Rien n’interdit à l’Etat de ne consentir qu’une autorisation renouvelable chaque année après analyses indépendantes.
L’objectif, réaliser le montage d’un dossier industriel moderne en remplacement de l’usine vétuste dont les déchets solides ou liquides sont issus avec le procédé Bayer.
La demande de 30 ans supplémentaires est insensée, une lourde responsabilité à ne pas prendre.
L’intérêt de ce mode d’évacuation, aucun coût de mise en décharge contrôlée, le principe pollueur payeur totalement contourné, ne reste à la charge que les frais d’entretien de la canalisation qui est totalement amorti depuis 1966, soit moins de 4 millions d’euros d’investissement de l’époque.
Les technologies existent et décrites par le BRGM pour zéro rejet mais elles seraient trop onéreuse pour le FCPR, une simple question d’argent la problématique, on passe par pertes et profits la santé.
La question au Gouvernement du député Christophe Premat JO du 21/04/2015 est pertinente.
L’état doit faire preuve de clairvoyance, autorisation de rejets en mer provisoire d’une durée d’un an et non transmissible à un tiers en cas de vente de l’entreprise Altéo semble la sagesse.
Le chantage à l’emploi des manœuvres permanentes mise en œuvre depuis l’époque Péchiney, l’élément nouveau, il s’agit aujourd’hui d’un financier dont les objectifs sont forts éloignés de ceux d’un entrepreneur du passé.
En n’accordant qu’une autorisation d’une durée d’un an renouvelable en fonction de résultats d’analyses indépendantes, ce positionnement de l’Etat sera une contrainte forte pour l’investisseur, le Fonds de Commun de Placements à Risques (FCPR) sa stratégie apparaitra alors précisément.
La valeur de revente de l’usine de bauxite, toute la problématique du FCPR, un risque qu’il ne peut courir, il en va de la réputation du gestionnaire dans le système opaque des fonds de placements.
Le FCPR, associé unique depuis juin 2012 devra dénouer son opération entre 2016 et 2018 en revendant le bien acquis, ce que des élus locaux et syndicats n’ignorent pas pour en avoir parlé.
Les autorisations, comme les brevets constituent l’essentiel de la valeur et l’équipe dirigeante actuelle qui négocie n’est que la reconduction du management de Pechiney, il utilise les mêmes méthodes visant à obtenir satisfaction sur tous les sujets afin de finaliser une revente.
Depuis 1963, malgré le rapport Garcin, la valorisation des résidus, la recherche et développement n’a pas reçu suffisamment d’investissements pour obtenir zéro rejet à la date fatidique du 31/12/2015.
Les autorités sont mises devant le fait accompli faute d’avoir exigé et suivi les travaux de l’entreprise.
Pechiney, s’était engagé dès 1996, dans le Cadre de la Convention de Barcelone à ne plus rejeter à la date du 31/12/2015, que ce soit solides ou liquides. La signature de l’industriel n’est pas respectée.
Plus fort, il dépose une demande de dérogation d’effluents liquides en dépassement de seuil sur 5 paramètres en mai 2014 ce qui fera l’objet d’analyses complémentaires à la demande de Mme. Royal en date du 07/04/2015, les conclusions seront connues vers septembre 2015.
Les aides publiques doivent être soumises à un contrôle public, ce qui n’est pas le cas, d’autre par le coût pour la santé humaine que doit supporter la sécurité sociale est inconnue faute d’études.
Rio Tinto Alcan, lors de la cession au FCPR, propriétaire d’Altéo, ne s’y ait pas trompé, la société a même subventionnée la vente, le traité d’apport indique, 24 692 179 euros, ce n’est pas pour rien, un paiement à raison de 6 millions d’euros annuel. (fin 2016) et après ?
En relisant ma contribution, « aides publiques contrôle public « vous accèderez à plus de détail.
Une autorisation d’un an permet de préparer une délocalisation régionale en partenariat avec un industriel de l’alumine, l’usine ne sera pas hors la loi dans l’intervalle, l’intérêt des parties seraient la mise en œuvre et la réussite d’une ambition industrielle modernisée.
Les conditions de la promesse unilatérale de vente ses conditions suspensives qui a signé au nom de l’Etat ? Les comptes sociaux non publiés, etc. après la réponse du 20/04/2015 de Mme. Royal, le Préfet Michel Cadot a été saisi le 03/05/2015, dossier complet pour instruction et vérifications toujours aucune réponse même de courtoisie.
Michel Mazzoleni. BLOG : La Loupe de Simiane Collongue.