Suite au courrier du Ministère de l'Ecologie, le dossier a été adressé à M. Le Préfet :
M. Michel Mazzoleni
Simiane le 03/05/2015. Préfecture de la Région PACA
Place Félix Barret. CS 80 001
13282 – Marseille cedex 06.
A l’attention de M. Le Préfet Michel Cadot.
Objet : Usine de Bauxite Gardanne. Les boues rouges.
Monsieur le Préfet,
Par courrier du 20/04/2015 Mme. Ségolène Royal à la signature de son chef de cabinet me confirme vous avoir saisi de mon dossier en rubrique.
Je joins à la présente les documents qui permettront à vos services d’apprécier la situation au regard dans un premier temps des aspects de « l’environnement administratif et financiers ».
Pour ce qui concerne les analyses en mer comme à terre, après le retrait de l’enquête publique pour analyses complémentaires, les expertises du BRGM, ANSES, IFREMER apportent un démenti cinglant aux partisans de résidus inertes depuis 1963 ce qui reste à confirmer.
La remise en cause du vote de septembre 2014 favorable au rejet par le Conseil d’Administration du Parc des Calanques se pose.
En effet, les élus se sont prononcés à partir d’affirmations et de recommandations, ils n’avaient pas d’expertises d’alertes en mains comme c’est le cas aujourd’hui.
Un vote en conscience a été impossible ce qui le discrédite totalement.
Il serait de bonne administration publique que de procéder à un nouveau vote en confiant aux élus les éléments d’informations factuels actualisées.
Vous n’ignorez pas que le modèle d’enquête publique est totalement inégalitaire, l’industriel et les autorités possèdent seuls les moyens de financer des études que le citoyen ne peut se permettre, les remarques portées aux registres n’ont aucun impact faute d’être justifié par des études.
Pourriez-vous financer une expertise indépendante réservée et sous le contrôle des citoyens, des compétences existent ?
Ce qui serait une nouveauté et permettrait le contrôle des affirmations des uns et des autres pour des prises de décisions éclairées.
Sur le plan factuel et administratif concernant la cession partielle d’activité de juin 2012.
Entre RIO TINTO ALCAN (sa filiale alumine de spécialité) et le Fonds de Placement à Risques représenté par son gestionnaire HIG Europe qui décidera comme associé unique d’un changement sociétal en SASU et de sa raison social pour devenir l’exploitant ALTEO.
Vous trouverez :
Courrier du Ministère Ecologie du 20/04/2015.
Le texte du dossier « Argent public – Contrôle Public.
Rapport du Commissaire aux apports. Greffe 22/06/2012.
Le nom de l’étude notariale parisienne qui n’a pas régularisée auprès du service de la publicité foncière d’Aix en Provence.
Déclaration de régularité et de conformité d’Aluminium Pechiney.
Relevé de propriété commune de Bouc Bel Air. PLU.
Relevé de propriété commune de Gardanne. PLU.
Réponse de la direction des impôts du 18/02/2015. Rejet définitif des formalités de publicité foncière à la date du 21/01/2013.
Information aux élus du canton du 21/03/2015. Aucune réponse.
Question au gouvernement du député Christophe Prémat du 21/04/2015.
A la fin de mon dossier se trouve une liste des documents non publiés, comptes sociaux 2012/2013/2014, le business plan à 5 ans non viable d’après SECAFI etc.
Qui a signé et validé les conditions suspensives visé au traité d’apports ?
La mise en œuvre de vos contrôles et authentifications me paraissent indispensables comme garant du contrôle de légalité.
Je suis à votre disposition pour tous compléments souhaités.
Recevez, Monsieur le Préfet, mes salutations Républicaines.
Michel Mazzoleni.