Réforme judiciaire en Argentine

Une des priorités d'Alberto Fernandez est la réforme de la justice.

La pression monte sur les juges et procureurs fédéraux argentins, dont la double réputation de corruption et de complaisance envers les puissants du jour n'est plus à faire (mais ne nous moquons pas de l'Argentine, des magistrats de cet acabit nous en avons aussi un paquet en France, avec sans doute moins de véritables pourris qu'en Argentine, mais quand même beaucoup trop de membres de ce que le Canard Enchaîné appelle "la magistrature couchée").

Un premier angle d'attaque est le niveau astronomique de leurs salaires et des retraites qu'ils touchent: de l'ordre de 600 000 à 800 000 pesos par mois (soit plus de 10 000 dollars) en franchise d'impôts. Dans l'état de crise où se trouve le pays, il se trouve peu de monde pour défendre ces privilèges d'exemption d'impôt sur le revenu et ces niveaux de retraites, qu'ils partagent avec le corps diplomatique (mais les diplomates se sont montrés plus discrets dans leurs réactions, et se sont bien gardés de prendre à rebrousse-poil l'opinion publique, qui est à 70% favorable à la fin de ce régime de retraite très particulier.) Les juges indignés ont menacé de démissionner en masse et/ou de partir en retraite. Cinq l'ont fait et le président a accepté leurs démissions sans mollir et sans délai (l'arrêté officialisant leur démission est paru hier au Bulletin Officiel de la République Argentine). Cela va probablement calmer une bonne partie des autres protestataires...

Un deuxième angle d'attaque est de réduire le pouvoir de nuisance (qui se manifeste aussi bien par inertie que par hyperactivité politicienne) de la douzaine de juges fédéraux en le diluant: la réforme en cours prévoit de porter leur nombre à 50, ce qui rendra plus difficile à la fois l'enterrement des dossiers sensibles et la coordination des offensives politico-médiatiques dont quelques journalistes, juges et procureurs s'étaient fait une spécialité sous le gouvernement Macri (en particulier le récemment décédé juge Claudio Bonadio et son compère le procureur Stornelli en liaison avec le journaliste de Clarin, Daniel Santoro). Cette réforme reprend une idée que Gustavo Beliz avait proposée sans succès il y a quinze ans à Nestor Kirchner qui, pour maîtriser les enquêtes éventuelles sur ses propres magouilles financières, préféra conserver la justice corrompue héritée du ménémisme (Beliz avait alors démissionné de son poste de ministre; il est devenu aujourd'hui un des principaux conseillers du nouveau président Fernandez).

Une troisième piste pour assainir la justice est de couper les liaisons malsaines entre le pouvoir judiciaire et les services secrets (c'est un autre point qui tient particulièrement à coeur à G. Beliz qui avait sous Kirchner dénoncé publiquement le rôle néfaste de Stiuso, le chef opérationnel des services secrets). La nouvelle dirigeante provisoire de l'AFI, l'ex-procureur Cristina Caamaño membre de Justicia Legitima (une association de magistrats progressistes que l'on peut comparer à notre Syndicat de la Magistrature) est en train de faire le ménage à l'AFI, suite à la révélation ces dernières années des multiples activités parallèles illégales menées au sein de ce service. Des coupes claires dans le budget de l'AFI, faciles à justifier par l'état des finances du pays, sont également prévues.

Accessoirement, il est prévu de renforcer le contrôle de l'évolution du patrimoine des magistrats et de leurs proches.

Malheureusement, il manque à ce programme une vision à plus long terme de la nécessaire professionnalisation de la magistrature: en Argentine, pour devenir magistrat il suffit d'avoir exercé pendant 5 ans comme avocat et de passer un concours au cours duquel les passe-droits et combines sont fréquents.
Créer une filière spécifique de formation des magistrats (comme l'est l'ENM en France) ne protégerait pas de tous les dérapages mais améliorerait grandement la qualité du recrutement et la compétence des futurs magistrats: beaucoup d'avocats qui s'étaient spécialisés en Droit Commercial ont eu récemment le culot de se plaindre que le concours de recrutement des magistrats leur demande des compétences en Droit Pénal !
Hélas, il me paraît peu probable que le président Fernandez (lui-même avocat et professeur de Droit à l'Université de Buenos Aires) en vienne à s'attaquer à sa propre corporation.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.