Humour. Pourquoi le silence de M. Dupond-Moretti devant les squats ? !

Ne parle-t-on pas depuis des années (Une décennie !) du scandale du squat autorisé de la moindre maison inhabitée, l’a-t-on entendu protester ? !  (V. a. à la fin le titre d’un billet personnel sur ce sujet du 18/10/18, donc des commentaires)

UN EXEMPLE RÉCENT parmi des quantités d’autres

  « Elle retrouve sa maison occupée La Voix du Nord du 23/09/20 »

Haubourdin.

Partie quinze jours chez une de ses nièces, Joëlle, 65 ans, découvre à son retour vendredi que le volet de sa porte d’entrée est levé, sa serrure changée et un papier collé à la fenêtre indiquant que si elle veut récupérer sa maison, elle aura besoin d’un huissier ! Réfugiée chez sa fille, elle apprend dimanche par ses voisins que des gens vident sa maison. En fin d’après-midi, la police lui indique qu’elle peut rentrer chez elle : les occupants sont partis, mais ont mis la maison à sac. L’affaire est maintenant entre les mains de la justice.

*** La possibilité de squatter n’est-elle pas une conséquence de la « Loi Boutin » ? ! (Appelée encore Madame 9 500 €)

Loi Boutin : les principales mesures pour le logement ...

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi LMLLE ou loi Boutin) du 25 mars 2009 a introduit plusieurs mesures dans le domaine des rapports locatifs, de la copropriété, des logements HLM, etc. L'ensemble de ces mesures ont été intégrées à nos articles à mesures qu'elles sont entrées en vigueur.

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/2576-loi-boutin-les-principales-mesures...

(*** L’article 101 de la Loi Boutin instaure un « dispositif visant à assurer la protection et la préservation de locaux vacants par occupation par des résidents temporaires » …)

[[En passant : ! ! ! [Boutin: 9.500 ?/mois pour une mission - Le Figaro

Christine Boutin perçoit 9.500 euros net mensuels depuis avril pour une mission sur la mondialisation confiée par l'Elysée, révèle Le Canard enchaîné à paraître mercredi, chiffre que l'ex ministre...

https://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/06/08/97001-20100608FILWWW00703-boutin-9500... ]]]

Personnellement, puisqu’il suffisait de prouver qu’on avait aménagé dans l’habitation squattée depuis 48 h pour pouvoir y demeurer des mois (le temps que l’affaire pût passer au tribunal), si j’avais été SDF ou jeune routard.e, j’aurais passé de longs mois dans des villas d’été ou d’hiver inoccupées pendant les mortes saisons !

  1. les conditions de squat :

Location, résidence secondaire... Que faire si des squatteurs s'installent chez vous ?

MARCHE A SUIVRE - Des retraités ont récemment eu la mauvaise surprise de trouver des squatteurs dans leur résidence secondaire. Selon la loi, il n'est pas possible de les déloger à moins d'une très longue procédure juridique. LCI vous éclaire sur les différentes démarches envisageables.

10 sept. 2020 11:53 - La rédaction de LCI

Tout est bien qui finit bien pour ce couple de retraités originaire de la région lyonnaise. Venu séjourner dans sa maison secondaire sur la Côte d'Azur il y a trois semaines, il l'a trouvée, comme le rapporte Nice Matin, occupée par une famille de squatteurs. Malgré son combat médiatique et judiciaire, impossible de les déloger rapidement. C'est finalement suite au placement en garde à vue pour violences conjugales de l'un des squatteurs que la maison a été libérée.

Celle-ci l'avait pourtant été une première fois, le 1er septembre, alors que les occupants indésirables s'étaient absentés et que la police municipale de Théoule avait réussi à faire entrer les retraités chez eux. Mais au retour des squatteurs, la procureure de la République de Grasse avait ordonné l'expulsion du couple de retraités de chez eux et autorisé le retour des squatteurs. La situation est dénoncée par le maire de Théoule-sur-mer, commune dans laquelle se situe la résidence secondaire du couple de septuagénaires. Il demande à la ministre de modifier la loi concernant les maisons secondaires. Il faut dire que la législation peut parfois réserver quelques surprises. 

