Ca coûte en CoST tardif?

Puisque la décision à été prise de suivre les conseils des Socialistes: refonder une nouvelle cathédrale Notre-Dame de Paris en cinq ans, même si je ne suis pas désigné expert, je préfère informer de ce texte officiel de Open Government Partnership dont la traduction en français est de moi et dont la publication aurait du être à peu près 2014..

 Puisque l'heure est à la reconstruction, même s'il ne faut pas refaire les erreurs du passé, et que la décision, à été prise de suivre les conseils des Socialistes: essayer de refonder une nouvelle cathédrale Notre-Dame de Paris en cinq ans, même si je ne suis pas désigné expert, je préfère informer de ce texte officiel de Open Government Partnership et dont la traduction en français est de moi-même.

 Ce texte officiel est un document que peuvent signer deux ou plusieurs parties cocontractantes avec un gouvernement et sa population dans le domaine de la construction. J'ai proposé mon aptitude de traducteur même sans en exercer la profession, afin que ce texte soit traduit en français, mais apparemment, cette traduction en français n'est disponible nulle part.

 Dans les conditions actuelles, j'ai décidé de le publier ici, même si le texte n'est pas de moi, afin d'informer de ce qu'il contient, faisant partie du projet de bonne gouvernance tel que le gouvernement précédent de M.Hollande en les socialistes qui y étaient et tel que les socialistes ont proposé ce terme de bonne gouvernance.

 Ce texte est un document officiel qui permet la signature de ce type de contrat gouvernemental.

 A propos de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, ce type de texte est applicable.

 Voici donc la traduction complète que j'en ai faite pour Open Government Partnership en 2014:

"

PREAMBULE AU CoST

INTRODUCTION

Le secteur de la construction est le responsable principal des infrastructures de construction qui contribuent au résultat écoomique et socialincluant la réduction de la pauvreté. Plus de 30 (trente) pourcents des budgets publics sont dépensés en construction, dans divers domaines tels les transports, l'énergie, l'eau et le traitement de l'eau, la santé, l'éducatif et l'habitat. Ce secteur reçoit aussi un haut niveau d'investissements étrangers directs et d'aides internationales et régionales. Ceci signifie qu'en ce qui concerne la mauvaise gestion et la corruption, les responsabilités sont à la fois locales et internationales.

Il est estimé à plus de 4 billion de $U.S. (quatre millions de millions de dollars américains) la somme perdue dans la gestion corrompue, inefficace et la corruption dans la construction publique, dans une répartition autour de 10 à 30 pourcents de la valeur d'un projet par projet. Ces pertes ont un effet ngatif sur la qualité, la sécurité, et la valeur de la construction et l'environnement du construit. Des investigations spécifiques ont conclu à de plus larges pertes dans certains cas, incluant des projets payés en intégralité mais jamais construits et à des structures s'étant effondrées avec blessures et décès.

The construction sector is responsible for building crucial infrastructure which contributes to positive economic and social outcomes including poverty reduction. Up to 30 percent of public budgets is spent on construction, across sectors such as transport, energy, water, health, education, and housing.The sector also receives high levels of foreign direct investment and of international and regional development aid. This means that the concerns about mismanagement and corruption in the sector have both local and international significance.

It is estimated that upwards of $4 trillion annually is lost through mismanagement, inefficiency, and corruption in public construction - on average 10 to 30 percent of a project’s value. These losses have a negative effect on the quality, safety, and value of the built environment. Specific investigations have found much larger losses in some cases, including projects that were paid for but never built and structures that collapsed with injury and loss of life.

La corruption et la mauvaise gestion dans l'infrastructure publique sont liées à une gouvernance vide, autant en police, légale et régulatrice systémique et en capacités institutionnelles. La nature de l'industrie de la construction et la manière dont les services aux infrastructures sont effectués créé une vulnérabilité structurelle qui encourage la sorruption. Transparence Internationale 2005 sur la corruption dans les sommets de la construction rapporte que 13 (treize) caractéristiques de projets en infrastructures qui en font le sujet central de la corruption incluant la taille, l'unicité, la complexité, la longueur et les phases et déroulement de projets et le nombre de liens contractuels.

Corruption and mismanagement in public infrastructure are linked to weak governance, both in policy, legal and regulatory systems and institutional capacity. The nature of the construction industry and the manner in which infrastructure services are operated create structural vulnerabilities that can encourage corruption. Transparency International’s 2005 report into corruption in infrastructure highlights 13 different features of infrastructure projects that make them particularly prone to corruption including size, uniqueness, complexity, the length and phasing of projects and the number of contractual links.

Renforcer la transparence et la gestion dans la construction publique conduit à des bénéfices familiaux et internationaux. Les efforts pour améliorer l'ouverture dans le secteur promet de multiples bénéfices: améliorer les utilisations des fonds dans la construction publique, résultant en une meilleure infrastructure mieux interconnectée, libérer des économies pour étendre les services sociaux et économiques, et augmenter la confiance des investisseurs. Ces bénéfices sont répartis entre les gouvernements, le secteur privé et la société civile.

Strengthening transparency and accountability in public construction yields domestic and international benefits. Efforts to improve openness in the sector promise multiple benefits: improving the use of funds in public construction, resulting in better and more reliable infrastructure; freeing savings to extend social and economic services; and raising investor confidence. These benefits are shared amongst government, private sector and civil society.

