Nantes : les juges d'instruction demandent à ce que l'affaire Steve soit dépaysée

Macron et Belloubet se sont opposés à l'indépendance du ministère public. Les deux juges d'instruction demandent à être dessaisis de l'instruction pour homicide de Steve Maia Caniço. Pression de la hiérarchie policière et influence pressante du procureur dans l'instruction ? L'affaire révèle le défaut de séparation des pouvoirs en France une justice malade. Est-ce nouveau ?

https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/disparition-de-steve-a-nantes/mort-de-steve-maia-canico-les-deux-juges-d-instruction-de-nantes-en-charge-de-l-affaire-demandent-a-etre-dessaisis_3561869.html

Ce dossier interpelle l'exécutif et le législaltif sur leur responsabilité politique persistante dans la question de l'(in)effectivité de la séparation des pouvoirs en France et l'affirmation d'un pouvoir judiciaire indépendant et efficace.

L'absence d'indépendance du parquet ne dispense cependant pas les institutions préfectorales, policières et judiciaires de respecter et d'agir conformément à leurs obligation de neutralité et d'impartialité.

Ce débat d'intérêt général est toujours contourné malgré l'accumulation des motifs à s'en saisir.

 

Prolonger :

Steve Maia Caniço, le mort de trop pour Emmanuel Macron

31 juillet 2019 Par Michel Deléan

L’usage excessif de la force discrédite moralement le mandat d’Emmanuel Macron. La carte blanche donnée aux forces de l’ordre a déjà fait deux morts et des centaines de blessés en quelques mois. Jusqu’où ce pouvoir veut-il aller ? Des procureurs aux ordres du pouvoir à l’IGPN qui dédouane presque systématiquement les forces de l’ordre, tout le système est à revoir.

Nantes:  l’IGPN omet des éléments à charge pour la police

1 août 2019 Par Pascale Pascariello

Les zones d’ombre de l’enquête de l’IGPN sur la mort de Steve Maia Caniço sont patentes. Selon nos informations, le responsable de l’unité de CRS, présent sur les lieux, n'a pas été auditionné, et l’IGPN n’a pas rendu publiques les conclusions d’un compte-rendu d’opération sur l’appréciation de l’usage de la force. Mediapart en publie un extrait. 

Mort de Steve: le premier ministre blanchit la police

30 juillet 2019 Par Donatien Huet et Antton Rouget

« À la lumière des faits connus aujourd’hui, je cite, “il ne peut être établi de lien entre l’intervention des forces de police et la disparition de Steve Maia Caniço” », a déclaré Édouard Philippe, en s’appuyant sur le rapport de l’IGPN. Le premier ministre a annoncé une enquête de l’Inspection générale de l’administration. L’opposition s’insurge.

Macron veut choisir lui-même ses procureurs

26 septembre 2018 Par Michel Deléan

L’Élysée a recalé le candidat choisi par le ministère de la justice pour devenir procureur de Paris. Un retour inquiétant aux années Sarkozy.

DALLOZ : Droit au silence et garde à vue, l'Etat encore condamné

Le 11 juillet 2019 la Cour européenne des droits de l’homme a rendu deux arrêts de chambre particulièrement intéressants relatifs à des gardes à vue antérieures à la réforme du 14 avril 2011  Par Dorothée Goetz le 29 juillet 2019 - Le droit a évolué mais pas les pratiques ni les mentalités puisque le gouvernement français ne s'est pas désisté de la procédure.

Affaire Steve : Philippe saisit le ministre de l'intérieur «pour aller plus loin» 30 juil. 2019

Edouard Philippe saisit l'inspection générale de l'administration «pour aller plus loin». Mais pour aller où "plus loin" ? Plus loin dans le déni ? Ajouter une couche ? L'IGA n'est pas en mesure d'écarter le doute qui pèse sur l'IGPN puisque l'IGA, aussi, comme l'IGPN, dépend du donneur d'ordre, le ministère de l'intérieur, et donc de l'exécutif. L'ouverture d'une instruction s'impose.