En cas de squat de la résidence principale

Vous retrouvez votre logement occupé par des squatteurs à votre retour de vacances ? Dès le constat de l'occupation de votre domicile par des squatteurs, vous devez porter plainte pour violation de domicile au commissariat ou à la gendarmerie, puis prouver que vous êtes bien propriétaire de ce logement à l'aide de factures ou d'une attestation fournie par un voisin, par exemple. Vous devrez ensuite faire constater par un officier de police judiciaire que le logement est squatté. 

À la suite de cela, il vous faudra demander au préfet de mettre en demeure les squatteurs de quitter le logement. Une fois les squatteurs informés de cette mise en demeure, ils doivent quitter les lieux sous le délai imparti par le préfet. S'ils ne s'exécutent pas, le préfet peut faire évacuer le logement par la force publique. L'expulsion peut alors avoir lieu, quelle que soit la période de l'année. La trêve hivernale ne s'applique pas en cas de squat.

L'article 226-4 du Code Civil stipule que "l'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte" est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. Le maintien dans le domicile d'autrui, donc le squat, à la suite de l'introduction mentionnée précédemment est puni des mêmes peines.

Lire aussi

En cas de squat de la résidence secondaire

Selon l'article 102 du Code Civil, "le domicile de tout Français, quant à l'exercice de ses droits civils, est au lieu où il a son principal établissement". Cela signifie qu'une personne ne peut avoir qu'un domicile, et donc qu'une seule résidence principale. Tout autre bien immobilier que celui dans lequel il réside principalement est considéré comme une résidence secondaire. Dans le cas du squat d'une résidence secondaire, la législation n'est pas la même que s'il s'agit d'une résidence principale. Si vous constatez à votre arrivée dans votre résidence secondaire que celle-ci est squattée, plusieurs démarches s'offrent à vous, selon que les squatteurs se sont installés depuis moins ou plus de 48 heures.

Logement occupé depuis moins de 48h

Si les occupants indésirables sont présents sur les lieux depuis moins de deux jours, vous devez porter plainte au plus vite auprès du commissariat. Les démarches sont ensuite les même que s'il s'agissait d'une résidence principale, à savoir prouver que le logement est bien à vous et faire constater par un officier de police judiciaire que le logement est occupé et qu'il y a eu effraction.

Logement occupé depuis plus de 48h

En revanche, si les occupants sont présents depuis plus de 48h sur les lieux, la situation se complexifie. Vous devez alors engager un avocat chargé de saisir le juge du tribunal judiciaire dont dépend le logement squatté afin de demander l'expulsion des squatteurs et de les condamner à payer une indemnité d'occupation des lieux.  Vous devez également prouver que le bien immobilier vous appartient et que celui-ci est bien squatté via un huissier. Ce dernier doit ensuite transmettre aux squatteurs une convocation à l'audience puis leur signifier la décision du juge. Si les squatteurs ne quittent pas le logement dans le mois suivant la signification, l'huissier doit leur délivrer un commandement de quitter les lieux, et ce sur le champ. En cas de non-application de ce commandement, le préfet peut alors ordonner l'évacuation du logement par la force publique. 

…   …   …

La rédaction de LCI

Mis à jour : 10/09/2020Créé : 10/09/2020

AUTRES EXEMPLES ! ! !

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"Il m'a fait du chantage et demandé de l'argent" : ce propriétaire vit un cauchemar. Auteur de l'article: Camille Dorcy, publié le 20/07/2020 à 11:34. En revenant de son lieu de confinement ...

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Montreuil : sa maison squattée, il se retrouve SDF

Un père de famille parisien vit un cauchemar depuis le 13 juillet : propriétaire d'une maison achetée juste avant le confinement, il est désormais SDF à cause de squatteurs. Plus. Parti plusieurs mois se confiner dans le Sud, un Parisien a eu la mauvaise surprise de découvrir à son retour que la maison qu'il venait d'acheter à Montreuil était squattée par trois individus. Il n'a ...

