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Billet de blog 5 déc. 2016

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La Dignité ne peut plus attendre!

Lettre ouverte d’un Collectif d’Associations et de Lanceurs et Lanceuses d’Alerte à Monsieur le Premier Ministre, Manuel Valls. La Dignité ne peut plus Attendre.

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                             Lettre ouverte d’un Collectif d’Associations 

            et de Lanceurs et Lanceuses  d’Alerte à Monsieur le Premier Ministre

                                 La Dignité ne peut plus Attendre.

Dans une interview en date du 2 Décembre 2016, lors de votre déplacement à Nancy à l’occasion du Comité interministériel du handicap (CIH), vous avez déclaré, nous citons : « Notre responsabilité à tous, c’est d’agir, plus que jamais, à tous les niveaux, pour donner à chaque personne la vie digne à laquelle elle aspire, le droit d’être aussi autonome que possible ».

Permettez-nous alors,  Monsieur le Premier Ministre, de vous interpeller publiquement quant à la définition que vous donnez au mot dignité concernant les personnes en situation de handicap.

Depuis fort longtemps de nombreuses voix se sont élevées quant aux conditions de vie des résidents dans les établissements spécialisés français.

De nombreux scandales ont éclaté de manière régulière dans la presse et le point d’orgue a été en Janvier 2016 quand le Rapporteur du Comité des droits de l’enfant de l’ONU a dénoncé « le traitement indigne et dégradant des personnes en situation de handicap dans les établissements français et l’impunité de ces derniers ».

Vous avez été interpellé sur un dossier devenu emblématique : celui de l’Institut Médico-Educatif  de Moussaron dans le Gers.

En Mai 2013, une professionnelle de ce Centre a dénoncé de graves dysfonctionnements dans la prise en charge et l’accompagnement de résidents polyhandicapés. En juillet de la même année, une inspection a été diligentée par l’Agence Régionale de Santé de  Midi-Pyrénées et l’Inspection du travail du Gers. L’ARS en Novembre 2013 a conclu dans son rapport à des faits de maltraitance institutionnelle : « les constats de la mission corroborent la plupart des dysfonctionnements signalés dans la plainte reçue par l’ARS concernant le fonctionnement global de l’établissement, et notamment : […] l’absence de surveillance des enfants à certains moments de la journée, la contention et/ou l’enfermement des enfants la nuit, […] le non-respect de l’intimité, l’impossibilité de vérifier les traitements administrés […] ».

L’émission terrible de Zone Interdite «  Ces centres qui maltraitent les enfants handicapés » du 19 Janvier 2014 a mis en lumière des images d’une rare violence.

D’autres cas ont été médiatisés dans la Manche, l’Auvergne, l’Allier et le Gard, pour ne citer qu’eux.

Force est de constater Monsieur le Premier Ministre que nous parlons là d’atteinte grave à la dignité d’Êtres Humains, ce qui est en contradiction avec votre discours.

Pourtant aujourd’hui ce sont les lanceurs d’alerte qui ont osé briser l’omerta dans l’intérêt des résidents en situation de handicap qui sont  jugés comme de vulgaires criminels.

Quand vous déclarez, Monsieur le Premier Ministre,  qu’il faut « donner à  chaque personne la vie digne à laquelle elle aspire » nous ne pouvons que vous donner raison. Expliquez-nous alors pourquoi toutes les tentatives mises en œuvre pour vous alerter sur les conditions indignes d’hébergement et d’accompagnement dans l’IME du Gers sont restées lettre morte ?

Monsieur le Premier Ministre, nous vous demandons donc publiquement de joindre des actes à vos paroles en prenant des décisions fortes.

Aujourd’hui nous vous demandons d’intervenir  afin que toutes les personnes en situation de handicap bénéficient de cette Dignité, au même titre que tout citoyen sans distinction.

