Bénin : la justice à la botte de Patrice Talon ?

Régulièrement montré en exemple, le modèle démocratique béninois vacille sous les attaques d'un régime faisant fi de la séparation des pouvoirs. Une dérive autoritaire qui inquiète, à la veille d'élections législatives dont est écartée l'opposition.

La démocratie béninoise serait-elle en train de chanceler ? Comme le rappelle l'un des sites Internet officiels du pays d'Afrique de l'Ouest, le Bénin fait pourtant, depuis le début des années 1990, « figure de ''modèle démocratique'' » sur le continent. La Constitution béninoise consacre notamment « la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Elle instaure un régime présidentiel. Le président de la République dirige le gouvernement et est le chef de l’Etat élu pour un mandat de cinq ans. Le parlement ne peut le renverser et lui, non plus, n’a pas le pouvoir de le dissoudre ».

Le modèle béninois, une « référence sur le plan démocratique » ?

De fait, la Constitution du Bénin apparaît saine. Elle « n’a jamais été révisée, relève dans Jeune Afrique l'ancien ministre béninois de la Justice, Prudent Victor TOPANOU, offrant ainsi aux acteurs politiques, économiques, sociaux et culturels, nationaux comme étrangers, un cadre juridique stable et sécurisé. Cette stabilité profite également au pouvoir judiciaire, qui a eu le temps d’imposer ses jurisprudences en matière constitutionnelle, judiciaire et administrative ». Et le professeur de sciences politiques de rappeler que « le modèle démocratique du Bénin est régulièrement cité en exemple en Afrique noire francophone (...). Il offre une alternance régulière et sans heurts au sommet de l’État, ainsi qu’une régularité satisfaisante dans l’organisation des élections ». « Vous êtes une référence sur le plan démocratique », s'est même écrié à l'adresse des Béninois l'ancien président de la République française, François Hollande, lors d'une visite diplomatique en 2015.

La Cour africaine des droits de l'homme condamne le Bénin

Au pouvoir depuis mars 2016, le président du Bénin, Patrice Talon, a été élu sur la promesse d'une « rupture » avec la corruption, le clientélisme et le népotisme qui règneraient sous la mandature de son prédécesseur, ainsi que d'une « justice indépendante ». Des engagements solennels qui n’ont pas fait long feu : la séparation des pouvoirs n'a jamais été aussi mince que dernièrement, comme le démontre la création de toute pièce par le Bénin, en août 2018, d'une inédite Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). Une nouvelle juridiction criminelle d’exception à la solde du régime, qui ressuscite le spectre de procès politiques en tous points antagonistes avec l'Etat de droit. 

C'est, en somme, le message délivré le 29 mars 2019 par la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP), siégeant à Arusha (Tanzanie). Saisie en par les avocats de l'opposant et homme d'affaires béninois Sébastien AJAVON, condamné le 18 octobre dernier par la CRIET à vingt ans d’emprisonnement dans une ténébreuse affaire de trafic de cocaïne, la CADHP a formellement reconnu la plupart des violations des droits fondamentaux soulevées par celui qui vit désormais en exil à Paris. La CADHP estime entre autres ainsi que l'Etat béninois a « violé le droit du requérant à être jugé par une juridiction compétente » et « violé le principe non bis in idem », selon lequel nul justiciable ne peut être poursuivi et puni deux fois pour les mêmes faits.

Dans son arrêt, la CADHP estime également que les articles 12 et 19 de la loi du 2 juillet 2018 portant création de la CRIET violent respectivement le droit à une égale protection de la loi et le principe du double degré de juridiction. Les magistrats soulignent ainsi que Sébastien AJAVON, dont les avocats ont été empêchés d'accéder au dossier et de prendre la parole au cours de l'audience de leur client à la CRIET, n'a bénéficié ni de la présomption d'innocence, ni du droit de faire valoir des éléments de preuve, ni de celui d'accéder à son propre dossier ou de se faire représenter par un conseil. Enfin, la CADHP condamne l'Etat béninois pour avoir failli à son devoir de garantir l'indépendance des tribunaux, lui faisant injonction d'annuler avec tous les effets de droit, dans un délai de six mois, la condamnation de la CRIET à l'encontre de M. AJAVON.

Depuis la création de la CADHP, c’est cet arrêt qui consacre le plus grand nombre de violations des droits de l’Homme perpétrées contre un individu (11 au total). Monsieur AJAVON Sébastien espère que les dommages intérêts seront à la hauteur des préjudices subis. 

