Macronie. Le conflit d’intérêts, cadet des soucis d’Emmanuel Macron

Le remaniement ministériel, après la démission de Hulot, fera-t-il encore la part belle au monde économique ? Le chef de l’État, après la loi de moralisation l’an passé, ne se sent pas tenu d’en faire plus, tandis que la justice est saisie du cas Kohler.--Quand les lobbies intoxiquent les politiques--La réforme de l’État est un business pour les entreprises--

L'Huma - Mardi, 4 Septembre, 2018 - Lionel Venturini

C’est une expression qui n’a plus cours. Depuis l’élection d’Emmanuel Macron, ceux qu’on dénommait les « grands commis de l’État » ont disparu du vocabulaire et des postes clés. À l’heure d’un attendu remaniement ministériel, le gouvernement Philippe 3 sera-t-il aussi bienveillant à l’égard des attentes du monde de l’entreprise ?

Sans doute, tant le macronisme incarne le confluent des élites de la haute administration et des dirigeants d’entreprise. À commencer par le président, qui, quoique issu de la haute fonction publique, a passé plusieurs années comme banquier d’affaires avant de revenir en politique.

Plus qu’auparavant ? Si les allers-retours entre public et privé existaient avant Macron, pour l’ONG Observatoire des multinationales, « la capture de la politique par les intérêts privés s’effectue aussi sous des formes plus discrètes, mais peut-être beaucoup plus dangereuses pour la démocratie, comme les pantouflages et conflits d’intérêts, la destruction de l’expertise indépendante ou encore l’imprégnation idéologique de la haute fonction publique ».

Les fondés de pouvoir au service des multinationales

Édouard Philippe, premier ministre, fut directeur des affaires publiques d’Areva, la dénomination pudique pour lobbyiste en chef de la multinationale française.

Muriel Pénicaud (Travail), passée par la haute fonction publique, fut directrice des ressources humaines de Danone, avant de rejoindre en 2014 Business France.

Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, a été directeur de la communication du groupe immobilier Unibail. Une discrète secrétaire d’État,

Delphine Gény-Stephann, ex-haut fonctionnaire, a passé de longues années chez Saint-Gobain, entre 2005 et 2017, avant de retrouver le ministère de l’Économie.

Les exemples sont légion d’élus passés par des fonctions de lobbying, comme Marie Lebec, l’une des plus jeunes de l’Assemblée nationale, passée par le cabinet Euralia.

D’autres ont eu des fonctions dirigeantes comme Stanislas Guérini, porte-parole du groupe parlementaire, directeur chez Elis. Olivia Grégoire a été cadre de Saint-Gobain. Amélie de Montchalin, en charge des questions budgétaires, est une ancienne dirigeante d’Axa. Cédric O, conseiller conjoint de Matignon et de l’Élysée, vient lui du groupe Safran. Havas, Vivendi, le CAC 40 a ses entrées comme jamais au cœur du pouvoir...

Pour cette génération, un mandat parlementaire, une fonction publique, est une parenthèse, une autre manière de mener carrière. Sur 298 conseillers ministériels, 43 ont travaillé à un moment de leur carrière dans le lobbying, a calculé France Inter. La palme revient au ministère du Travail où, sur neuf personnes, quatre ont travaillé dans le lobbying et deux dans les « relations sociales » pour le Medef.

Beaucoup peinent à mesurer le problème : président sortant de l’Inserm, Yves Lévy, le mari de la ministre de la Santé Agnès Buzyn, a attendu l’ultime moment pour renoncer à briguer un second mandat.

Fruit tout à la fois d’une déconsidération de l’électeur pour la fonction politique et de la volonté des multinationales de disposer de fondés de pouvoir pour mener les réformes qu’elles souhaitent, l’arrivée de profils managériaux dans les cercles du pouvoir se trouve au cœur de cette stratégie de régénération du projet néolibéral. Elle interroge quand au « sens de l’État » attendu dans la fonction. Dans le projet de loi sur « la liberté de choisir son avenir professionnel », voté en juillet, le gouvernement a introduit un article qui encourage la possibilité pour un fonctionnaire d’aller gagner beaucoup d’argent dans le privé, tout en conservant ses avantages d’ancienneté quand il revient dans son corps d’origine.

Rares sont les cas tranchés. Il aura fallu un an pour que la ministre de la Culture reconnaisse qu’elle ne peut sereinement s’occuper du secteur de l’édition en étant elle-même à la tête d’une grosse maison d’édition. Fait inédit dans l’histoire de la Ve République, c’est Matignon qui pilote officiellement, depuis juillet, la politique en la matière.

