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Billet de blog 3 juil. 2020

COMMENT LA FRANCE VIOLE LE TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES

La France est le 3ème exportateur mondial d'armes et et n’a jamais cessé de fournir les forces armées saoudienne et émiratie engagées dans le conflit au Yémen. En prévoyant de former des soldats saoudiens sur notre sol, la France viole plus encore ses engagements au regard du Traité sur le commerce des armes (TCA).

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Depuis le début de ce conflit, Paris a livré pour plus de 6,145 milliards d’euros de matériel de guerre à l’Arabie saoudite et 1,444 milliard aux Émirats arabes unis tous deux à la tête de la coalition engagée au Yémen. Ces cinq dernières années, la France a vendu 7,9 % de toutes les armes vendues dans le monde. Résultat : elle est le 3ème exportateur mondial d’armement, en grande partie grâce à son amie l’Arabie saoudite. Riyad est le premier client de la France en matière de livraison d’armes, le troisième en termes de commandes. Les dépenses militaires du royaume s’élèvent, pour 2018, à 67,6 milliards de dollars, soit 8,8 % du PIB du pays , les plus importantes de la planète.

La France a pourtant ratifié, en avril 2014, le Traité sur le commerce des armes des Nations unies. Selon son article 6, aucun État « ne doit autoriser le transfert d’armes (…) s’il a connaissance, au moment où l’autorisation est demandée, que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des infractions graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou d’autres crimes de guerre ». De plus, selon l’article 7, les États parties doivent évaluer le risque « majeur » que des exportations d’armes ne contribuent à de graves violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains, comme les attaques contre les civils.

LE DÉNI

Une obligation mentionnée, d’ailleurs, par la ministre des Armées, Florence Parly, devant le Parlement français en mai 2019. « Conformément au TCA, nous pouvons interrompre la fourniture de certains matériels lorsque nous estimons qu’il existe, aux termes de ce traité, un risque prépondérant que les armes concernées soient utilisées pour commettre une violation grave du droit humanitaire ou des droits de l’homme ». La France applique-t-elle cette disposition ? Non. Malgré les preuves écrasantes de crimes de guerre commis au Yémen, elle n’a pas mis fin à ce commerce. La juriste Hélène Legeay, consultante spécialisée en contentieux sur les crimes de guerre et les ventes d’armes, le dénonçait déjà en 2019. « Si une entreprise continue à livrer des armes, ou bien à assurer la maintenance d’armes utilisées pour commettre des violations, alors la complicité de crime de guerre est caractérisée ».

source : https://www.amnesty.fr/focus/ventes-darmes-francaises--quelles-sont-les-obligations

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