Le gouvernement de François Hollande envisage l'introduction d'une dose de proportionnelle dans le mode d'élection des députés. Cela va conduire à un mode de scrutin complexe et à la création de deux catégories de députés, ceux élus dans une circonscription et ceux choisis par leur parti pour être élus à la proportionnelle. Cette réforme du mode de scrutin vise à améliorer la représentativité du parlement mais est-ce la seule solution ?
C'est le Sénat, que Lionel Jospin avait qualifié en 1998 d'« anomalie démocratique », qu'il convient de réformer. Aujourd'hui, le pouvoir du Sénat est faible et son mode d'élection est complexe et inéquitable. Faisons du Sénat une chambre élue démocratiquement, représentative de la diversité de la France et aux pouvoirs accrus.
Pour cela, élisons les sénateurs au scrutin proportionnel régional direct pour assurer la représentation de la diversité politique et territoriale de la France. Et revoyons l'équilibre du pouvoir législatif entre l'Assemblée nationale et le Sénat en ne permettant pas à l'Assemblée nationale de passer systématiquement outre l'avis du Sénat : en cas de désaccord entre le Sénat et l'Assemblée nationale sur un texte de loi, un même texte présenté au palais du Luxembourg et au palais Bourbon serait adopté s'il reçoit l'approbation de la majorité des parlementaires, députés et sénateurs confondus. Ainsi, une courte majorité de députés ne pourrait plus imposer une loi contre une large majorité des sénateurs. Cependant, afin de conserver la primauté de l'Assemblée nationale sur le Sénat, il serait nécessaire d'inscrire dans la constitution la répartition du nombre de parlementaires entre les deux chambres : l'Assemblée nationale compterait par exemple trois cinquièmes des parlementaires et le Sénat les deux cinquièmes.
Avec cette nouvelle architecture du pouvoir législatif, nos institutions seraient rendues plus démocratiques. L'Assemblée nationale représenterait la majorité des Français et serait chargée d'assurer la stabilité du gouvernement tandis que le Sénat représenterait la diversité française et aurait un pouvoir renforcé. Plus que l'introduction d'une dose de la proportionnelle à l'assemblée nationale, c'est d'une telle réforme du Sénat dont nos institutions ont besoin.
Billet de blog 7 juin 2012
Plutôt que d'introduire la proportionnelle à l'Assemblée nationale, réformons le Sénat
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