Fillon, Le Pen, Emmanuelli : 25 ans de rengaine politique contre les juges

Convoqué par le juge d'instruction en vue de sa mise en examen, François Fillon dénonce une enquête "exclusivement à charge" et la violation de l'Etat de droit. Marine Le Pen dénonce, elle, un "gouvernement des juges". S'en prendre à la justice est une habitude politique française. France Culture Abdelhak El Idrissi

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"Une enquête menée depuis le début exclusivement à charge. Depuis l’origine et contrairement à ce qui a été dit, je n’ai pas été traité comme un justiciable comme les autres".

Ce mercredi 1er mars, François Fillon s'en est pris violemment au sort judiciaire qui lui est réservé dans l'enquête concernant l'emploi de sa femme et deux de leurs enfants comme assistants parlementaires. Le candidat Les Républicains est convoqué le 15 mars chez le juge d'instruction Serge Tournaire en vue de sa mise en examen. François Fillon dénonce un "assassinat politique" et déplore de ne pas être "comme un justiciable ordinaire" :

"L’enquête préliminaire a été ouverte en quelques heures, les procès verbaux ont été communiqués en quelques heures à la presse sans que le garde des sceaux ne s’en émeuve. L’état de droit a été systématiquement violé, la presse s’est fait l’écho des convictions des enquêteurs".

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Quelques jours auparavant, Marine Le Pen, également au cœur d'une enquête judiciaire, s'en prenait à la justice :

"L’État de droit, c'est le contraire du gouvernement des juges, qui constitue une dérive antidémocratique et oligarchique, à l'image des parlements de l'Ancien Régime qui ont (…) conduit à la Révolution". On retiendra du discours de Marine Le Pen le 26 février, ses attaques contre la justice et les magistrats. La candidate d'extrême-droite, qui est visée avec son père par 14 procédures fiscales, fait également l'objet d'une enquête judiciaire sur la réalité de l'emploi de plusieurs personnes de son entourage au Parlement européen. Marine Le Pen a même refusé de se rendre à une convocation policière, estimant faire l'objet d'un complot. Elle a notamment déclaré lors de ce meeting :

"La justice est une autorité, pas un pouvoir. Les magistrats sont là pour appliquer la loi, pas pour l'inventer ou contrecarrer la volonté du peuple".

Ce n'est pas la première fois que des personnalités politiques visées par des enquêtes s'en prennent à la justice, soupçonnée d'être instrumentalisée ou d'outrepasser son rôle. Quand ces arguments ne relèvent pas d'une stratégie judiciaire, ils constituent, chez d'autres politiques, une conception de la démocratie selon laquelle la légitimité tirée d'une élection place l'élu hors de portée des juges et des enquêtes.

Dans le prolongement logique de cette conception, ces élus, quel que soit leur bord politique, se sont toujours opposés aux textes législatifs donnant à la justice, et notamment aux magistrats du parquet, une réelle indépendance. Ils disent craindre l'avènement d'un "gouvernement de juges" incontrôlable. D'aucuns diraient "libres". Ces débats reviennent régulièrement depuis la fin des années 1980 et la multiplication des enquêtes concernant des politiques.

 

Les attaques des politiques contre la justice en 5 datesLes attaques des politiques contre la justice en 5 dates Crédits : Camille Renard - Radio France

 

1992 : les socialistes dénoncent une "justice politique"

En janvier 1992, le juge d'instruction de Rennes, Renaud Van Ruymbeke décide, de manière inédite, de perquisitionner le siège du Parti socialiste dans le cadre de l'affaire Urba, un dossier de financement occulte du Parti socialiste. Le tout filmé par les caméras des journalistes.

Très vite, l'enquête va rattraper le trésorier du PS de 1988 à 1992 : Henri Emmanuelli. Sauf que ce dernier, député, est devenu en janvier 1992 le président de l'Assemblée Nationale. En juillet 1992, des révélations dans la presse laissent penser que son inculpation (on parle désormais de "mise en examen") est imminente. La réaction politique à gauche ne se fait pas attendre.

Le Premier ministre Pierre Bérégovoy, invité du JT de TF1 se retrouve dans une situation délicate. Quelques mois plus tôt, lors de son discours de politique générale, il avait érigé la lutte contre la corruption en "urgence" et redit son "soutien aux juges qui poursuivent la fraude". Mais sur TF1, même s'il souhaite que la justice fasse "son devoir en toute indépendance", il met en garde contre le risque d'une "justice politique" et ajoute :

"Je ne crois pas que la justice se grandit en donnant le sentiment de vouloir politiser un dossier."

Il revient également sur la perquisition du PS le 14 janvier 1992, cinq jours après l'arrivée à la tête du parti de Laurent Fabius : "J'observe que quand Laurent Fabius prend ses fonctions, on perquisitionne au siège du PS et qu'à la veille du congrès de Bordeaux, il y a une information diffusée dans la presse"

Dans la foulée le ministre de la Justice de l'époque, Michel Vauzelle, reprend à son compte les critiques contre les magistrats et dénonce une "justice-spectacle" :

"Il ne faut pas que la démocratie soit mise en péril par un dysfonctionnement d’une institution. (...) Je dois défendre l’indépendance des magistrats mais je veux aussi défendre l’innocence, c’est mon rôle de ministre".

