Résolution Transparence : les ONG inquiètes des ambiguïtés françaises

ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ : OÙ EST LA FRANCE ?

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L’Assemblée Mondiale de la Santé (WHA72) se réunit cette semaine à Genève. Un des enjeux de cette 72ème session est l’adoption d’une résolution garantissant la transparence sur les prix des médicaments. Une telle résolution permettrait d’évaluer la pertinence des prix souvent très chers des traitements, de mesurer la part des subventions publiques dont bénéficient les laboratoires pharmaceutiques privés. Ce serait une avancée majeure dans les débats sur la santé publique et son financement. Les remboursements des traitements sont un élément essentiel dans le renforcement de l’accès aux médicaments partout dans le monde. Une récente enquête pour France Assoc Santé montrait que 91% des Français sont favorables à une obligation de transparence sur les négociations de prix entre Etats et l’industrie pharmaceutique forte de ses lobbies.

La France est longtemps restée silencieuse sur cette résolution. Elle a enfin apporté son soutien au principe de transparence, mais dans des termes très ambigus. La ministre de la santé Agnès Buzyn, qui conduit la délégation française à l’AMS, déclare dans un communiqué publié dimanche 19 mai : “la France est un pays engagé en faveur de plus de transparence sur le médicament. C’est pourquoi elle soutient la résolution sur ce thème et cherchera à la co-parrainer dès lors que la résolution sera suffisamment forte et applicable.” L’ambassadrice Santé Stéphanie Seydoux a confirmé dans les mêmes termes cette déclaration.

En conditionnant le soutien français au critère d’applicabilité, en refusant de l’expliciter, la ministre et l’ambassadrice entretiennent l’ambiguïté sur leur volonté d’assurer la transparence sur les prix des traitements. D’une part, une résolution est un texte général, fixant un horizon, un objectif, comme l’ensemble des résolutions négociées dans le cadre de l’Assemblée mondiale de la santé. Les conditions d’application doivent découler de cet horizon fixé, elles ne peuvent pas le déterminer, à moins de rabaisser dès le départ ses exigences en matière de transparence.

D’autre part, l’applicabilité d’une telle transparence semblerait dépendre de la bonne volonté de l’industrie pharmaceutique. Or, il appartient à la puissance publique, surtout lorsqu’elle finance l’accès aux soins et le remboursement de médicaments souvent très chers, de fixer ces règles de transparence nécessaire au débat public, non de laisser les interlocuteurs des entreprises les fixer. 

Enfin, les responsables de la délégation françaises ne se sont pas rendues à une discussion générale sur cette résolution qui se déroulait ce lundi après-midi : ni la ministre, ni l’ambassadrice, ni l’ambassadeur permanent de la France à l’ONU, François Rivasseau, numéro 2 de la délégation française, n’y ont participé. Alors que la salle était pleine, cette absence était criante et remarquée par les ONG. Comment s’assurer qu’une résolution est “applicable” si on ne participe pas aux discussions sur le sujet ? Comment concilier cette absence avec les déclarations de la ministre de la santé qui assurait dimanche matin que “notre devoir est de nous unir pour mieux négocier le prix des médicaments.”

La proposition  à l’ordre du jour est ambitieuse, soutenue par 10 pays, et soutenue par d’autres pays. Son principe est demandé par 91 % des personnes interrogées sur le sujet. Dès lors, toute ambiguïté ne peut manquer de nous inquiéter. Nous demandons donc aux autorités françaises, notamment à la ministre et l’ambassadrice santé, et à l’ambassadeur permanent, d’apporter un soutien univoque à la résolution présentée à l’AMS et de participer aux discussions en étroite collaboration avec les ONG

 Aidez nous à obtenir une position claire de la France dont les responsables politiques tentent d’enfumer et d’anesthésier l’action des ONG en faveur des malades et de l’accès aux soins pour touTEs.

Act Up-Basel, Access, Collectif Les Irrécupérables, Act Up-Paris, Acceptess-T, UAEM

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