LETTRE OUVERTE AUX 41 SENATEURS

En ma qualité de chevalier de l’Ordre du Mérite Agricole de la République Française, ayant contribué au renforcement des liens de coopération entre la France et l’Espagne dans le milieu universitaire, je me permets de vous exprimer respectueusement la profonde déception que j’ai ressentie à la lecture du document "Pour le respect des libertés et des droits fondamentaux en Catalogne".

En ma qualité de chevalier de l’Ordre du Mérite Agricole de la République Française, ayant contribué pendant des années au renforcement des liens de coopération entre  la  France  et  l’Espagne  dans le milieu universitaire,  je  me  permets  de  vous  exprimer respectueusement la profonde déception que j’ai ressentie à la lecture du document  "Pour le respect des libertés et des droits fondamentaux en Catalogne". Vous l’avez signé pour soutenir des responsables politiques catalans, actuellement détenus et en procès par la Cour Suprême espagnole pour avoir violé l’ordre constitutionnel et désobéi à maintes reprises aux injonctions émanant  du  pouvoir  judiciaire. C’est pour ce motif et exclusivement pour celui-ci, que des responsables politiques de la Généralitat (le gouvernement de la Catalogne) sont poursuivis. C’est pour cette même raison que l’ancien Président de la Généralitat  (Carles Puigdemont)  est  maintenant en fuite, et non pas en exil, à  Waterloo en Belgique, avec d’autres membres de son gouvernement. 

Dans ce sens, le document que vous avez signé reflète une situation qui ne  correspond pas à la réalité actuelle de l’Espagne démocratique. Aux Espagnols qui avec persévérance ont combattu le franquisme jusqu’à l’instauration de la démocratie  et qui ont dû ensuite endurer la menace terroriste de l’ETA, la stupéfaction est grande face aux sénateurs signataires qui nient la légitimité de la justice espagnole pour juger les responsables politiques catalans qui ont violé  l’ordre constitutionnel en  édictant des règles et des lois contraires à la Constitution démocratique de 1978.

La légitimité du système politique espagnol réside dans la  pleine séparation  des pouvoirs, dans l’exercice de la liberté d’expression, dans le pluralisme politique, la  tenue périodique d’élections libres et, enfin, dans la possibilité de l’alternance  dans  l’exercice du gouvernement à toutes les échelles territoriales (nationale, régionale  et  locale). C’est un régime politique homologable à celui de tout autre pays démocratique membre de l’Union Européenne. 

Le soi-disant "problème catalan" est celui de l’intégration d’une région importante telle que la Catalogne dans le système institutionnel de l’État espagnol. C’est une question ancienne et récurrente, compte tenu de la complexité historique de la construction de  l’Espagne en tant qu’État nation. Je n’apprendrais rien à mes amis français à ce sujet vu le long processus de construction nationale entrepris par divers régimes au cours des derniers siècles avant l’instauration de la Vème République et qui aujourd’hui encore suscite bien des débats, notamment à propos de la Corse ou de la Nouvelle Calédonie.

Depuis 1978, la Catalogne s’est intégrée de façon raisonnée et raisonnable au sein des institutions démocratiques de l’État espagnol post-franquiste, en soutenant, premièrement, la Constitution (qui a obtenu en la Catalogne plus de 80% de suffrages favorables lors  du référendum de ratification) et en approuvant ensuite  son statut d’autonomie. Cela  a  permis à la Catalogne et aux autres régions espagnoles de jouir  d’un  niveau  d’autonomie politique et administrative équivalent à celui d’un État federal, et bien supérieur à celui des régions françaises.

Les partis nationalistes catalans (ERC et CDC) ont joué un role très important dans la gouvernance de l’État espagnol en soutenant à diverses occasions les gouvernements de l’Etat indépendamment de leur couleur politique, comme cela s’est produit sous les gouvernements présidés par Felipe González (gauche PSOE, 1982-1996) et par José M. Aznar (droite PP, 1996-2004). Sans renoncer à son aspiration à l’indépendance de la Catalogne, les deux partis nationalistes ont participé activement au système  politique espagnol, et obtenu en retour, grâce à leur attitude coopérative, un niveau  conséquent d’autonomie politique  pour leur région.

Cependant,  depuis  quelques  années, le nationalisme catalan a choisi la voie de la  dérive indépendantiste, en enfreignant l’ordre constitutionnel et en violant l’ordre juridique de la démocratie espagnole, au point de déclarer unilatéralement l’indépendance de la région et d’organiser un référendum illégal sur l’autodétermination le 1er octobre 2017.

