Etat d'urgence sanitaire : l'Etat de droit mis en quarantaine.

Créé en France 1955 pour faire face aux événements liés à la guerre d'Algérie, l'Etat d'urgence s'applique aujourd'hui au volet sanitaire. Une première en France, aux conséquences inquiétantes par rapport à notre Etat de droit.

"Dans ce moment de panique, je n'ai peur que de ceux qui ont peur" - Victor Hugo.

Imaginez un pays dans lequel les forces de l'ordre se permettent d'inspecter votre caddie de supermarché et peuvent vous menacer de vous verbaliser parce que vous avez acheté des produits qu'ils ne jugent pas être essentiels (du soda par exemple). Un pays dans lequel vous pouvez vous faire verbaliser au motif que vous êtes allé faire vos courses dans un supermarché jugé trop éloigné de votre domicile comme l'explique ce Lanestérien. Un pays dans lequel vous ne pouvez pas faire vos courses accompagné de votre enfant, alors que vous n'êtes pas en mesure de le faire garder. Un pays dans lequel vous êtes verbalisé parce que vous êtes sorti à la laverie pour laver votre linge. Un pays dans lequel vous êtes verbalisé en raison de votre tenue. Un pays dans lequel vous êtes verbalisé pour avoir assisté à un enterrement. La liste est longue et pas exhaustive, un florilège est disponible avec ces témoignages.

Ce pays ce n'est pas l'Afghanistan des Talibans, c'est bien la France d'aujourd'hui... 359.000 infractions au confinement ont été relevées entre le début des mesures de l'Etat d'urgence et le 2 avril 2020. Parmi ces infractions, certaines sont légitimes d'autres paraissent ubuesques et prêtent à s'interroger sur la gravité de la situation que nous vivons. Face à la crise sanitaire, une panique générale semble s'être installée. Elle touche aussi bien les membres du gouvernement que les juges, les docteurs, les forces de l'ordre ou les citoyens. Cette panique nous expose à des risques encore plus graves que la crise elle-même. Les décisions prises dans la panique, sans recul ni discernement ne sont que rarement les bonnes et il paraît essentiel de contrebalancer l'urgence sanitaire avec les libertés fondamentales. 

L'inquiétude est bien réelle, tous nos principes fondamentaux ont été mis de côté sous le prétexte du confinement. Quel texte dispose que l'attestation dérogatoire de déplacement en temps de confinement doit être remplie au stylo ? Qu'elle doit comporter la date et l'heure ? Qu'elle ne peut pas être dématérialisée ? Quel texte dispose que vous pouvez sortir faire de l'activité physique comme le prévoit le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, mais que cette activité physique ne peut être le vélo ? Ou que vous ne pouvez pas faire 8 km de course à pied tout en respectant le critère de distance prévue dans ce décret ? Aucun texte ne prévoit ces dispositions et pourtant des verbalisations concernant ces motifs existent. Plus inquiétant encore, le ministère de l'intérieur explique que ladite attestation doit être remplie sur papier et au stylo précise le gouvernement, le ministère des sport précise les règles du footing, les préfectures celles du vélo, alors que rien dans les textes officiels ne prévoit ces dispositions. Ministères et préfectures relaient des interdictions qui n'existent pas et de ce fait des informations fausses, chose cocasse après avoir mis en place la loi contre la manipulation de l'information (dite "loi anti fakes-news") en 2018. 

Nous pourrions penser que dans un Etat de droit, les forces de l'ordre et les juges allaient redoubler de vigilance sur l'application du droit dans cette période exceptionnelle. Comme l'évoque Maître Safya Akorri dans une interview accordée au journal Marianne, il semble que la panique générale ait gagné les force de l'ordre et la justice, le discernement et le droit sont laissés de côté. Les représentants de la loi et de la justice appliquent les directives des discours et des publications Twitter et Facebook comme si elles avaient force de loi. 

Les deux premières grandes victimes de l'épidémie du coronavirus semblent donc être la justice et les libertés fondamentales. Le défenseur des droits et ancien ministre de la justice Jacques Toubon s'en inquiète dans une interview accordée à Franceinfo. Il est primordial que nous agissions tous avec discernement et pragmatisme face à cette crise et ne pas céder à cette panique généralisée, à commencer par ceux d'en haut. Un premier de cordée qui panique et qui enchaîne les mauvaises décisions comme le fait notre gouvernement et c'est toute la cordée qui panique !

 

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