L'affaire de Tarnac pose la question de l'absence de contrôle du parquet

La relaxe de Yildune Lévy et de Julien Coupat, notamment, soulève la question de l'absence de contrôle des actes du ministère public et la nécessité de le replacer comme tiers auprès des juridictions - comme il l'était auparavant : "procureur près le tribunal" - et supprimer la confusion actuelle qui…

La garde des Sceaux veut un parquet indépendant… ou presque

La garde des Sceaux est intervenue lors du congrès annuel organisé par l’union syndicale des magistrats (USM) le 13 octobre 2017. par Thomas Coustet le 16 octobre 2017

Rétropédalage de Nicole Belloubet : "Il n'y a pas eu d'interpellations préventives"

La Garde des Sceaux est revenue ce dimanche sur les 1 723 arrestations qui ont eu lieu samedi en France lors de la quatrième journée de mobilisation des "gilets jaunes", dont 1 082 à Paris,se défendant d'avoir eu recours à des interpellations préventives pour éviter des débordements comparables à ceux…

L’indépendance des magistrats du parquet attendra encore

8 décembre 2017 Par Michel Deléan

Le Conseil constitutionnel a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) des syndicats de magistrats qui demandaient que le parquet ne soit plus subordonné au garde des Sceaux. Une mauvaise nouvelle pour l’indépendance de la justice.

Le contrôle du parquet sur la police judiciaire

Chargée de faire appliquer la loi, la police est le seul corps, avec l’armée mais dans un autre contexte, qui est légitime à faire emploi de la force. Mais cette légitimité trouve sa source dans la loi et pour que cette force ne soit pas tyrannique il est indispensable qu’elle respecte les règles élaborées

Nicole Belloubet suicide les lanceurs d'alerte et torpille l'information

L'alerte doit être signalée en premier lieu, au supérieur hiérarchique ou à un référent désigné par lui. Si aucune suite n'est donnée par celui-ci dans un délai raisonnable, l'alerte peut être signalée auprès de l'autorité judiciaire ou administrative ou aux ordres professionnels. Enfin, en dernier recours,…

Le blues des greffiers sur la mentalité anachronique de la justice

Lire les commentaires de cette actualité Dalloz : " Les greffiers ne sont pas « l’armée des ombres » du monde judiciaire. Les greffiers restent des acteurs du monde judiciaire surdiplômés encore en attente d’un vrai statut avec des missions juridictionnelles à la hauteur de leurs compétences..."

Dalloz : " La souffrance au travail des juges "

Dans une enquête publiée en juin sous le titre L’envers du décor, le Syndicat de la magistrature évoque à nouveau une souffrance massive au travail dans les tribunaux. Une étude de 2016 relative aux juridictions en situation de fragilité, non rendue publique à ce jour, cherchait déjà à y remédier. -…

Belloubet cite la reine des neiges en réponse à la misère de la justice

La France dépense deux fois moins par habitant que l'Allemagne pour sa justice. 58% des tribunaux sont en surchauffe, magistrats et greffiers débordés. La loi "Justice" prévoit 24% de crédits en plus sur 5 ans, mais cela ne suffira pas à sauver cette mission régalienne d'un naufrage annoncé. Par Marie…

 «La police française est dans une culture très verticale»

Le maintien de l'ordre particulièrement violent de la répression du mouvement politique des Gilets jaunes avait-il déjà été expérimenté, dans l'indifférence générale, dans les banlieues françaises ou dans les départements d'outre-mer ? Questions posée par la sortie, le 21 mai, d'un documentaire du site…

Il n'existe pas de "violence légitime" d'Etat. C'est un faux concept.