Pour les gouvernements, les bénéfices incluent une plus grande efficacité de la dépense publique, l'amélioation de la qualité du service public, l'amélioration de l'environnement commercial, la confiance du public, la réputation politique, la réduction des risques de sécurité publique et l'augmentation du carnet d'adresses d'investisseurs. Pour le secteur privé, les bénéfices incluent une plus grande confiance puisqu'un "plancher de niveau de confiance" existe, un environnement commercial plus prédictif et une amélioration des niveaux de trusts quand ceux-ci sont autorisés, ce qui ne peut être le cas dans le système français, une réduction du risque réputationnel international et une amélioration de l'accès aux marchés financiers. Pour le public, les bénéfices incluent de plus grandes opportunités pour s'impliquer publiquement et économiquement, une assurance de meileur équilibre des pouvoirs pour améliorer la valeur monétaire, des assurances de l'atténuation de la corruption et de meilleurs services publics et infrastructures.

For governments the benefits include, greater efficiency of public spending, improved quality of public services, improved business environment, public confidence, political reputation,reduction in risks to public safety and increased prospects for investment. For the private sector benefits include greater confidence that a 'level playing field' exists, a more predictable business environment and improved levels of trust, reducing reputational risk and improved access to financial markets. For the public the benefits include greater opportunities for public involvement and accountability, checks and balances to ensure value for money, assurances that corruption is being mitigated and better public services and infrastructure.

Construction

Exemples d'engagements

Illustrative commitments

Que sont les exemples d'engagements?

What are illustrative commitments?

Les exemples d'engagements sont des actions que les gouvernements prennent et peuvent prendre comme éléments de leurs Plans d'Action Coopérative à une Gouvernance d'Etat Transparente. Cliquez sur le lien pour consulter des idées d'action au-delà des premiers pas.

Illustrative commitments are actions that governments can and are taking as part of their Open Government Partnership Action Plans. Click on the bars to see ideas for action beyond initial steps.

Introduction

Initial

*Engagement au dévoilement proactif de l'information sur les projets de construction publique dans un délai raisonnable

*Commit to proactive disclosure of information on public construction projects in a timely manner

*Justification

*Justification

La divulgation publique promeut la transparence dans la construction publique en assurant de la publication par des entités compétentes dites procurantes de l'information de fond au public à des points clefs du cycle des projets.

Proactive disclosure promotes transparency in public construction by ensuring that basic information on projects is disclosed by procuring entities to the public at key points throughout the project cycle.

Un procédé de divulgation publique dans le domaine de la construction doit être viable et approprié aux condtions de chaque Etat et soutenable à moyen et long terme comme système de gouvernance, et peut compléter un certain degré crédible et substantiel de conformité aux entités procurantes.

A public disclosure process for the construction sector should be viable and appropriate to country conditions, is sustainable in the medium and long term as a government system and can achieve a credible and substantial level of compliance from the procuring entities.

*Recommandation

*Recommendation

1. Identifier un standard de plan d'information pour une divulgation proactive dans tous les domaines des projets de construction. L'Initiative de Transparence dans le Secteur de la Construction (CoST) identifie 38 articles d'information dans ces standards pour ladite divulgation.

1. Identify a standard of project information for proactive disclosure in all public construction projects. The Construction Sector Transparency Initiative (CoST) identifies 38 items of information in its standard for disclosure.

*Identification du Projet: Propriétaire du projet, Secteur, Sous-secteur, Nom du projet, Situation géographique du projet, But, Descrption du projet

*Project identification: Project owner, Sector, subsector, Project name , Project Location, Purpose, Project description

*Préparation du projet: Place du projet (sortie principale), Impact environnemental, Impact sur les Régions, le peuplement et la répartition sociale, Détails de contact, Sources des financements, Budget du projet, Date d'approbation du budget du projet

*Project preparation: Project Scope (main output), Environmental impact, Land and settlement impact, Contact details, Funding sources , Project Budget, Project budget approval date

*Procédure: Entité procurante, Détails de contact de l'entité procurante, Déroulement processuel, Type contractuel, Statut contractuel (courant), Nombre de firmes pour l'appel d'offre détaillée, Cout estimé, Entité administrante du contrat, Titre du contrat, Firme(s) du contrat, Prix du contrat, Lieu contractuel de travail et réalisation et contrat afférent, Date et durée du contrat

*Procurement: Procuring entity, Procuring entity contact details, Procurement process, Contract type, Contract status (current), Number of firms tendering , Cost estimate, Contract administration entity, Contract title , Contract firm(s) , Contract price, Contract scope of work, Contract start date and duration

*Complément de projet: Statut du projet (courant), Coût de complément (projeté), Date de réalisation de l'accomplissement (projeté), Raison des changements du projet, Références en audits et rapports d'évaluations *Project completion: Project status (current), Completion cost (projected), Completion date (projected), Scope at completion (projected), Reasons for project changes, Reference to audit and evaluation reports

*Implémentation: Variation du prix du contrat, Echelonnement du prix du contrat, Variation de la durée du contrat, Cariation du lieu du contrat, Raison des changements de prix, Raisons des changements de lieu et de durée

*Implementation: Variation to contract price, Escalation of contract price, Variation to contract duration, Variation to contract scope, Reasons for price changes, Reasons for scope and duration changes

2.Encourager la procédure de divulgation par des critères formels qui s'alignent avec et complètent les fonctions institutionnelles étatiques pré-existantes, polices et lois en lien avec le management et la transparence financière publiques. Ceci peut être accomplété de critères de divulgation formels - l'administration ou la base légale assurant de l'autorité et des critères pour les entités procurantes dans la divulgation de l'information sur le projet au domaine public. Chaque fois qu'il est possible, cette information peut être divulguée dans un format tapuscrit lisible.

