Mauvaise graine : haro sur la justice des mineurs

Le gouvernement poursuit sa réforme de la justice des mineurs. Réforme dénoncée par les professionnels du secteur qui pointent le retour du repressif sur l’éducatif. Une régression au regard de deux siècles d’histoire du traitement des enfants en situation de délinquance.

“Bien loin de revenir aux fondamentaux de l’ordonnance du 2 février 1945, maintes fois dénaturés, ce projet ne fait que conforter un progressif abandon de la spécificité de la réponse devant être apportée aux enfants, par rapport aux adultes, vers toujours plus de répression et toujours moins d’éducation.“ C’est ce qu’écrivent 200 personnalités liées à la protection de la jeunesse dans une tribune intitulée : Réforme de la justice des mineurs : "Toujours plus de répression et toujours moins d’éducation. Pour les auteurs, “les passages à l’acte délinquants de certains enfants sont souvent la conséquence de carences bien en amont dans leur prise en charge au pénal, faute de services de prévention et de protection de l’enfance suffisamment solides et nombreux.“

Punir

Cette actualité apparaît comme un recul de deux siècles de la justice des mineurs relatée dans le livre Mauvaise graine. Deux sicèles d’histoire de la justice des enfants. (https://www.editionstextuel.com/livre/mauvaise-graine) Ainsi, c’est en 1791 que le “premier code pénal pose l’idée que la justice ne peut être appliquée aux enfants de la même façon qu’aux adultes.“ Alors que les enfants étaient jusqu’ici condamnés comme leurs aînés,
s’immisce dans la loi les “contexte et regard social [qui] sont les variables d’ajustement d’un système judiciaire oscillant entre des mesures dites éducatives et un arsenal plus répressif.“ 

1-mauvaise-graine
Dans les faits, tout n’est pas encore à la hauteur des ambitions. À l’image des sociétés de patronage du XIXème siècle : “oeuvres de notables, elles entendent proposer une alternative à la prison en créant un réseau de placement des jeunes justiciables pour qu’ils travaillent soit chez des paysans soit chez des petits artisans. De cette louable initiative résulte souvent une forme d’exploitation des enfants.“ Effectivement, à l’époque de jeunes enfants pouvaient être emprisonnés pour des faits de vagabonadage ou pour des vols. Aujourd’hui, un mineur peut être emprisonné à partir de l’âge de 13 ans pour des délits bien plus graves. 

Le système carcéral s’il est questionnable pour le traitement judiciaire des adultes, n’est pas du tout adapté aux enfants. Comme l’observe Alexis de Tocqueville (1805-1859), en mission spéciale d’étude du système pénitentiaire aux États-Unis qui a inspiré la France. Le précurseur de la sociologie écrit qu’en France, “l’objet de la peine est de punir le coupable et de le rendre meilleur ; par le fait elle le punit peu, et au lieu de le réformer elle le corrompt davantage.“

Classes dangereuses

À la fin du XIXème et début du XXème, la criminalité devient “une explication biologique de la délinquance juvénile.“ Ainsi, par la taille du crâne, les oreilles, le front ou encore les yeux, des “spécialistes“ pensent pouvoir faire des profils de criminels. Pour eux, “l’espoir est d’anticiper la délinquance avant même qu’un délit ne soit commis.“ Ce courant de la criminologie “défend l’idée d’une hérédité du crime“.

Pour d’autres au contraire, “il apparaît évident (…) qu’une expertise médico-psychologique et une enquête sociale sont indispensables auprès des délinquants mineurs. Surtout en ces années 1880-1910 où la société française prend peur de sa jeunesse. Certains jeunes sont en effet perçus comme intrinsèquement dangereux, non seulement du fait de l’hérédité criminelle mais également parce qu’ils appartiennent aux quartiers populaires des grandes villes. Comme l’a dénoncé le sociologue Louis Chevalier, les classes laborieuses sont assimilées à des classes dangereuses. Ce n’est plus le petit vagabond qui effraie mais l’adolescent, en particulier celui qui se déplace en bande à la périphérie urbaine, dans la zone, et s’aventure parfois au coeur des grandes villes. Ils sont surnommés les “Apaches“ (…).“

Les chroniqueurs judiciaires se font d’ailleurs les porte-voix d’une société entière qui stigmatisent les jeunes en situation de délinquance : “La banlieue de Paris est exploitée par de jeunes rôdeurs qui vivent de maraude et de prostitution champêtre. Ils ont en général de 15 à 20 ans, des figures vicieuses ou épileptiques, des vêtements en loques ou trop neufs, des chapeaux trop petits ou trops grands, et leurs silhouettes s’harmonisent avec les monceaux de gadoue, les horizons de boyauderies, d’hippodromes et de roues de carrières.“

Il faut attendre la loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents et la liberté surveillée pour que les choses évoluent positivement. “Ce texte innovant installe une juridiction spécialisée pour les enfants de 13 à 18 ans, nouvel âge de la majorité pénale depuis 1906 ; ceux de moins de 13 ans sont jugés irresponsables et ne sont donc pas condamnables à une peine de prison. Ils font en revanche l’objet d’une mesure éducative, la liberté surveillée permettant un suivi individuel sur le long terme de l’adolescent dans son milieu naturel (famille, travail).“ Si l’intention est louable, dans les faits là aussi, les choses ne sont pas à la hauteur. Les maisons de correction sont dénoncées comme des “bagnes pour enfants“, de véritables colonies pénitentiaires, où les enfants sont maltraités.

Éduquer

L’ordonnance du 2 février 1945 donnera ensuite naissance à la justice des enfants. L’idée phare est : “la réponse sera dictée non pas par une peur de la jeunesse mais au contraire par l’idée qu’elle représente l’avenir du pays. Dans le contexte traumatique de la fin du second conflit mondial, les hommes politiques et l’opinion publique souhaitent avant tout soigner et “sauvegarder“ les jeunes délinquants. La priorité est à l’éducation, non à la répression.“

Il y a un changement complet de paradigme où “le délit n’est pas l’essentiel, il n’est que le symptôme d’un désordre social, familial, psychologique. Comme l’explique Benjamin Barr Lindsey, l’un des premiers juges des enfants américains : “Quand un enfant a volé une bicyclette, ce qui importe à la société, ce n’est pas le sort de la bicyclette, c’est le sort de l’enfant. Afin de trouver un traitement éducatif adapté et d’éviter la récidive, il faut se pencher non pas sur l’infraction, mais sur son origine.“ Les surveillants pénitentiaires sont alors remplacés par des éducateurs et des éducatrices dans des structures où priment la vie collective. Et “l’ordonnance de 1945 place au centre du dispositif un nouveau magistrat : le juge des enfants.“

Au XXIème, pour ceux qui souhaitent légiférer sur la question de la justice des mineurs, que résonne à leurs oreilles la phrase d’Edgar Faure (1908-1988), ancien Garde des Sceaux : “Ce n’est pas avec des matraques qu’on fait des cerveaux.“ 

 

Bibliographie

BLANCHARD Véronique, GARDET Mathias. Mauvaise graine. Deux siècles d’histoire de la justice des enfants. Éditions Textuel, 2017. 176 pages.

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.