Le pouvoir développe le faux concept de violence légitime d'Etat en invoquant Max Weber qui ne parle que " de monopole de l'usage légitime de la force physique sur un territoire donné". La force ne permet pas la violence, la force n'est pas la violence, la force doit être proportionnée à la situation.…

Carl Schmitt, le juriste nazi qui justifie le pire

« Carl Schmitt et l’imaginaire guerrier en philosophie des relations internationales : terreau d’une théorie belliqueuse de l’action », in Etudes polémologiques, Paris, 2016, n°55, pp. 27-40. Juliette LAFOSSE ULB

Des avocats dénoncent la répression judiciaire des "gilets jaunes"

59 avocats racontent les difficultés majeures qu'ils rencontrent à exercer correctement les droits de la défense dans les dossiers de plusieurs "gilets jaunes".

La révocation sanctionne l'inexécution de l'obligation d'impartialité du procureur

Le Conseil d’État juge que le garde des Sceaux peut révoquer un magistrat judiciaire du parquet en se fondant sur « des carences professionnelles d’une particulière gravité incompatibles avec les devoirs de son état de magistrat et une méconnaissance de ses devoirs de prudence et d’impartialité » CE…

La police fait pression sur la justice pour simplifier la procédure pénale

C'est ce que rapporte en introduction l'article de Paule Gonzalès dans le Figaro le 09/11/2017 : " Comment la justice veut simplifier le travail de la police ". L'expérience judiciaire permet de s'interroger sur la nécessité de ces questionnaires en considération de ce qui se fait déjà.

"Une justice de blancs", la CEDH sanctionne la cour d'appel de Montpellier

France – « Jury de blancs » : la Cour européenne des droits de l’homme donne raison à un avocat qui avait critiqué la composition ethnique d’un jury de Cour d’assises. L’avocat avait publiquement critiqué le fait que le jury n’était composé que de personnes blanches dans l’acquittement d’un gendarme…

Le maintien de l'ordre de Macron n'est pas Républicain mais autoritaire

L'article de Vincent Sizaire dans le Monde diplomatique explique pourquoi le maintien de l'ordre violent ordonné par Emmanuel Macron n'est pas Républicain mais témoigne de la tradition autoritaire du 19°s, voire de la brutalité napoléonienne imperméable au droit, qui, sous l'influence des lobbys policiers,…

Gilets jaunes : quand la justice se prend pour la police

La justice est là pour rendre justice, pas pour rétablir l'ordre par Régis de Castelnau - 14 janvier 2019 - La prise de la Bastille avait-elle fait l'objet d'une déclaration de manifestation ? Benalla a le même prénom que Stavisky. La Constitution place le peuple au dessus du pouvoir pour prévenir un…

Maintien de l'ordre et criminalisation politique

A la veille d'un 21ème samedi de mobilisation pour les Gilets Jaunes, rendez-vous avec Vanessa Codaccioni, politiste et maîtresse de conférences à Paris-VIII, auteure de "Répression. L'État face aux contestations politiques" (Textuel, avril 2019).

WKF : des magistrats au centre d’un conflit d’intérêts

Un article du Canard Enchaîné révèle ce jour mercredi 18 avril 2018 que trois des magistrats de la chambre sociale de la Cour de cassation sur les six ayant délibéré dans le dossier de la participation Wolters Kluwer France ont des liens salariaux avec l’entreprise.

CEDH : condamnation de la France pour violences policières

La Cour européenne des droits de l'Homme juge que le décès d’une personne vulnérable atteinte de troubles psychiatrique survenu à la suite des traitements qui lui ont été infligés lors d’une intervention policière constitue une atteinte à la dignité humaine contraire à l’article 3 de la Convention européenne…

Affaire Tarnac : la justice “s'est acharnée”

La justice "s'est acharnée" pour sauver son "honneur" dans l'affaire Tarnac, passée d'une qualification terroriste à des faits de droit commun après une enquête contestée, affirme jeudi le militant Julien Coupat avant d'être jugé à Paris dans ce retentissant dossier datant de 2008.

