Sanctions sans précédent contre un marchand de sommeil

C’est peut-être un tournant dans la lutte contre les marchands de sommeil. Hier, la cour d’appel de Paris a condamné Michel Zaghdoun à deux ans d’emprisonnement avec sursis et 200 000 euros d’amende pour « soumission de personnes vulnérables à des conditions de logement indigne », --- Victoire : Le TGI de Paris reconnait la Traite des êtres humains au 57 Boulevard de Strasbourg à Paris 10ème!

Justice. Logement indigne, la lutte avance

Camille Bauer - Jeudi, 8 Février, 2018 - L'Humanité

La cour d’appel de Paris a infligé hier des sanctions sans précédent à un marchand de sommeil qui avait loué 61 appartements insalubres dans le 18e, à Paris.

C’est peut-être un tournant dans la lutte contre les marchands de sommeil. Hier, la cour d’appel de Paris a condamné Michel Zaghdoun à deux ans d’emprisonnement avec sursis et 200 000 euros d’amende pour « soumission de personnes vulnérables à des conditions de logement indigne », ainsi qu’une interdiction définitive d’exercer le métier de loueur.

Le quinquagénaire devra aussi payer des dommages et intérêts au titre du préjudice moral à dix des habitants des immeubles dont il était propriétaire au 40-44, rue Marx-Dormoy, dans le 18e arrondissement de Paris. Sa société devra également payer une amende de 300 000 euros. « À Paris, il n’y a jamais eu de condamnation aussi lourde. C’est vraiment un cas emblématique, capital pour motiver les victimes à agir et pour les associations qui les soutiennent », a commenté Violette Volson, directrice du Comité actions logement (CAL), partie civile.

À cinq dans un 12 m2 sous les combles pour 660 euros

« Je suis très satisfait de cette condamnation », a réagi Jeff, seule victime du marchand de sommeil à s’être rendue au palais de justice de Paris. Lui est arrivé rue Marx-Dormoy en 2006. Animateur, ne disposant pas de garant, il ne trouvait pas d’appartement dans le très compétitif marché parisien du logement. Moyennant plusieurs mois de loyers en liquide, Michel Zaghdoun lui dégote un studio dans un des immeubles qu’il a acquis en 1989. Mais Jeff déchante. « Ça s’est vite dégradé. Il y avait les rongeurs. Les murs étaient mous et humides et rien de ce qu’on y fixait ne tenait. Les escaliers étaient dangereux. »

Avec un studio de 15 m2 loué 600 euros, Jeff, un des rares Français dans cet ensemble de 61 appartements, dont une majorité loués à des réfugiés, n’est pourtant pas le plus mal loti. Une famille sri-lankaise avec trois enfants a loué pendant six ans un 12 m2 sous les combles pour 660 euros. Une autre famille de Bangladeshis était logée à cinq dans 28 m2 sans lumière ni chauffage.

Les témoignages des habitants, soutenus par la Fondation Abbé-Pierre (FAP), font état d’électricité défaillante, d’absence de chauffage, d’infiltrations d’eau… S’y ajoute une stratégie de l’intimidation du logeur, qui exigeait ses loyers en liquide, et n’hésitait pas à faire irruption dans les habitations sans prévenir. « Il est grand, avec une grosse voix, se souvient Jeff. Il savait aussi qu’il avait en face de lui des gens fragiles, apeurés. »

La décision de la cour d’appel est l’aboutissement d’un « marathon pénal » démarré en 2011.

Tout a commencé par hasard, quand, menacé d’expulsion, un des locataires du 40-44 a poussé la porte de l’espace solidarité habitat (ESH) de la FAP. Très vite, l’association comprend qu’il y a d’autres problèmes. Dans le cadre de son programme SOS Taudis, elle se coordonne avec le CAL pour alerter la Ville de Paris et lancer des procédures.

Mais la plainte déposée en 2012 conjointement par la FAP, le CAL et une dizaine de locataires s’enlise. Il faut près d’un an pour qu’une enquête soit lancée par les services de police. Et, en juillet 2015, c’est la claque. En première instance, le tribunal relaxe le prévenu. « Avant même de regarder si les conditions de logement étaient indignes, le tribunal a considéré que les ménages qui portaient plainte n’étaient pas assez “vulnérables” », explique la présidente du CAL.

