Aulnay-sous-Bois, le 27 février 2021
J'ACCUSE .......
J’ai mené un combat judiciaire de plus de 10 ans afin de protéger ma fille majeure, atteinte d’une maladie rare définie comme le syndrome orphelin de micro-délétion en 4q21 (Pièces n°1 & 2), affectant avant tout la sphère ORL (Pièces n°33 & 34) et dont les caractéristiques majeures s’apparentent aux troubles autistiques.
Après avoir cherché par tous les moyens comment pouvoir aider ma fille, réalisé de nombreuses recherches afin de comprendre le mal dont elle souffre, trouvé ses maux, mis des noms sur ses problèmes, surmonté maints obstacles, j’ai subi de nombreuses pressions et plusieurs injustices.
Depuis ma séparation, j’ai été traîné dans la boue par la mère de ma fille, allant même à alléguer des faits incestueux de ma part.
Aujourd’hui, j’accuse
J’ACCUSE la mère de ma fille de propos diffamatoires, de contre-vérités et de manipulation des faits auprès du juge des tutelles en avril 2014, prétextant que je lui ai laissé la charge de ma fille durant les 3 premières années alors que j’en avais la tutelle (Pièces n° 3 & 4).
J’ACCUSE la mère de ma fille, le Docteur Marie-Laure URBINO, son médecin-traitant durant 17 années de maltraitance et de sévices s’apparentant à de la torture depuis avril 2014. (Pièces n°1, 2, 33 & 34).
J’ACCUSE la juge des tutelles Véronique EMMANUEL, d’avoir été partiale dans son ordonnance du 29 avril 2014, avec des interprétations en faveur de la partie adverse en dépit des éléments factuels la discréditant. (Pièces n°5, 6 & 24).
J’ACCUSE le greffe du Tribunal de Pointe-à-Pitre de plusieurs violations depuis 2010, de l’Article 1223 du Code de procédure Civile en ne respectant pas l’équité de traitement des parties, par des arrangements, de la connivence, des manipulations et transmission illicite de documents à la partie adverse (Pièces n° 5, 7, 12 & 17).
J’ACCUSE la juge des tutelles Morgane EVHANGELOU, d’avoir violé l’article 16 du Code de Procédure Civile en ne respectant pas le principe de la contradiction, dans son ordonnance du 26 juin 2017. D’avoir ignoré complètement le dossier à charge très étayé contre la tutrice, et clairement pris parti en justifiant sa décision par un faux en écriture, l’enquête sociale bien que biaisée et incomplète ayant révélé l’incapacité de la tutrice, au point que le frère est désigné subrogé-tuteur pour l’aider et non pour jouer un rôle de surveillance (Pièces n° 8 & 9).
J’ACCUSE le procureur de la République de ne pas avoir ouvert d’enquête après dépôt de plainte pour mise en danger de ma fille victime d’un AVC en juillet 2017, dont la mère porte l’entière responsabilité et d’avoir en outre retardé sa prise en charge par les services d’urgence médicale. (Pièces n° 10 & 11)).
J’ACCUSE la juge des tutelles Morgane EVHANGELOU, d’avoir rejeté en septembre 2017, ma demande de copie de pièces s’appuyant sur la jurisprudence rendue par l’arrêt n° 114 du 5 fév 2015 de la Cour d’Appel de Basse-Terre (Pièces n° 12, 13, 14, 15 & 16).
J’ACCUSE la juge des tutelles Morgane EVHANGELOU, d’avoir rejeté purement et simplement le réexamen de ma demande de tutelle selon l’arrêt N° 82 non officialisé et auquel je n’ai pas assisté mais juste représenté, rendu par la Cour d’Appel le 1er février 2018 et allant même à m’enlever mon droit de père. (Pièces n° 18, 19, 20 & 21)
J’ACCUSE la Cour d’Appel de Basse-Terre d’avoir volontairement déclaré mon appel du 23 mars 2018 irrecevable, par arrêt N° 1037 du 6 décembre 2018, en violant l’article 1239 du Code de Procédure Civile, relatif au délai d’appel augmenté d’un mois hors juridiction (Pièces n° 22 & 23).
J’ACCUSE la juge des tutelles, Eléonore LE BAIL-VOISIN d’avoir sciemment produit un faux en écriture, visant à rendre caduque la Cassation du 19 mars 2020 et une nouvelle fois en violation de l’article 16 du Code de Procédure Civile, en entendant uniquement et unilatéralement la partie adverse (Pièces n° 25, 26 & 27).
J’ACCUSE le Greffe du Tribunal d’Instance de Pointe-à-Pitre de manipulations frauduleuses, d’arrangements et de collusions pour faire coïncider l’Appel en renvoi arrêté le 6 septembre 2020 avec l’appel pour faux en écriture arrêté le 17 novembre 2020 pour une audition le 3 décembre 2020 à 8.000 Km. (Pièces n° 28 & 29)
J’ACCUSE la Cour d’Appel de Basse-Terre d’avoir délibérément violé l’ordonnance de la Cour de Cassation dans l’arrêt n° 556, rendu le 10 décembre 2020 en n’étant pas constituée autrement que pour l’arrêt n° 1037 du 6 décembre 2018, cassé et annulé par la Cour.
Michel MELON
Père de Gaëlle MELON porteuse d’une maladie orpheline
