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Billet de blog 24 nov. 2021

DEUX GROS GIBIERS COUVRENT UN RECEL SUCCESSORAL

Depuis 19 ans, deux notaires de la ville de Tours couvrent un recel successoral et une spoliation d'héritage. Leur mode d'action et leur système de défense : faire l'autruche, pour empêcher les héritiers légaux d'accéder aux documents bancaires demandés par un juge, il y a 14 ans . . .

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

DOSSIER DE SUCCESSION TRANSMIS VIA DEUX PLAINTES AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LA VILLE DE TOURS.

Aussi, le Juge du Tribunal Judiciaire a été contacté : nous avons besoin d'un avocat pour déposer la procédure mais sur Tours, ceux contactés, ne se bousculent pas, pour attaquer deux cadors tourangeaux.

Le blog NOTITIA DE NOTARIO est un blog à vocation informative.

Il relate un dossier de #succession en cours, qui dure depuis 2002 dans la ville de #TOURS. 

Sont impliqués dans ce dossier, deux #notaires tourangeaux, dont les identités seront dévoilées au fil du temps, sur ce blog, 

Pour informations, la  #chambre des Notaires de Tours et les #notaires concernés ainsi que leurs confrères recevront un lien du blog NOTITIA DE NOTARIO.

Les #avocats du Barreau de #TOURS recevront le lien du blog NOTITIA DE NOTARIO.

Idem pour les médias, qu'ils soient locaux ou nationaux.

Le contenu et l'esthétique du blog seront mis à jour, régulièrement.

Nous chargerons l'histoire de cette #affaire singulière, chronologiquement, comme un #feuilleton, que vous pourrez suivre quand bon vous semble.

(Mots clés : #notaires à Tours, #serment, #code de #déontologie, #succession, #loyauté, #recel #successoral, #spoliation d'héritage, fausse #déclaration)

LE GUET-APENS :

L'ouverture du dossier de la #succession commence, le 14/10/2002.

Une convocation est envoyée à l'un des #héritiers légaux, avec pour motif la signature de l'acte de notoriété.

Le #notaire désigné par la veuve du défunt (notre père), rédigera ladite convocation le mercredi 09/10/2002 et l'enverra sans se presser deux jours après, le vendredi 11/10/2002.

Elle parviendra à l'héritier légal, destinataire de la convocation, le samedi 12/10/2002, soit deux jours avant le rendez-vous. 

On peut penser, que si le #notaire avait voulu faire en sorte, que l'héritier légal reçoive sa lettre de convocation en retard, afin qu'il ne soit pas présent au rendez-vous, il n'aurait pas fait mieux.

Le de cujus comptait trois fils.

Lors de ce rendez-vous : 

- L'héritier légal convoqué se présentera.

- Un second sous tutelle : une procuration aurait été à l'époque donnée au notaire par l'organisme de tutelle.

- Le troisième, quant à lui n'ayant pas été convoqué, ne viendra pas.

- La veuve du défunt était présente, sur son trente et un, mise en plis impeccable, manteau de vison et sac Chanel en cuir noir matelassé.

- Un généalogiste était présent, missionné par le notaire sur recommandation de la veuve : un fils caché en Belgique, du défunt, avait été imaginé alors même, que le défunt de son vivant n'avait jamais mis les pieds dans ce pays.

Le généalogiste très aimable, semblant un peu mal à l'aise, avait exposé que ses recherches n’avaient débouché sur rien.

Après avoir mentionné, qu'il avait une procuration pour le second fils sous tutelle, le notaire avait ensuite exposé que le troisième absent lui avait envoyé une procuration (sans la présenter).

Puis, d'après le notaire, il était de notoriété publique, que le pauvre défunt n'avait rien et n'avait jamais rien eu, qu’il était indigent, que son compte en banque mentionnait un actif d'à peine une vingtaine d'Euros, que les frais d’obsèques étaient supérieur à l’actif présenté : il conseillait donc à l'héritier légal présent dans son bureau, de renoncer à la succession.

