Personnes: quelqu'un, personne, tout le monde.

trois cent trente troisième et dernier billet de ce blog. Qui aura un peu suivi saura qu'il y a environ deux semaines son rédacteur prétendit qu'un autre billet était ce trois cent troisième et dernier du blog. Selon le rédacteur de ce blog, Ma Pomme, cette fois-ci ce sera le cas. Mais comme Ma Pomme se trompe souvent, restons dubitatifs...

Au cœur de ma réflexion, la question de ce qu'on peut nommer société. Ma réponse est celle de toute société à ses débuts: une société compte au moins trois personnes, dont au moins une personne physique. Une personne est un être symbolique, tantôt lié à un individu, tantôt non. Quand lié à un individu, on le nomme en France “personne physique”, sinon, “personne morale”. Ce deuxième nom est un strict synonyme de “société”, c'est d'ailleurs celui qu'on donne aux sociétés en France, précisément on les nomme “sociétés anonymes”, en ce sens qu'elles ne se composent pas d'un ensemble déterminé de personnes physiques, si celle qui nécessairement la fonde disparaît ou se retire elle pourra continuer d'exister.

Une personne est ce qu'on peut nommer une entité juridique. Dans le cas d'une personne physique, cette entité existe dès le moment où une société lui attribue cette existence, ce qui en France et au niveau de l'entité politique, de la personne morale, qui porte ce nom, se fait par le moyen de l'état-civil, par simple déclaration auprès du premier magistrat de la collectivité territoriale de moindre niveau administratif (en France, la commune, donc le maire) ou d'un officier agissant pour lui par délégation, en ce cas un fonctionnaire faisant office de greffier, ou à la suite d'une décision de justice. Dans d'autre entités politiques on peut avoir d'autres pratiques (déclaration à un organe spécialisé de l'institution judiciaire, ou tâche confiée à une institution indépendante, cas assez courant notamment de la tenue des registres d'état-civil à une institution confessionnelle, à une “paroisse”). Même si le choix de la méthode n'est pas sans conséquences sur les individus le principe est toujours le même, un individu n'existe comme personne membre d'une certaine société qu'après avoir été dûment enregistrée par une autorité déléguée à cette tâche.Une personne physique cesse d'exister selon un principe symétrique, quand l'individu meurt, ou change de statut, ou perd la qualité de membre de la société, cela sera mentionné dans le registre d'état-civil, ce qui au passage indique clairement qu'une personne physique est une entité juridique puisqu'il peut y avoir discontinuité entre deux personnes physiques pour un même individu.

Avec une personne morale le processus est différent. Formellement, une personne morale est une “non personne” en ce sens qu'elle n'est pas liée à un individu particulier et peut même, dans certaines législations, n'être liée à aucun individu, c'est le cas en France par exemple depuis je ne sais plus quand exactement, de mémoire 1969, 1970, 1974 ou 1975, jusque-là une société dite anonyme ne l'était pas tant que ça, elle devait nécessairement compter au moins trois garants, trois personnes physiques qui avaient la responsabilité juridique en cas de manquements de cette société aux règles s'appliquant à ces structures, depuis lors ce n'est plus le cas. Il y a une excellente raison au fait antérieur, une société est en soi irresponsable, c'est une fiction juridique, une personne nominale, qui n'agit que par l'entremise des personnes physiques la composant, si on veut qu'elle soit responsable de ses actes il est judicieux de faire porter cette responsabilité sur des personnes physiques, sur leur corps et sur leurs biens, ce qui les rendra prudentes quant aux conséquences pénales ou civiles possibles en cas de manquements de la société si elle entreprend des actes pas très respectueux des règles.

Une société au sens d'entité politique est une personne morale, une personne morale est une société, raison pourquoi une entité politique doit se protéger légalement des personnes morales, qui ont leur propre projet pas toujours compatible avec celui de l'entité politique qui les intègre. D'autant qu'elles ont la même particularité que les entités politiques, elles sont immortelles. Contrairement aux personnes physiques, qui sont finies dans le temps, celles morales n'ont ni début ni fin, il y a certes un commencement formel, et souvent une fin formelle, mais une personne morale peut exister comme projet longtemps avant ce commencement, et se poursuivre longtemps après sa fin formelle – on le constate aisément avec les entités politiques, dans les années 1960 on parlait encore de “nos ancêtres les Gaulois” bien longtemps après la disparition de cette brève et pas si formelle entité territoriale, mais c'est tout aussi vrai de toute autre personne morale, aussi longtemps qu'un individu ou qu'un groupe se considère héritier d'une personne morale elle persiste.

Dans toute entité politique une classe de personnes morales est considérée comme spontanée, “naturelle”, qu'on peut nommer “famille”. Elle ne se définit pas très aisément, on peut en dire que ce sont toutes les personnes qui se considèrent apparentées, c'est-à-dire liées généalogiquement à un même parent, un ancêtre commun fondateur de la famille. La notion de lien généalogique n'étant pas très évidente.


