La protection des lanceurs d’alerte ( Julian Assange, Chelsea Manning, etc. !)

(V. a. d’autres billets sur Mediapart …, par ex. le cas ou l'affaire Julian Assange ...)

Un article du mardi 12 mars 2019 Altermonde-sans-frontières signalant l'application tous azimuts du principe macronien-jupitérien-méritocratique-vertical (16 ?)

A) LA FRANCE S’EMPLOIE À FAIRE CAPOTER UN TEXTE EUROPÉEN DÉFENDANT CES INFORMATEURS AGISSANT POUR L’INTÉRÊT GÉNÉRAL.

Une situation révoltante pour le journaliste Denis Robert écrivain, journaliste et la députée Virginie Rozière députée européenne Radicale de Gauche

lanceurs-dalertes

Le sujet qui nous préoccupe traite des libertés publiques et de la première d’entre elles : la liberté d’informer. Ces dernières années, face aux attaques incessantes des multinationales et des puissances d’argent contre les journalistes, face à la paupérisation de cette profession et à la violence des corrupteurs est apparue une nouvelle espèce d’informateurs – et de dynamiteurs – issue de la société civile : les lanceurs d’alerte. Clearstream, Mediator, Wikileaks, Luxleaks, UBS, HSBC, Dubaï ou Panama papers : en dix ans, les démocraties, toutes nations confondues, ont vu naître un chapelet de scandales de plus en plus éclairants sur le fonctionnement du capitalisme financier. Le sujet qui nous préoccupe plus précisément ici a un rapport avec la justice et l’intérêt général des peuples.

Suite aux révélations liées aux ristournes luxembourgeoises accordées aux multinationales, les parlementaires européens s’étaient engagés auprès des citoyens en 2016 à créer une commission d’enquête parlementaire et à tout mettre en œuvre pour obtenir une législation pour protéger les lanceurs d’alerte. Un texte de loi décisif, une directive européenne, a en effet été proposée par la Commission européenne, amendée et largement adoptée par le Parlement européen en 2018. Ce texte est actuellement en négociation entre le Parlement et les États membres de l’Union européenne. Ce texte oblige les 28 États membres à mettre en place un cadre juridique pour les lanceurs d’alerte qui les défendent face aux représailles des entreprises mises en cause, très souvent leur employeur. Ce texte les protège aussi du harcèlement judiciaire en reconnaissant la légitimité de révélations servant l’intérêt général des Européens. Alors que la négociation avec les États membres touche au but, une poignée de pays, à la tête desquels la France, aux côtés de l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas et l’Autriche, tente de démanteler cette protection.

***La France – essentiellement par l’intermédiaire de sa Garde des Sceaux Mme Nicole Belloubet – est très active pour faire capoter cette directive en la vidant de sa substance. *** ! ! !

À rebours de l’objectif affiché de protection, ces cinq États posent comme condition préalable que les femmes et les hommes qui prennent des risques pour révéler un scandale ou une pratique corruptive cachée, dévoilent en premier lieu les agissements dont ils ont connaissance auprès de l’entreprise qu’ils mettent en cause – généralement celles qui les emploient, faute de quoi toute protection leur serait par la suite refusée. ONG, syndicats, lanceurs d’alerte, tous sont unanimes pour dénoncer l’hypocrisie de ces États qui prétendent vouloir protéger les lanceurs d’alerte mais qui ne font, dans la réalité des faits et des pourparlers en cours, que créer les conditions pour les priver de cette protection. Et défendre in fine les corrupteurs. Si la position de ces États, et celle du gouvernement français qui a pris la tête de la contestation, est adoptée, les futurs lanceurs d’alerte en Europe vont souffrir davantage que sous les précédentes législatures.

La situation est véritablement ubuesque. Comment imaginer, pour ne prendre que l’exemple de Luxleaks, Raphael Hallet ou Antoine Deltour, les deux employés de l’auditeur compromis dans les ristournes fiscales, prévenir préalablement leur employeur de pratiques secrètes et quotidiennes qui sont la base même de leur travail et de leur compromission ? C’est impossible. Ils auraient été licenciés – ou promus – sur-le-champ. Et les injustices fiscales auraient à coup sûr continué. Ne pas protéger les lanceurs d’alerte, c’est recourir à nouveau aux dénonciations anonymes et aux procès en diffamation à répétition contre les journalistes. Nous ne pouvons pas l’accepter. Comme nous refusons une fois de plus la construction de cette Europe qui protège les intérêts financiers des puissants contre la liberté d’informer. Nous sommes aujourd’hui inquiets et révoltés, car la France semble ne faire aucun cas d’une récente lettre ouverte signée le 14 février dernier par la grande majorité des lanceurs d’alerte français et par 80 associations et syndicats, dont Reporters Sans Frontières, aux institutions européennes.