La scène étant sonorisée par les couinements et les reniflements de la veuve, mouchoir à la main.

Celle-ci croisée quelques instants auparavant, dans la salle d'attente de l'étude, avait indiqué au seul fils présent, que le pauvre homme n'avait rien.

Réalité :

Contrairement aux déclarations du notaire, le second fils n'avait pas été convoqué et n'avait pas plus envoyé de procuration à celui-ci.

Le fils présent, connaissant l'histoire du patrimoine de son père refusa de signer quoi que ce soit ce jour là, dans le bureau du notaire.

La suite du feuilleton, que vous pourrait suivre régulièrement, révèlera que le défunt Malade d’Alzheimer, avait à plusieurs reprises été propriétaire de biens immobiliers et de comptes en banques crédités de sommes largement supérieures aux à peine vingt Euros, exposé par le notaire : de premières recherches sur le patrimoine du défunt firent apparaître des virements et des manipulations bancaires, pour plus de cent quarante mille Euro (140,000€) au profit de la veuve et de sa fille d’un premier mariage.

Nous aborderons aussi le moment venu, le nom de famille de l’époux de la fille de la veuve, qui coïncidence est le même que ce lui du notaire.

A bientôt pour la suite chronologique de cette affaire, qui dix-neuf ans après le décès du de cujus est toujours en cours, sur le bureau d'un notaire désigné par le Tribunal de Grande Instance de la ville de Tours, dont nous expliquerons le moment voulu ses méthodes singulières et son attitude méprisante à l'égard des modestes personnes que sont les héritiers légaux, pour instrumenter le dossier (documents à l'appui) . . .

Aujourd’hui chers lecteurs nous ferons un point sur la veuve du défunt.

Cette « charmante » personne âgée semble avoir bénéficier d’une bonne étoile de son vivant. En effet, de 2002 jusqu’à son décès en 2013, elle n’a jamais transmis les documents bancaires, que le juge du Tribunal de Grande Instance avait demandé, en 2007. Documents, qu’elle s’était engagée à remettre sans inconvénient, aidée de son avocat (qui lui aussi ne transmettra absolument rien et ne répondra pas au moindre courrier) et que le notaire désigné par le juge du Tribunal de Grande Instance de Tours Maître C.L.D., devait collecter dans le cadre de son mandat judiciaire.

Aujourd’hui encore, curieusement, après son décès, sa fille complice (dont nous verrons plus tard, qu’elle (E.H). et son mari (C.H.), tous deux portant le même nom de famille que le premier notaire (Maître B.H.), désigné par la veuve avaient récupéré le véhicule du de cujus et de l’argent par chèque, qui à ce jour spolié l’entièreté de la succession du de cujus, jusqu’au moindre bouchon de pot de confiture de la succession, bénéficiera de la même bonne étoile : pas une seule collecte de documents instrumentée par le notaire dans le cadre de son mandat judiciaire, pas une seule démarche à destination de la fille de la veuve, afin que les documents soient transmis, pas le moindre petit courrier. Rappelons si nécessaire, que ledit notaire Maître C.L.D. avait et a toujours un mandat judiciaire, pour collecter et rechercher les documents depuis 2007 et que depuis cette date, comme le mentionne le jugement de 2007, il devait instrumenter sans retard.

Nous reviendrons plus tard sur les mails et courriers extravagants de Maître C.L.D. (un peu de patience), pour justifier l’inertie du dossier depuis 14 ans (pour simplifier, la faute en reviendrait aux héritiers légaux demandeurs, ces derniers ne donnant pas de nouvelles, alors que les demandeurs attendent les documents bancaires, que doit collecter depuis 2007 le notaire Maître C.L.D. missionné par un juge du Tribunal de Grande Instance de Tours).

Nous passerons pour l’instant sur la réinterprétation écrite, faite 14 ans plus tard par Maître C.L.D., du jugement de 2007 qui réservait le recel successoral pour un montant total de plus de 140,000 €.

