Le désastre et la suite

Une virologue : « Ça ne sert à rien de dire qu’on n’était pas prêts pour une pandémie, on n’était prêts à rien ! ». La « mobilisation de toute la société », évoquée par Macron, ne pourra pas se faire sans un changement radical de la manière de gouverner. Avec l'« état d'urgence sanitaire » et les 25 ordonnances qui ont suivi, on n'en prend pas le chemin. Résistances !

Le désastre et la suite

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                     « Entre l’état de l’hôpital et celui de la recherche publique, on n’arrivait déjà plus à faire le travail normalement, ironise Christine Rouzioux, professeur de virologie émérite de l’université Paris-Descartes. Alors ça ne sert à rien de dire qu’on n’était pas prêts pour une pandémie, on n’était prêts à rien ! » Le Monde, 25 mars 2020.

                      La CGT des services publics a déposé 30 préavis de grève consécutifs de 24 heures, du 1er au 30 avril. Dans un communiqué diffusé mardi, elle « dénonce les choix du gouvernement qui font que ce sont les masques de protection, gel hydroalcoolique et tests médicaux qui manquent alors que jamais les armes de guerre militaire ou anti-manifestants (LBD, gaz...) ne sont en rupture de stock ». Le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, a apporté son soutien à l'initiative « qui, sans être généralisée, vise les secteurs où les protections ne sont pas assurées », a-t-il expliqué au Parisien.

Remarques sur « l’état d’urgence sanitaire »

                      Remarques sur « l’état d’urgence sanitaire » voté par le Parlement et qui permet au gouvernement de légiférer par ordonnances et décrets pendant deux mois sans contrôle des Parlementaires (d’après Paul Cassia, professeur de Droit, Médiapart, le 24 mars :
La loi instituant l’état d’urgence sanitaire ajoute dans le droit français un nouveau régime de police administrative, au bénéfice essentiellement du Premier ministre et du ministre de la Santé. loi « épidémie de covid-19 » du 23 mars 2020. Initialement prévu pour douze jours (On rappellera que l’article 36 de la Constitution prévoit que l’état de siège est déclenché pour douze jours par décret en Conseil des ministres), l’EUS est finalement établi pour deux mois sans que, pendant cette durée, le Parlement soit appelé à contrôler l’action du gouvernement. Cet EUS sera codifié dans le Code de la santé publique, c’est-à-dire en pratique pérennisé dans le droit français.

Au cours de la commission mixte paritaire du dimanche 22 mars 2020, députés et sénateurs ont acté l'absence de contrôle du Parlement sur l'EUS déclaré par voie législative pour deux mois à compter de l'entrée en vigueur de la loi. Celle-ci donne donc un blanc-seing au Premier ministre pendant toute cette période, sans pourtant qu’aucun élément scientifique ne vienne justifier cette durée purement arbitraire et sans au surplus qu'aucun contrôle parlementaire spécifique et renforcé soit prévu au cours de cette période de deux mois.

Quand on légifère vite, on prend le risque de mal légiférer : c'est ainsi que la loi organique du 22 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 qui a été soumise le 23 mars à l'examen du Conseil constitutionnel par le Premier ministre est manifestement contraire aux dispositions de l'article 46 de la Constitution prévoyant un délai de 15 jours entre le dépôt du projet de loi organique devant l'une des assemblées parlementaires et son examen par cette assemblée. Le Parlement n’a pas pu siéger normalement en raison même des conditions sanitaires, il a été saisi par le gouvernement en procédure accélérée, dans une urgence extrême et l’exercice du droit d’amendement en a été gravement entravé. Cet EUS a été adopté dans des conditions inacceptables pour un texte législatif ayant vocation à s’appliquer y compris lorsque l’actuelle épidémie de coronavirus sera conjurée. D’ailleurs, lors de la première séance publique à l’Assemblée nationale, le 21 mars 2020, la présidente de la commission des Lois a souligné que le Parlement pouvait « si nous le souhaitons, le proroger, voir comment il a fonctionné, pour voir dans quelle mesure nous pouvons le préciser dans notre droit ». Pour le rendre véritablement éphémère et matériellement circonscrit à l’inédite crise sanitaire actuelle, il aurait fallu que le législateur prévoit son application uniquement « en raison des circonstances exceptionnelles liées à l’impérative protection de la santé publique face à l’épidémie de covid-19 », pour reprendre les termes de l’amendement ayant justifié le report circonstancié du seul second tour des municipales. Rien ne sera plus facile au législateur que de supprimer ou repousser cette date du 1er avril 2021, par exemple à l’occasion du débat sur l’éventuelle prolongation des dispositions de la loi renforçant la sécurité intérieure et le terrorisme (SILT) du 30 octobre 2017 qui n’est applicable que jusqu’au 30 décembre 2020. La gestion de la crise du coronavirus rappelle qu’il est définitivement inenvisageable de placer quelque confiance que ce soit dans les engagements des actuels décideurs publics nationaux.