Vives inquiétudes d'une « vassalisation de la justice » béninoise

Si le verdict de la Cour africaine a été accueilli comme « une grande victoire pour le droit et la justice » par l'avocat de Sébastien AJAVON, l'inquiétude demeure vive au Bénin quant à la dérive d'un système judiciaire inféodé à l'exécutif.

En effet, à la faveur du renouvellement des membres de la cour constitutionnelle et de l’installation de la nouvelle cour constitutionnelle présidée par l’ex Gardes des sceaux, l’avocat privé de Patrice TALON, Joseph DJOGBENOU, les revirements des plus extraordinaires sont enregistrés. Au moyen d’un forcing juridique ayant consisté à se prononcer d’office suite à un recours en interprétation de la décision DCC 18-005 déclaré irrecevable, la nouvelle cour en est arrivée, par décision DCC 18-142 du 28 juin 2018, à déclarer la loi modificative n°2018-02 du 04 janvier 2018 modifiant et complétant la loi organique n°94-027 du 18 mars 1999 relative au Conseil supérieur de la magistrature conforme à la constitution en toutes ses dispositions. Elle a ainsi sans aucun scrupule substitué sa décision à celle de la précédente cour. Dans la foulée, la loi a été promulguée par le chef de l’Etat.

Avec les modifications que le Président a fait apporter à la loi sur le Conseil Supérieur de la Magistrature en y faisant siéger, en plus de lui-même et de son Garde des Sceaux, ses ministres des Finances et de la Fonction Publique, il contrôle totalement cette institution chargée de la discipline des magistrats. Aucun magistrat n’est donc plus en mesure de lui résister sans courir le risque de se faire radier.  

Dans une tribune publiée en décembre dernier, le journaliste Ariel GBAGUIDI dénonce ainsi une CRIET « érigée comme une justice superpuissante prête à neutraliser toute voix opposée à celle du chef de l'Etat et à empêcher toute compétition politique (…), tout (laissant) à penser que les autorités sont en train d'affaiblir l'Etat de droit et, in fine, la démocratie » béninoise. « Détention arbitraire, verdict démesuré, mandat d'arrêt international, bâillonnement de la défense, risquent d'être au menu », s'alarme, à raison, le géographe et environnementaliste.

Une inquiétude partagée par le Réseau Ouest-Africain pour l'Edification de la Paix (WANEP-Bénin) qui, dans une déclaration publiée en mai 2018, « appelle à la conscience (…) au service de la séparation des pouvoirs » et met en garde contre « les risques de vassalisation du pouvoir judiciaire ». Relevant « d'énormes polémiques de manque d'impartialité ou d'indépendance de la justice béninoise », le WANEP appelle Patrice TALON « à s'acquitter véritablement de son devoir constitutionnel, celui du respect de la Constitution (consacrant) la séparation des pouvoirs » et le gouvernement béninois « à respecter l'indépendance du secteur de la justice en évitant toute forme de violation dans les procédures, quelle que soit la qualité des mis en cause ».

Vers une « démocrature » ? 

Il faut rappeler que le Président Patrice TALON avait affirmé à la face du monde :

« Vous savez très bien que dans les petits pays comme les nôtres, ce qui permet à un président en exercice d’être réélu, c’est sa capacité à soumettre tout le monde. Quand tous les députés sont à sa solde, quand tous les maires sont à sa solde, quand tous les élus locaux sont à sa solde, quand tous les commerçants, le craignent, sont à sa solde, quand les partis politiques sont affaiblis, sont à sa solde, sa réélection est facile… Ne soyez pas sourds à ce que je dis : ce qui permet à un président d’être réélu avec assurance, ce qui assure la réélection d’un président, ce n’est pas son mandat, pas son résultat, c’est la manière dont il tient les grands électeurs, c’est la manière dont il tient tout le monde, c’est la manière dont personne n’est capable de lui tenir tête, d’être compétiteur contre lui. Quand vous n’avez pas de compétiteur, vous aurez beau être mauvais, vous serez réélu.»

Alors que se tiendront, le 28 avril prochain, de nouvelles élections législatives, les observateurs du pays alertent contre la dérive autoritaire et la « paranoïa » de Patrice Talon, dont les opposants sont officiellement considérés comme des « ennemis de la République » et, de fait, empêchés de participer librement au processus électoral. Ainsi, seuls l'Union progressiste et le Bloc républicain, deux formations créées par le Président, seront autorisées à présenter leurs candidats pour solliciter les suffrages des électeurs. Les organes électoraux ne sont ni indépendants ni impartiaux. De quoi accréditer davantage les craintes d'un glissement de la démocratie béninoise vers une « démocrature »...

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