2.Support the disclosure process by formal requirements that align with and complement the country’s existing institutional functions, policies, and laws relating to public financial management and transparency. This can be achieved through a formal disclosure requirement - the administrative or legal basis providing the authority and the requirement for procuring entities to disclose project information into the public domain. Wherever possible, this information should be disclosed in a machine-readable format.

Standards et conseil

Standards and guidance

Standards Informatifs du Projet CoST (suivre le lien)

S'engager dans l'Initiative de Transparence du Secteur de la Construction (CoST)

Engage with the Construction Sector Transparency Initiative (CoST)

*Justification

*Justification

L'Initiative de Transparence dans le Secteur de la Construction (CoST) est une initiative de plus-value des dépenses nationales, quant aux infrastructures publiques, par l'incrémentation de la transparence dans les autorisations de projets de construction. Son but initial est d'aider à améliorer les standards de la transparence et les responsabilités dans le secteur de la construction publique internationalement.

The Construction Sector Transparency Initiative (CoST) is a country-centred initiative to improve the value for money spent on public infrastructure by increasing transparency in the delivery of construction projects. Its primary purpose is to help raise the standards of transparency and accountability in the public construction sector internationally.

La participation au programme CoST est ouvert à tout pays, tout département de gouvernement ou agence responsable du secteur public de projets de construction. En rejoignant le CoST, chaque gouvernement s'engage dans un processus de développement et d'implémentation progressive de divulgation sous contrôle local et mesuré en temps, disposant d'un accès à une assistance internationale possible. De fait, ceci n'implique pas de changement préalable spécifique ou systémique, mais seulement de se lancer dans un programme de divulgation, de transparence et de responsabilisation.

Participation in the CoST programme is open to any country, any government department or agency with responsibility for public sector construction projects. By joining CoST, the government is committing to a process of development and progressive implementation of disclosure that will be under local control and timing, but with access to international assistance. Thus, joining does not involve commitment to any prior specific changes or systems, but only to embarking on a programme for disclosure and accountability.

*Justification

*Justification

Pour que la transparence soit efficace, les signataires du contrat doivent être à même de comprendre l'information divulguée et identifier les débouchés potentiels concernés.

For transparency to be effective, stakeholders need to be able to understand the disclosed information and to identify issues of potential concern.

Un procès d'assurances permet l'accomplissement en surveillant la conformité des entités procurantes participantes aux nécessités de la divulgation formelle en termes de complétude et d'exactitude des informations divulguées. Ceci identifie aussi des questions de potentiel concernant les entités procurantes participantes, pour lesquelles la problématique peut être plus réfléchie.

An assurance process helps to achieve this by monitoring the compliance of the participating procuring entities with the formal disclosure requirement in terms of completeness and accuracy of the disclosed information. It also identifies issues of potential concern across the participating procuring entities, where more detailed review can take place.

*Recommandation

*Recommendation

1. Etablir une procédure quant à la transparence des informations divulguées concernant l'industrie de la construction

1. Establish an assurance process for construction industry transparency disclosures

2. La configuration de la procédure doit inclure l'identification des systèmes existant à l'intérieur des systèmes gouvernementaux pour éviter tout doublage.

2. The design of the assurance process should include identifying existing systems within government systems to avoid duplication.

3. Le procès d'assurances doit adresser la couverture, la complétude et l'exactitude des informations divulguées, et identifier les possibilités de potentiel concernées.

3. Assurance should address the coverage, completeness and accuracy of the disclosed information, and identify issues of potential concern.

4. La Compagnie d'assurances se doit d'être une institution impartiale et morale constituée des compétences légales requises telle un bureau d'observation national (audit), une organisation de contrôle, ou une équipe consultante salariée par les co-contractants d'avec le CoST (CCDC) dans le cas de pays l'établissant.

4. The Assurance Team could be a trusted and impartial institution with requisite capacity such as a national audit office or watchdog, or a team of consultants employed by the Multi-Stakeholder Group (MSG) in the case of countries implementing CoST.

5. Les résultats de la procédure, accompagnant, leur épistémologie, doivent être publiés aussi tôt que possible et dans un délai raisonnable et raisonné.

5. Findings of the assurance process should be published in a timely manner.

6. Une fois établi, le procès d'assurances se doit d'être intégré aux institutions gouvernementales pertinentes.

7. Once it becomes established the assurance process should be embedded in relevant government institutions.

*Recommandation

*Recommendation

1. Débuter une "phase d'engagement" avec le Secrétariat International CoST pour déterminer combien le CoST peut adapter des initiatives existantes et structurées pour aller à l'encontre de l'aide aux priorités nationales.

1. Initiate an ‘engagement phase’ with the CoST International Secretariat to determine how CoST could be aligned with existing initiatives and structured to help meet national priorities.

2. La demande d'engagement peut venir d'un gouvernement officiel ou d'une industrie, ou d'un gouvernement en exil. Dans tous les cas, le demandeur initial réunit une délégation pour participer aux discussions.

2. The request to engage can come from a government official or industry body, or from outside government. In most cases the initiator forms a small group to participate in the discussions.