Cette décision a provoqué en retour l’intervention du gouvernement de centre-droit de Rajoy, qui, avec le soutien du parti socialiste, PSOE (alors première force de l’opposition), a suspendu le statut d’autonomie de la Catalogne (pendant le 27 octobre 2017 au 2 juin 2018) en utilisant  l’art. 155 de la Constitution espagnole. En d’autres termes, le gouvernement de l’Etat a assumé avec total légalité les prérogatives qui avaient été dévolues au gouvernement régional.

Le gouvernement espagnol a réagi à cette question de souveraineté  comme  tout  gouvernement démocratique l’aurait fait. Quelle aurait été la réaction du gouvernement français et de l’Assemblée nationale si l’Assemblée et le gouvernement régional de la Corse avaient unilatéralement déclaré l’indépendance? Je suis certain que, comme l’a fait le gouvernement espagnol, les autorités françaises auraient suivi ce que dicte la légalité de l’ordre constitutionnel en vigueur.

Dans un régime démocratique, il est très important de respecter la loi adoptée  par  les  organes législatifs. La conformité aux lois oblige tous les citoyens, y compris les  dirigeants politiques, qui doivent se montrer très scrupuleux en raison de l’importance  de la position qu’ils  occupent.  La revendication de  l’indépendance  de la  Catalogne est une aspiration légitime, et la démocratie espagnole permet que  tous les citoyens qui la partagent puissent librement l’exprimer. Pour preuve, des  nombreuses manifestations ont été convoquées par les partis indépendantistes et se sont déroulées non seulement en Catalogne mais aussi dans plusieurs villes éloignées de la région telles que dernièrement à Madrid. 

Ceci étant dit, ce qui est légitime n’est pas toujours légal, en particulier si cette aspiration se concrétise par des actions qui ne respectent par l’ordre constitutionnel. La Constitution de 1978 déclare dans son article  1  que  «la  souveraineté  nationale  réside dans le peuple  espagnol»,  ce  qui  empêche  que le gouvernement d’une  région (Communauté Autonome) puisse convoquer un référendum d’autodétermination pour exprimer son droit  à décider. Actuellement, aucun pouvoir de l’État ne peut altérer ce principe sur lequel se fonde l’ordre constitutionnel espagnol en vigueur. 

Ce n’est qu’en réformant la Constitution que cette aspiration légitime à  l’indépendance  soutenue par un important, mais non majoritaire, secteur de la société catalane pourra s’exprimer par voie d’un référendum. Mais aussi longtemps que cette  réforme n’aura pas eu lieu,  l’ordre  constitutionnel actuel devra être  respecté.  Et  c’est  ce  que  les  responsables politiques catalans qui sont actuellement en procès devant  la  Cour  Suprême  n’ont  pas fait. Ce procès est absolument transparent, public (retransmis en «streaming»)  et respectueux des droits des accusés. On ne pouvait pas attendre autre chose d’un régime démocratique au sein duquel doit règner la séparation des pouvoirs.

C’est pourquoi, et avec l’immense affection que j’ai envers la France, ses citoyens et ses élus, j’ai tenu à exprimer respectueusement mon désaccord avec Vous, signataires du document "Pour le respect des libertés et des droits fondamentaux en Catalogne". En tant que sénateurs, l’éthique de responsabilité des élus requiert une meilleure  connaissance  de la réalité politique et constitutionnelle  espagnole  que  celle  dont Vous avez fait preuve en apposant votre signature au bas de ce document.

Celui-ci est loin d’exprimer la vérité, mais très proches des thèses diffusées par un mouvement  indépendantiste qui manipule l’histoire. Celui-ci est aux abois, d’abord parce qu’il ne jouit pas du soutien majoritaire de la population et parce qu’il n’est pas à la hauteur des hommes et des femmes qui, bien que nationalistes catalans, ont contribué à mener à bon terme la transition démocratique espagnole dans la seconde moitié des années 1970 et assurer la stabilité des gouvernements de l’État jusqu’à une date récente (2010).

Enfin, je ne peux terminer sans mentionner le processus de construction européenne et regretter que Vous vous laissiez séduire par un discours nationaliste qu’a causé  tant de tort à l’Europe et que l’Union européenne a tenté d’éradiquer en mettant en avant un projet de coopération supranationale.

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