Vautours partout, justice nulle part

Quelques précisions ont commencé à émerger concernant la nouvelle mise en défaut partiel du gouvernement argentin sur sa dette souveraine. Il convient tout d'abord de souligner la partialité du juge Griesa et du médiateur Pollack

Quelques précisions ont commencé à émerger concernant la nouvelle mise en défaut partiel du gouvernement argentin sur sa dette souveraine. Il convient tout d'abord de souligner la partialité du juge Griesa et du médiateur Pollack: à aucun moment, ils n'ont fait pression sur les vautours pour les amener à négocier sur une base raisonnable: le discours des vautours était depuis le début « nous voulons 100% du nominal » à quoi les Argentins répondaient « on vous donnera au maximum 30% du nominal comme à ceux qui ont accepté la restructuration »et à partir du moment où le juge avait tranché inconditionnellement le litige en leur faveur les vautours n'avaient aucune raison d'en rabattre d'autant plus qu'ils avaient par ailleurs souscrit des assurances contre un défaut (certains autres détenteurs de ces bons argentins sous juridiction américaine comme UBS ont dès vendredi soir fait jouer cette clause d'assurance.) Autrement dit, les vautours jouaient dès le départ à pile je gagne (en touchant l'assurance) et face tu perds (en étant condamné à payer de toute façon.) Si le juge Griesa l'avait voulu, il aurait pu assortir son premier jugement de clauses moins unilatéralement favorables aux vautours (par exemple, imposer que le total des paiements perçus par les vautours n'excèdent pas un certain multiple de la valeur d'acquisition des titres). N'ayant pris aucune mesure allant dans le sens de l'équité et du respect du principe juridique de proportionnalité, ce juge porte clairement l'essentiel de la responsabilité de l'échec des négociations et le communiqué outrageusement unilatéral du prétendu « médiateur » Daniel Pollack mérite la même appréciation. La manoeuvre de dernière minute montée par les banques privées argentines pour proposer de racheter la dette des vautours a échoué pour trois raisons: 1°) le gouverneur de la Banque Centrale argentine était apparemment partie prenante à la préparation de l'opération ce qui aurait pu constituer un cas de déclenchement de la clause RUFO avec la perspective de nouveaux litiges en cascade une fois cette collusion rendue publique; 2°) sans s'opposer au principe d'un rachat de cette dette par des opérateurs privés, Kicillof souhaitait trouver une solution globale couvrant l'ensemble des débiteurs ayant refusé la restructuration plutôt que les seuls bénéficiaires des largesses du juge Griesa. 3°) les initiateurs de l'opération imaginaient pouvoir se retourner vers le gouvernement argentin en janvier 2015 (une fois la clause RUFO devenue caduque) mais Kicillof leur a fait comprendre qu'il n'était pas question de leur rembourser plus qu'aux autres débiteurs,soit environ 30% de ce qu'ils auraient déboursé... À ce jour, l'échéance la plus proche à laquelle le gouvernement argentin doit faire face est le délai de 60 jours qui a commencé à courir après la déclaration du défaut. Passé ce délai, les créditeurs n'ayant pu obtenir le règlement de la dernière échéance du fait du blocus imposé par le juge Griesa sur les fonds destinés aux prêteurs restructurés (Griesa a néanmoins fini par libérer les fonds destinés aux créditeurs européens) seront en droit de réclamer le versement immédiat de la totalité du restant dû (du fait de l'existence d'une clause dite d'accélération des échéances en cas de paiement non réalisé). Il me semble que pour éviter de tomber dans cette impasse, l'Argentine aurait intérêt à proposer à ses créditeurs européens (ainsi qu'aux autres titulaires de dette restructurée sous forme de bons en dollars qui le souhaiteraient) de convertir leur dette à la parité actuelle euro/dollar sous forme de bons en euros et de choisir comme base de règlement des litiges éventuels une juridiction européenne, hors de portée des griffes des vautours américains et du juge Griesa... Avec le recul, il est difficile de critiquer l'acceptation par le gouvernement Argentin de nombreuses clauses drastiques (RUFO et autres) et même le choix d'une juridiction américaine, car ces clauses faisaient déjà partie des emprunts hérités des catastrophiques gouvernements néo-libéraux antérieurs (présidences Menem et De La Rua). On peut néanmoins juger que les négociateurs argentins de l'époque (pilotés par le ministre Lavagna au début de la présidence de Nestor Kirchner) ont fait preuve d'imprudence en ne prévoyant pas d'inclure d'emblée une clause de majorité dans le processus la négociation de la restructuration comme cela s'est fait il y a deux ans pour les dettes chypriotes ou grecques. Cette précaution n'aurait pas nui à la finalisation de la restructuration (qui fut acceptée par plus de 92% des créditeurs) et aurait permis d'éviter les recours déposés par les vautours. À mon avis, le meilleur choix qui se présente aujourd'hui à l'Argentine consiste à entamer une troisième renégociation de sa dette souveraine (après celles de 2005 et de 2010) en évitant de se placer sous la contrainte d'une quelconque juridiction américaine et donc en excluant désormais d'émettre des bons d'État en dollars.

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