3. Le contrat peur évoluer dans différentes directions. Les activités afférentes peuvent inclure:

3. Engagement could evolve in many ways. Relevant activities might include:

*des meetings et présentations à but de plus de conscience concernant les représentations et efficacité de la transparence et la notion de transparence;

*meetings and presentations aimed at raising awareness of performance and transparency concerns;

*à l'intérieur du secteur de la construction familiale, l'explication du CoST, et le partage de résultats dans d'autres pays engagés dans le CoST;

*within the domestic construction sector, explaining CoST, and sharing experiences of other CoST countries;

*renconctres bilatérales entre le Secrétariat International et les responsables de chaque partie co-contractante;

*bilateral meetings between the International Secretariat and each of the main stakeholder groups;

*discussions avec les représentants du CoST (par mail, audio ou vidéo -conférence, ou par visites) sur les préoccupations matiques incluant comment la divulgation, les assurances et le travail entre parties co-contractantes peut être logistifié et réalisé;

*discussions with CoST representatives (by email, audio or video-conferencing, or visits) on practical matters including how disclosure, assurance and multi-stakeholder working might be implemented;

*l'information particulière concernant les cas du secteur de la construction qui peuvent être utilisés pour motiver la demande publique pour une meilleure transparence sur les infrastructures publiques; et

*information gathering on cases in the construction sector that can be used to stimulate public demand for greater transparency on public infrastructure; and

*l'information particulière concernant la police d'environnement relativement à la divulgation qui peut aider l'information des parties co-contractants sur la manière dont le CoST peut être réalisé pérennisé

*information gathering on the existing policy environment relating to disclosure that can help inform stakeholders on how CoST might be implemented

4. Enfin, déterminer la décision d'adhésion ou non au CoST en envoyant une requête en bonne et dûe forme et joignant un plan de développement et d'implémentation.

4. At the end of this, determine whether to apply to join CoST by sending a formal request and developing an implementation plan.

Standards et conseil

Standards & Guidance

stock documentaire et resources CoST

CoST resources-one-stop-shop

Notes conseil du CoST

CoST guidance notes

Etablir une assurance sur la divulgation informative de projet de construction

Establish assurance of construction project information disclosure Etablir une assurance sur la divulgation informative de projet de construction

Establish assurance of construction project information disclosure

*Justification

*Justification

Pour que la transparence soit efficace, les signataires du contrat doivent être à même de comprendre l'information divulguée et identifier les débouchés potentiels concernés.

For transparency to be effective, stakeholders need to be able to understand the disclosed information and to identify issues of potential concern.

Un procès d'assurances permet l'accomplissement en surveillant la conformité des entités procurantes participantes aux nécessités de la divulgation formelle en termes de complétude et d'exactitude des informations divulguées. Ceci identifie aussi des questions de potentiel concernant les entités procurantes participantes, pour lesquelles la problématique peut être plus réfléchie.

An assurance process helps to achieve this by monitoring the compliance of the participating procuring entities with the formal disclosure requirement in terms of completeness and accuracy of the disclosed information. It also identifies issues of potential concern across the participating procuring entities, where more detailed review can take place.

*Recommandation

*Recommendation

1. Etablir une procédure quant à la transparence des informations divulguées concernant l'industrie de la construction

1. Establish an assurance process for construction industry transparency disclosures

2. La configuration de la procédure doit inclure l'identification des systèmes existant à l'intérieur des systèmes gouvernementaux pour éviter tout doublage.

2. The design of the assurance process should include identifying existing systems within government systems to avoid duplication.

3. Le procès d'assurances doit adresser la couverture, la complétude et l'exactitude des informations divulguées, et identifier les possibilités de potentiel concernées.

3. Assurance should address the coverage, completeness and accuracy of the disclosed information, and identify issues of potential concern.

4. L'Equipe d'assurances se doit d'être une institution impartiale et morale constituée des compétences légales requises telle un bureau d'observation national (audit), une organisation de contrôle, ou une équipe consultante salariée par les co-contractants d'avec le CoST (CCDC) dans le cas de pays l'établissant.

4. The Assurance Team could be a trusted and impartial institution with requisite capacity such as a national audit office or watchdog, or a team of consultants employed by the Multi-Stakeholder Group (MSG) in the case of countries implementing CoST.

5. Les résultats de la procédure, accompagnant, leur épistémologie, doivent être publiés aussi tôt que possible et dans un délai raisonnable et raisonné.

5. Findings of the assurance process should be published in a timely manner.

6. Une fois établi, le procès d'assurances se doit d'être intégré aux institutions gouvernementales pertinentes.

6. Once it becomes established the assurance process should be embedded in relevant government institutions.

Les pays participant au CoST ont rendue possible l'assurance de la divulgation CoST d'informations et publications de recherches

Countries participating in CoST have enabled assurance of disclosed CoST project information and published findings

Communiqué par l'Initiative de Transparence dans le Secteur de la Construction: Ethiopie, Guatemala, Malawi, Philippines, Tanzanie, Royaume-Uni, Vietnam et Zambie participent au CoST et ont créé un système d'assurances afin de vérifier les informations de divulgation de projet

Enviado por: Construction Sector Transparency Initiative

Ethiopia, Guatemala, Malawi, Philippines, Tanzania, United Kingdom, Vietnam and Zambia are participating in CoST and have created assurance systems to verify disclosed project information.

Les responsabilités de l'Equipe d'Assurances dans chaque pays inclut la collecte et la diculgation d'informations, la vérification de ces informations, et leur analyse. Il est donc exigé de l'Equipe d'Assurances de produire des rapports sur le résultat de leurs recherches dans un langage intelligible à un public de non-spécialistes. Quelques pays CoST ont choisi de divulguer ces rapports tandis que d'autres choisi de ne pas les divulguer.

The responsibilities of the Assurance Team in each country include collecting and disclosing information, verifying this information, and analysing it. The Assurance Teams are then required to produce reports on their findings in language intelligible to a non-specialist audience. Some CoST countries have chosen to disclose these reports while others have chosen not to do so.