À mesure du temps qui passe et du silence qui se profile, nous mesurons l’ampleur du désastre qui pointe. Est-il encore possible d’interpeller ce gouvernement sourd et aveugle à nos remarques ? Est-il encore possible de faire éclater cette hypocrisie aux yeux ceux qu’ils s’apprêtent à trahir : les citoyens européens ? Par cette tribune, nous l’espérons.

(Illustration : Rassemblement place de la République, le 16 avril 2018 à Paris, contre le vote de la loi dites du « secret des affaires », pour dénoncer les dangers que représente cette loi pour les lanceurs d’alertes, les syndicalistes ou encore les journalistes. Photo Benjamin Girette)

liberation.fr

Commentaires Pour la protection des lanceurs d’alerte mardi 12 mars 2019 jepelia

Une seule réponse, boycotter LREM aux prochaines élections européennes.

 

B) QU’EST-CE QU’UN LANCEUR D’ALERTE ?  https://www.amnesty.fr/

Un lanceur d’alerte est une personne qui, dans le contexte de sa relation de travail, révèle ou signale un état de fait mettant en lumière des comportements illicites ou dangereux qui constituent une menace pour l'homme, l'économie, la société, l'État ou l'environnement, c'est-à-dire pour le bien commun, l'intérêt général.

Les lanceurs d’alerte ont ainsi contribué à une meilleure information des citoyens et permis de prévenir scandales et tragédies, de préserver biens publics comme vies humaines et contribuent de manière plus générale au bon fonctionnement démocratique.

Ils sont le dernier recours lorsque les contrôles sont défaillants, ils jouent un rôle fondamental dans la lutte contre la corruption.

Ils sont très souvent la cible d’intimidations, de menaces et de représailles : licenciement, procès en diffamation, harcèlement…

Ils deviennent des personnes à protéger.

Le Conseil de l'Europe définit ainsi l'Alerte (whistleblowing) :

L’alerte concerne la révélation d’informations sur des activités qui constituent une menace ou un préjudice pour l’intérêt général. Les personnes lancent une alerte car elles considèrent qu’il doit être mis fin à ces activités ou que des mesures palliatives doivent être prises. Souvent il s’agit simplement d’informer les employeurs des agissements irréguliers dont ils ignorent l’existence et qu’ils s’empressent de corriger. Dans d’autres cas, les lanceurs d’alertes peuvent estimer nécessaire de contacter les organes réglementaires ou de contrôle, ou les autorités de répression compétentes.

Parfois les lanceurs d’alerte voudront rendre publiques ces actes répréhensibles, le plus souvent pas le biais de l’internet et d’autres médias, ou en contactant des groupes de défense de l’intérêt général ou des parlementaires.

Télécharger son dépliant "la protection des lanceurs d'alerte" .

.Un lanceur d’alerte n’est pas :

  • un espion, car il n’est pas à la solde d’une organisation et agit de façon désintéressée ;
  • une taupe, qui chercherait de manière préméditée à nuire à son organisation, car le lanceur d’alerte est désintéressé ;
  • un alarmiste, il ne cherche pas à attirer davantage l’attention sur sa personne que sur sa cause ;
  • un dénonciateur, ni un délateur, ni un traître, ni un cafard ou un mouchard ; termes péjoratifs qui ne prennent pas en compte la notion d’intérêt public qui motivent l'action du lanceur d’alerte.

LIRE AUSSI : Portrait : Edward Snowden (grâce à qui le monde entier a pris connaissance de la surveillance de masse)

BONNE NOUVELLE.

! ! ! Chelsea Manning est enfin libre (témoin de possibles violations des droits humains et du droit humanitaire par l’armée américaine) Publié le 17.05.2017 !

C) + 2 ANS ! ÉTATS-UNIS. LA LANCEUSE D’ALERTE CHELSEA MANNING RETOURNE EN PRISON.