Pour Alexis Kohler, visé par deux plaintes sur les conditions dans lesquelles il a exercé des fonctions publiques en France, tout en ayant des liens avec l’armateur italo-suisse MHSC, le pouvoir fait le dos rond. Le secrétaire général de l’Élysée « a toute la confiance » du président. La présence de potentiels conflits d’intérêts a-t-elle eu une influence sur la marche suivie par le gouvernement ? On entre là dans la zone grise où la preuve est délicate à apporter. La loi de juillet 2017 a accouché de « registres publics » de « déports » pour les parlementaires en situation de conflits d’intérêts sur leurs votes. pour les parlementaires en situation de conflits d’intérêts sur leurs votes.

La « société civile », qu’il faudrait rebaptiser en réalité « le monde économique », est censée apporter du sang neuf dans une fonction publique dépeinte comme sclérosée. Pourtant, les réussites ne pointent guère. Parcoursup, le prélèvement à la source, même la communication du gouvernement autour de l’affaire Benalla témoignent plutôt d’approximations. Si la solution n’est pas forcément dans le retour de carrières seulement politiques, un meilleur encadrement suppose une administration forte. Ce n’est pas le chemin emprunté par le pouvoir dans le budget 2019.

lobbies, syndicats et ong... quand le gouvernement confond intérêts privés et intérêt général

Nicolas Hulot a pointé la « présence des lobbys dans les cercles de pouvoir », au moment de sa démission. Le gouvernement a répondu qu’il était normal de « dialoguer » avec eux. « Est-ce que, quand on reçoit WWF, Greenpeace ou les fédérations professionnelles qui représentent des secteurs, on a en face de nous des gens à qui on cède tout ? Non », a argumenté son porte-parole, Benjamin Griveaux, plaçant ONG et syndicalistes élus – qui servent l’intérêt général – au même niveau que les lobbys qui, à la botte des multinationales, se livrent à des pressions pour que la loi serve exclusivement les intérêts privés de leurs clients.

----

Éditorial. Partenaires - Mardi, 4 Septembre, 2018 - Michel Guilloux

Le nouveau président du Medef a dégainé hier dans les colonnes du quotidien des affaires et de Bernard Arnault. Comme naguère avec les jeunes promis à des droits au rabais par le CPE, dont il était un chaud partisan, son ennemi, en 2018, est la règle qui défend le travailleur privé d’emploi. « Il faut changer radicalement les règles pour inciter plus efficacement à la reprise d’emploi », martèle-t-il.

Rien d’original sous le ciel du capitalisme sauvage, dira-t-on. Sauf que celui qui en profite pour développer sa liste de cadeaux avec l’impatience du sale gosse capricieux ne crie pas dans le désert.

Moins d’une semaine après le premier ministre, et avec les mêmes mots, l’ancienne DRH de Danone, qui s’y connaît en matière de licenciements, ont repris au bond le ballon d’essai lancé par un député de la majorité sur la « dégressivité » des allocations pour les cadres. « C’est pas (sic) forcément un sujet de “cadres” », a lancé dimanche la ministre du Travail. Et d’enfoncer le clou : « On est un des rares pays d’Europe qui indemnise les demandeurs d’emploi deux ans, trois ans pour les seniors, sans dégressivité. »

Si on n’a pas vu les dirigeants syndicaux se bousculer pour applaudir, parmi les « partenaires intéressés » évoqués par Édouard Philippe comme par Muriel Pénicaud, on n’en voit qu’un et toujours du même côté. Geoffroy Roux de Bézieux réclame donc que l’ensemble de l’assurance-chômage passe sous le régime d’une aide gérée par l’État. Ce dernier a entamé le processus en supprimant la part salariale sur la fiche de paie. Qui peut croire un instant que c’est pour augmenter les salaires directs, qu’ils étranglent, que les patrons veulent récupérer des sommes « socialisées » ? Précisons que le patron des patrons n’oublie pas d’insister sur le refus ferme de tout impôt ou prélèvement nouveau.

« Partenaires » ? Le mot est juste pour qualifier les relations entre Medef et gouvernement dans la féroce guerre sociale déclarée en cette rentrée

-----

Quand les lobbies intoxiquent les politiques - Mardi, 4 Septembre, 2018 - Alexandra Chaignon

En matière environnementale, les groupes de pression ont montré à plusieurs reprises qu’ils pouvaient entraver l’action démocratique.