Países con los que está relacionado este ejemplo:

Pays concernés par la non-divulgation des informations:

Ethiopia, Guatemala, Malawi, Philippines, Tanzania, United Republic Of, United Kingdom, Viet Nam, Zambia

Intermédiaire

Intermediate

Rendre possible le partage et la discussion du résultat des équipes d'assurances dans les forums de co-contractants d'avec le Cost (CCDC)

Enable the sharing and discussion of assurance findings in multi-stakeholder forums

A propos de cet engagement

About this Commitment

Niveau d'ambition

Intermédiaire

Amibition Level

Intermediate Step

Sources de Conseil

CCDC (co-contractants d'avec le CoST)

Sources of guidance

Multi-stakeholder

Requiert une nouvelle législation?

Oui.

Requires new legislation?

Yes.

Justification

Justification

Rendre possible le partage et la discussion sur les résultats de recherches dans les forums des CCDC (équivalent aux Multi-StakeHolder américains) promeurt la transparence et action correctrice dans la construction publique par l'assurance de l'accès à l'information aux CCDC, incluant les gouvernements, les sociétés civile et professionnelles, au points clefs du cycle des projets et sont habilitées à proposer des mesures d'action correctives.

Enabling the sharing and discussion of assurance findings in multi-stakeholder forums promotes transparency and corrective action in public construction by ensuring that the stakeholders, including government, business and civil society, have access to information at key points throughout the project cycle and are able to propose and action corrective measures.

Recommandation

Recommendation

Les gouvernements doivent rendre possible le partage et la discussion du résultat des équipes d'assurances dans les forums de co-contractants d'avec le Cost (CCDC)

Governments should enable the sharing and discussion of assurance findings in multi-stakeholder forums.

Other References

Dix, Sarah (2011) “Post-war reconstruction and civil society” in Contemporary Issues in Construction in Developing Countries. Edited by George Ofori. Routledge.

Intermédiaire

Intermediate

 

Rendre possible le partage et la discussion du résultat des équipes d'assurances dans les forums de co-contractants d'avec le Cost (CCDC)

Enable the sharing and discussion of assurance findings in multi-stakeholder forums

A propos de cet engagement

About this Commitment

 

Niveau d'ambition

Intermédiaire

Amibition Level

Intermediate Step

 

Sources de Conseil

CCDC (co-contractants d'avec le CoST)

Sources of guidance

Multi-stakeholder

 

Requiert une nouvelle législation?

Oui.

Requires new legislation?

Yes.

 

Justification

Justification

Rendre possible le partage et la discussion sur les résultats de recherches dans les forums des CCDC (équivalent aux Multi-StakeHolder américains) promeurt la transparence et action correctrice dans la construction publique par l'assurance de l'accès à l'information aux CCDC, incluant les gouvernements, les sociétés civile et professionnelles, au points clefs du cycle des projets et sont habilitées à proposer des mesures d'action correctives.

Enabling the sharing and discussion of assurance findings in multi-stakeholder forums promotes transparency and corrective action in public construction by ensuring that the stakeholders, including government, business and civil society, have access to information at key points throughout the project cycle and are able to propose and action corrective measures.

 

Recommandation

Recommendation

Les gouvernements doivent rendre possible le partage et la discussion du résultat des équipes d'assurances dans les forums de co-contractants d'avec le Cost (CCDC)

Governments should enable the sharing and discussion of assurance findings in multi-stakeholder forums.

 

Other References

Dix, Sarah (2011) “Post-war reconstruction and civil society” in Contemporary Issues in Construction in Developing Countries. Edited by George Ofori. Routledge.

 

Exemples de pays

Country

Examples

 

Divulguer des informations a permis à l'Ethiopie d'économiser de l'argent et d'améliorer sa gouvernance dans le secteur de la construction

Disclosing information enabled Ethiopia to save money and improve governance in the construction sector

 

Avancé

Advanced

 

Publication de toutes les divulgations dans le secteur de la construction dans un format lisibe par machine et tapuscrit

Publish all construction sector disclosures in machine-readable format

 

*Justification

*Justification

 

Afin que l'information sur la construction soit correctement comprise, les co-contractants du CoST doivent analyser et utiliser leurs données. La technologie moderne permet de relayer les données dans des formats qui peuvent faciliter leur utilisation. Par exemple, les feuilles de calcul Excel sont utilisées fréquemment par la plupart des praticiens sur toute la planète. Pour faciliter l'utilisation des données de la construction, les gouvernements doivent publier leurs données dans un format lisible par machine et tapuscrit.

In order for construction information to be properly understood, stakeholders need to analyse and use the data. Modern technology allows data to be relayed in formats that can be easily used. For example, excel spread sheets are frequently used by practitioners across the globe. In order to facilitate the use of construction data, governments should publish the data in machine-readable format.

Avancé

Advanced

 

Publication de toutes les divulgations dans le secteur de la construction dans un format lisibe par machine et tapuscrit

Publish all construction sector disclosures in machine-readable format

*Justification

*Justification

Afin que l'information sur la construction soit correctement comprise, les co-contractants du CoST doivent analyser et utiliser leurs données. La technologie moderne permet de relayer les données dans des formats qui peuvent faciliter leur utilisation. Par exemple, les feuilles de calcul Excel sont utilisées fréquemment par la plupart des praticiens sur toute la planète. Pour faciliter l'utilisation des données de la construction, les gouvernements doivent publier leurs données dans un format lisible par machine et tapuscrit.

In order for construction information to be properly understood, stakeholders need to analyse and use the data. Modern technology allows data to be relayed in formats that can be easily used. For example, excel spread sheets are frequently used by practitioners across the globe. In order to facilitate the use of construction data, governments should publish the data in machine-readable format.

