Réforme des retraites : motion de défiance

Mobilisons-nous, il est encore temps d'agir contre cette réforme. Saisissez vos députés : voici un modèle de lettre à l'attention des députés favorables au projet de réforme des retraites.

N&JL héberge le blog du collectif « En Lutte Pour Tous »

 Nous sommes un collectif d'enseignants de Moselle Est que nous avons nommé "En Lutte pour Tous". Nous n’agissons pas seulement en tant qu’enseignants mais plus généralement comme citoyens très inquiets de la politique néolibérale du gouvernement. Plus précisément encore, à ce moment de notre existence, nous cherchons à informer nos concitoyens à propos du projet de réforme des retraites : "En Lutte pour Tous" est né de notre réaction indignée à ce projet. A ce propos, la réforme du bac procède pour nous de la même pensée qui se résume en un retrait de l’investissement public en vue du démantèlement des services publics de façon générale.

Nous nourrissons notre réflexion des informations que nous puisons auprès de média qui sont réellement indépendants tels que Médiapart, Le Mediatv, Le Monde Diplomatique, Regards. De même, les sociologues et économistes que nous lisons sont affranchis de la pensée dominante : ce sont, pour ne citer qu’eux, les Pinçon-Charlot, les Economistes Atterrés, les Déconnomistes, autrement dit pour ces derniers « un contrepoids salutaire face à des économistes dont l’unique croyance est l’efficience absolue du marché » (source : https://www.facebook.com/deconnomistes/). 

 Nous menons différentes actions qui participent toutes de notre volonté de faire circuler l’information, qui est précisément notre raison d’être. Nous avons en effet constaté une désinformation alarmante concernant la réforme que les « médias d’information qui ‘font l’opinion’ et qui dépendent d’intérêts industriels ou financiers, de groupes de presse ou de l’État » ne cherchent pas à combler (source : https://www.monde-diplomatique.fr/cartes/PPA). Cela explique peut-être, selon nous, que la protestation n’ait pas encore pris l’ampleur qu’une contreréforme à ce point antisociale aurait dû créer.

Nous avons donc ouvert une page Facebook libre d’accès (enluttepourtous) sur laquelle nous déposons des articles informatifs ; nous organisons des discussions dans nos voisinages respectifs (sous forme d’apéritifs politico-contestataires par exemple) afin d’expliquer la réforme ; nous distribuons des tracts présentant les dangers de celle-ci, et mettons nos sources à disposition de tous pour inviter chacun à se faire son opinion et devenir à son tour un relais dans la circulation de l’information.  

Notre démarche ici est de mettre à disposition du plus grand nombre possible de personnes la lettre ci-dessous que nous avons donnée en mains propres à notre députée de Moselle, Madame Hélène Zannier (7e circonscription, LREM), et adressée par courriel aux sept autres députés de Moselle (LREM) : Belkhir Belhaddad, Ludovic Mendes, Richard Lioger, Fabien Di Fillipo, Nicole Trisse, Christophe Arend et Brahim Hammouche. Nous y exprimons notre refus sans appel de la réforme, et pointons les contre-vérités voire les mensonges éhontés qui font de ce projet un programme organisé de paupérisation des plus fragiles ne profitant qu’aux plus aisés et ne heurtant les classes moyennes que moyennent un recours à la capitalisation. Utilisez-la, modifiez-la, mais surtout, portez-la à vos élus.

Ce gouvernement ne s’ingénie pas à corriger les inégalités. Il les accentue et les pérennise parce-que là est son intérêt ; plus exactement, là est l’intérêt des grands patrons, du capital et de la bonne marche de la distribution des dividendes, des hauts salaires et des prébendes, des sinécures et des places au chaud, des chasses-gardées du pantouflage et rétro-pantouflage. Ce gouvernement n’a pas créé ces dysfonctionnements qui violentent la démocratie, certes, mais il en use comme d’un héritage à faire fructifier, et les augmente encore. 

 

 

 

Collectif « En Lutte pour Tous »                                                                  Le 16 février 2020 

enluttepourtous@laposte.net

FB : enluttepourtous                                                                                                 

                                              

 

                                           Lettre ouverte aux députés favorables à la réforme des retraites 

                                   

Vous êtes Député/e, et en tant que tel/le vous vous êtes engagé/e à participer au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement. Nous sollicitons donc votre intervention en notre nom, citoyens de Moselle, afin de relayer notre message aux Représentants du Peuple, et de tenir compte, lors du débat parlementaire, de notre analyse du projet de retraite de ce Gouvernement.