Aujourd’hui, Monsieur le Premier Ministre, nous vous demandons de lancer une enquête nationale au sujet de la maltraitance des personnes en situation de handicap dans les établissements français, de renforcer et mettre en œuvre des contrôles efficaces, avec sanctions de ceux qui ne respecteraient pas les règles.

Aujourd’hui, Monsieur le Premier Ministre, nous vous demandons de prendre position en faveur de la lanceuse d’alerte et présidente d’association qui n’a de cesse de se battre pour que la Dignité prenne tout son sens pour les personnes en situation de handicap, et qui sera jugée en première instance le 13 Janvier 2017 à Toulouse.

Nous vous demandons également, l’abandon pur et simple du minutage prévu par le Guide CNSA (Caisse Nationale de la Solidarité pour l’Autonomie) pour les actes essentiels de la vie des personnes en situation de handicap qui sont prises en charge à leur domicile. Les personnes en situation de handicap ne sont pas des robots, dont on peut à l’avance déterminer le temps d’un « brossage de dents», le nombre de fois qu’elles iront aux toilettes dans la journée, etc....

C’est une atteinte grave à la dignité et à l’intégrité de chacun que de vouloir tout régenter de manière «comptable », sans même prévoir un temps pour un échange minimal, ni  même un « bonjour ».

Nous ne devrions plus parler avec nos intervenants ? Nous ne devrions que subir…

La France a déjà fait l’objet de nombreuses remarques par la rapporteuse spéciale de l’ONU aux droits des personnes handicapées. Il est à noter qu’elle fera une visite officielle en France après les élections.

Les Droits des personnes en situation de handicap évoluent et nous confortent dans l’exigence d’une meilleure prise en charge quelle que soit la forme du handicap et selon « les besoins » qui sont propres à chaque individu, en fonction de sa façon de vivre.

En tout état de cause, s’il est vrai que, comme vous l’avez souligné à Nancy, « la France pourrait faire encore mieux » et que « les progrès ont été très importants tout de même », il suffirait que les différents ministères ne fassent plus régulièrement dans l'autosatisfaction et s’attachent, simplement et strictement, à faire respecter et appliquer les lois en vigueur, notamment celles de 2002 et 2005, par  exemple en ce concerne l’accessibilité, l’inclusion scolaire et sociale, l’emploi…

En ce 3 Décembre 2016, Journée Mondiale du Handicap, et en référence aux 10 ans de la Convention Internationale des Droits des Personnes en situation de handicap,  nous conclurons en vous rappelant l’article Premier de cette Convention  «  La présente Convention a pour objet de promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque. » Appliquer cet article, et condamner les véritables coupables, rendrait Honneur à notre pays, celui des Droits de l’Homme, et donnerait tout sens à votre discours.

SIGNATAIRES :

Comité de Soutien à Céline Boussié : Responsable Sylvie Bataille

Association Dys’Solutions France 47 : Président Jean-Michel Fernandez

Association  Handi’Gnez-vous ! : Présidente Céline Boussié

Pour Alliance Autiste :  Magali Pignard

Association Hactions : Présidente Dominique Miñana

Association Handi-Social : Présidente Odile Maurin

Association Parents en Colère 77 ! : Présidente Nathalie Calonne

Collectif des lanceurs d’alerte : Céline Martinelli et Mathieu Chérioux, blanchiment d’argent, blanchiment de fraude fiscale (Banque Pasche/Crédit Mutuel), Monaco et France ; Nicolas Forissier, blanchiment de fraude fiscale (UBS), Paris ;   Céline Boussié, lanceuse d’alerte médico-social (IME Moussaron), Agen ; Gilles Mendes, détournement de la Loi Handicap, Cherbourg ; Valérie Pouilly, domaine notarial ; Gilles Reynaud, président de l'association « Ma Zone Contrôlée », conditions de travail et de vie des salariés de l'industrie nucléaire ; Rémy Garnier, affaire Cahuzac.

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