*Recommandation

*Recommendation

1. Les gouvernements doivent publier leurs données dans un format lisible par machine et tapuscrit.

1. Governments should publish all information in machine-readable format.

Innovatif

Innovative

Intégrer les mécanismes pour les citoyens concrètement présents en rapport et pour les avis en retour sur les projets de construction.

Integrate mechanisms for real-time citizen reporting and feedback on construction projects

Intégrer les mécanismes pour que les citoyens puissent apporter des informations sur les projets de construction en temps réel

Integrate mechanisms for that citizens could give informations about construction projects real-timely.

Integrar mecanismos para que los ciudadanos puedan aportar información sobre los proyectos de construcción en tiempo real

*Justification

*Justification

Beaucoup de pays en les organisations de la société civile sont en train de travailler sur différents groupes distincts pour mener à bien un suivi de l'information sur les projets et évaluer le développement de projets de construction et des ouvrages publics tels les hôpitaux, les routes et les écoles.

By civil societies organizations in most of the participating countries are working about different distinct groups yet in order to comply with following informations about projects and evaluate development of construction projects and other public constructions as hospitals, roads and schools.

Hay muchos países en los que las organizaciones de la sociedad civil ya están trabajando con distintos grupos para llevar a cabo un seguimiento de la información sobre proyectos y evaluar el desarrollo de proyectos de construcción y obras públicas, como hospitales, carreteras y escuelas.

Quelques-uns développent des plateformes en-ligne qui servent autant à faciliter le collectage des dates importantes qu'à faciliter l'accès à ces dates aux organisations de la société civile.

Some are developing online platforms, that are useful as much for collecting needed required dates as for simplify access to these dates to civil society organizations.

Algunos han desarrollado plataformas online, que sirven para que resulte más fácil recoger los datos necesarios, pero también para que sea más fácil que encuentren esos datos las organizaciones de la sociedad civil, los medios de comunicación, las entidades adjudicadoras y los financiadores, pudiendo así presionar más eficazmente para mejorar servicios y proyectos. Algunas iniciativas internacionales, como development check, están experimentando con este tipo de propuestas en plataformas a punto, que suponen un medio de comparación entre países y de activismo colectivo.

Les superviseurs de la société peuvent rapporter des dates, augmenter la documentation de projets par ajout de documents photographiques et vidéographiques (via par exemple l'usage de smartphones). Les organisations locales associées à l'initiative CoST peuvent partager les témoignages de particuliers rencontrés dans le cadre de l'initiative, de gouvernements ou encore d'entreprises et entrepreneurs. Grâce à cette coopération constructive des principaux acteurs, les problèmes peuvent être solutionnés et les projets améliorés quant aux ouvrages publics.

Supervisors of civil society can report dates, increase project information documentation by adding photographic and videographic documents (as by for example, smartphones). Local organizations associated to CoST initiative can share account and testimony recording regarding to from even interviewed, individuals, governments ou enterprises and entrepreneurs. Thanks to these constructive collaboration with these main actors, problems can be solved and public construction works projects can be improved.

Los supervisores de la sociedad pueden introducir datos, subir documentación de los proyectos, así como fotos y vídeos (por ejemplo, mediante el uso de smartphones). Las organizaciones locales que estén asociadas con la iniciativa pueden compartir lo que hayan encontrado con personas particulares, con el gobierno y con contratistas. Mediante la colaboración constructiva con estos actores principales, se pueden solucionar problemas y mejorar proyectos de obras públicas.

D'après un premier retour de ce système à partir de Integrity Action (Action Intégrité), entre 30 (trente) et 50 (cinquante) pourcents des problèmes détectés ont pu être réglés de façon satisfaisante pour les particuliers impliqués.

From a first audit report of this systema, notabily reported by Integrity Action, between 30 and 50 percents of detected problems have been solved by a satisfaisant way for implicated individuals.

En un primer piloto de este sistema por parte de Integrity Action, entre un 30 y un 50 por ciento de los problemas detectados se solucionaron de forma satisfactoria para las personas particulares involucradas.

Lier ce type de plateforme avec les outils de gouvernance électronique comme les portails de dates, les systèmes en-ligne de suivi de projets budgétisés, et les portails d'offres d'emplois, permet la participation informative citoyenne en temps réel.

Linking these types of platforms with governance tools as dates portails, inline compliance budgeted projects systems, and employment portails, facilitates informative citizen participation real-timely.

Al enlazar este tipo de plataformas con herramientas de gobierno electrónico, como los portales de datos, los sistemas online de seguimiento se presupuestos, y los portales de contratación, se permite que la ciudadanía informe y aporte datos en tiempo real a los responsables de la toma de decisiones.

Recommandation

Recomandation

Recomandacion

Assurer l'incorporation, _________ des entités adjudicatrices, de mécanismes qui permettent la participation informative citoyenne en temps réel pour améliorer la ____ de comptes et la réalisation de l'objectif du CoST.

Incorporate ________ adjucative entities, mechanisms which permit citizen participative information real-timely in to improve _______ account and compliance with the main purpose of CoST.

Asegurar la incorporación, por parte de las entidades adjudicadoras, de mecanismos que permitan a la ciudadanía aportar información en tiempo real para mejorar la rendición de cuentas y el desempeño.

