L'ISF argentin et le nouvel impôt solidaire sur les grandes fortunes

Les députés argentins ont approuvé hier par 133 voix contre 115 la création d'un impôt exceptionnel sur les grandes fortunes. Sauf énorme surprise, il va maintenant être adopté définitivement au Sénat où le gouvernement a une majorité confortable.

Face à la pénurie de dollars, le gouvernement argentin a décidé de créer cette année un impôt exceptionnel frappant les fortunes supérieures à 200 MAR$ (soit 2,5 MUSD au cours officiel de 80 pesos argentins par dollar), ce qui touche entre 9 000 et 10 000 contribuables (0,8% du total) dont environ 40% ont par ailleurs de l'argent au chaud à l'étranger (principalement en dollars et un peu en euros).
Comme l'impôt sécheresse de Chirac en 1976, cet impôt exceptionnel est (en principe...) non renouvelable et devrait rapporter 325MdsAR$ soit environ 4 MdsUSD, une somme bienvenue pour des caisses de l'Etat qui sonnent creux, mais un montant à relativiser,puisqu'il représente seulement le tiers des dépenses annuelles normales en tourisme extérieur des 10% d'argentins assez riches pour voyager à l'étranger.

L'opposition de droite était évidemment vent debout contre le projet mais la majorité législative a fait preuve de cohésion (à l'exception de Graciela Camaño, une députée du groupe de Sergio Massa). Les deux députés trotskistes, fidèles à leur posture habituelle de surenchère dénonciatrice, se sont abstenus en décrivant ce projet comme un cache-misère des mesures de restriction budgétaire envisagées dans le cadre des négociations en cours avec le FMI.

Le taux de cet impôt est de 2% et monte progressivement par tranche jusqu'à 3,5% pour les très grandes fortunes (supérieures à 3 milliards de pesos). Pour inciter les riches à rapatrier leurs avoirs à l'étranger, une surtaxe de 50% est appliquée sur les actifs détenus à l'étranger, sauf si les contribuables en rapatrient au moins 30%.

Cet impôt s'ajoute à l'impôt sur les biens personnels (IBP) qui est la version argentine de notre ISF-IFI. L'IBP s'applique au taux de 0,5% pour les patrimoines supérieurs à 3MAR$ (soit 37 500 USD au cours officiel) ce qui peut paraître peu, mais la résidence principale est exonérée (si sa valeur est inférieure à 18 MAR$) et le taux monte progressivement par tranche jusqu'à un maximum de 1,25%. Les placements en fonds de retraite, les plans d'épargne bancaires, et les titres et bons argentins émis par l'Etat, les provinces et les municipalités sont également exonérés de même que les propriétés rurales. De plus, les biens immobiliers, sauf les plus récents, sont imposés sur la base d'une "valeur fiscale" très inférieure au prix du marché.

Dans la même logique de pousser au rapatriement des actifs détenus à l'extérieur, la valeur des biens détenus à l'étranger est taxable au taux de 0,7% dès le premier peso, sauf si le détenteur en rapatrie au moins 5% dans l'année.

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