Une chose est certaine, l’inertie organisée dans un premier temps par Maître B.H., puis par Maître C.L.D. a permis aux receleurs spoliateurs de se la couler douce avec le patrimoine financier du de cujus, pendant que les héritiers légaux était complètement désarmés (si un notaire, ayant mandat judiciaire, ne collecte pas les documents demandés par un juge, alors que le recel successoral est réservé sur l’ensemble de la succession, comment pourraient-ils être responsable des actes dudit notaire ? Seul le notaire avec son mandat judiciaire, était et est toujours en mesure de collecter les documents bancaires de la veuve, auprès des établissements financiers : seule la responsabilité du notaire est engageable.

Pourquoi en 2021, habilitée depuis 14 ans, Maître C.L.D. n’a-t-elle pas collecté, ou ne collecte-t-elle pas, dans le cadre de son mandat judiciaire, les documents bancaires de la veuve, demandés par le juge en 2007 et si elle les a collectés, pourquoi ne les transmet-elle pas aux héritiers légaux demandeurs ? Sa responsabilité est clairement engagée car agissant ainsi, elle couvre le recel successoral et la spoliation de la succession du de cujus au profit de la veuve et de sa fille. Succession dont l’actif total visible et évoqué dans le jugement de 2007 est de plus de 140,000 € auxquelles s’ajoutent les sommes figurant sur les documents bancaires de la veuve . . .

Anecdotes sur la personnalité de la veuve :

  • En 2002, au décès du de cujus, couverte d’une aura de respectabilité du fait de son grand âge, elle fera inclure dans le règlement de la succession, les frais de ses propres obsèques à venir et de son caveau, sur la facture des pompes funèbres (prévoyante et surtout pas étouffée par les scrupules, cette brave vieille en vison et Chanel : elle décèdera 12 ans plus tard) : à l’époque, cela n’avait pas attiré l’attention de son notaire Maître B.H.
  • Le décès d’un proche est toujours une épreuve difficile, même pour notre gentille veuve dont nous rappellerons les couinements et les reniflements, mouchoir à la main, dans le bureau de son notaire le 14/10/2002. Probablement pour tenter d’oublier cette terrible épreuve, elle partira un mois en vacances, en juin 2002, dans les îles (c’est bon pour le moral), soit deux mois après le décès de son pauvre mari qui d’après Maître B.H. était indigent. Soyons rassurés, elle n’est pas partie seule mais avec sa fille E.H. et son gendre B.H. (rappelez-vous, celui là même qui avait récupéré le véhicule du défunt et portait le même nom de famille que le notaire de la veuve Maître B.H.) . . .

ACTUALITES du 26/11/2021 :

Mail du jour (26/11/2021) adressé : au Tribunal Judiciaire de Tours, à la Chambre des notaires concernée, aux deux notaires concernés, à un des avocats concernés, 

Madame, Monsieur,

Mon demi-frère Franck m’a adressé le mail, qu’il vous a envoyé avec le lien de son blog public.

Le lien de son blog est : https://guiloiseauf1110.wixsite.com/notitiadenotario/post/dossier-sucession-transmis-au-procureur-de-la-r%C3%A9publique

Ce blog revêt un caractère informatif sur  l’état de la succession de notre père Monsieur Roger GUILOISEAU, qui dure depuis 19 ans.

Outre le fait, que ni la veuve de notre père, ni la fille de ladite veuve n’ont transmis les documents demandés par le juge du Tribunal de Grande Instance de Tours en 2007, nous sommes toujours dans l’attente que le notaire désigné par le tribunal, avec mandat judiciaire, pour collecter directement les documents bancaires auprès des établissements financiers, fasse cette demande de documents, auprès desdits établissements et nous informe, des démarches dans ce sens, qui ont été instrumentées par son étude durant les 14 dernières années.

Ce qui nous inquiète est que de notre coté, nous n’avons aucun pouvoir pour demander ces documents auprès des établissements financiers : il s’agit des documents financiers au nom de la veuve.