Standards et Conseil

Standards and Guidance

Estándares y Directrice

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[N.d T.: documentation lexicographique issue de l'outil

N.d T.: lexicographic documentation came from the tool]

Introduction

Introduction

Les services publics signifie les services fournis par le gouvernement à ses citoyens. Certains de ces services tels l'eau, la santé et les soins et l'éducation, sont considérés comme essentiels pour la survie des humains dans le sens de constituant le Droit fondamental humain. La mise à disposition effective de tels services est cruciale pour le réduction de la pauvreté et les buts de développement. Les services publiques pauvent soit être fournis par l'Etat directement, soit au travers de prestataires de services privés sous-traitants.

Public services means the services provided by government to its citizens. Some services such as water, health care and education are considered so essential for human survival that they constitute a fundamental human right. The effective delivery of such services is crucial for poverty reduction and development goals. Public services can either be provided by the state directly, or through sub-contracted private service providers.

Il y a une reconnaissance grandissante qui permet l'amélioration du service public, qui n'est pas suffisant pour être concentré uniquement sur les mécanismes du "côté de l'offre". Il existe aussi un besoin à qualifier le "côté de la demande" de la prestation de service en assurant aux usagers de leur information sur leurs droits et sur l'usage plein et entier de leurs droits, et de leur droit à faire exercer ces droits par la surveillance de la qualité des services publics et à saisir le gouvernement et le prestataire de services responsables.

There is a growing recognition that to improve public service delivery, it does not suffice to concentrate merely on ‘supply side’ mechanisms. There is also a need to capacitate the ‘demand side’ of service delivery by ensuring that the users of public services are informed of their rights and entitlements and are enabled to exercise their rights by monitoring the quality of public services and holding the government and service providers accountable.

Des résultats d'expériences dans le monde entier ont démontré que générer et utiliser l'information sur les performances des prestataires de services par à la fois des acteurs gouvernementaux et non-gouvernementaux peut conduire à une mise en valeur de la transparence publique et la responsabilisation qui aboutit à l'adoption de plus hautes exigences de standards de qualité dans la prestation de services.

Experiences around the world has demonstrated that generating and using information on the performance of service providers by both government and non-governmental actors can lead to substantial enhancement of public transparency and accountability which in turn fosters adherence to higher quality standards in service delivery.

Les outils inclus dans cette section sont en gros une participation en nature utilisés par les groupes de citoyens et les communautés pour évaluer les performances de prestataires de services, et référence et surveille la qualité de leurs services. A la différence des approches conventionnelles qui relaient sur des experts externes qui mesurent la qualité et les performances contre un ensemble pré-déterminé d'indicateurs, l'outil de surveillance et l'évalutation participatifs cherche à engager les membres du public non seulement à témoigner en retour, mais aussi à participer activement à planifier et implémenter les évaluations. Ce aide à construire la capacité des populations locales à analyser, réfléchir et mener une action. Certains mécanismes offrent plus d'envergure à la participation active que d'autres comme pour, par exemple, les Fiches d'Evaluation des Communautés (CSC-Community Score Cards) qui envisagent une implication du groupe et autorisent les participants eux-mêmes à identifier les indicateurs de qualité et performance. D'un autre côté, l'usage d'outils tels les Fiches d'Appréciation Citoyenne est moins participatif depuis qu'elles utilisent une méthodologie d'études publiques standard couvrant de plus larges échantillons ainsi alloués pour de plus amples généralisations de conclusions.

The tools included in this section are by and large participatory in nature used by citizens groups and communities to assess the performance of service providers and benchmark and monitor the quality of their services. .Unlike conventional approaches that rely on external experts measuring quality and performance against a pre-determined set of indicators, participatory monitoring and evaluation tools seek to engage members of the public in not only providing feedback, but also actively participating in the planning and implementation of the assessment. This helps to build the capacity of local people to analyze, reflect and take action. Some mechanisms offer more scope for active participation than others like for e.g. the Community Scorecards envisage active involvement of the group and allow participants themselves to identify indicators of quality and performance. On the other hand, tools like Citizen Report Card is less participatory since it uses a standard public survey methodology covering larger samples thus allowing for wider generalization of findings.

 

Expertises et rapports d'expertises des CCDC (Co-contractants d'avec le CoST)

Stakeholder Surveys

Auteur: Manjunath Sadashiva, CIVICUS

Author: Manjunath Sadashiva, CIVICUS

Les expertises des CCDC sont un questionnaire-fond constitué d'outils quantitatifs, la plupart du temps utilisés par les projets ou les organisations pour augmenter la compréhension de leurs savoirs, les attitudes, perceptions, intérêts et expérimentations de leurs co-cntractants -- résultats à la fois internes et externes qui permettent d'améliorer la délivrance de programmes et/ou de services. Les expertises de CCDC diffèrent d'autres méthodes de surveillance et d'évaluation en ce qu'elles ne sont pas restreinte à la relation directe clients/utilisateurs d'un service donné mais inclut aussi un large pannel d'individus et d'organisations qui ont une multitude d'enjeux dans les services des organisations. Les rapports d'expertises peuvent être très utiles dans le fait de générer une information critique requise pour les performances des méthodes de management et pour créer et soutenir le changement organisationnel.

Stakeholder surveys are a questionnaire-based quantitative tool, most often used by projects or organisations to increase their understanding of the knowledge, attitudes, perceptions, interests and experiences of their stakeholders – both internal and external. Findings are used to make improvements in the delivery of prgrammes and/or services. Stakeholder surveys differ from other monitoring and evaluation tools in that they are not restricted to the direct clients/users of a given service but also include a wide range of individuals and organizations that have a variety of stakes in the organization’s services. Stakeholder surveys can be very helpful in generating critical information required for performance management and for creating and sustaining organizational change.

