Éric Bocquet : « Contre la fraude, la bataille doit commencer sans attendre »

Pressenti pour devenir président de l’Observatoire de la fraude fiscale, le sénateur PCF Éric Bocquet attend toujours que Matignon signe sa lettre de mission - vidéos - Anticor....

publié dans l'Huma du 6 mai 2019

Où en est la création de l’Observatoire de la fraude fiscale, promis par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, dont vous briguez la présidence ?

Éric Bocquet Je me suis porté candidat car le ministre assurait ne pas en trouver. Il a répondu : « Chiche ! » 

Je l’ai donc rencontré au ministère afin de définir les pouvoirs de cette instance et les conditions d’accès à sa présidence. À l’époque, il m’avait bien été dit que tous les membres du gouvernement n’étaient pas très favorables à mon arrivée… Mais les choses avançaient.

Aux dernières nouvelles, il y a plus de quinze jours, la lettre de mission me permettant d’accéder à la présidence était sur le bureau du premier ministre et attendait d’être signée. Elle attend toujours. L’évolution n’est donc pas très encourageante.

C’est assez incompréhensible. Ce projet avait fait naître beaucoup d’espoirs. J’ai reçu des tas de soutiens de citoyens qui connaissent mon engagement et attendent de pied ferme que cette question soit prise à bras-le-corps. Il y avait beaucoup d’enthousiasme chez les parlementaires, aussi bien chez les sénateurs LR que chez les députés FI. J’ai bien peur que ces espoirs ne soient douchés.

Emmanuel Macron, lors de sa dernière allocution télévisée, a annoncé vouloir que la Cour des comptes mesure précisément l’ampleur de la fraude fiscale…

Éric Bocquet J’ai immédiatement appelé le ministère des Comptes publics, car c’était l’une des missions qui devait être confiée à l’Observatoire de la fraude fiscale. Il m’a été répondu que tout cela n’était pas forcément contradictoire, mais que la configuration évoluait. On m’a dit que l’Observatoire n’était pas complètement enterré, mais sans doute reporté à la prochaine loi de finances. J’ai bien senti qu’il y avait un certain embarras…

Évidemment, je ne remets pas en cause la compétence de la Cour des comptes. Mais je me demande bien ce que cela va changer. Une étude lui avait déjà été confiée sur la fraude fiscale en 2013. Le Parlement a également rendu plusieurs rapports, et nombre de documents ont été produits par les syndicats des finances publiques.

L’ampleur astronomique de la fraude est déjà connue, et la bataille doit commencer sans attendre. Or, j’ai vraiment l’impression que le gouvernement joue la montre.

Que faudrait-il faire ?

Éric Bocquet Lancer au plus vite l’Observatoire en réunissant comme prévu parlementaires, inspecteurs des impôts, économistes et syndicalistes. Il faudrait aussi changer les lois, car nous savons où sont les failles, et renforcer les effectifs de Bercy pour faire respecter celles qui existent déjà. Je ne m’explique pas que ce fléau soit traité avec autant de légèreté.

On parle d’un coût de 100 milliards d’euros chaque année pour la France et de 1 000 milliards pour l’Europe.

On ne peut pas laisser faire ! Il est possible dès demain de prélever les multinationales à la source, de renforcer la liste noire des paradis fiscaux et de travailler à une harmonisation fiscale à l’échelle de l’Union européenne. Si Macron croit pouvoir laisser passer l’orage avec de fausses réponses, il se trompe : cette question s’impose chaque jour un peu plus dans le débat public.

J’ai été très heureux de voir les gilets jaunes dénoncer ce fléau sur les ronds-points et dans les rues. Notre objectif a toujours été que tous les citoyens se saisissent de ce combat pour le rendre incontournable. C’est en train d’arriver. Ne pas le mesurer et poursuivre dans l’absence de volonté politique est une faute grave.

Entretien réalisé par Aurelien Soucheyre

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Les gilets jaunes interpellent Eric Bocquet devant le Sénat - voir la vidéo 1h08

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"Sans Domicile Fisc" Alain et Eric Bocquet à l'assault de l'évasion fiscale - vidéo 1h34

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Anticor : Balkany, incarnation d’une démocratie déviante

Au-delà des qualifications pénales retenues dans le dossier de Patrick Balkany, la persistance dans la durée d’une culture de l’impunité et de l’irresponsabilité est un manquement au pacte républicain.

Cette délinquance d’habitude, qui a profité à l’intéressé pendant une trentaine d’années, s’explique en partie par le clientélisme. Celui-ci permet en effet à un élu prédateur de s’assurer une réélection malgré des soupçons de corruption, voire des condamnations. L’électeur n’exerce plus librement son choix quand son discernement est altéré par un intérêt particulier.  C’est la négation des valeurs qui fondent la démocratie.

De plus, si M. Balkany a également prospéré grâce à un ingénierie financière constamment adaptée afin d’utiliser au mieux les sociétés-écran et les paradis judiciaires et fiscaux. Le dossier met en lumière la part d’ombre de la finance, qui sert les intérêts des fraudeurs et dont toute la collectivité assume le coût.

Enfin, M. Balkany ne s’est pas plié aux obligations de transparence du patrimoine, votées par l’Assemblée nationale dont il faisait lui-même partie, même s’il y a peu siégé. Il a jusqu’au bout, persisté dans l’opacité et la dissimulation.

Il appartiendra à la justice de définir la juste réponse pénale aux agissements poursuivis, s’ils sont avérés. Déjà condamné et persévérant dans le mépris de la loi, M. Balkany n’appelle pas la bienveillance que manifeste parfois la justice au regard de la criminalité en col blanc. Ainsi, les réponses pénale et civile pourraient être mieux proportionnées au coût social et économique de cette délinquance. Il appartiendra en particulier à M. Balkany de rendre les avoirs indûment prélevés sur la collectivité.

C’est pourquoi Anticor se constituera partie civile dans procès de Patrick et Isabelle Balkany qui  se tiendra du 13 mai au 20 juin.

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