ENQUETE PUBLIQUE ALTEO : REMARQUES RAPPORT ANSES.
Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail. ANSES.
Relatif à l’impact potentiel sur la santé humaine du rejet en Méditerranée d’effluents issus des activités de transformation de minerai de bauxite.
Saisine du 15/10/2014, rapport n° 2014-SA-0223.
Le contexte et objet de la demande du Ministre de l’environnement.
Le 19/05/2014 Altéo a déposé un dossier de demande d’autorisation au titre de la réglementation des installations classés ICPE pour une modification des conditions d’exploitation. Cette modification consiste en l’arrêt, à la date du 31/12/2015, des rejets d’effluents qualifiés de « boues rouges » pour les remplacer par des rejets d’effluents liquides.
Nous n’avons pas la même lecture.
1/ Arrêté Préfectoral du 01/07/1996, article 4-2 :
« Grâce à la poursuite des actions de diminution de la production des résidus, et d’emploi dans les techniques de valorisation, la société Aluminium Pechiney cessera tout rejet en mer au 31/12/2015 selon le programme engagé » suit un petit tableau par année, il est indiqué pour 2015, zéro. »
L’avis unique, du 01/08/2014, l’enquête publique en cours indique :
« Un arrêté Préfectoral a été pris le 01/07/1996. Dans son article 4, cet arrêté indique que les rejets de résidus solides (boues rouges) devront cesser au 31/12/2015. «
Le Commissaire Enquêteur interprète ces deux versions de qu’elle façon ? L’arrêté prévaut il sur l’avis unique d’enquête ?
Arrêt des rejets de quelques natures solides ou liquides et la canalisation n’est plus d’aucune utilité ou continuer le rejet du mercure matière totalement prohibée par la Convention de Barcelone.
Proposition et recommandation de ANSES.
A la suite de l’autorisation administrative, un groupe de travail composé d’experts indépendants notamment en courantologie, chimie de l’eau de mer, contaminations de poissons et produits de la mer ainsi que des experts en évaluation des risques sanitaires, devra être rendu opérationnel afin d’élaborer un cahier des charges permettant la validation des modèles de dispersion des rejets ainsi que le suivi des concentrations des contaminants dans les zones de pêche et de loisirs et activités nautiques. (Page 37/74).
Par avance, le pilotage favorable des autorités est-il acté ?
A quoi bon cette mascarade. ANSES apporte de sérieuses restrictions et contestations, la liberté d’expression et l’éthique scientifique un leurre, une curieuse manière de conclure une expertise scientifique.
Les remarques d’ANSES, contradictoires à Altéo nous apparaissent de par leurs consistances pertinentes nous faisons nôtres.
Après 50 ans, malgré 200 rapports, avis, expertises, jamais l’Etat n’a pris à son compte des analyses totalement indépendantes, établi le bilan avantages inconvénients de l’usine de traitement du minerai de bauxite en imposant par exemple l’importation d’alumines de Guinée.
Ce que révèle cet appui scientifique que nous reprenons à notre compte, ce qui constitue nos remarques avec demande d’explications par la mise en œuvre d’une expertise indépendante. En effet le citoyen ne lutte par à armes égales, 7000 pages crées par de nombreux bureaux d’études, en quelques jours il faut en prendre connaissance, c’est très lourd.
L’interprétation de l’état du milieu, l’évaluation directe étant présentée comme non adaptée (dilution, profondeur, courants. Elle conclut à une vulnérabilité du milieu pour l’arsenic et le mercure et à une incompatibilité pour le mercure. Altéo conteste qu’il résulte de cette situation historique de pollution industrielle.
Le mercure dans le rejet actuel est estimé à 80 g jour, il est avancé qu’aucun rejet de mercure n’est attendu avec le futur procédé. Taux d’abattement de 99,95 %. Le tout a été simulé en laboratoire.
De plus la dégradation du milieu marin directement attribuable à ses propres rejets n’est pas réalisable à ce jour.
Les risques sanitaires liés aux radionucléides et les aspects relatifs au milieu terrestre, les poussières n’ont pas été intégrés à la présente expertise.
Aucune évaluation de l’état initial de la qualité des eaux marines dans l’environnement du point de rejet n’a été réalisée à l’origine. Ce qui aurait permis une comparaison avec l’état aujourd’hui ce que constate les prud’homies il n’y a que du poisson de passage.