En claquant la porte du ministère de la Transition écologique la semaine dernière, Nicolas Hulot n’a pas mâché ses mots, pointant clairement du doigt le poids des groupes d’influence, auxquels le gouvernement prête bien volontiers l’oreille. Il faut dire que, depuis sa nomination, l’homme a dû avaler plusieurs couleuvres. À commencer par la non-interdiction du glyphosate… malgré les engagements du président de la République.

On retiendra, ainsi, le « siphonnage » par des lobbies de l’amendement sur l’interdiction de l’herbicide, porté par la députée Delphine Batho en mai dernier, lors de l’examen de la loi agriculture et alimentation. Cette dernière s’était aperçue que l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP, le lobby des pesticides) avait accédé à son texte 90 heures avant les députés. « Leur argumentaire contre mon amendement comporte une erreur qui n’existait que dans une version de mon amendement présente dans les logiciels internes de l’Assemblée nationale pendant quelques heures », avait alors précisé la députée.

Au final, la sortie du glyphosate sous trois ans n’a finalement pas été inscrite dans la loi agriculture et alimentation. Une décision qui illustre la manière « dont les lobbies ont désossé le projet de loi », estime Karine Jacquemart, directrice de l’ONG Foodwatch France.

L’épisode du glyphosate n’est pas le premier où Emmanuel Macron et son gouvernement reculent face aux lobbies industriels. Les Amis de la Terre et l’Observatoire des multinationales ont ainsi révélé des documents inédits sur le lobbying exercé auprès du Conseil d’État, qui a conduit à vider de sa substance la loi Hulot sur la fin de l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures en France. « Une loi aujourd’hui brandie par le gouvernement comme son principal succès en matière écologique, alors que sa portée a été réduite comme peau de chagrin », dénoncent les deux ONG.

Concrètement, le Conseil d’État a repris dans son avis, avec les mêmes mots, plusieurs arguments émanant du Medef, de l’Ufip (Union française des industries pétrolières) ou encore d’un cabinet d’avocats d’affaires agissant au nom de l’entreprise pétrolière canadienne Vermilion.

Les communications des deux premiers mettaient en avant des arguments, repris également lors du débat sur la loi, « tels que la demande que l’exploitation du gaz de couche soit exemptée de ces dispositions, le besoin de ne pas remettre en cause la “filière d’excellence” française dans le secteur des hydrocarbures et les emplois qu’elle pourvoit. Les deux lobbies avancent également le même argument (ignorant volontairement le sens de la loi Hulot), selon lequel la fin de la production d’hydrocarbures en France augmentera nos émissions de gaz à effet de serre », rapportent les ONG.

L’exemple du Nutri-Score illustre également un autre cas d’influence. Lancé en 2017, cet étiquetage facultatif classe les aliments selon leur qualité nutritionnelle. Mais il aura fallu quatre ans pour qu’il voie le jour, l’industrie agroalimentaire y étant largement opposée. Un an avant, d’ailleurs, celle-ci avait obtenu la mise en place d’une étude comparative.

Mais une partie du comité scientifique avait démissionné à cause de la présence, en son sein, de personnes ayant des liens étroits avec l’industrie agroalimentaire ou la grande distribution… Il faut d’ailleurs se souvenir que, au moment des discussions sur le règlement européen d’information aux consommateurs (2011), le lobby de l’agroalimentaire avait dépensé 1 milliard d’euros pour empêcher, avec succès, la mise en place d’un étiquetage obligatoire au niveau européen !

-----

La réforme de l’État est un business pour les entreprises - Mardi, 4 Septembre, 2018 - Kareen Janselme

Conseil, audit, réforme de l’État : les intérêts privés prennent le contrôle dans les missions de service public, dénonce Jan Martin, administrateur CGT de l’école publique ENA. Entretien.

Depuis quand l’entreprise a-t-elle investi la fonction publique et quelle place y tiennent les consultants ?

Jan Martin La fonction publique a toujours fait appel à des consultants, mais, en 2007, avec la RGPP (révision générale des politiques publiques), le gouvernement Sarkozy a proclamé la nécessité de s’appuyer non seulement sur les inspections générales, mais aussi sur des consultants. On retrouve aujourd’hui cette idée-là dans le cadre de CAP 22. Ça a aussi été enseigné à l’ENA (École nationale d’administration). Quand j’étais élève de l’ENA (2008-2010), on nous distribuait un pavé de 400 pages portant sur la gestion et le management public, qui comportait des fiches techniques.