 

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Chelsea Manning, lors d'une conférence de presse ce jeudi 16 mai. | ERIC BARADAT / AFP

Ouest-France avec AFP

Publié le 17/05/2019 à 06h46   https://www.ouest-france.fr/

À l’origine d’une fuite colossale de documents militaires et diplomatiques, diffusés ensuite par le site WikiLeaks, la lanceuse d’alerte Chelsea Manning est retournée en prison. Une décision de la justice américaine qui intervient alors que l’analyste américaine a refusé de témoigner contre Julian Assange. C’est la troisième fois qu’elle se retrouve incarcérée.

Déterminée à défendre ses « principes », l’ancienne analyste militaire américaine Chelsea Manning est retournée en prison jeudi pour la troisième fois après avoir de nouveau refusé de témoigner contre le fondateur de WikiLeaks Julian Assange.

À l’origine d’une fuite colossale de documents militaires et diplomatiques, qui avaient été publiés par WikiLeaks en 2010 au grand dam des États-Unis, l’ancien soldat Bradley Manning a déjà passé sept ans derrière les barreaux.

À cette occasion, l’ex-militaire avait entamé sa transition vers le sexe féminin et, depuis sa libération en mai 2017, Chelsea Manning est devenue une icône des personnes transgenres.

Elle dénonce une procédure « opaque »

Âgée désormais de 31 ans, elle avait renoué avec les ennuis en début d’année, après avoir été convoquée par un grand jury constitué pour enquêter sur Julian Assange. Dénonçant une procédure « opaque » et peu démocratique, elle avait refusé de répondre à ses questions et avait été incarcérée le 8 mars pour « entrave à la bonne marche de la justice ».

Outil-clé de la justice américaine, ces collectifs de citoyens tirés au sort sont mis en place dans les affaires pénales les plus sérieuses et sont chargés d’enquêter dans la plus grande confidentialité.

Chelsea Manning a été libérée il y a une semaine pour une raison technique : le mandat du grand jury qui souhaitait l’entendre arrivait à son terme. Mais un nouveau grand jury vient d’être constitué pour poursuivre l’enquête. Son mandat pourrait durer jusqu’à un an et demi.

Il n'y a rien de déshonorant » à remplir son devoir citoyen

Jeudi, l’ancienne militaire a de nouveau refusé de participer à ses travaux. « Je ne renoncerai pas à mes principes, je préférerais littéralement mourir de faim que de changer d’avis », a-t-elle déclaré lors d’une audience devant un tribunal fédéral d’Alexandria, près de Washington.

Le juge Anthony Trenga a rétorqué qu’il n’y avait rien de « déshonorant » à remplir son devoir citoyen et a décidé de l’écrouer à nouveau. Le magistrat a ajouté qu’elle serait passible d’une amende de 500 dollars par jour si elle refusait toujours de coopérer après 30 jours en détention, et de 1 000 dollars par jour après 60 jours de prison.

Avant l’audience, elle avait affiché sa détermination. « Que l’on me place en détention ou pas, je ne vais pas participer à ce grand jury », avait-elle lancé, tout en admettant qu’une incarcération longue « pourrait avoir un impact sur (sa) santé ».

« Ils veulent me poser des questions auxquelles j’ai déjà répondu » lors de mon procès devant une cour martiale en 2013, avait-elle ajouté, en dénonçant une procédure uniquement destinée, selon elle, à la renvoyer derrière les barreaux.

Julian Assange poursuivit pour « fraude informatique »

Elle s’était toutefois montrée confiante dans un recours déposé par ses avocats pour lui épargner une nouvelle incarcération. « Nous avons plus d’informations sur le grand jury que la dernière fois », avait-elle assuré.

La justice américaine a notamment révélé que le grand jury en question avait inculpé Julian Assange il y a plus d’un an pour « fraude informatique ». Il est accusé d’avoir accepté en 2010 d’aider le soldat Manning à obtenir un code secret pour accéder à davantage de documents militaires.

C’est sur la base de ce chef d’inculpation que les États-Unis réclament à Londres de l’extrader. Pour y répondre, la police britannique a interpellé le 11 avril l’Australien réfugié depuis sept ans au sein de l’ambassade d’Équateur à Londres.

« Puisqu’il y a déjà eu une inculpation, pourquoi suis-je à nouveau convoquée devant le grand jury ? », avait demandé Chelsea Manning, en dénonçant « un dossier bidon ».

États-Unis. La lanceuse d’alerte Chelsea Manning retourne en prison

 

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