Qu'est-ce que c'est?

What is it?

Le terme "Co-contractant" désigne tout type d'individu ou de groupe qui affecte ou est affecté par une organisation et ses activités. Les Rapports de Co-contractants sont une méthode quantitative fondée sur un questionnaire pour récolter des informations de la part de divers co-contractants sélectionnés d'après un échantillon de critères, concernant leurs préférences, les contraintes, les points de vue, les connaissances, les expérimentations et les intérêts qui ont trait à un prgramme donné, projet ou service d'une organisation. Ce peut servir à la fois comme outil de surveillance et d'évaluation et pour informer de la planification et des méthodes quant aux décisions politiques.

The term “stakeholder” denotes all those individuals or groups who affect, or are affected by an organization and its activities. Stakeholder surveys are a quantitative method based on a questionnaire to gather information from various stakeholders selected using sampling techniques, about their preferences, constraints, views, knowledge, experience, and interests pertaining to a given programme, project or services of an organisation. It can serve both as a tool for monitoring and evaluation and to inform planning and policy-making processes.

Dans la plupart des instances, un rapport est un sous-ensemble inclus dans un processus d' "engagement des co-contractants", une pratique qui optimise les conclusions et réflexions sur différents types d'organisations telles les corporations et les gouvernements aussi bien que les ONG (organisations non-gouvernementales). Les engagements des co-contractants est une meilleure implication des co-contractants dans des niveaux variés de développement des organisations pour améliorer l'efficacité desdits programmes, conceptions de projets et services. Solliciter les opinions, intérêts, objectifs et priorités des co-contractants dès le début du processus de surveillance et d'évaluation conduit à des résultats qui répondent mieux aux besoins internes en informations spécifiques des co-contractants et facilitent donc les changements de comportements. Engager un large pannel de co-contractants et étudier différents points de vue sur les responsabilités ne fait pas que fournir des opportunités de réponses aux hypothèses et tenter de multiples interprétations, mais peut aussi contribuer à apprendre et innover, et permet un meilleur accueil des décisions et des réformes en polices en de divers constituants.

In many instances, a stakeholder survey is undertaken as part of a wider process of “stakeholder engagement”, a practice which is increasingly finding resonance in different types of organizations such as corporate, government as well as non-government organizations. Stakeholder engagement is a process of involving stakeholders in various stages of organizational development to improve the effectiveness of programmes, project design and services. The solicitation of the opinions, interests, concerns and priorities of stakeholders early on in the monitoring and evaluation process is likely to lead to results that are more likely to address internal stakeholders’ specific information needs and facilitate behavioural change. Engaging a wide range of stakeholders and taking differing views into account also not only provides opportunities to question assumptions and explore alternative explanations but can also contribute to learning and innovation and promote greater acceptance of decisions and policy reforms across a diverse and broad set of constituents.

Les rapports de CCDC sont des méthodes d'engagement des co-contractants préférables généralement à d'autres méthodes telles les interviews de groupes ciblés, les groupes de discussions modérées, les cartographies de pensées et de l'esprit, les interview à informations clefs, etc, quand:

le temps disponible et les budgets pour la surveillance et évaluation sont limités;

les co-contractants sont dispersés géographiquement;

les co-contractants sont nombreux;

il existe des points de vue divergents entre les co-contractants;

la disponibilité des co-contractants en termes de temps est limitée.

Stakeholder surveys as a method of stakeholder engagement are usually preferred over other methods such as focus group interviews, moderated

group discussions, mind mapping, key informant interviews etc. when:

• the time line and the budget for monitoring and evaluation is limited;

• the stakeholders are geographically dispersed;

• there are numerous stakeholders;

• there are differing perspectives amongst stakeholders, or;

• the stakeholders’ availability in terms of time is limited.

Les Fiches d'Appréciation Citoyenne

Citizen Report Cards

Auteur: Anu Pekkonen, CIVICUS

Author: Anu Pekkonen, CIVICUS

Les Fiches d'Appréciation Citoyenne (Citizen Report Cards/CRC) sont des rapports participatifs qui soolicitent le retour des usagers sur la qualité et les performances des services publics dans le but d'élever la conscience citoyenne et à l'optimum réaliser les réformes adéquates dans les services publics délivrés. Une caractéristique-clef de la méthode CRC est que les conclusions issues des réultats sont à disposition au domaine public par les medias et les meetings publics faisant de ces conclusions un outil efficace de la promotion de la transparence, de l'adéquation des réponses et des responsabilités.

Citizen Report Cards (CRC) are participatory surveys that solicit user feedback on the quality and performance of public services in order to raise citizen awareness and ultimately bring about reforms in the public service delivery system. A key feature of the CRC method is that survey findings are placed in the public domain through the use of media and public meetings thus making it an effective instrument to promote transparency, responsiveness and public accountability."

 Ce type de contrat est donc signable entre parties cocontractantes aux conditions définies ci-dessus et relativement aux définitions explicatives des termes de tout contrat de ce type signé, régi, donc, par ce texte, et donc par le gouvernement actuel de M.Macron, sachant que la Mairie de Paris a son mot à dire également, également, donc, relativement à ce texte et un éventuel contrat CoST signé afin de reconstruire Notre-Dame de Paris, puisque la Mairie de Paris peut évidemment être l'une des parties cocontractantes.

 Je n'aurai sans doute pas l'occasion de contacter autant M.Macron que Mme.Hidalgo, mais s'il vous est possible de leur indiquer cet article de blog présent et le leur faire lire, alors, n'hésitez pas.

 Comme d'habitude, j'en rajouterai une couche.

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