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Billet de blog 12 févr. 2019

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Victoire judiciaire pour les opposants à la Montagne d’Or

Plus d’un an après le dépôt du recours, le juge administratif a donné raison à l’association requérante Maïouri Nature Guyane, partenaire du collectif Or de question. Le collectif se félicite de cette première victoire dans la lutte contre le projet Montagne d'Or et l'extractivisme en Guyane.

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Plus d’un an après le dépôt du recours contre l’autorisation de travaux miniers sur la concession de la compagnie Montagne d’or, le juge administratif a donné raison à l’association requérante Maïouri Nature Guyane, partenaire du collectif Or de question contre l’autorisation d’exploitation aurifère alluvionnaire dit “Boeuf mort” sur la concession de la compagnie Montagne d’or. Le collectif se félicite de cette première victoire dans la lutte contre le projet Montagne d'Or et l'extractivisme en Guyane.

Pour rappel, le recours déposé contre l’arrêté en date du 13 décembre 2017 par lequel le préfet de la Guyane a autorisé la société Montagne d'Or à ouvrir les travaux d'exploitation d'or alluvionnaire sur la concession de la compagnie minière avait soulevé de nombreux motifs d’annulation.

Parmi ces motifs, le juge a retenu l’argument faisant valoir que la compagnie minière avait violé les dispositions du code de l’environnement relatifs à l’étude d’impact.

Comme n’avait cessé d'alerter le collectif Or de question, l’étude d’impact du projet alluvionnaire Bœuf Mort ne comportait qu’une appréciation tronquée des impacts de l’activité minière prévue sur le site. La compagnie n’avait pas jugé utile d’y inclure les impacts liés au projet de méga-mine industrielle à  ciel-ouvert qui selon les mots du Président de la République devant les élus d'Outre-Mer le 1er février dernier, n’est environnementalement "pas au niveau". Contrairement aux propos de la compagnie Montagne d’or soutenant que les opposants faisaient un amalgame entre les deux projets, le tribunal a confirmé que ces projets, situés à proximité immédiate l’un de l’autre, constituaient en fait un seul projet d’exploitation minière.

Cette pratique illégale qu’on appelle couramment le “saucissonnage” de projet est une violation de l’obligation européenne de prévoir l’ensemble des impacts des activités sur le site. Comme le soutenait les opposants, le juge a donc retenu que “faute de prise en compte du projet industriel d’exploitation minière par l’étude d’impact, celle ci a présenté un caractère partiel qui n’a pas permis à l’autorité environnementale puis au préfet de la Guyane de disposer d’une vue précise et cohérente des enjeux et effets du projet dans son ensemble”.  

D'autre part, le juge a reconnu la violation du droit de l'union européenne qui oblige l'état à assurer l'autonomie de l'autorité indépendante pour garantir qu'un avis objectif puisse être rendu sur ces dossiers. Nous dénoncions la double casquette de la direction de l'environnement de l'aménagement du logement (DEAL) dans cette affaire, à la fois juge et partie. Alors que la demande d'autorisation de travaux était traitée par son service « risque, énergie, mines et déchets », le rôle d'autorité environnementale avait été déléguée à la directrice adjointe de la DEAL, par la Préfecture de Guyane. Le juge a retenu cet argument et les opposants sont heureux de voir que les droits à l'information et à la participation du public ont ici été rappelés à l’État.

La compagnie Montagne d’or a tenté de minimiser les impacts de son activité dont les conséquences sociales, économiques et environnementales sont pourtant graves et qui nécessitent que les Guyanais puissent être correctement informés. Le collectif Or de question se félicite donc de cette décision et continuera son travail d’alerte et de sensibilisation.

Il s’agit ici d'une première victoire.

Au regard de l'opposition massive de la société guyanaise au projet de mine industrielle de la compagnie Montagne d’or, le collectif Or de question demande qu’il soit désormais définitivement abandonné, pour permettre le développement de projets alternatifs respectueux de la Nature, de ce territoire et de ses habitants.

Intégralité du jugement du Tribunal Administratif de Cayenne

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