Covid-19 : restrictions de libertés et répression en réponse à une crise sanitaire.

Le confinement en réponse à l’épidémie de Covid-19 : seule solution possible face à une pandémie pour certains, mesure digne des siècles derniers pour d'autres. Face à cette situation inédite dans la Vème République, il est impérativement nécessaire de s'interroger sur la mise en oeuvre de cette décision.

Depuis presque trois semaines, les déplacements des français sont "très fortement réduits". Ces mots consciencieusement employés par Emmanuel Macron pour ne pas utiliser le terme "confinement", se traduisent dans les faits par une large restriction de liberté des citoyens dans leur vie personnelle, pour la bonne cause dira t'on. La logique choisie pour la vie professionnelle est différente, le confinement s'arrête aux portes du travail qui doit le plus souvent continuer. La santé des travailleurs est mise entre parenthèse au niveau professionnel, fi du dicton d'Henri Salvador et de Maurice Pon, le travail ce n'est plus la santé !

L'indiscipline française est très largement mise en avant pour justifier la restriction des déplacements liés à la vie privée. L'indiscipline est souvent le fruit de carences au niveau de la pédagogie et sur ce point, l'instabilité du discours du gouvernement et du chef de l'Etat rend toute pédagogie illusoire. Ce n'est pas en changeant de discours continuellement comme l'a fait le gouvernement que les bons messages passent, bien au contraire. Le 7 mars 2020 Emmanuel Macron se rendait à un théâtre parisien et voulait inciter les français à sortir malgré l'épidémie, disant que "la vie continue" et qu'il n'y avait "aucune raison de modifier nos habitudes de sortie". Neuf jours après dans son allocution du 16 mars 2020 il jetait l'opprobre sur les français qui ont "bravé les consignes" de distanciation sociale, "comme si au fond, la vie n'avait pas changé". La veille, les français étaient pourtant invités à se regrouper massivement dans les bureaux de votes pour les élections municipales en pleine épidémie. Comment peut-on demander à la fois aux personnes de limiter leurs contacts au maximum et en même temps les inciter à se regrouper dans un bureau de vote ? L'idée directrice est incompréhensible, aux antipodes de ce qu'est la pédagogie.

Le choix est fait. Face à l'indiscipline dont certains citoyens ont fait preuve le dimanche 15 mars, la répression est la solution. Chaque citoyen doit désormais justifier la légitimité de son déplacement par une attestation de déplacement dérogatoire, prenant ni plus ni moins la forme d'un sauf-conduit utilisé en temps de guerre et une infraction de déplacement sans motif légitime est créée.

La mise en oeuvre de ce bricolage juridique est laborieuse. Dans un premier temps disponible en version numérique, on apprend par la suite dans un discours du Ministre de l'intérieur que seule la version papier remplie au stylo est finalement utilisable. Les précisions sur les interdictions de déplacement changent et parfois se contredisent, les ministères s'appuyant sur des discours ou des tweets pour préciser les modalités encadrant l'attestation, ce qui est autorisé et ce qui est interdit, faisant fit de toute règle juridique. Six jours après la première attestation, une nouvelle est mise en place et les contraventions pleuvent (359.000 contraventions au 2 avril 2020). C'est à un spectre élargie des forces de l'ordre (policiers, gendarmes, agents de surveillance de la ville de Paris,  policiers municipaux, gardes champêtres) qu'est confié le soin de vérifier et d'interpréter la légitimité des déplacements. Certains de ces agents qui n'ont pourtant pas les connaissances élémentaires en matière de caractérisation des infractions pénales sont désormais amenés à constater et interpréter les éléments constitutifs de ce qui peut constituer un délit, puni d'une peine d'emprisonnement.

