La justice aux caractéristiques chinoises

En Chine, il y a la théorie et la pratique, et, surtout, le Parti communiste chinois pour la justice


Un certain discours

Quand vous rencontrez des avocats étrangers en Chine, il vous parle de tous les progrès de l’arsenal juridique chinois ; ainsi leurs clients peuvent être protégés... Côté universitaire, j’avais assisté à Pékin à une conférence d’une Française en poste dans une université de la capitale chinoise, qui entonnait la même chanson. C’est indéniable, les avancées sont flagrantes mais trop souvent, ils oublient de mentionner la réalité qui ne suit pas toujours. Pourquoi ? je vous laisse faire les réponses.

 

Une expérience dans des secteurs peu sensibles

 Mon expérience se limite à des litiges dans les secteurs commerciaux, avec des salariés ou encore dans l’immobilier. Quand on ne touche pas le politique et des gros intérêts, la justice marche souvent , souvent ne signifie pas toujours!

 

Salle des litiges Salle des litiges
Quelques litiges aux prud’hommes (劳动局, le Bureau du travail s’occupe des litiges employés/employeurs)dans de grandes villes entre 2005 et 2017, m’ont montré que le droit était assez bien respecté et que les salariés lésés étaient défendus.  On remarquait même une tendance à se mettre davantage de leurs côtés.

 

 

 

 

 

 

 

J’avais dû suivre une affaire avec le Bureau d’industrie et du commerce (工商局) en 2014. Une employée renvoyée et furieuse avait dénoncé la société de manière non anonyme ( Elle s’était fait connaître auprès du Bureau qui a le devoir de protéger son anonymat vers l’extérieur si elle le requiert). Dans ce cas-là, les arrangements entre amis sont difficiles car comme l’expliquait les trois fonctionnaires lors du premier rendez-vous, la plaignante pouvait les poursuivre si elle estimait que la société n’avait pas été punie à la juste mesure. Le Bureau est donc contraint d’appliquer la loi, mais il est obligé aussi de tenir compte du poids du groupe (auquel appartient la société) dans le district ; il s’est renseigné avant de venir et il connaît les bonnes relations du grand patron avec le secrétaire général. Ce n’est pas facile pour ces fonctionnaires car il faut nager entre les deux eaux. Dans ce genre de compromis, la société reçoit une amende, ce qu’elle mérite, mais pas trop importante. Dans ce cas, elle a dû payer l’équivalent de 70 000 euros au lieu de 300 000-400 000 euros prévus au départ. Comme toutes les années, le secrétaire du parti continuera de recevoir son enveloppe du groupe, 30 000 euros environ.

Une autre affaire. Une société de Shenzhen a licencié, Bai, sa responsable de la région de Changchun dans le nord-est, qui s’en mettait un peu trop dans les poches. A la suite d’un accord à l’amiable, l’aide-comptable devait lui faire un dernier versement de 20 000 yuans (2500 euros environ), mais la gourde a ajouté un zéro, ce qui faisait 200 000 yuans.  Wang n’a jamais voulu les rendre. La société demande à son avocat de prendre l’affaire en main. C’est là où le cirque commence. L’avocat de Shenzhen doit passer par un avocat de Changchun sinon il n’aura pas accès aux relations obligatoires. Le commissariat n’enregistrera même pas la plainte. Il contacte un confrère. Celui-ci doit faire marcher les relations pour que la plainte soit reçue. Le commissaire s’engage à s’en occuper mais il demande une commission de 10% sur le futur montant récupéré.Finalement, rien ne s’est fait, car la madrée employée était au courant de tous les petits arrangements entre amis de la société et des partenaires locaux ( les directeurs des grands magasins…) et elle menaçait de transformer le terrain en une poudrière.

  

Droits civiques et domaine politique :  une autre histoire

 Quand on s’approche du domaine des droits civiques et du politique, l’état de droit peut s’enrayer, voir par exemple le cas de l’avocat Xu Zhiyong, dont parle Jean-Philippe Béjà sur son blog. C’est l’intérêt du Parti qui prime et même l’intérêt de ceux qui tiennent les commandes sous le commandement de  son chef suprême ; les guerres intestines qu’a mis à jour l’affaire Bo Xilai en ont montré un pan.

La Cour Suprême  populaire chinoise La Cour Suprême  populaire chinoise

La Cour Suprême populaire ne veut pas de séparation du pouvoir, il faut écouter le Parti Communiste

 

 Un ami m’a demandé de regarder une référence contenue dans un ouvrage de F. Bougon, « Dans la tête de Xi Jinping ». Le site de la Cour Suprême populaire de la République populaire de Chine rapporte le discours de son président, premier juge de Chine, Zhou Qiang, à ses ouailles lors d’une réunion en comité restreint.  
J’ai dû me forcer pour le lire car j’ai abandonné depuis longtemps ces grands discours ennuyeux et creux.
Le ton est donné dès le titre 牢牢坚持党对法院工作的领导, Insister fermement sur le leadership du parti sur le travail de la justice, 坚定不移走中国特色社会主义法治道路 Persévérer sur la voie de l’état de droit socialiste aux  caractéristiques chinoises.
La première partie insiste sur l’importance de se mettre dans l’esprit du parti et surtout de Xi Jinping :"贯彻中央政治局常委会会议精神特别是习近平总书记重要讲话精神, Mettre en pratique l'esprit du Comité permanent du Bureau politique du Comité central, notamment l'esprit de l’important discours du secrétaire général Xi Jinping", " 坚决维护以习近平同志为核心的党中央权威,坚定不移走中国特色社会主义法治道路, Protéger avec fermeté l'autorité du Comité central du parti avec le camarade Xi Jinping noyau central, et persévérer dans la voie de l'état de droit socialiste aux caractéristiques chinoises". 
Le camarade Xi est mentionné 14 fois dans la première partie du texte, sur 22 lignes. On ne parlera pas de culte de personnalité pour ne pas froisser certains.
Le Parti doit être l’étendard, la direction, la volonté et il faut écouter son commandement. La séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice sont rejetées et sont considérées comme des pensées erronées : "Il faut tracer une ligne de démarcation avec les courants de pensée occidentaux sur la séparation des pouvoirs et l’indépendance de  la justice, 要坚决与“三权分立”“司法独立”等西方错误思潮划清界线". Pour Zhou, il faut même lutter contre elles, elles sont une négation du leadership  du PCC. La suite rappelle les tâches importantes à remplir, contribuer à la stabilité, aux réformes, à la sécurité, construire un système judicaire efficace, lutter contre la corruption, avoir une justice pour le peuple.

Quand on parle d’état de droit, il est tout de suite accolé au socialisme à caractéristiques chinoises sous l’égide du parti communiste chinois. C’est clair, on le sait depuis longtemps, en République Populaire, on a ses propres définitions de la démocratie, de l’Etat de droit, de la justice. Jusqu’à quand ? Certains opposants, qui s’expriment dans les médias chinois installés à l’étranger et pas trop noyautés par le PCC, pensent que la fin du Parti est imminente. Ils rêvent ? Certainement !

 

 

 

 

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