Et si on augmentait les impôts ?

La proposition est à contre-courant de l'exécutif et d'une partie des français qui souhaitent diminuer les prélèvements obligatoires. Cependant, cet article démontre qu'une augmentation des impôts et des taxes pourrait permettre aux citoyens d'acquérir de nouveaux droits en renforçant la protection sociale et les services publics et ainsi de relancer l'activité économique.

Selon de nombreux observateurs, le mouvement des gilets jaunes se serait constitué en octobre 2017 suite à un ras-le-bol fiscal, l'augmentation de la taxe sur les carburants, étant le "coup de trop". Les pseudo économistes néoclassiques s'en sont donnés à cœur joie nous rappelant que la France était la championne du monde des prélèvements obligatoires (48.4 % en 2017 https://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/1981-prelevements-obligatoires-france-championne-europe-2017.html) et nous démontrant que le taux d'imposition était supérieur à ce qui était prévu dans la courbe de Laffer (Laffer est un économiste néolibéral, il a mis au point dans les années 70 une théorie : la courbe de Laffer. L'idée est simple, lorsque les prélèvements obligatoires sont déjà élevés, une augmentation de l’impôt conduirait alors à une baisse des recettes de l'État, parce que les agents économiques déjà sur-taxés seraient incités à moins travailler. Il prévoyait qu'au delà de 30 % d'impôts, cela entraînerait une désincitation au travail). "Trop d'impôts tue l'impôt". L'évidence était là, il faut baisser la pression fiscale et ainsi diminuer la dépense publique, et en sous-main baisser les prestations sociales et supprimer des services publics. C'est la conclusion du grand débat puisque une partie des français ont appelé de leurs vœux à diminuer les impôts et c'est l'option désormais retenue par le gouvernement d'Edouard Philippe.

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Cependant, ce n'est pas ce qui est souhaité par une partie des gilets jaunes. Ainsi, le mouvement a certes appelé à supprimer les augmentation de la taxe sur les carburants et de la CSG sur les retraites décidées par Emmanuel Macron en début de mandat mais ils ont aussi demandé à restaurer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), à rendre l'impôt sur le revenu beaucoup plus progressif, à supprimer de nombreuses niches fiscales, à instaurer une taxe sur les transactions financières, à lutter plus efficacement contre l'évasion fiscale... 

Pourtant, il serait possible d'augmenter les impôts notamment pour plusieurs raisons :

- La courbe de Laffer n'est pas vérifiée économiquement, son seul intérêt étant de faire l'éloge de la diminution des impôts et de la dépense publique. Ainsi, de nombreux économistes post-keynésiens ont démontré que les taux de prélèvements obligatoires ne désincitent pas forcément les agents économiques de travailler. Les pays scandinaves ont, au contraire, des pays anglo-saxons augmenter les impôts, les taxes et autres cotisations pendant les années 80 jusqu'à atteindre des taux proches de 70 %. Les augmentations d'impôts ont permis d'améliorer la protection sociale et l'accès aux services publics, cela a eu des effets bénéfiques sur la croissance économique qui ont ensuite permis ensuite à ces pays de... diminuer les impôts ! 

- Augmenter les impôts, c'est la possibilité de ne pas tout faire reposer sur la dette. Il serait plus raisonnable d'utiliser l'endettement (ou la création monétaire) afin de créer un grand plan d'investissement public pour la transition écologique. 

- Il serait possible d'étendre la protection sociale dans l'intérêt des couches populaires et des classes moyennes. On pourrait ainsi financer la mise en place d'un revenu de base (mais non universel) versé sous conditions de ressources jusqu'à 1.6 SMIC, l'embauche systématique des chômeurs de très longue durée par l'Etat comme employeur en dernier ressort, l'instauration d'un service civique citoyen d'un an pour les jeunes âgés de 18 ans et les étrangers ayant acquis un titre de séjour, le versement des allocations familiales dès le premier enfant, le remboursement à 100 % des soins et des médicaments par la Sécurité Sociale, la prise en charge des activités sportives dans le cadre de maladies chroniques, le reste à charge de la dépendance, la création d'un service public de la petite enfance, la gratuité des transports en commun, du permis de conduire, de la restauration scolaire et de l'enseignement supérieur, l'accès libre à la culture (musées, bibliothèques, monuments...), un plan zéro SDF avec des créations de place en centre d'hébergement ou encore entre autres une garantie universelle des loyers.

Cette augmentation des prélèvements obligatoires doit donc se concentrer sur les ménages les plus aisés et les plus fortunés. Thomas Piketty et Emmanuel Saez ont démontré que "les taux d'imposition croissent légèrement avec le revenu jusqu'au 95e percentile puis baissent avec le revenu pour les 5% les plus riches". Plusieurs leviers fiscaux peuvent être mobilisés afin de récupérer des milliards :

- Supprimer les réductions de cotisations sociales accordées sous les quinquennats Hollande et Macron redonnerait aux caisses de Sécurité Sociale environ 32 milliards.

- Fusionner les impôts sur le patrimoine des ménages : taxe foncière, droits de mutation à titre gratuit et onéreux, impôt sur la fortune immobilière à travers un impôt unique sur le patrimoine, que l'on nommerait impôt sur le capital des personnes physiques (ICPP) avec une assiette fiscale élargie et un taux de 0.65 % moins confiscatoire que l'ISF permettrait de dégager des recettes supplémentaires de 26 milliards.

- Supprimer certaines niches fiscales inefficaces comme le crédit d'impôt recherche, le taux intermédiaire de TVA à 10 %, la réduction des dons aux associations, les différentes niches liées à l'immobilier (Pinel, Scellier) et à l'Outre-Mer, les différentes exonérations liées à la taxe sur les carburants dont celle sur le kérosène : 24 milliards d'euros.

- Supprimer le quotient conjugal et le quotient familial qui favorisent les ménages les plus aisés pourrait permettre à l'Etat de dégager des excédents de 19 milliards.

- Élargir la base de la taxe des transactions financières aux opérations intra-journalières pour un résultat de 5 milliards.

- Créer une taxe sur les transactions immobilières de luxe, c'est 4.5 milliards en plus.

- Supprimer la flat tax sur les dividendes apporterait à nouveau 1.5 milliards en plus.

Cela permettrait au total de dégager pour l'Etat 112 milliards d'euros supplémentaires, soit 5 % de prélèvements obligatoires mais également de dépenses publiques pour la protection sociale et les services publics. On le voit, il est possible de faire le choix entre deux types de société, soit se diriger vers un modèle de société à l'anglo-saxonne, où les prélèvements obligatoires sont moindres mais le système social et fiscal est plus injuste, soit tendre vers une extension des services publics et une protection sociale généreuse avec pour but la réduction des inégalités sociales et l'éradication de la grande pauvreté. De plus, cette sécurité permettrait aux citoyens d'être plus apaisés et cela aurait des effets bénéfiques sur l'économie et la croissance économique. Car contrairement à ce qu'affirmait Thatcher et ce qu'affirme désormais Macron, nous avons le choix d'une autre société !

 

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