Pour l’effluent futur, ces concentrations ont été estimées sur la base d’analyses d’échantillons reconstitués. Les installations de traitement n’étant pas construites. Les échantillons proviennent de prélèvements de différents effluents actuels.
L’exploitant a recherché 26 éléments traces métalliques
Les contaminants éligibles pour l’analyse de comparaison dans les poissons sont le cadmium, le mercure, l’arsenic, le plomb et le cuivre.
Il n’a pas été possible d’inclure les métaux identifiés comme traceurs du rejet d’Altéo que sont l’aluminium, le vanadium et le titane pourtant analysé par l’exploitant.
L’analyse statistiques, comparaison, moyenne, l’effectif était inférieur à 10 l’analyse à une faible puissance.
Une différence statistique significative pour le mercure.
Le jeu de données sur le congre et le chien espagnol présentent deux fortes concentration en arsenic.
L’ANSES, à l’issue de se travail approfondi de collecte n’est pas en mesure de conclure avec précision sur l’impact du rejet en terme de contaminations de poissons en raison :
De la robustesse limitée du plan d’échantillonnage de poissons mis en œuvre par Altéo, faible nombre prélevé.
Les oursins n’ont pas été recherchés par l’exploitant, ils sont couramment péchés localement. Très curieux.
Nota : l’étude CREOCEAN de 1993 « action toxique sur les larves spermo- embryotoxique. »
Le mercure total, pour les forts consommateurs, les estimations sont 7 fois plus élevées que celles d’Altéo. Le rapport est de 9 si l’on considère l’exposition alimentaire totale.
Le plomb, Pour les enfants les estimations de l’ANSES sont de 9 à 174 fois plus élevé d’Altéo, pour les forts consommateurs de 135 à 416 fois plus élevé ainsi que 244 fois plus élevé d’aAltéo si l’on considère l’exposition totale.
Zinc, pour les forts consommateurs 2,4 et 4,6 fois plus élevées qu’Altéo.
Conclusion partie contamination des poissons.
Les estimations de l’exposition alimentaire réalisées par ANSES pour l’arsenic, le mercure et le plomb sont plus élevées que celles d’Altéo.
Anses n’a pas été en mesure de réaliser l’analyse statistiques sur les concentrations en aluminium, titane, vanadium (métaux qui caractérise le rejet).
Sur un nombre limité de données, il a été mis en évidence pour le mercure une concentration moyenne plus élevée pour les poissons prélevés dans la zone du rejet que ceux prélevés dans le Golfe du Lion. Le commentaire Altéo concernant une pollution historique ne tiens pas.
La statistique est faible, il aurait fallu disposer de 30 spécimens par espèces.
L’exploitant conclu dans son dossier à une vulnérable pour l’arsenic et à une incompatibilité pour le mercure du fait de dépassements de la limite maximale fixée par le règlement CE n° 1881/2006.
Dans ce contexte de pollution, on notera que le futur rejet constituera toujours une source de contamination pour certaines de ces substances (quantités rejetés par an, 4 tonnes d’arsenic, 700 kg de chrome, 30 kg de plomb, 8 kg de cadmium, 2880 tonnes d’aluminium, 26 tonnes de vanadium, 9 tonnes de titane et 4 tonnes de molybdène).
Les eaux de baignade, statistiques UNIQUEMENT discussion méthode, ingestion pour les enfants insuffisante.
Détermination de la concentration en polluant :
La caractérisation de l’effluent est basée sur 3 échantillons de 2012. Des réserves à réception au laboratoire ont été émises, le délai de 24 h. d’acheminement avait été dépassé pour tous.
Ce laboratoire sa portée d’accréditation ne couvre pas l’ensemble des paramètres analysés.
Difficulté de récupération du floculat même après décantation d’une nuit. L’étude spécifique hydrotalcites a été confiée à un autre prestataire ? QUI.
L’échantillon composite qu’outre la concentration en MES, l’échantillon doit présenter une concentration en soude à la valeur maximale autorisée.
D’après l’exploitant, les conditions de préparation étant différentes d’un échantillon à l’autre, il n’est pas possible de comparer les différentes fractions.