En réalité, en  matière d’urgence sanitaire, il n’y avait pas de carence d’un droit particulièrement foisonnant et souple au bénéfice des pouvoirs publics ainsi que le démontrent le nombre et l’étendue considérables de mesures de police administrative prises par les autorités nationales et locales depuis le début du mois de mars, et il est impossible à cet égard de suivre la rapporteure du projet de loi lorsqu’elle a déclaré en séance publique à l’Assemblée nationale : « le cadre juridique actuel trouve ses limites au regard de la situation ». À supposer cependant qu’il ait été nécessaire que le Parlement confère au Premier ministre de nouvelles prérogatives exorbitantes de police administrative en lien avec la crise sanitaire actuelle, il aurait été indispensable que la loi encadre ces prérogatives.

Or, tel n’est pas le cas. Le gouvernement s’est vigoureusement opposé à une telle limitation de ce qui aurait été autorisé dans ce régime de police exorbitant du droit commun, et avait fait voter en séance publique à l’Assemblée nationale le 21 mars à 18h08 un amendement de compétence générale afin de ne pas « enfermer » les prérogatives du Premier ministre dans une liste limitative, pour lui « donner toute la marge de manœuvre » (selon les termes de la députée Coralie Dubost employés en séance publique le 21 mars 2020 à 18h). Le président de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas, l’a justement appelée « rubrique pleins pouvoirs ».

Or, toute attribution législative de nouvelles prérogatives de police administrative à une autorité publique doit être soigneusement bornée, pour tenir compte « des atteintes aux libertés publiques que ces pouvoirs de police accrus pourraient entraîner » (Assemblée nationale, 25 septembre 2002). C’est ce que ne fait pas l’article L. 3131-1 en se bornant à rappeler l’exigence de proportionnalité de la mesure de police administrative, exigence issue d’une jurisprudence constante du Conseil d’Etat depuis 1933 et bien connue de tous les étudiants en droit.

                       Et maintenant, les ordonnances...

  François Lenglet, RTL : « Du jamais vu. Mercredi 25 mars, 25 ordonnances ont été adoptées en Conseil des ministres pour organiser la continuité de l’activité durant l’épidémie de Covid-19. Elles bouleversent le droit du travail. Certaines font même bondir, car elles suppriment un certain nombre de règles pour les salariés des secteurs dits vitaux pour l’économie. On pourra désormais les faire travailler 48 heures en moyenne, et jusqu’à 60 heures par semaine ! Le travail du dimanche et de nuit est assoupli. L’employeur pourra également répartir les congés un peu comme il l’entend et prendre des décisions unilatérales, sans l’accord d’entreprise qui prévalait. « On ne fait pas travailler les gens 60 heures par semaine », a déclaré Laurent Berger de la CFDT, « scandaleux », a renchéri Martinez, pour la CGT, « une hérésie », pour le secrétaire général de FO. Certains parlent déjà d'« esclavage moderne »… Alors est-ce qu’on dynamite le Code du travail ? En fait, on est en train de créer dans l’économie un secteur dérogatoire. C’est ce secteur des industries vitales avec ses propres règles sociales assouplies. Cela risque de créer des tensions entre des cadres en télétravail, qui peuvent aménager leurs horaires, travailler comme ils le veulent, et ceux qu’on appelle les « héros du quotidien » : les chauffeurs, les ouvriers agricoles, les soignants… On commence à voir poindre des revendications, des demandes d’augmentations de salaires légitimes. »

La confiance, ça ne se décrète pas !

                        Sondage Odoxa-Dentsu Consulting réalisé pour Le Figaro et France info : Les Français ne font plus confiance au gouvernement face à l’épidémie : près des trois-quarts d’entre eux estiment qu’il « ne leur dit pas la vérité » et surtout qu’il « ne prend pas les bonnes décisions au bon moment » et « ne fait pas ce qu’il faut pour équiper les hôpitaux et les soignants face à l’épidémie ». Tous les Français (97 %), sont persuadés qu’il y a bien en France une pénurie de masques, et les deux-tiers d’entre eux (65 %) estiment que c’est le gouvernement actuel qui en est responsable.

Macron (encore et toujours) contre les droits sociaux...