La charge rappelle celle de Marine Le Pen il y a quelques jours. Cette dernière utilisera la même expression que Michel Vauzelle qui disait à l'époque :

"Il faut éviter que la République fonctionne de telle manière que l’on tombe dans un gouvernement des juges"

En juillet 1992, c'est un concert de critiques à gauche. Le ministre de la Santé, Bernard Kouchner se dit "perplexe sur le fonctionnement de la justice ou au moins sur la façon dont elle rend visible son fonctionnement". Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale Jacques Auroux dira qu'il est "urgent de réformer le code de procédure pénale, de rénover l'instruction et le statut des magistrats sur la base de principes claires et républicains". Pierre Mauroy dit son "indignation devant le coup monté contre Henri Emmanuelli et le PS". Il parle aussi de "nouvelle forme de maccarthysme".

Face à ce torrent de critiques virulentes et de remises en cause, le juge Renaud Van Ruymbeke se défendra devant des journalistes :

"J'ai toujours fait mon travail honnêtement"

 

Le juge Renaud Van Ryumbecke à Nancy le 2 décembre 1998Le juge Renaud Van Ryumbecke à Nancy le 2 décembre 1998 Crédits : FRANCK FIFE - AFP

 

Finalement, l'affaire Urba aboutira à l'inculpation d'Henri Emmanuelli. Il sera condamné en première instance en mai 1995, puis en appel en mars 1996, avec 11 autres personnes, à une peine de prison avec sursis et à l'interdiction de ses droits civiques. Décision confirmée par la Cour de Cassation en 1997, entraînant sa démission de son mandat de député.

1996 : Le sénateur PS Michel Charasse craint "la dictature d'un corps sans contrôle"

Toujours à gauche, à la fin de l'année 1996, l'ancien ministre Michel Charasse s'en prend au juge d'instruction qui souhaitait l'entendre comme simple témoin dans l'affaire des bureaux d'études proches du Parti communiste.

Trois anciens ministres du Budget étaient invités par la juge d'instruction Laurence Vichnievsky. Nicolas Sarkozy et Henri Emmanuelli acceptent de répondre aux questions de la juge. Mais Michel Charasse refuse, au nom de la séparation des pouvoirs.

A plusieurs occasions, le sénateur tiendra des propos très durs. Par son refus, il dit vouloir éviter un "processus de contrôle des ministres par les juges". Car dans ce cas, dira-t-il à la tribune du Sénat : "le garde des sceaux devrait tôt ou tard rendre compte à des juges, puis le président de la République…"

Il va même plus loin dans ses critiques contre la magistrature :

"Les juges ont besoin de donner des gens en pâture à l'opinion publique"

Dès lors, il n'est pas étonnant d'apprendre que Michel Charasse a été un fervent opposant à l'indépendance du parquet : "couper le lien hiérarchique serait la porte ouverte à la dictature d'un corps sans contrôle".

1997 : Charles Pasqua fustige "une immixtion de l'autorité judiciaire"

L'argument de la séparation des pouvoirs sera repris la même année, 1997, par un autre sénateur, lui aussi convoqué par un juge d'instruction. Invité à témoigner sur l'affaire des HLM de la ville de Paris, Charles Pasqua refuse de se rendre à la convocation du juge d'instruction Eric Halphen.

L'ancien ministre de l'Intérieur invoque "un problème de droit" et pointe le risque d'une "immixtion de l'autorité judiciaire dans les activités du pouvoir exécutif, contraire à la séparation des pouvoirs".

Plus récemment, les affaires concernant Nicolas Sarkozy, Jean-Noël Guérini ou François Fillon ont été marquées par des invectives très dures contre la justice ou les magistrats chargés des enquêtes.

Depuis 25 ans, la même réponse des magistrats

Dès 1992 et l'affaire Emmanuelli, un magistrat résumait la stratégie d'une partie du personnel politique. Etienne Ceccaldi, avocat général à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, publiait une tribune dans Libération intitulée "Gouvernement des juges : faux procès". Ses propos vieux de 15 ans restent d'actualité :

"L'"affaire Emmanuelli" illustre plus qu'à l'accoutumée, la stratégie de défense habituelle de la classe politique contre les "agressions" du judiciaire. En contrepoint à l'éventuelle mise en œuvre de l'arsenal dont dispose la Chancellerie pour imposer ses volontés (dessaisissement, mutation, promotion-sanction), se développe classiquement une campagne de d'affaiblissement voire de discrédit du magistrat en charge du dossier. Cible d'une rhétorique fluctuante, le juge est, selon les époques "lâche", "rouge", "confit en petitesse", "shérif" et partout suspect d'immixtion dans l'exercice de la souveraineté nationale. Promoteur clandestin du "gouvernement des juges". L'argumentaire est aussi ancien que la revendication d'indépendance de la justice envers le pouvoir".

C'est justement cette indépendance des magistrats du parquet qui est réclamée par les magistrats. Suite aux propos de Marine Le Pen contre la justice, l'Union Syndicale des Magistrats (USM), syndicat majoritaire, rappelait malicieusement :

"Les suspicions affectant l'indépendance des magistrats du parquet pourraient être aisément levées par une réforme de leur statut exigées par les standards européens, à laquelle se refusent pourtant les parlementaires depuis des années. Ceux-là même qui s'opposent à cette évolution constitutionnelle sont particulièrement mal venus à fustiger ce statut".

L'indépendance de la justice était l'une des promesses du candidat François Hollande en 2012. Mais craignant de ne pouvoir obtenir le vote d'au mois deux tiers du Parlement, la proposition de réforme constitutionnelle a été abandonnée.

Abdelhak El Idrissi

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