 Considérant que ce projet :

   -est insuffisamment précis voire « lacunaire » dans sa projection de financement. C’est ce qui lui est reproché par le Conseil d’Etat, lequel vous a également signalé les délais trop courts « pour mener sa mission avec la sérénité et les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique de l'examen auquel il a procédé. ». L’ampleur du chantier que ce projet entreprend mérite une réflexion aboutie et fiable.    

    -prévoit de laisser le Gouvernement créer ou modifier par ordonnances l’âge pivot ou l’âge d’équilibre. Ce procédé transfère ainsi au Gouvernement le pouvoir du Parlement d’édicter la loi. Or la réforme des retraites est un sujet majeur et réclame un consensus parfait. Elle ne peut faire l’économie du débat public, dont vous êtes les principaux acteurs.

   -confond « universalité » et « uniformité ». Le droit à la retraite est universel, mais le système de retraites ne peut être uniforme sans être injuste : les policiers, danseurs, pompiers, par exemple, l’ont bien démontré. Il en est de même pour les enseignants ou encore les professions médicales et les avocats (pour ne citer qu’eux), mais leurs revendications n’ont pas été écoutées. Il est temps qu’elles le soient, par des ministres et des députés sérieux et responsables.     

   -repose sur des informations erronées, notamment dans son étude d’impact dont les exemples ont été corrigés par le collectif Nos Retraites. De même, le déficit annoncé pour 2025 est artificiellement créé par les décisions de ce Gouvernement en matière de gel du point d’indice des fonctionnaires, de sa volonté de diminuer l’emploi public et d’arrêter « de compenser intégralement les pertes de recettes pour la Sécu entraînées par les baisses de cotisations accordées aux entreprises au nom de la diminution du coût du travail » (lepoint.fr, 26 septembre 2018). Par ailleurs, la baisse de cotisation retraites est prévue pour s’appliquer à partir de 120 000 euros par an (2.8 pour cent ne donnant pas de droit à la retraite contre 27 pour cent jusqu’à 320 000 euros mensuels aujourd’hui). Pour ces personnes dont la retraite serait fortement diminuée, le recours à la capitalisation est encouragé par le rapport Delevoye. En revanche, ces sommes qui ne seraient plus cotisées ne viendraient plus alimenter le système de financement des retraites par répartition.         

     -institutionnalise, et pérennise donc, une inégalité de fait entre les revenus que le système actuel, aussi insatisfaisant qu’il soit, corrige : le taux de remplacement est inférieur pour les cadres de ce qu’il est pour les ouvriers. De même, seuls les revenus confortables ont accès à la capitalisation, et aux risques que ce système comporte. 

    -prévoit une diminution des retraites en raison de la loi organique sur l’équilibre du système, qui ne rendrait plus possible une hausse du pourcentage du PIB consacré aux retraites, comme cela a été fait par le passé, et qui a mis fin à la pauvreté des retraités

   -implique une incertitude nouvelle concernant la valeur du point, laquelle ne sera plus comme l’avait annoncé le premier Ministre, adossée aux salaires, mais à un indicateur évoluant moins vite que les salaires, le revenu moyen par tête. Celui-ci sera, d’après Laurent Pietraszewski, « précisé et donné en décret au Conseil d’Etat ». Il sera donc construit par le gouvernement et modifié par ce dernier selon le contexte. Ecoutons Nicolas Turquois, rapporteur pour le projet de loi ordinaire : « Si la trajectoire prévue par le Conseil d’Administration n’est pas adaptée à la règle d’or », (comprenons, la limitation de la part des retraites à quatorze pour cent du PIB), « alors le gouvernement pourra reprendre la main ». L’incertitude est balayée sur un aspect au moins : ce projet envisage bien les retraites comme des variables d’ajustement. Leur diminution est programmée par le projet.

   -contrevient aux promesses électorales du candidat Macron en matière de retraites, à savoir ne pas toucher l’âge de départ et ne pas baisser les pensions. Peut-on à ce titre rappeler que le 25 avril 2019, le Président a répété la première de ces deux promesses en argumentant de l’hypocrisie qui consisterait à décaler l’âge légal. Citons-le : « vous ne savez déjà plus comment faire après 55 ans, les gens vous disent ‘l’emploi c’est plus bon pour vous’. C’est ça la réalité, c’est le combat qu’on mène. Il faut d’abord gagner ce combat [il parle du chômage] avant d’aller expliquer aux gens : ‘mes bons amis, travaillez plus longtemps : délai légal’. Ce serait hypocrite ». Nul commentaire n’est nécessaire. Quant à la deuxième promesse, des spécialistes se sont empressés de rectifier les calculs mensongers de l’étude d’impact et prouver que le projet de réforme ne la respecte pas.       