                       Jean-Luc Mélenchon (25 mars) : « Trois jours après le vote de la loi d’urgence sanitaire, le gouvernement a présenté ses ordonnances. Aucune réquisition du secteur textile ni mécanique pour la production des masques et des respirateurs. Aucune nationalisation des entreprises défaillantes utiles dans la lutte. Aucune méthode de planification de la mobilisation sanitaire n’est mise en place. Nous avons eu raison de voter contre la loi d’état d’urgence sanitaire. Car une fois de plus c’est un prétexte à un nouveau recul des droits sociaux. Le gouvernement fait payer aux salariés la crise sanitaire qu’il a contribué à renforcer par son impréparation. Il le fait alors même qu’il a refusé toute mesure mettant à contribution les ultra-riches. Notre proposition de rétablir l’impôt sur la fortune (ISF), même à titre provisoire, a été repoussée du revers d’une main. Mais la confiscation des droits sociaux se fait de l’autre en un jour ! Nous lançons l’alerte. Car d’ores et déjà Stanislas Guérini, chef du parti « La République en Marche » a annoncé qu’il faudrait passer dans le droit commun ces mesures antisociales exceptionnelles. »

... mais contre les libertés publiques aussi !

                       Paul Cassia, professeur de Droit et constitutionnaliste, écrit dans Médiapart : « Le Conseil constitutionnel déchire la Constitution ». Il ajoute : « Pour valider, par sa décision du 26 mars 2020, la loi organique du 22 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Conseil constitutionnel a écarté une règle constitutionnelle impérative de procédure parlementaire. Jusqu’où est-il possible d’invoquer les circonstances exceptionnelles nées de la pandémie de coronavirus sans ruiner les fondements de l’état de droit ? »

Même Le Monde critique la "mobilisation de guerre" version Macron

                       Éditorial du Monde, 26 mars : « En dépit de la « mobilisation totale » décrétée à nouveau par M. Macron mercredi, la distribution des masques de protection reste entravée par la pénurie. Que des médecins généralistes, des caissières, des ouvriers, des policiers en soient démunis, que des personnels hospitaliers les quémandent n’est pas acceptable. Que la vie de malades soit compromise faute d’appareils d’assistance respiratoire ne l’est pas davantage. (…) Pour soulager les hôpitaux et retarder la contagion, des lieux intermédiaires pourraient accueillir des personnes présentant des symptômes. Vides, des hôtels et d’autres lieux d’hébergement collectif devraient être réquisitionnés. Le président de la République, s’il veut aller jusqu’au bout de la métaphore guerrière qu’il a choisie, ne doit pas se contenter de paraphraser Clemenceau. Il doit armer les fantassins qui montent à l’assaut, protéger les civils et mobiliser l’appareil productif, s’il prétend être comparé un jour au "Père la victoire" ».

"Oui mais... ça branle dans le manche, les mauvais jours finiront"

                       Extraits de François Bonnet (Médiapart), le 26 mars : « Pas assez de masques, pas assez de tests, pas assez de blouses et de charlottes, de gel et de gants, de mousses anti-escarres, de pousse-seringues électriques, de respirateurs, de lits. Pas assez de personnels(…) L’hôpital a été organisé de longue date comme une chaîne de production automobile. Flux tendus, zéro stock, lignes d’approvisionnement internationales, réduction des coûts, suppressions d’effectifs et de lits. Ce gouvernement n’a fait qu’intensifier les politiques engagées par ses prédécesseurs. Malgré toutes les alertes, toutes les détresses, toutes les grèves. Malgré les démissions en chaîne de directeurs d’hôpitaux. Dès lors, au-delà des innombrables couacs de communication, des retards à l’allumage et des errements stratégiques, c’est aussi sur ce que cette crise nous dit du « système de gouvernance Macron » qu’il faut s’arrêter. Arrivé « par effraction » au pouvoir, le nouvel hôte de l’Élysée a exacerbé toutes les tares de la 5ème République et de son présidentialisme sans limites. (…) Dans ce dispositif d’un pouvoir qui repose sur une tête d’épingle, les cabinets de l’Élysée et de Matignon pèsent plus que les ministères. Une idéologie néolibérale et élitaire s’est imposée, sans contrepoids politique, face à une France de « Jojo le gilet jaune » qu’il convenait de réformer à la hussarde. Bien que radicalement différente, la crise du Covid-19 vient comme prolonger celle des gilets jaunes par ce qu’elle révèle des effets des politiques publiques engagées ou accentuées depuis 2017 : désarmement de l’État, vassalisation des administrations, affaiblissement des grands services publics, passages en force, déconnexions d’avec la société et ses dynamiques, creusement des inégalités, refus d’écouter alertes et propositions. (…)

                        Au-delà de ce que le cas Buzyn nous dit de ce gouvernement d’ombres, c’est aussi toute une relation du pouvoir avec ses administrations qui émerge. Car le pouvoir exécutif, à la différence des parlementaires, des responsables politiques et des citoyens, dispose d’équipes de fonctionnaires et d’organismes ultra-spécialisés dont la mission est d’étudier, de rendre compte, d’alerter, d’anticiper. En matière de santé publique que le scénario d’une pandémie mondiale liée à l’émergence d’un nouveau virus est étudié depuis plus de quinze ans, depuis la pandémie de Sras en 2003. Ce scénario est considéré de longue date comme certain par l’Organisation mondiale de la santé.