Dans l’une, « conduite du changement », il était précisé qu’il fallait faire appel à des consultants extérieurs, car « considérer qu’un agent lambda peut apporter quelque chose à la réorganisation d’un service est contestable. La plupart du temps, il se contentera de poser des questions sur sa future rémunération ou sur la nouvelle localisation du service.

Les fonctionnaires ne sont pas payés pour réfléchir à l’évolution de leur métier, c’est le reflet de la société, c’est la culture du regard extérieur, une proposition interne sera moins légitime que si elle vient de l’extérieur, c’est pourquoi le recours à un consultant est préférable ». Même si ce type de document n’est plus diffusé à ma connaissance depuis 2012, l’idée reste clairement ancrée dans les esprits des décideurs publics de faire appel à des prestataires extérieurs pour réformer l’État.

Dans le cadre de CAP 22, un appel à projets a été lancé en octobre 2017, finalisé en mai 2018, qui comporte trois lots concernant la réforme de l’État : stratégie et politique publique, conception et mise en œuvre des transformations, performance et réingénierie des processus. Trois lots attribués à hauteur de 25 millions d’euros, que se sont répartis de grands groupes de consultants (Boston Consulting Group, Ernst & Young France, Capgemini…). Des sommes considérables !

Pourquoi même la Cour des comptes critique-t-elle ce recours aux consultants ?

Jan Martin Dans un rapport portant sur le recours par l’État à des conseils extérieurs en 2014, la Cour des comptes critiquait ces prestations et leur coût : environ 150 millions d’euros par an entre 2011 et 2013. Dix cabinets trustent 40 % des volumes de dépenses. C’est très concentré.

La réforme de l’État, c’est un business pour les entreprises. La Cour va plus loin en critiquant une administration qui ne mobilise pas suffisamment ses compétences internes. La Cour des comptes est un corps de contrôle auquel le premier ministre peut faire appel pour examiner la gestion d’une politique ou d’un organisme public, comme le prévoit le Code des juridictions financières.

Vous avez des corps d’inspection dans les grands ministères : l’inspection générale des finances, l’inspection générale de l’administration pour le ministère de l’Intérieur, l’inspection générale des affaires sociales pour les ministères sociaux, l’inspection générale du développement durable ou de l’éducation nationale, etc.

Pourquoi ne pas faire appel à ce type de services qui sont les services de l’État, payés pour ça, plutôt que faire appel à des cabinets extérieurs qui coûtent très cher ?

Comment expliquez-vous le développement de ces recours ?

Jan Martin L’une des raisons est idéologique. C’est une approche dogmatique. En 2007, ça a été brandi par le gouvernement, on y revient aujourd’hui.

Les missions de l’État ne peuvent pas être examinées de la même manière que l’activité commerciale d’une entreprise. Nous avons une mission de service public, nous poursuivons un intérêt général, l’efficacité et l’efficience de l’action de l’administration ne s’apprécient pas uniquement en termes de bénéfice. Il faut réfléchir à des dispositifs qui permettent d’évaluer les politiques publiques.

Les entreprises privées n’ont rien à apporter à ces administrations.

Or on favorise aujourd’hui la prise de contrôle des intérêts privés dans les missions de service public par le consulting, ou par la scolarité, par exemple, à l’ENA. Avant, il y avait un stage en administration centrale. Il y a dix ans, on a créé un stage en entreprise, dans lequel on va s’inspirer des règles de gestion du privé et notamment de management.

Le stage en entreprise était un peu du tourisme avant pour les élèves, mais il vient d’être rallongé dans la durée et on a supprimé le stage en administration centrale. Pourtant, 60 % des élèves terminent dans le corps des administrateurs civils… À la demande du directeur, un consultant privé a sorti cet été une sorte d’audit, préconisant de mettre en place un plan d’ajustement structurel qui va jusqu’à remettre en cause les missions de l’ENA d’assurer l’excellence et la diversité dans l’accès à la haute fonction publique.

La personne qui a présenté ce rapport était un ancien élève de l’ENA, qui est allé à la Cour des comptes puis a rejoint un cabinet de consultants dans le privé, auquel l’État fait ensuite appel pour réformer ses services… C’est absurde. Et suicidaire.

Jan Martin

Représentant CGT au conseil d’administration de l’ENA

 

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.