Autoroutes. La renationalisation revient en débat au Sénat

Les élus PCF et leurs alliés ont présenté une proposition de loi visant à ramener dans le giron public le réseau autoroutier. Une bataille qui rejoint les revendications des gilets jaunes.

Proposition de loi du Groupe CRCE (Communiste, républicain, citoyen, écologiste) relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

mercredi 23 janvier 2019

Le groupe communiste du sénat vent de déposer une Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France.

Cette proposition rejoint par ailleurs trois des 42 directives exposées dans la plateforme du 29 novembre 2018 par le mouvement des gilets jaunes, explique le groupe CRCE dans l’exposé des motifs.

Ainsi, cette plateforme appelle premièrement à poser « l’interdiction de vendre les biens appartenant à la France ». Par la renationalisation des autoroutes, nous revenons sur cette erreur originelle du Gouvernement Dominique de Villepin : une erreur qui a été guidée par la seule exigence du désendettement de la France, sans autre considération économique ou industrielle. Une erreur de ce point de vue puisqu’il aurait été financièrement bien plus rentable de conserver cette maîtrise publique. Sur le fond, il s’agit bien de rendre à l’État les moyens d’agir dans l’intérêt de tous, ce qui constitue l’une des voies pour rétablir la souveraineté populaire.

Elle demande deuxièmement que « l’intégralité de l’argent gagné par les péages des autoroutes serve à l’entretien des routes et autoroutes de France aussi qu’à la sécurité routière ». Par la renationalisation des autoroutes, nous permettons d’en finir avec ce détournement d’argent public au profit des actionnaires en affectant l’ensemble des dividendes à l’AFITF.

Elle exprime enfin le souhait de « favoriser les transports de marchandises par voie ferrée », c’est-à-dire d’encourager le report modal, ce qui est l’une des missions de l’AFITF. Les dividendes issus des péages doivent en effet servir le principe posé par le Grenelle de l’environnement de réorientation de la route vers le rail. La lutte contre le changement climatique constitue bien « l’affaire du siècle », selon la pétition signée par plus de deux millions de personnes.

Le texte propose que les sociétés suivantes soient nationalisées :

- A’LIÉNOR ;

- ADELAC ;

- ALBEA ;

- Arcour ;

- Atlandes ;

- Autoroute de liaison Calvados-Orne (ALICORNE) ;

- Autoroute de liaison Seine-Sarthe (Alis) ;

- Autoroutes du sud de la France (ASF) ;

- Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) ;

- Compagnie Eiffage du viaduc de Millau (CEVM) ;

- Compagnie industrielle et financière des autoroutes (Cofiroute) ;

- Sanef ;

- Société des autoroutes Estérel Côte d’Azur Provence Alpes (Escota) ;

- Société marseillaise du tunnel Prado-Carénage (SMTPC).

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Mettons fin à la captation d’un bien public au profit d’intérêts privés

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroute -

Par Éliane Assassi  et  Le groupe CRCE  / 22 janvier 2019

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Extrait d'un article de l'Huma :

...En vendant, en 2005, le réseau autoroutier pour un montant « scandaleusement minimisé » (14,8 milliards d’euros) aux appétits du privé, et en refusant depuis de revoir les termes des contrats de concession, « l’État a organisé volontairement sa propre impuissance », a poursuivi Pierre Laurent, sénateur PCF de Paris.

Une « indécence » à laquelle il convient désormais de mettre un coup d’arrêt en permettant à l’État de « reprendre la main, à la fois sur la tarification des péages et sur le plan de financement des infrastructures ». Le tout sans attendre l’expiration des contrats de concession… en 2032.

Certes, l’opération n’est pas neutre et l’enveloppe nécessaire au rachat des contrats de concession oscille entre 28 milliards d’euros et 50 milliards d’euros, selon les estimations. Pour autant, insiste Éliane Assassi, « le coût serait étalé sur le long terme » et son recouvrement ne se ferait pas par l’impôt mais bien par l’encaissement des péages. D’ailleurs, notent les sénateurs du groupe CRCE, un tel mécanisme avait déjà été évoqué en 2014 dans les conclusions d’une mission parlementaire sur le sujet, pilotée alors par le député socialiste Jean-Paul Chanteguet....

Débattue en séance publique au Sénat le 7 mars prochain, la proposition de loi du groupe CRCE sera reprise par les députés communistes, qui devraient la soumettre à l’Hémicycle, au début de l’été.

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