Un raisonnement que les associations ont tenté de contrer lors de l’appel en prouvant que, dans un marché très tendu, un salarié pauvre, à plus forte raison s’il est étranger, est de fait en situation de vulnérabilité. Si cet argument était retenu dans les motifs de la décision des juges de la cour d’appel, il pourrait faire jurisprudence. « Il y a un arsenal juridique conséquent pour protéger les victimes mais la difficulté, c’est sa mise en œuvre. Ce qu’il manque, c’est un accompagnement pour aider les personnes à faire valoir leurs droits », observe Samuel Mouchard, qui dirige l’ESH.

Les difficultés rencontrées pour faire aboutir cette plainte traduisent aussi le manque de formation des policiers et des juges sur les questions de mal-logement. Même si la situation s’est améliorée avec la création récente d’une unité de police consacrée à ce problème, se lancer dans une telle procédure relève du parcours du combattant pour un public fragile.

« Le plus dur, ça a été la lenteur de la procédure. Il n’a pas été simple de convaincre tout le monde de ne pas abandonner », observe Violette Volson, dont l’association a accompagné les plaignants. Remotiver, expliquer, organiser des réunions ont été déterminants. Une analyse partagée par Me Alexandra Boisset, une des avocates des victimes : « Il faut féliciter le CAL. Sans son travail d’accompagnement, rien de tout cela n’aurait été possible. »

Aujourd’hui, la majorité des ex-locataires du 40-44 ont été relogés par la mairie de Paris. Parallèlement à la procédure judiciaire, la ville a adopté 48 arrêtés d’insalubrité en 2011 et 2012. Elle a surtout lancé une procédure d’expropriation qui a abouti en 2013 et lui a permis de céder le terrain à la Soreqa, qui y construit 44 logements sociaux.

Mais pour cela, elle a dû indemniser le loueur à hauteur de 6,7 millions d’euros.

Une procédure classique mais qui interroge Ian Brossat, le maire adjoint au logement. « Il est incroyable que la ville ait eu à débourser une telle somme pour indemniser un marchand de sommeil, alors que dans des pays comme la Belgique, on peut exproprier sans indemniser », a lancé l’élu, présent hier au tribunal. Avec le groupe des députés communistes qui travaillent sous la houlette de Stéphane Peu à un texte sur les marchands de sommeil, Ian Brossat appelle le gouvernement à prendre en compte cette problématique, comme il s’y est engagé, dans sa future loi logement.

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Victoire : Le TGI de Paris reconnait la Traite des êtres humains au 57 Boulevard de Strasbourg à Paris 10ème !

Communiqué de la CGT.

Après une bataille sociale et juridique ardue entamée en 2014 au salon de coiffure du 57 Boulevard de Strasbourg, la Traite des êtres humains a été pour la première fois reconnue par la justice française dans le monde du travail dans un cadre collectif.

4 ans de bataille dont 10 mois de grève qui ont permis d’obtenir, dans un premier temps, le paiement des salaires et des contrats de travail. Puis en 2016, un jugement du tribunal des prud’hommes qui condamne le propriétaire du salon à verser les arriérés des salaires et la régularisation par l’administration française.

Le tribunal a rendu son jugement hier suite à la citation directe de la CGT puisque le parquet n'avait pas retenu l'infraction.

Au-delà de la reconnaissance de la traite des êtres humains, le patron du salon de coiffure a été condamné à deux ans de prison ferme, au versement de 25 000 euros d’amende aux  plaignantes et 5 000 euros de dommage et intérêts à l’Union Départementale de Paris qui était partie civile dans ce dossier et aux côtés des salariées dans leur lutte depuis 2014.

Après leur régularisation, leur victoire aux prud'hommes, une première victoire au pénal, c'est une magnifique nouvelle et une immense victoire pour ces 18 salariés, coiffeuses et manucures !

C’est aussi une victoire qui doit permettre à tous les travailleurs et travailleuses sans papiers exploités de sortir de l’ombre et de retrouver toute leur dignité aux côtés de la CGT.

Bravo à toutes celles et tous ceux qui les ont soutenues !

Bravo à notre CGT !

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