Seul le notaire désigné par le tribunal, avec son mandat judiciaire, peut le faire.

Si ce notaire, qui doit instrumenter sans retard depuis 2007, a fait des démarches dans ce sens, qu’il nous transmette les documents ou courriers qu’il aurait adressés aux établissements financiers et les réponses qui lui ont été faites.

Sinon, qu’il engage sa responsabilité et explique pourquoi dans le cadre de son mandat judiciaire, il n’a pas contacté les établissement financiers.

Alors que dans un premier temps, le premier notaire qui avait été désigné par la veuve de notre père, avait conseillé de refuser la succession, sous prétexte que le compte en banque de notre père ne présentait qu’à peine une vingtaine d’Euros d’actif, nous avions découvert par nos propres démarches auprès de la Banque Postale en autres, que des retraits en espèces, des virements aux profits de la veuve, des versements au profit de la fille de la veuve, le fruit de la vente d’une maison introuvable et le véhicule du défunt mis au nom du gendre de la veuve . . . : tout cela pour un montant total de plus de 140,000€ (ce qui soit dit en passant ne correspondait pas aux à peine 20 € d’actif, indiquait par le notaire de la veuve : notaire qui a été écarté par le jugement de 2007).

Le fait que le notaire actuel désigné depuis 2007, ne communique pas sur les documents financiers, qu’il avait mission de collecter, interroge.

Dans le jugement de 2007, le recel successoral est réservé jusqu’à la transmission des documents financiers par la veuve ou collectés directement auprès des établissement financiers, par le notaire avec son mandat judiciaire : pourquoi depuis 14 ans, ses documents ne sont pas collectés et transmis aux héritiers légaux ?

Le fait de ne pas les collecter et de ne pas les transmettre aux héritiers légaux, couvre le recel successoral réservé en 2007.

Pour simplifier : la veuve n’a pas transmis les documents financiers, l’avocat de la veuve ne les a pas transmis, la fille de la veuve ne les a pas transmis, le notaire avec mandat judiciaire n’a instrumenté aucune démarche auprès des établissements financiers pour engager la collecte des documents financiers.

Après quelques explications au minimum invraisemblables par mails ou par lettre du notaire, plus aucune nouvelle : faire l’autruche et jouer la carte du temps est de toute évidence la technique employée, pour que les héritiers légaux ne puisse avoir accès aux documents financiers.

Les sommes recelées et spoliées ne sont pas anodines, à quel titre des héritiers légaux devraient êtres privés de leurs droits les plus élémentaires ?

Nous avons déposé deux plaintes auprès du Procureur de la République de Tours, nous avons contacté les intéressés par mails ou en recommandés et nous sommes dans l’attente de réponses : plus le temps passe, plus les documents financiers seront difficile à collecter, couvrant ainsi le recel et la spoliation de la succession.

Nous avons donc décidé de rendre public cette affaire, le blog de mon frère est un outils de communication et d’archivage de l’historique du dossier, tous les faits mentionnés dans ce blog son authentiques : https://guiloiseauf1110.wixsite.com/notitiadenotario/post/dossier-sucession-transmis-au-procureur-de-la-r%C3%A9publique

Nous avons ouvert un second blog, pour multiplier le visionnage de ce dossier : https://blogs.mediapart.fr/notitia-de-notario/blog/241121/deux-gros-gibiers-couvrent-un-recel-successoral

Nous créerons d’autres blogs, avec la volonté d’informer un large public  car il n’est pas acceptable, que des héritiers légaux, qui souhaitent simplement faire appliquer leurs droits les plus élémentaires soit ainsi traités et dépouillés aux profits de personnes malhonnêtes, sous l’observation d’un notaire missionné par le Tribunal de Grande Instance de Tours.

Notre démarche est un cri d’alarme, elle est parfaitement juste.

Comme vous le constatez, ce mail est adressé aux intéressés.

Au plaisir d’avoir de vos nouvelles.

. . .

A BIENTÖT POUR LA SUITE, BONNE LECTURES A TOUS.

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