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Billet de blog 2 juin 2016

Un nouveau recul pour les droits des femmes: le divorce sans juge

Le ministre de la Justice a provoqué les prémices d'un tremblement de terre dont personne ne semble mesurer les prochains dégâts. Le divorce sans juge aura des conséquences dramatiques pour les femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants. Il s'agit d'ailleurs d'une ancienne demande des mouvements masculinistes.

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Précédemment publié dans le Huffington Post

Fin 2007, Nicolas Sarkozy avait envisagé d'introduire un divorce sans avocat et sans juge, uniquement devant notaire. En janvier 2014, un rapport commandé par Christiane Taubira, alors garde des Sceaux, recommandait d'instaurer un divorce par consentement devant un greffier (sans juge ni avocat). Revoilà donc cette idée qui semble tomber sous le sens: permettre aux couples qui se séparent d'un commun accord de divorcer sans encombrer le bureau d'un juge. Le projet comprend évidemment une visée économique. Or, cette mesure est demandée et attendue par les mouvements masculinistes depuis bien longtemps.

Hommes violents, femmes sous emprise: exit le juge, place à la loi du plus fort

En effet, lorsqu'un couple désire divorcer sans qu'aucune violence n'ait été commise, on peut accepter l'idée qu'une signature au bas d'un document suffise à rendre à chacun sa liberté. La difficulté vient du fait que la procédure de divorce doit régler de très nombreux aspects aux conséquences incalculables: la résidence des enfants, la pension alimentaire, la prestation compensatoire, le partage des biens, l'attribution du domicile, etc. Or, les études montrent que dans de très nombreux cas, l'une ou l'autre forme de violence conjugale (psychologique, physique, sexuelle, économique et souvent plusieurs à la fois) existe dans le couple sans être révélée à la justice. Autrement dit, les parties ne sont pas sur un pied d'égalité pour négocier.

C'est pourquoi, la loi prévoit que "le juge homologue la convention et prononce le divorce s'il a acquis la conviction que la volonté de chacun des époux est réelle et que leur consentement est libre et éclairé." La procédure prévoit d'ailleurs que le juge rencontre d'abord les époux séparément pour vérifier leur volonté de divorcer mais aussi cette volonté dans chacune des modalités du divorce. Le manque de formation des magistrats à ces questions a souvent été dénoncé. Un lent travail de formation continue se met en place en France. Mais ce problème sera définitivement réglé si, selon la volonté du ministre Urvoas, la présence d'un juge n'est plus obligatoire pour prononcer un divorce.

Qui empêchera un homme violent de forcer sa future ex-compagne à consentir à signer une convention que lui-même aura rédigée? Comment une femme sous emprise (le principe de base de la violence conjugale) pourra t-elle s'opposer à la formule de garde des enfants qu'un homme lui imposera? La loi prévoyait que le juge "peut refuser l'homologation et ne pas prononcer le divorce s'il constate que la convention préserve insuffisamment les intérêts des enfants ou de l'un des époux." Exit le juge. On réglera le problème entre soi sans aucun garde-fou.

1 femme sur 10 déclare avoir été victime d'une forme de violence conjugale dans les 12 derniers mois

Faut-il rappeler que les statistiques montrent qu'une femme sur dix déclare avoir été victime d'une forme de violence conjugale dans les douze derniers mois? Et que l'immense majorité des faits ne donne jamais lieu ni à une plainte ni à une main courante? Or, la proposition du garde des Sceaux ne prend même pas en compte les situations qui auraient donné lieu à une plainte. Celui-ci ne prévoit en effet que deux exceptions: si un enfant mineur "demande son audition par un juge" ou si "l'un des époux se trouve placé sous l'un des régimes de protection". Dans tous les nombreux autres cas, débrouillez-vous.
Imagine t-on un enfant victime de violence sexuelle (parfois même avant l'âge d'un an) demander à être entendu? Le ministre Urvoas ignore semble t-il les statistiques de l'inceste en France.

Il ignore également les très nombreux cas de ces femmes terrorisées par leur conjoint ou ex-conjoint, incapables de lui résister et de refuser de signer un document sur un coin de table de la cuisine. Pour des raisons économiques, il refuse de considérer ces enfants dont le sort sera réglé dans la violence par la volonté du plus fort sur les plus faibles. Il ignore comment au tribunal de Montréal, une salle d'attente dévolue aux femmes a été instaurée tant l'angoisse de rencontrer son agresseur peut être terrible chez une victime de violences conjugales au point de refuser d'ester en justice.

On imagine comment seront négociées les conventions de divorce dans toutes les situations violentes (avec ou sans plainte) pour les femmes qui ne seront pas placées "sous un régime de protection" (une infime minorité). Outre la situation des enfants, la question des pensions alimentaires (attaquées en permanence par les mouvements masculinistes) se posera immédiatement. Le ministre Urvoas imagine peut-être que les couples en situation de divorce négocieront paisiblement ce montant, barèmes à la main.

Le plus faible sera en situation d'accepter tout compromis

Dans les milieux plus favorisés, les avocats défendront chacun les intérêts de leurs clients avec la possibilité de demander l'arbitrage du juge en cas de non accord. Mais dans les situations où un avocat commis d'office sera mandaté par une des deux parties, on sait que le plus faible sera en situation d'accepter tout compromis, soumis à un chantage à la garde des enfants, à la violence ou simplement à l'emprise psychologique.

On s'étonne aujourd'hui du silence politique sur ces questions essentielles pour les droits des femmes. On attend toujours la réaction de la ministre qui en a la tutelle.

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