Je vous laisse réfléchir là-dessus. Et aussi sur les implications de deux articles, l'article 54 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sur les personnes morales et l'article 2 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne., applicable aux personnes physiques.

Intéressant aussi de noter cette curieuse exclusion, à la fin de l'article 54 mentionné: «à l'exception des sociétés qui ne poursuivent pas de but lucratif». Il semble que pour les rédacteurs de ce traité les personnes morales sont assez semblables aux animaux de La Ferme des animaux: elles sont toutes égales, mais certaines sont «plus égales que d'autres»...


Je réitère ma recommandation: je vous laisse réfléchir là-dessus. J'ai écrit à plus d'une commentatrice et plus d'un commentateur, vous n'avez pas lu le billet que vous commentez. Je crains fort qu'en général cette affirmation soit lue avec de l'émotion et du sentiment et qu'on lui attribue une intention morale alors que c'est factuel. Je l'écris souvent, mon propos dans presque tous mes billets est de donner à réfléchir, ce à quoi nul n'est requis, mais si on se passe de le faire mieux vaut ne pas les commenter. Je n'ai pas cité ici les articles mentionnés pour inviter mes possibles lectrices et lecteurs à un effort minime, aller y voir, tenter de confirmer ou d'infirmer ma proposition, «réfléchir [...] sur les implications de [ces] deux articles», et sur le rapport que cela peut avoir avec le présent billet, et sur la notion de “personne morale”. J'ai même, pour le confort de mon possible lectorat, proposé une possible clé de lecture, «Intéressant aussi de noter cette curieuse exclusion, à la fin de l'article 54 mentionné: “à l'exception des sociétés qui ne poursuivent pas de but lucratif”», précisément pour illustrer le fait que, aussi sophistes soient-ils, les juristes qui ont contribué à la rédaction de ce traité savent aussi bien que moi que la classification des personnes morales est artificieuse et a pour motif principal d'en faire sortir certaines du droit commun, celles dites à but lucratif, et aussi bien que moi ces juristes savent que “personne morale”, “association” et “société” sont des stricts synonymes, ce qu'explique clairement le second alinéa de l'article 54 mentionné:

«Par sociétés, on entend les sociétés de droit civil ou commercial, y compris les sociétés coopératives, et les autres personnes morales relevant du droit public ou privé».

La mention finale «à l'exception des sociétés qui ne poursuivent pas de but lucratif» est donc intéressante pour ça. J'invite de nouveau mes possibles lectrices et lecteurs à lire les articles mentionnés pour comprendre en quoi les sociétés à but lucratif sont sorties artificieusement du droit commun valant jusqu'à il y a environ cinquante pour toutes les personnes morales. Ce qu'indiqué précédemment pour la France,  «une société dite anonyme [...] devait nécessairement compter au moins trois garants, trois personnes physiques qui avaient la responsabilité juridique en cas de manquements de cette société aux règles s'appliquant à ces structures», a eu lieu dans presque toutes (probablement toutes) les entités politiques participant du bloc idéologique censément “libéral”. Une analyse sérieuse de la période allant en gros de 1910 à 1950 montre que que l'idéologie “libérale” développée dans la première moitié du XIX° siècle et réalisée dans sa deuxième moitié a complètement échoué au début du XX° siècle parce qu'elle n'était plus adaptée au nouveau contexte, d'où le développement d'une nouvelle idéologie pour l'essentiel dans les années 1920, labellisée “néolibéralisme”, qui a pris ses leçons dans les théories et pratiques “totalitaires” élaborées en Europe au tournant des XIX° et XX° siècles mais rapidement importées en Amérique du Nord, à peine plus tard en Amériques Centrale et du Sud, du fait de leur proximité culturelle et de la forte immigration de l'époque vers ces zones, l'Europe ayant connu une série de crises importantes dans cette période, pour revenir un peu plus tard, repensées et “améliorées”, à la fin de l'entre-deux-guerres et surtout après la seconde guerre mondiale.

L'article de Wikipédia sur le néolibéralisme est un peu daté et ne tient guère compte des évolutions récentes de l'historiographie sur cette période cruciale allant en gros de 1850 à 1950, de ses origines et de ses suites. Intéressant par exemple de savoir que ce qu'on nomme en France “social-libéralisme” est nommé indifféremment outre-Manche et outre-Atlantique “new liberalism” et “social liberalism”, et que les fondements idéologiques de ces deux courants diffèrent assez peu, au point qu'une bonne part des fondateurs d'un courant plus récent, plutôt nommé par ses détracteurs “ultra-libéralisme” depuis, vient de ce courant “new liberal” et qu'au départ ils étaient étiquetés “de gauche”, souvent même d'extrême-gauche.

Bref, avant de commenter, suivre les conseils de l'auteur: lire vraiment le billet, réfléchir, s'informer. C'est plus pertinent que de lire un propos au filtre de présupposés idéologiques par toujours fondés, notamment d'un point de vue historique.

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