Champ proche et lointain, les résultats courantologies et les mesures récentes n’ont pas été utilisées de façon appropriée. Un jeu de données doit couvrir deux années au minimum. Le mode de recirculation de la baie n’a pas été discuté dans le dossier Altéo. Coup de mistral, mais pas de coup de vent d’autres directions (est). Les données du turbimètre situé à 180 m de profondeur montrent une corrélation entre les valeurs plus élevées de turbidité et les coups de vent de mistral. Période 2010/2011.
L’analyse des clusters est manquante. Cette lacune est particulièrement gênante pour le secteur des vents de sud-est et pour juger de la pertinence des scénarios 3 et 8.
Les vitesses de vents choisies pour les scénarios 1 à 6 inclus sont trop faibles. Le scénario 9 n’est pas pertinent « mistral prolongé ».
Le scénario 10, inversion des vents devraient être étudié ultérieurement.
En conclusion, les résultats de modélisation de la dispersion des constituants dissout nécessitent d’être interprété avec prudence.
Les concentrations considérées par l’exploitant sont « virtuelles » extrapolées à partir d’expérience menées en laboratoire. Il n’existe pas de données définissant la composition chimique de l’eau dans le secteur du canyon.
De façon sécuritaire et majorante l’exploitant ne fait pas intervenir dans son calcul la réaction du futur rejet au contact de l’eau de mer (formation d’hydrotalcites) susceptibles de piéger certains métaux présents sous forme dissoute dans le rejet ‘aluminium).
L’utilisation de Kd issus de la littérature est en conclusion peu réaliste.
En l’absence de mesures réelles (prélèvement de carottes sédimentaires à différentes profondeurs il est peu réaliste de prédire le comportement sédimentaire des éléments traces et leur remobilisation et/ou impact potentiel sur le milieu.
Conclusion concernant le calcul de l’exposition :
Certains scénarios pour décrire la dispersion sont manquants.
Mauvaise utilisation des modèles de simulation ni optimale ni adéquate.
De façon générale aucun rapprochement de données issus de simulation et de données réelles.
La détermination de la composition de l’effluent futur est basée sur expérimentation réalisé en laboratoire qui ne peuvent pas garantir sa représentativité.
En conséquence, la composition de l’effluent futur proposé par l’exploitant apparait être théorique et hypothétique. Elle doit être confirmée par des mesures de terrain, une fois les rejets mis en œuvre, optimiser la modélisation, de faibles dilutions au niveau des plages ou se pratiquent la baignade et les autres activités en lien avec l’eau durant la période estivale.
Conclusion concernant le calcul des risques.
L’exploitant utilise des taux de dilution sécurisants (taux calculé dans la colonne d’eau à proximité du rejet).
Devenir des rejets solides de « boues rouges » et des hydrotalcites.
L’impact historique et le devenir malgré la modification du rejet :
S’interroger sur l’état actuel du milieu marin aux alentours de l’émissaire et son évolution dans le temps.
Certains des métaux présents sont capables de s’accumuler dans les organismes et de présenter une toxicité pour la biotope.
Les « boues rouges » recouvrent la totalité du sol.
Les concentrations en contaminant chimiques notamment chrome, titane sont très élevées dans les sédiments.
L’exploitant estime la masse d’hydrotalcites formée à 27 000 tonnes par an.
L’arrêt des rejets, n’interrompra pas la formation des précités blancs.
Formation d’hydrotalcites.
Entraine une forte diminution du pH et un piégeage sous forme solide de certains métaux (aluminium, arsenic, vanadium et cadmium notamment).
L’estimation a été réalisée en laboratoire, l’exploitant précise qu’elle ne peut servir pour évaluer le processus pour l’effluent actuel. La situation actuelle n’est donc pas connue.
Le pouvoir tampon de l’eau de mer, une comparaison entre l’eau de mer synthétique et l’eau de mer naturelle, il a été trouvé un pH plus faible de l’eau de mer.
La dilution du rejet en sortie d’émissaire d’un facteur 20 n’est pas réaliste, le protocole n’est pas respecté, expérience à température ambiante alors que celle de l’eau n’excède pas 13 degrés.
La représentativité au regard des valeurs mise en jeu est discutable.
Anses s’interroge sur la stabilité des hydrotalcites dans le milieu.
Sous forme de colonne blanche, elle présentent une grande fragilité.
Toutes ces remarques rendent discutables les résultats de cette étude en laboratoire et les concluions qui en sont tirées sur le potentiel de piégeage des éléments traces liés à la formation d’hydrotalcites dans les conditions réelles du mélande de l’effluent avec l’eau de mer.
