Le scandale des vices de forme judiciaires qui donnent la liberté immédiate au condamné !

(Le masculin neutre sera employé)

Objet : une situation judiciaire archaïque concernant les vices de forme et « toujours plus » entretenue.

Comment provoquer une évolution positive ?

Bonjour,

Les élections approchent !

*M. Sarkozy, de nombreux parlementaires sont des anciens avocats.

** EN 2011, comment est-il possible qu’aucun(e) d’entre eux n’ait eu le temps de proposer une loi concernant le problème des « vices de forme judiciaires », c. à d. celui de la remise en liberté immédiate d’un condamné si jamais son avocat arrive à déceler et prouver un vice de forme technique ?

***Évidemment, l’impasse est volontaire, est une décision profondément réfléchie, argumentée !

POURQUOI ?

-Par essence, tous les politiciens sont bien payés pour qu’ils puissent se consacrer à leur noble tâche, celle de défendre, protéger, favoriser le statut des citoyens. Of course ! ! !

-Certains affirment que la Droite, ayant tout intérêt à privilégier les riches, pense que cette procédure peut servir l’intérêt de leur clientèle, aider des condamnés à sortir par le moyen de la fabrication astucieuse d’un vice de forme technique … savamment organisée via la complicité d’un élément de la massive Machine judiciaire.

Quel mauvais état d’esprit de la part de la dite Gauche et Extrême-Gauche ! Déplorable !

-OK ! Mais pourquoi ces OPPOSÉS, ces HUMANISTES, ne sont-ils jamais monté au créneau pour obtenir cette amélioration tant attendue par tous les Français honnêtes ? !

De la Droite, je m’attends à tout. Mais de la DITE GAUCHE ? ! ! !

En plus, n’a-t-elle pas gouverné la France pendant deux septennats ? !

N’EST-ELLE PAS TOTALEMENT CONDAMNABLE ?

**** J’invite les électeurs, faute d’autres moyens, à écrire à leur député, sénateur, quelle que soit leur tendance, à leur signaler que si jamais ils ne se remuent pas dans les semaines à venir, ils n’auront plus droit à la voix tant désirée.

N. B. 1) J’ignore si, dans ce cas, le Parquet fait appel. Mais cela m’étonnerait ! La démocratie n’est qu’un mot !

De toutes les façons, le riche dispose du temps nécessaire pour régler ses affaires, faire ses valises, embarquer dans un pays qui n’extrade pas les personnes recherchées par la Justice française !

2) A tous les niveaux de la Justice et de l’État, tout n’est-il pas en train de se dégrader dans tous les Services publics, ceux-ci ne pouvant qu’être « toujours plus » défaillants, aussi bien parce que les crédits et le personnel manqueront t. p., la délinquance et les contournements des nouvelles lois seront t. p. énormes et délétères, etc. !

Cordialement.

Pierre Payen (Dunkerque)

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