Dans les faits, l'ambiguïté des textes, des motifs de sortie et des discours des ministères ne permet pas aux forces de l'ordre de juger de la légalité de certains déplacements. La pratique du vélo comme moyen de locomotion ou loisir en est l'exemple parfait. S'agissant d'utiliser le vélo comme moyen de locomotion pour une sortie entrant dans le cadre des motifs légitimes de déplacement, certains cyclistes se sont vu infliger une contravention sous prétexte qu'ils se déplaçaient à vélo. Dans certains endroits, les forces de l'ordre toléraient pourtant la pratique du vélo loisir qui répondait aux critères du motif de déplacement pour une activité physique brève à proximité du domicile, ces deux critères de distance et de temps n'étant pas définis dans la première attestation. Heureusement, les ministères sont venus répondre aux interrogations des forces de l'ordre et des pratiquants. Dans des tweets, le ministère des sports et le ministère de l'intérieur indiquaient que le vélo loisir "est à proscrire" sans un mot pour le vélo en tant que moyen de locomotion, ce qui a amené certaines préfectures comme celle de l'Essonne à fermer les pistes cyclables. Dans un autre tweet, le ministère des transport est donc venu préciser la règle : le vélo est autorisé comme moyen de transport. Cette histoire ubuesque ne s'arrête pas là, dans un tchat spécial Covid-19, la police nationale y va aussi de son interprétation, juridiquement la bonne, car les tweets ne sont pas la loi et que même en 2020 le dicton "nul n'est censé ignorer le tweet" n'existe pas encore ! Pour la police une sortie en vélo pour le loisir est autorisée sous le motif du déplacement lié à l'activité physique, dès lors que les nouveaux critères de distance (rayon de 1 km du domicile) et de temps (moins d'une heure) sont respectés. Cette analyse de la police nationale dans son tchat n'a pas empêché certains pratiquants de se faire verbaliser à 250 m de leur domicile, comme le rapporte le site internet du Parisien le 23 mars 2020.

En pratique, les abus et les erreurs d'interprétation sont légion, on apprend par exemple qu'un contrôle des produits de premières nécessités est parfois effectué par certains membres des forces de l'ordre. Les serviettes  hygiéniques et tampons ne seraient par exemple pas des produits de premières nécessités pour certains agents et plusieurs femmes ont été verbalisées pour ce motif comme le rapporte Sophie Raffin journaliste pour le site e-santé le 1er avril 2020. La qualité de la rédaction de l'attestation a également eût fait l'objet d'un contrôle. On apprend que pour certains agents, le fait de ne pas recopier l'intégralité des motifs de l'attestation, mais seulement celui objet de la sortie, donne lieu à une contravention. Dans un billet du 2 avril 2020, le syndicat de la magistrature s'en inquiète : "Le nombre de cas justifiant des déplacements sont autant de motifs à discussion et à interprétation : une interprétation qui relève de la seule appréciation d'un agent, sans aucun contrôle de la justice lors des trois premières verbalisations [...] avec à la clef, une peine d'emprisonnement ferme, alors qu'il sera impossible pour le juge de vérifier si les verbalisations successives étaient justifiées".

La politique de répression du non respect du confinement c'est aussi l'occasion de voir réapparaître le phénomène des dénonciations. "Nous avons des appels incessants de personnes qui dénoncent des regroupements de jeunes ou autres" confie un agent de police au Républicain Lorrain le 1er avril. "Un homme prend l'apéro chez mon voisin", "mon voisin part tous les jours à la pêche", "un commerçant est venu ouvrir sa boutique pour récupérer son courrier"... Les appels fusent et rappellent la période noire de l'occupation.

La répression spectacle a également pris une ampleur démesurée dans l'emploi de moyens colossaux pour réprimander le contrevenant. Comme le rapporte la gendarmerie des Hautes-pyrénées, "des contrôles terrestres et aériens sont effectués en montagne afin de faire respecter le confinement", un couple de toulousains a été repéré le 30 mars après avoir passé la semaine dans un refuge. Mettre en place des contrôles aériens pour une amende de 135 euros est l'illustration de la politique pénale spectacle choisie pour répondre à un problème sanitaire majeur. La réponse spectaculaire, c'est pour solutionner la crise elle même que nous l'attendons.

Le fait d'apporter une restriction de liberté et une réponse pénale à une crise sanitaire dénote un aveu d'incapacité et d'impréparation du gouvernement face à l'épidémie, lui permettant de se décharger d'une partie de sa responsabilité dans cette crise en la faisant peser sur le citoyen lui même. Si les citoyens sont confinés dans leur vie privée, c'est parce qu'ils ne sont pas assez disciplinés pour adopter les comportements nécessaires contre la propagation du virus. Si le virus continu de se propager malgré le confinement, ce n'est pas parce que les citoyens se déplacent et se côtoient les uns et les autres dans le cadre de leurs activités professionnelles, c'est parce que certains ne respectent pas le confinement. Dernière illustration en date, la déclaration de Didier Lallemant, Préfet de Police de Paris : "Ceux qui sont hospitalisés aujourd'hui, qu'on trouve dans les réanimations, sont ceux qui au début du confinement ne l'ont pas respecté, c'est très simple. Il y a une corrélation très simple". Cette corrélation ne paraît pourtant pas être si simple que ça pour la communauté scientifique qui condamne unanimement ces propos.

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