L’action des animaux foreurs qui pourraient modifier la composition de l’eau interstitielle affecter ainsi la compacité des dépôts d’hytdrotalcites.
Remise en suspension des dépôts.
L’étude expérimental conduite par Ipso Facto dans le canal ne les résultats ne semblent pas crédibles. Valeur de turbité, début d’érosion, expériences réalisées dans un sédiment déjà dégradé lors du prélèvement à la benne qui a précédé les carottages, la fraction particulaire la plus fine est ainsi été perdue.
L’étude de modélisation utilisé (dossier ACTIMAR) considère qu’aucun scénario ne provoque de remise en suspension des résidus déposés sur le fond ne semble pas validée.
Dans les futures conditions de rejet, la fraction solide de l’effluent, considérablement diminuée, mais à laquelle il conviendrait d’ajouter la fraction liée à la formation d’hydrotalcites, continuera à se déposer sans que l’érodabilité de ce dépôt de « boues rouges » vis-à-vis des masse d’eau.
De meilleures études expérimentales s’imposent à l’avenir.
Conclusion lié à l’ingestion des eaux de baignade.
L’ANSES constate la quantité d’études, certains apparaissent discutables mais peuvent être interprété.
Le rapprochement des données modélisation de la dispersion avec des données réelles mesurées dans le milieu marin devraient être réalisé.
Les taux de dilution retenu par l’exploitant sont sécuritaires.
La composition du rejet est basée sur l’analyse d’échantillons reconstitués ce qui a posé de nombreuses difficultés analytique.
De fait l’ANSES, estime que la composition estimée dans le dossier est théorique, hypothétique et d’une fiabilité insuffisante.
En conséquence il est demandé :
Affiner la modélisation de la diffusion de l’effluent futur.
Calculer plus précisément les facteurs de dilution en surface.
Déterminer la réelle composition de l’effluent futur.
Evaluer les méthodes analytiques.
Ne peut interpréter les résultats de l’étude d’érodabilité des dépôts des « boues rouges » au voisinage de l’émissaire, les résultats de cinétique de formation d’hydrotalcites et de piégeage des éléments métalliques et de leurs possibles remises en suspension au cour du temps.
ANSES insiste sur la nécessité de réaliser un suivi analytique renforcé de la qualité des eaux de baignade dans la zone de dispersion allant de Fos Porquerolles.
Conclusions générales de l’ANSES.
Les risques liés aux radionucléides ainsi que la question des déchets solides à terre et de leur impact éventuel sur les écosystèmes et pour les riverains n’ont pas été abordés.
L’ANSES, regrette une lacune générale de description des concentrations en contaminants associés au rejet d’effluents.
Au vue de cette lacune, l’ANSES ne peut garantir ni la pertinence ni l’exhaustivité de la zone investiguée pour la mise en œuvre par Altéo d’un échantillonnage.
L’ANSES, rappelle le niveau de contaminations notables pour le mercure et le plomb.
Les éléments produits par Altéo ne permettent pas de caractériser l’impact spécifique du rejet.
L’ANSES ? constate que l’exploitant n’a produit qu’un nombre très limité de données de contamination de poissons (benthique).
L’interprétation des différences de contamination de poissons prélevés dans leur ensemble est ainsi rendu très difficile.
L’ANSES, regrette les lacunes de caractérisation des niveaux de contamination des poissons en aluminium traceur principal du rejet, l’exploitant aurait dû prélevé et analyser des espèces de poissons dans une zone non impactée par ses rejets.
L’ANSES, des différences d’approche méthodologique par rapport à celles mises en œuvre par l’exploitant.
Les résultats de ces estimations présentent des écarts notables pour l’arsenic, le mercure et le plomb.
Les estimations de l’ANSES étant plus élevées que celles présentées par l’exploitant dans des rapports allant de 10 à 1000 pouvant influer fortement sur les conclusions en termes d’impact sanitaires.
L’ANSES, met en évidence des dépassements de la valeur toxicologique de référence pour l’exposition alimentaire moyenne de plusieurs contaminants, arsenic, mercure, chrome, dioxines/furanes/PCB-DL.
Les eaux de baignade, l’ANSES après une analyse approfondie, estime quant à elle que les incertitudes sont trop nombreuses et ne permettent pas de mener une évaluation quantitative sur la base des données fournies par l’exploitant.