Les grandes agences publiques chargées de la veille sanitaire et de la protection de la population (Santé publique France), de la recherche (Inserm, Anses, Inria, CNRS entre autres), les multiples laboratoires et instituts de recherche hospitalo-universitaires, les instituts privés (Institut Pasteur, Fondation Mérieux), mais aussi l’armée avec, entre autres, son Institut stratégique de l’école militaire, n’ont cessé de travailler sur ces questions. Comment peut-on imaginer que ces innombrables équipes spécialistes en veille sanitaire et en recherche sur les nouveaux virus n’aient pas remonté rapports, scénarios, alertes, propositions, sur l’évolution de l’épidémie en Chine puis sa transformation en pandémie mondiale et sur les mesures à anticiper en France ? Auraient-elles failli, toutes et toutes en même temps ? Comment est-il possible que le pouvoir politique ne se soit pas soucié, dès janvier, des stocks disponibles d’équipements médicaux (masques, tests, etc.) et construit un plan opérationnel en adaptant les scénarios déjà existants pour répondre à une telle crise, même si à cette date, elle n’était que potentielle ? Comment a-t-il pu ignorer ou écarter durant quelques semaines décisives de tels problèmes ? Dès le 30 janvier, Science rapporte que l’OMS considère désormais le nouveau coronavirus comme une urgence de santé publique au niveau mondial. Le scénario d’une pandémie mondiale ne peut être exclu, pour l’OMS, il faut que chaque pays se prépare. Le 25 février, la revue est formelle, la pandémie l’a emporté. Entretemps, plusieurs articles ont détaillé la dangerosité du virus, les modes de contamination, les problèmes de tests… Et l’OMS ne cesse d’insister sur la nécessité pour les pays de réagir. (…) On se souviendra sans doute longtemps que le samedi 29 février, le premier ministre Édouard Philippe a décidé de détourner un conseil des ministres « exceptionnel dédié au Covid-19 » pour annoncer l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution afin d’adopter sans vote la réforme des retraites. On se souviendra que, deux semaines plus tard, se réfugiant derrière un avis d’un conseil scientifique surgi de nulle part et constitué seulement le 10 mars, le gouvernement maintiendra le premier tour des élections municipales malgré des appels d’élus et de nombreux médecins à l’annuler. L’obsession économique du pouvoir, ce refus du président Macron de mettre à l’arrêt l’économie du pays, a sans aucun doute pesé lourd. Les discours insensés de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, fustigeant les défaitistes ou du ministre de l’agriculture, Didier Guillaum, appelant à rejoindre « l’armée des agriculteurs », laissent entrevoir comment ce choix fondamental a empêché une prise en charge rapide de la crise sanitaire. Et au-delà, c’est bien la surdité du pouvoir exécutif au monde, à ce qui se passait en Asie, aux notes et rapports qui sont immanquablement remontés des administrations, qui est en cause. Le résultat est aujourd’hui un cataclysme humain, une société traumatisée et une économie de fait bloquée par un confinement sans délai ni perspective. (…) Le gouvernement par ordonnances, le présidentialisme débridé, le Parlement mis sous cloche, réduit à exercer son « contrôle » par de pauvres questions d’actualité, ce système d’état d’urgence ne peut être qu’une machine à répéter les échecs. La « mobilisation de toute la société », demandée par l’OMS, appelée de ses vœux par Emmanuel Macron, ne pourra pas se faire dans le cadre d’un pouvoir cadenassé, d’un gouvernement affaibli constitué de ministres fantômes, farouchement impopulaires ou dont les engagements actuels sont en flagrante contradiction avec leurs décisions passées. Rebattre les cartes politiques, changer radicalement de manière de gouverner, sont les seuls moyens de se saisir des dynamiques de la société, de désamorcer les tensions à venir et de préparer dans de meilleures conditions l’après-crise. »

                      « Je résisterai » (« Resistiré »).

                      C’est le titre d’un ancien tube redevenu d’actualité en Espagne au point de se convertir en hymne de la lutte contre la pandémie. Il est repris notamment par ceux qui manifestent sur leurs balcons chaque soir pour montrer leur soutien au personnel soignant : « Je résisterai pour continuer à vivre, je supporterai les coups et je ne me rendrai jamais, et même si mes rêves sont brisés, je résisterai, je résisterai. » (billet de blog de François Bougon, Médiapart)

 

 

 

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