   -n’émane pas d’une majorité d’électeurs. Nous vous invitons à re-consulter les chiffres des élections présidentielles (le premier tour car le second ne donne pas lieu à un vote d’adhésion : 18 pour cent des inscrits ont finalement voté pour Monsieur Macron) et législatives (16,55 pour cent des inscrits). Par ailleurs, ne pas tenir compte du mouvement social d’ampleur qu’a généré le projet de retraites est plus qu’une insulte, c’est une entorse à la démocratie. De même, présenter le retour au travail des grévistes comme un signe d’acceptation du projet est plus que de la mauvaise foi. C’est une distorsion de la réalité (une de plus) qui n’est pas sans rappeler les pratiques des régimes infréquentables que le passé a connues et qui continuent de sévir ici et là. 

nous présentons ici une motion de défiance. Nous demandons le retrait du projet actuel et rejetons fermement tout projet de retraites par points car ce dispositif ne satisfait pas aux critères sur lesquels s'appuie notre République. Rappelons, justement, la devise de notre République, qui en est son fondement : Liberté, Égalité, Fraternité. Ces mots ont un sens. Où est la Liberté, dans ce pays où les revendications du peuple ne sont pas entendues voire sont réprimées parfois avec une grande violence ? Où est l’Égalité, dans cette réforme qui se propose d'accentuer et pérenniser les inégalités ? Où est la Fraternité, dans un système qui imposera le chacun pour soi ? Loin d’être satisfaisant, le système actuel est perfectible, notamment en élargissant à tous, les droits acquis par nos glorieux anciens. Car le système envisagé en est une refonte à la fois systémique et paramétrique destinée à diminuer les pensions. Elle est une réponse aux exigences de la Commission Européenne et favorise au passage les hauts revenus, les assurances et les fonds de pension.

   Pour toutes les raisons évoquées ici, cette politique est inacceptable et ne sera pas acceptée.

   Rappelons notre droit à la parole : l’État, la France, la République, c’est nous. Le gouvernement n’est pas élu pour proposer des lois qui servent les intérêts de ceux qui le composent, ou pour imposer une politique néo-libérale massivement rejetée (n’en déplaise aux promesses que ce gouvernement a faites à la Commission Européenne). Il est élu pour servir les intérêts des citoyens. 

    A ce propos, nous ne sommes pas seulement des citoyens, en colère de surcroît. Nous sommes également des électeurs, qui invitons au quotidien nos concitoyens à nous rejoindre dans notre protestation, et à sanctionner par les urnes ce gouvernement. Les décisions de ce dernier en matière d’assurance chômage, de lois « travail », de diminution budgétaire dans tous les domaines du service public,  de liberté de la presse et de secret des sources, de réforme du bac, de politiques fiscales toujours plus favorables aux hauts revenus et détenteurs de produits financiers (IFI, Exit Tax, flat tax, le CICE et ses transformations actuelles), et à présent de réforme des retraites, représentent une accélération du démantèlement de l’État de droit et du contrat social tels que nous souhaitons les conserver. Ce gouvernement ne représente pas la majorité des Français. L’oublier s’apparente à un déni de démocratie.

    Nous vous mandatons pour porter notre voix au Parlement. Ce sont là les engagements de votre profession de foi. Nous vous demandons également s’il n’est pas opportun de saisir le Conseil Constitutionnel sur la base de l’incompétence négative. Nous sommes en effet dans la   situation d’une « disposition législative trop peu précise et n’épuisant pas la compétence du législateur (incompétence négative) », disposition qui peut par conséquent « voir sa conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution contestée ».[1]

   Comptant sur vous pour relayer notre rejet de ce projet dans l'hémicycle, nous vous prions d'agréer, Mesdames et Messieurs les Députés, l’expression de nos salutations les plus distinguées.

 Le Collectif en Lutte pour Tous

 

 

 

 

[1] « Rapport présenté par M. Jean-Luc Warsmann sur le projet de loi organique relatif à l’application de l’article 61-1 de la Constitution, Assemblée nationale XIIIe législature, n° 1898, p. 46, ainsi que les interventions de MM. Jean-Marc Sauvé, p. 91 et Marc Guillaume, p. 158 ». In Georges Bergougnoux, « L’Incompétence négative vue du Parlement », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 46, 2015, 41-54.

 

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