L’ANSES, d’une manière générale considère que plusieurs paramètres devraient être mieux investigués, modélisation du panache, caractérisation de la zone d’impact, le piégeage des métaux par les hydrotalcites.
L’ANSES émet plus particulièrement des réserves sur la composition du futur rejet telle que présentée dans le dossier.
La détermination de ce paramètre essentiel repose que sur un faible nombre d’échantillons reconstitués dans des conditions artificielles.
A L’issue de son expertise, l’ANSES recommande.
Caractériser par le biais de mesure dans les eaux marines, les concentrations en contaminants associés aux activités de transformation de minerai de bauxite, l’étendue de l’impact du rejet en mer de ces effluents.
De réaliser de nouvelles campagnes de pêche :
- Objectiver le niveau de contamination du milieu, à des espèces de poissons fidéliser sur la zone, des espèces sentinelles et inclure d’autres sites méditerranéen.
- Objectiver les risques sanitaires, s’intéresser aux espèces consommer par l’homme sentinelles ou pas (oursins, céphalopodes).
- Les espèces prélevées doivent correspondent aux espèces débarquées dans les ports autour de Marseille.
- Prendre en compte les contaminants à minima (aluminium, arsenic, cadmium, chrome, cobalt, mercure, nickel, plomb, titane, vanadium avec des limites de quantification aussi basses que possible.
- Un échantillonnage de 30 espèces est recommandé.
- Affiner la modélisation du panache du rejet ce qui pourrait conduire à une modification de la définition de la zone d’impact.
- Déterminer la réelle composition de l’effluent futur (phase dissoute et particulaire) après la mise en œuvre des traitements par filtration.
- Confirmer la formation et le comportement des hydrotalcites en mer (stabilité, piégeage, relargage de composés métalliques).
- Etudier le devenir des rejets de boues rouges en termes d’érodabilité et de recolonisation du milieu, en tenant compte notamment de l’évolution à venir de la nature du rejet.
Enfin, l’ANSES souhaite que si les nouvelles caractéristiques du rejet conduiront à diminuer les émissions polluantes dans la zone, elle invite au regard des concentrations de différents contaminants chimiques observées ou estimées, à la poursuite des actions et recherches dans le cadre d’une réflexion globale pour la réduction de l’ensemble des sources de pollutions industrielles et urbaines en Méditerranée.
COMMENTAIRES. (Extraits réponse du 25/01/1996 de M. Yves lancelot opposant aux rejets, directeur de recherches au CNRS au rapport CREOCEAN/IFREMER étude de 1991/1992.). Ce qui a été observé il y a 20 ans, la situation a empiré depuis probablement.
Evaluer l’impact sur l’environnement, une définition objective des risques que font courir les rejets quant à leurs nocivités est fonction d’un état des connaissances qui varie de façon continuelle et aucune limite ou seuil n’a de valeur absolue.
Les particules en suspension spermo embryotoxique ont une influence sur la fécondité des oursins (Ifremer) comme dans l’atmosphère et l’air que nous respirons autour de l’usine et de la décharge.
Les particules fines et ultra fines les plus dangereuses elles ne sont pas mesurées. Même à faible dose et suivant une exposition chronique elles sont les plus dangereuses pour la santé humaine. Aucune étude comparative.
Il est démontré que le lit du canyon est totalement dépourvue de vie benthique ce qui entraine le suppression de toute vie au fond.
Les remises en suspension sont facilitées par les propriétés hydrophiles des boues rouges et la formation fréquente de nuages turbides (mis en évidence par les observations acoustiques). Elles sont facilement remises en suspension par glissement, redépôt, courants de turbidité en se répartissant sur de grands distances..
Les tests ont révélés la toxicité sur la reproduction des oursins et huitres même à faible dose. Les suspensions de particules affichent une spermotoxicité plus forte, à la concentration de 0,1 % que les effluents bruts dont elles sont issues.
Ces dépôts ont une influence indéniable et négative sur la quantité et la nature des ressources halieutiques au niveau du canyon.
En 1993, le rapport CREOCEAN était incapable d’évaluer de comment se manifestent les effets nocifs des éléments toxiques des boues rouges.
Les rapports scientifiques joints à l’enquête publique n’apportent pas la démonstration indiscutable de résidus inerte et non toxique, ils sont incomplets pour toute une série de raisons développés par ANSES.