La Cour d'appel de Versailles reçoit une leçon de droit international

Dans une affaire d'esclavage condamnée au pénal, la chambre sociale de la cour d'appel n'a pas vu en quoi la victime pouvait prétendre à être indemnisée au civil. La Cour de cassation le lui explique en lui rappelant le caractère contraignant du droit international. Un arrêt à retenir sur l'effectivité…

"Ne bis in idem" :  La chambre criminelle persiste à ignorer la CEDH

L'analyse de Warren Azoulay le 28 septembre 2017 dans le Dalloz Actualités permet de mesurer l'inconvetionnalité de la jurisprudence de la Cour de cassation qui contredit le président Macron, devant la CEDH le 31 octobre 2017, à assurer la Cour de la rigueur des juges français à respecter la Convention…

Négligences, abus, escroqueries : les dérives des tutelles en France

En France, 800 000 personnes sont placées sous tutelle ou sous curatelle. Un chiffre en constante progression. Or, les négligences, les escroqueries, les abus sont là aussi de plus en plus fréquents. Peut-être parce que le système, tel qu'il est, le permet. "Secrets d'info" a mené l'enquête.

Bolloré emploie un premier avocat général de la Cour de cassation (en fonction)

La Lettre de l'Audiovisuel reprend un article du Canard enchaîné expliquant que Vincent Bolloré emploie dans son "comité d'éthique" Laurent Le Mesle, premier avocat général près de la Cour de cassation, alors que le groupe Bolloré est en procédure contre de nombreux médias dont la Cour de cassation peut…

France : une répression politique contraire au Statut de Rome.

La police n'a pas pour mission de réprimer des mouvements politiques dans une société démocratique moderne. C'est une service public au service du public et non du gouvernement selon le droit européen qui s'impose et invalide la répression actuelle. Cette inconventionnalité prive de base légale les violences…

Castaner et Belloubet : peuvent-ils risquer la Cour pénale internationale ?

Trois photo-reporters isolés et facilement identifiables ont été ciblés samedi par une grenade de désencerclement. Un manifestant a eu une main arrachée à Paris par une grenade. Il y a des griefs manifestes aux droits de l'Homme que réprime le crime contre l'humanité (violence armée contre un groupe…

Le Conseil d'Etat laisse une famille de réfugiés à la rue avec un enfant malade

Le Canard Enchaîne du mercredi 13 décembre 2017 page 4 " Au frigo, les droits de l'enfant de la rue ! " révèle que le Conseil d'Etat laisse à la rue une famille de demandeurs d'asile avec deux enfants dont un malade auxquels la préfecture du Rhône refuse un hébergement à la veille de l'hiver (N° 415629…

La justice a-t-elle le droit d'être indécente ou violente ?

C'est la question que pose les comptes-rendus des audiences de la Cour d'assise de Bobigny, soulevant un sentiment de malaise comme celui que l'on éprouve à la lecture des chroniques judiciaires de Dominique Simonnot toutes les semaines dans le Canard enchaîné. Est-ce bien conformes aux standards d'une…

Code européen d'éthique de la police

La Cour européenne des droits de l'Homme juge que le code européen d'éthique s'impose aux Etats membres du Conseil de l'Europe (CEDH GC Aff. Bouyid). L'Assemblée plénière de la Cour de cassation juge que la jurisprudence de la CEDH s'impose immédiatement au juge national sans même attendre que la loi…

La véritable violence, c'est Macron, pas les gilets jaunes

Les chiffres sont accablants : 6 millions de chômeurs. 9 millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté. 900 000 SDF, dont 31 000 mineurs. 4 millions de mal-logés, 3,7 millions de Français se privent de produits d’hygiène de base. 15 % de Français se sont passés de chauffage. 4,8 millions de personnes…

Le ministère français de la justice viole le secret de l'instruction

L'affaire Urvoas-Solère signale encore une fois la nécessité impérieuse à réformer l'organisation judiciaire et administrative françaises et de proposer des Etats généraux de la justice et du droit afin que l'organisation des pouvoirs publics soit conforme aux standards d'un Etat démocratique moderne…

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