Visas dorés. La Croisette déroule le tapis rouge à l’évitement fiscal !

Le Salon international de l’émigration et de l’immobilier de luxe se tiendra à Cannes le mois prochain. Schémas d’optimisation fiscale et nationalités dans les paradis fiscaux s’y monnayent pour quelques centaines de milliers d’euros....voir les commentaires...

L'Huma - Jeudi, 11 Octobre, 2018 - Pierric Marissal

«Nos clients sont des gens qui décident d’émigrer afin d’assurer l’avenir de leurs enfants », explique avec un fort accent russe la responsable communication du Salon international de l’émigration et de l’immobilier de luxe (Ielpe), qui se tiendra à Cannes les 9 et 10 novembre prochain. Comme l’événement aura lieu sur la Croisette au prestigieux Martinez-Hyatt et que le billet d’entrée s’élève à 1 000 euros pour deux jours hors nuitées – plus 500 euros la soirée de gala, huîtres et champagne à volonté et dégustation de cigares inclus –, on se doute qu’il ne concerne ni les réfugiés ni les migrants climatiques, à moins qu’ils ne soient millionnaires.

Pour preuve, l’année dernière, un exposant avait même loué pour la journée le Palais des festivals de Cannes et payé une horde de paparazzis pour photographier ses richissimes clients sur le tapis rouge. Dans les allées, on parle principalement russe et, dans une moindre mesure, chinois, indien, ukrainien… D’ailleurs, les autres éditions de ce salon ont lieu à Shenzhen en Chine, à Mumbai en Inde et dans les pays de l’Est, à Moscou, Kiev et au Kazakhstan.

« La meilleure combinaison entre avantages fiscaux et de citoyenneté »

Derrière cet événement, se trouve l’entreprise Zagristana, basée à Londres et dirigée par deux Ukrainiens. Le mot signifie littéralement en russe « au-delà de la frontière ». Entre les années 1950 et 1980, ce concept a cristallisé le fantasme de « l’Ouest », au sein des républiques soviétiques, un imaginaire qui s’est vite dégonflé à l’époque de la perestroïka. Aujourd’hui, Zagristana est une société tout ce qu’il y a de plus privé, spécialisée dans l’événementiel et l’émigration de luxe vers des pays à la fiscalité avantageuse.

Raison pour laquelle, parmi les principaux exposants du salon, on trouve des représentants des gouvernements de nombreux paradis fiscaux (Malte, Chypre, Antigua-et-Barbuda, Saint-Christophe-et-Niévès, Grenade, la République dominicaine, les États-Unis…) aux côtés de spécialistes de l’immobilier de luxe et des grands cabinets d’affaires et fiscalistes. Tous les mastodontes du secteur sont présents, du cabinet Deloitte à PwC en passant par KPMG. « Nous devons trouver pour nos clients la meilleure combinaison entre avantages fiscaux et avantages de citoyenneté ou de résidence », résume bien le cabinet russe Immigrant Invest.

L’idée est de proposer aux nouveaux riches des pays émergents un ensemble de services, alliant exil fiscal, investissements immobiliers de luxe et passeports permettant l’accès, sans visa, à la majorité des pays de la planète, dont l’espace Schengen. Les États concernés appellent cela des programmes « de résidence par l’investissement », l’ONG Transparency International préfère le terme de « visas dorés ». « L’existence d’un événement comme le Salon international de l’émigration et de l’immobilier de luxe est la conséquence du manque de réglementation et de la méconnaissance de ce genre de programme.

Et il faut dire que c’est un business tellement lucratif ! » explique Laure Brillaud, chargée des questions de la lutte antiblanchiment pour Transparency International Europe et coauteure d’un rapport publié hier sur les « visas dorés ». « Il y a un genre de “passeport shopping”, les pays se font concurrence dans la moins-disance en matière de régulation et de contrôle des postulants comme en matière fiscale », poursuit-elle. L’OCDE commence d’ailleurs à se pencher sérieusement sur la question.

L’organisation craint notamment que ces « visas dorés », en plus de permettre l’optimisation en établissant sa résidence dans un paradis fiscal sans imposition, soient utilisés pour masquer des manœuvres franchement illégales dans des pays qui ne pratiquent pas l’échange automatique d’informations. En février 2018, l’OCDE a donc lancé une consultation, estimant que ces « programmes de résidence par investissement présentaient de hauts risques d’abus en matière fiscale ».

