. Anthropocène.

@MaximCombes sur twitter

PS : un tel post n'aurait pas été possible sans la veille, les alertes et les analyses des collectifs citoyens luttant contre l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures (de schiste, mais pas seulement) ! Merci à eux et à leurs animateurs qui se reconnaîtront.

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