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Des squatteurs s’installent dans sa maison pendant le ...

Christian a tenté de parlementer avec le squatteur principal, mais celui-ci "n’a rien voulu savoir, m’a fait du chantage en me demandant de l’argent". Résultat : Christian a pris un avocat ...

https://www.sudouest.fr/2020/07/18/des-squatteurs-s-installent-dans-sa-maison-pendant...

Des squatteurs m'ont pris ma maison

Faits divers - Manifestation Publié le 22/05/2016 à 03:54, Mis à jour le 23/05/2016 à 10:17 La Dépêche

« Je ne ressens même plus de la colère, j'ai de la peine et du chagrin !», assure Danielle Galy, cette retraitée de 69 ans qui ne peut plus rentrer dans sa maison, au 64 route de Blagnac, à Toulouse, car des squatteurs s'y sont introduits illégalement depuis le 6 avril dernier. Hier après-midi, cette propriétaire et retraitée active qui vit dans l'Ariège a mobilisé une vingtaine de riverains ainsi que ses proches pour dénoncer « l’occupation illégale »Haut du formulaire

*** Septembre 2020, Les médias indiquent que des nouvelles lois vont permettre l’éjection plus rapide des squatters ! ! ! OK !

MAIS POURQUOI NOTRE « ÉPRIS² » DE JUSTICE NE S’EST-IL JAMAIS SENTI CONCERNÉ JUSQUE MAINTENANT ? !

# # # En 2018, j’expliquais une manière de parcourir la France en squattant des villas inoccupées pendant les mortes saisons ! ! !

# # # Humour. Pourquoi ne squatte-t-on pas toujours plus des ...

-ne profiteraient pas des immeubles apparemment vides pour, ~ après avoir réussi à s’introduire en cassant une vitre où je ne sais, ~s’installer en jouant le jeu ad hoc :

https://blogs.mediapart.fr/monkeyman/blog/181018/humour-pourquoi-ne-squatte-t-pas...

 

LE « BRAVO » A TOUS/TOUTES LES POLITICIEN.NE.S QUI ONT PÉRENNISÉ CETTE PRATIQUE JUSQUE SEPTEMBRE 2020 ! ! !

POUR LA PREMIÈRE FOIS, LE 16 SEPTEMBRE 2020, ME. EMMANUELLE WARGON, LA MINISTRE DÉLÉGUÉE AU LOGEMENT, A RÉAGI !

Le gouvernement a donc décidé de renforcer le droit des propriétaires en soutenant un nouvel amendement, examiné mercredi 16 septembre à l'Assemblée nationale. "Je souhaite que les procédures puissent être rapides, que le droit de propriété puisse être respecté", défend Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée au Logement.

24h pour quitter les lieux

Jusqu’ici, les propriétaires avaient 48 h à compter de l’intrusion des squatteurs pour agir. Grâce à l'amendement, ils n’auront plus qu’à saisir les autorités une fois l’occupation constatée. Le préfet aura 48h pour prononcer la mise en demeure, les squatteurs 24h pour quitter les lieux. L’association pour le Droit au Logement regrette qu’aucune solution de relogement ne soit proposée. "Ce n’est pas en mettant les gens dehors qu’on va régler la crise au logement, au contraire, on aura plus de gens dans la rue", déplore Jean-Baptiste Ayraud, porte-parole de l'association.

BIEN SÛR, J.-B. Ayraud, comme d’ailleurs Me. Boutin, depuis 2009, vivent au milieu de squatters invité.e.s à vie dans leurs propriétés (Il/elle en possèdent plusieurs …)

Quant à notre M. Dupond-Moretti, probablement qu’il accueille aussi (Ce qui justifierait, légitimerait, son silence ! Of course !)

Pierre Payen (Dunkerque)(Et-et ses repères incontournables/irréfutables : 2005 et-et 2011-12 ! ! !)

 

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