« Pour 650 000 dollars, le passeport d’Antigua-et-Barbuda permet l’accès sans demande de visa à plus de 135 pays dans le monde, dont la Grande-Bretagne, l’espace Schengen, Singapour ou Hong Kong », vantait Jamilla Kirwan-Henriques, représentante du programme « citoyenneté par l’investissement » de ce petit pays des Antilles, dans une vidéo de promotion du salon Ielpe de Moscou, qui s’est tenu au printemps dernier. « Et puis nous proposons aussi tout une série d’avantages fiscaux, et nous savons que les citoyens russes pensent à l’avenir de leurs enfants », sourit-elle…

Certaines conférences du salon, que l’on peut retrouver en ligne, sont tout aussi édifiantes. Ainsi, à Cannes l’année dernière, le cabinet d’avocats fiscalistes Grant Thornton présentait autant la qualité de vie de Monaco à la manière d’un office du tourisme de luxe que ses avantages fiscaux et ses opportunités d’investissements financiers dans un discours surréaliste d’une vingtaine de minutes. « Mais je dois vous avertir, avant de prévoir votre déménagement, que Monaco est la ville la plus chère du monde et qu’il faut entre 3 et 5 millions d’euros pour un petit appartement », sourit la porte-parole du cabinet, avant d’expliquer qu’il est important de créer une société ou un trust à Monaco pour investir et éviter ainsi les impôts français, qu’ils soient sur la fortune immobilière ou sur les successions.

« Nous pouvons vous fournir tous les services de gestion d’actifs, d’administration, de comptabilité que vous souhaitez, et vous mettre en contact avec nos sous-traitants agents immobiliers sur la principauté », conclut-elle son exposé. Toutefois, lorsque nous avons interpellé la responsable de la communication de l’événement sur l’omniprésence des paradis fiscaux et des cabinets spécialisés dans l’optimisation fiscale, on nous a proposé, après un long silence gêné, une invitation au salon, puis de la publicité dans nos pages.

Le marché des visas dorés : 13 milliards d’euros par an

Ces « visas dorés » permettent dans certains cas à des criminels, hommes d’affaires et politiciens corrompus en tête, de se mettre à l’abri de la justice. « Dans certains pays, plus de 90 % des demandes sont acceptées, c’est dire s’ils sont peu regardants. Au Portugal, des Chinois ont acquis le droit de résidence alors qu’ils étaient sur la liste d’Interpol. Plusieurs Brésiliens poursuivis et même condamnés dans des scandales de corruption y ont aussi acheté des visas.

On a aussi trouvé des proches de Bachar Al Assad résidents de Hongrie, et son cousin s’était même payé un passeport chypriote alors qu’il était recherché par les États-Unis », énumère Laure Brillaud. À Chypre, il suffit d’acheter la nationalité pour toute la famille au nom de son conjoint pour éviter des recherches d’antécédents sur son propre nom. « L’un de nos clients du Kazakhstan voulait une citoyenneté européenne. Comme il avait un passé criminel, on lui a conseillé Chypre, parce que demander la nationalité maltaise présentait des risques pour lui », raconte en toute simplicité Yuliya Pozdnysheva, du cabinet Immigrent Invest, au cours d’une conférence au dernier salon Ielpe de Cannes.

Il y a quelques semaines, un raid de la police finlandaise contre une agence immobilière a mis au jour une opération de blanchiment d’argent d’un montant de 10 millions d’euros. À sa tête, un homme d’affaires russe qui aurait acheté la citoyenneté maltaise…

Au moins 6 000 passeports et près de 100 000 permis de séjour ont été vendus dans l’Union européenne ces dernières années. « Les programmes de visas dorés dans tous les États membres ont généré environ 25 milliards d’euros d’investissements étrangers directs sur la dernière décennie. Dont 4,8 milliards d’euros pour Chypre depuis 2013 », explique Transparency International. Le marché des visas dorés représente pas moins de 13 milliards d’euros par an, à l’échelle internationale, une somme telle que l’ONG redoute des possibilités de corruption au cœur même des États.

