République. Un président qui s’attaque aux piliers de la démocratie

Assemblée nationale bafouée et mise au pas, collectivités locales étranglées afin de ne plus leur laisser aucune marge de manœuvre politique, et entorses à la séparation des pouvoirs et au droit commun composent l’action antidémocratique du président.

Aurélien Soucheyre et Lionel Venturini - Vendredi, 6 Octobre, 2017 - L'Humanité

Assemblée nationale bafouée et mise au pas, collectivités locales étranglées afin de ne plus leur laisser aucune marge de manœuvre politique, et entorses à la séparation des pouvoirs et au droit commun composent l’action antidémocratique du président.

Depuis son élection, le président de la République s’attaque avec ardeur à plusieurs piliers de la démocratie. Après avoir considéré que l’élection est « un processus d’un ancien temps », puis défendu que la démocratie « ne se suffit pas à elle-même » et qu’elle souffre de l’absence de « la figure du roi », Emmanuel Macron est passé à la vitesse supérieure. Son projet de réforme du Code du travail par ordonnances est sur le point de détruire nombre de conquis sociaux et démocratiques dans le monde du travail. Celui qui voulait choisir les journalistes chargés du suivi de l’Élysée, et dont le mouvement a sélectionné des candidats plus que dociles aux législatives, s’attaque aussi bien au premier échelon de notre démocratie, la commune, en asphyxiant les collectivités, qu’à la représentation nationale avec un projet à même de soumettre et de bâillonner le Parlement. La séparation des pouvoirs tout comme les libertés collectives ont aussi pris un coup sévère avec l’entrée de l’état d’urgence dans le droit commun.

1 Vers la fin de l’état  de droit et de la séparation des pouvoirs

Pour sortir de l’état d’urgence, il suffirait de faire passer son contenu exceptionnel dans le droit commun… Avec comme corollaire l’idée que les libertés publiques élémentaires sont un frein à la sécurité. C’est ce qu’à décidé Emmanuel Macron, en faisant voter une énième loi dédiée à la « sécurité » et à la « lutte contre le terrorisme ». « Un pas a été franchi », s’est indigné le Syndicat de la magistrature, puisque l’exécutif pourra mener des perquisitions, décider d’assignations à résidence, empêcher la sortie ou l’entrée d’un citoyen dans le pays, en outre, sans décision d’un juge et sur la base de simples présomptions. Cette attaque sans précédent contre la justice et contre la nécessaire séparation des pouvoirs, dans un pays dont l’arsenal pénal antiterroriste est pourtant l’un des plus développés d’Europe, fait entrer la France dans l’ère de l’arbitraire et du soupçon. L’ONU s’en est émue, dénonçant une « normalisation qui menace gravement l’intégrité de la protection des droits en France, dans la lutte antiterroriste et plus largement ». « Nous cédons du terrain aux terroristes, qui veulent justement que l’on renonce à notre État de droit. Ce glissement autoritaire nous fait entrer dans une “démocrature” », déplore le député FI Ugo Bernalicis.

2 Une représentation nationale muselée et aux ordres

Depuis la Révolution française, un bras de fer constant oppose pouvoirs exécutif et législatif. Qui doit prendre le pas sur l’autre ? Le Parlement doit-il être aux ordres du gouvernement, ou l’inverse ? Le pouvoir doit-il être exercé de façon collective, au sein d’une Assemblée souveraine dont les membres sont élus, ou bien doit-il être concentré dans quelques mains ? La Ve République permet déjà au gouvernement de caporaliser une Assemblée phagocytée par la présidentielle depuis l’instauration du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral. Macron, en reprenant des arguments d’« efficacité », de « rapidité », en plus d’agiter une vision comptable des institutions, veut aller beaucoup plus loin : réduction du temps législatif à trois mois par an, suppression d’un tiers des parlementaires, et vote des lois en commission. « Il vide complètement de son sens le rôle du député, et lui retire tout pouvoir. En pleine dérive autoritaire de l’ultralibéralisme, il veut des députés qui lui obéissent et ne votent qu’un minimum de lois », dénonce le député PCF André Chassaigne.

3 Des collectivités et une démocratie locales asphyxiées

Macron avait promis un « pacte girondin » aux collectivités locales, censé accroître leur autonomie politique. Mais, en baissant de 13 milliards d’euros les dotations à des collectivités déjà exsangues, il se livre à une austérité toute « jacobine ». La suppression de la taxe d’habitation attaque de son côté directement « l’autonomie financière, et donc le principe de libre administration des communes », prévient l’Association des maires de France, très remontée face aux coups qui pleuvent depuis le début du quinquennat. C’est donc la cellule de base, le premier échelon de notre démocratie, qui est menacée. À force d’asphyxier les communes, le risque de les contraindre à toutes appliquer la même politique de la terre brûlée est réel. Nombre de maires contestent cette mise au pas, en fermant symboliquement mairies et services publics, comme c’était le cas mercredi dans l’Eure (voir notre édition du 5 octobre). Les élus locaux, pour beaucoup bénévoles dévoués à l’intérêt général, acteurs quotidiens au plus près du terrain, s’inquiètent aussi de la volonté de Macron de baisser leur nombre, en plus de renforcer – de façon très bonapartiste – les pouvoirs de contrôle des préfets à leur encontre, alors qu’ils sont sous tutelle du gouvernement et ne sont élus par personne.