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Chypre, l’île des oligarques russes

Chypre a vendu plus de 3 000 passeports depuis 2014, ce qui a rapporté à l’île près de 4,8 milliards d’euros. Ce n’est pas donné à tout le monde, il faut avoir 2,5 millions d’euros dans les banques locales, une résidence sur place d’une valeur d’au moins 500 000 euros et y séjourner 90 jours par an. Une aubaine pour les finances de l’île, mais aussi un risque. Depuis cette année, le gouvernement a limité à 700 la vente annuelle de passeports et concédé avoir accordé la nationalité à « certains cas problématiques », notamment liés à la mafia. L’île accueille principalement des Russes. Leur présence est devenue si forte qu’un oligarque, après y avoir créé une radio russophone, a fondé un parti politique russe. Il compte bien participer aux prochaines élections européennes, en 2019.

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1,2 million d’euros la nationalité maltaise pour toute la famille, qui dit mieux ?

Jeudi, 11 Octobre, 2018 - Pierric Marissal

Si Malte refuse de laisser débarquer les réfugiés sur ses côtes, l’île est bien plus accueillante envers les millionnaires de tous pays.

«Nous vous souhaitons la bienvenue de tout cœur », assurait chaleureusement Sandro Chetcuti, porte-parole de Property Malta, au Salon international de l’émigration et de l’immobilier de luxe de Cannes l’année dernière. « Autant que la qualité de vie et les 300 jours d’ensoleillement par an, la fiscalité à Malte est également très accueillante. Ce qui fait que l’Île est aujourd’hui le siège de plus de 200 multinationales, spécialisées dans la finance comme dans le jeu en ligne », poursuit-il. Parmi ses grands attraits, l’île promet à ses postulants à la citoyenneté une imposition de 0 % sur tous les revenus réalisés à l’étranger et un impôt sur les sociétés maltaises à 5 %. Même la TVA sur les yachts de luxe est plafonnée à 5,4 %…

Sur le demi-million de citoyens maltais, 30 000 sont binationaux. Et plusieurs milliers d’entre eux ont acheté cette nationalité. Il faut toutefois pouvoir se le payer : 650 000 euros pour le demandeur principal, plus 25 000 pour le conjoint comme pour les enfants mineurs, et le double pour un enfant entre 18 et 26 ans ou un parent de plus de 55 ans. Il faut en outre acheter 150 000 euros d’obligations gouvernementales. Sans un million d’euros minimum de côté, la nationalité maltaise est inaccessible.

Malte, c’est 4 milliards d’euros de dépenses publiques à l’année

L’agence gouvernementale en charge du programme assure d’ailleurs que, sans un patrimoine au minimum de 5 millions d’euros, ce n’est pas la peine de postuler. 850 millions d’euros sont ainsi allés rejoindre le budget de l’État, selon le Fonds monétaire international qui se félicite de la reprise économique de l’île après la crise. La somme est conséquente pour ce petit pays qui a 4 milliards d’euros de dépenses publiques à l’année. Une autre partie de ces fonds atterrit directement dans les coffres de l’agence Henley & Partners (H&P), basée à Jersey, numéro 1 de la vente de passeports, que le gouvernement a choisie pour piloter son programme. H&P, qui se prend un pourcentage à chaque transaction, est fort opportunément le premier partenaire du Salon international de l’émigration et de l’immobilier de luxe et est également le propriétaire d’une des principales agences immobilières de l’île de Malte. Son PDG expliquait, cet été, à Bloomberg que, « si vous avez un yacht et deux avions, la prochaine chose à obtenir est un passeport maltais. C’est la dernière preuve de votre condition ». La collusion est telle que Transparency International craint de sérieux conflits d’intérêts. Pi. M.

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Drôles de migrants…

Jeudi, 11 Octobre, 2018 - Patrick Apel-Muller

L'éditorial de Patrick Apel-Muller. Ceux-là ne se sont pas échoués sur une plage méditerranéenne. Ils portent costumes, mallettes et montres de prix. Quoique évadés, ces « migrants » n’ont pas la police aux trousses.

Ils ont pignon sur rue et occuperont un palace, le Martinez, à Cannes. Comme nous le révélons dans nos colonnes, un Salon de l’évasion fiscale va se tenir les 9 et 10 novembre en toute impunité dans la vitrine mondiale du cinéma. Nous montrons comment peuvent ainsi se retrouver les acteurs du pillage qui assèche les ressources des peuples : les avocats fiscalistes renommés pour leurs acrobaties financières, les agences d’immobilier de grand luxe pour faciliter « la belle » des richissimes fraudeurs, les représentants d’États qui permettent ces opérations et vendent des passeports dorés, les banques qui rendront inaperçus les flux de liquide trouble et faciliteront l’expatriation de capitaux… Un concentré de mécanismes pervers et d’acteurs bien mis.

Peut-être se trouvera-t-il dans ce beau monde quelques confrères, qui jouent les tour-opérateurs de l’évitement de l’impôt. À Cannes, ils trouveront toutes les ficelles pour fuir les taxes sur les successions, pour conseiller les prélèvements les plus indolores sur les grosses fortunes, et échapper aux poursuites judiciaires grâce à un changement de nationalité. Leurs conseils écrits noir sur blanc appâteront les gros poissons.

La perte pour les finances publiques générée par l’évasion fiscale n’est pas l’aléa négligeable de la mondialisation capitaliste. Elle en est un des ressorts et un argument pour ses thuriféraires. L’évaluation oscille entre 17 000 et 25 000 milliards d’euros. Le phénomène, gentiment toléré par les gouvernants, alimente une concurrence pour le moins-disant social et salarial.

Pour contrer le fléau de l’injustice fiscale et sociale, il faudra plus que les mesurettes qu’a concédées mercredi le gouvernement. Le sujet, hier dissimulé, est en train de devenir un enjeu citoyen.

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Aurélie Trouvé : «Ce salon fait de la France la vitrine de l’évasion fiscale»

Jeudi, 11 Octobre, 2018 - Sébastien Crépel

Par Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac France

« Chez Attac, nous allons voir comment ne pas laisser passer sans réagir la tenue de ce salon dont l’Humanité nous apprend aujourd’hui l’existence. Il fait de la France la vitrine de l’évasion fiscale. Le choix de ses organisateurs n’est pas le fruit du hasard : ils considèrent Emmanuel Macron et son gouvernement comme des amis qui ne leur veulent aucun mal. Et ils ont de bonnes raisons de le penser, car tous les signaux envoyés vont dans ce sens. À commencer par la loi sur la fraude fiscale, qui est une loi sur la petite fraude. Mais la grande fraude, qui est le fait de l’optimisation fiscale agressive des très riches et des multinationales, va continuer de passer au travers des filets alors qu’elle constitue la majeure partie du problème. Aucun mécanisme n’est prévu pour s’y attaquer réellement et les moyens de police fiscale et du parquet financier font défaut. La France pourrait pourtant montrer l’exemple en votant une taxation des multinationales en fonction de leur activité réelle dans chaque pays. Une telle taxe pourrait ensuite être portée par la France à l’échelle européenne et mondiale. »

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Éric Bocquet : «La révélation de la tenue de ce salon sur le territoire français est une information hallucinante»

Jeudi, 11 Octobre, 2018

Sébastien Crépel

Par Éric Bocquet, sénateur PCF, coauteur de Sans domicile fisc (Cherche midi)

« La révélation de la tenue de ce salon sur le territoire français est une information hallucinante. Le message qui se dégage de cet événement est en effet très clair : investissez à l’étranger pour blanchir votre argent, et le fisc n’en saura rien. C’est sidérant. Cela illustre le sentiment d’impunité qui habite ce monde de l’argent sans frontières ni morale. Cela montre aussi que, tant que l’on votera des lois largement insuffisantes, le système continuera à la vue de tous. L’indécence est poussée jusqu’à l’annonce de conférences et d’un gala avec tout ce beau monde ! Et cela avec la bénédiction de représentants officiels des gouvernements d’États qui viennent avec d’autant plus d’assurance que l’Union européenne ne les considère pas comme des paradis fiscaux, ce qu’ils sont pourtant de notoriété publique, comme Malte ou Chypre. Certains se sont fait une spécialité d’activités comme la vente de passeports, ce qui permet à l’ingénierie financière de garder en permanence un coup d’avance sur l’établissement de règles de transparence. »

 

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