4 L’État aux mains d’experts et de technocrates

Le macronisme est à deux faces. Pile, il entend présenter le visage du rajeunissement générationnel et de l’entrepreneuriat. C’est l’aspect volontiers mis en lumière par le président de la République. Face, il y a l’énarchie des plus classiques. Sept anciens collaborateurs de Macron à Bercy le secondent à l’Élysée. Dans les cabinets des ministres, le pouvoir de décision est resté aux mains de technocrates recyclés des précédentes majorités, quand ils ne sont pas issus d’entreprises du CAC 40 ou directement du Medef. C’est plus sûr pour Macron, assuré d’y trouver des relais fidèles. 26 % des directeurs de cabinet, selon le magazine Challenges, sont passés par le privé, contre 18 % sous Hollande. Le gouvernement Philippe consacre aussi le retour d’anciens des cabinets Chirac et Sarkozy, tels Benoît Ribadeau-Dumas, Franck Morel ou Thomas Fatome. Le rêve de Jean-Pierre Jouyet (l’ex-secrétaire général de l’Élysée, un des parrains politiques de Macron) d’un gouvernement d’experts et de technocrates, imaginé dès 2007 avec le think tank les Gracques, est en passe de se réaliser.

Une presse sous surveillance

Lors d’un déplacement dans une école pour la rentrée des classes, le chef de l’État a reproché aux journalistes de « s’intéresser trop à eux-mêmes et pas assez au pays ». Pourtant, lors de sa visite à Amiens, des journalistes voulaient s’intéresser aux manifestants de Picardie debout, le mouvement initié par le député François Ruffin, qui se mobilisaient à deux pas du président de la République. Interdit, a révélé l’envoyée spéciale de France Info, expliquant tout de go à l’antenne : « Impossible pour les journalistes d’approcher (les manifestants), au risque d’être exclus de la visite présidentielle... »

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Sophie Wahnich : « La possibilité de s’opposer va être de plus en plus réduite »

Entretien réalisé par Lola Ruscio - Vendredi, 6 Octobre, 2017 - L'Humanité

L’historienne analyse les mesures phares du président Macron, signes de sa conception « autoritaire » du pouvoir.

Comment analysez-vous l’entrée de l’état d’urgence dans le droit commun ?

Sophie Wahnich Les outils sont disponibles pour une politique policière et judiciaire arbitraire. Il n’y a plus de véritables possibilités de séparer des positions arbitraires, des positions contrôlées juridiquement, c’est extrêmement grave. On est dans une conception de la loi martiale, la possibilité de s’opposer va être de plus en plus réduite, les militants vont pouvoir être, très vite, dans le collimateur. L’ensemble des lois antiterroristes et le renouvellement permanent de l’état d’urgence ont rendu possible cette situation. Elle s’accompagne d’une banalisation de ces idées : troquer les libertés publiques pour davantage de sécurité est devenu légitime. Les mesures antiterroristes détruisent les imaginaires sociaux en termes de libertés publiques au profit de la violence du pouvoir. Les Français ont été habitués à vivre dans une société où les libertés publiques sont minorées, ils ne s’en rendent pas compte au quotidien, sauf s’ils sont militants au moment de la COP21 ou de confession musulmane. Ces populations vont souffrir de ces mesures, mais c’est une manière de dire aux autres : vous n’avez rien à vous reprocher, cette loi ne pose pas de problème, elle vous protège.

Que signifie l’offensive du projet du président contre le Parlement ?

Sophie Wahnich Emmanuel Macron estime que la diminution du nombre de parlementaires va rendre plus efficaces les discussions… Ce n’est pas un renoncement à la délibération, mais c’est rationaliser les conditions de possibilité de ces délibérations. Baisser le nombre de parlementaires inclut, dans le même temps, moins de possibilités d’imaginer des types d’alliance, des recompositions, des réélaborations, des disruptions… C’est révélateur de la conception qu’a Macron du Parlement : une chambre d’enregistrement des décisions de l’exécutif et un espace pour conseiller le pouvoir. C’est antidémocratique. Son discours réaffirme la force d’une cohésion compacte et dénote un désir de compacité du pouvoir. La compacité, c’est le pouvoir autoritaire. Il n’y a pas trop d’illusions à se faire, c’est un régime autoritaire et libéral.

Ces mesures achèvent-elles les piliers de notre démocratie tels que pensés par la Révolution française ?

Sophie Wahnich La démocratie doit toujours se battre pour se maintenir. Au moment de la Révolution, les libéraux étaient favorables à la liberté illimitée du commerce et lorsque les plus radicaux perdent la partie, on a déjà une fragilisation des piliers : le pouvoir exécutif prend le pas sur le pouvoir législatif, l’armée réprime lorsque les résultats électoraux ne sont pas satisfaisants, impose un suffrage censitaire… Des frayages se referment et se rouvrent. Aujourd’hui, avec la globalisation, le pouvoir des marchés financiers, l’absence de droit qui apparaît normatif… nous sommes dans un moment de grande fermeture au profit à nouveau d’un pouvoir plus arbitraire. L’État de droit est troqué contre un État de sécurité et d’adaptation aux marchés financiers. Du coup, la question de la conflictualité dans notre démocratie, telle qu’elle est apparue avec la Révolution, disparaît. Cette absence de conflictualité n’est pas liée à Macron, elle perdure depuis longtemps. Pourtant, le propre du système démocratique est de maintenir et d’accepter la conflictualité, de chercher à convaincre ceux qui ne sont pas d’accord…

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