Patrick Cahez
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Lien 2 nov. 2019

Thèse de droit sur les risques psycho-sociaux au travail

Analyse des risques mettant en danger la santé des travailleurs et la création d'une autorité indépendante de sociovigilance pour prévenir ces risques. Thèse de doctorat en droit. Archive ouverte téléchargeable gratuitement : Nina Tarhouny " Les risques psychosociaux au travail: droit et prévention d’une problématique de santé publique ". Droit. Université Paris 13, 2018. Français.

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Résumé

Les risques psychosociaux au travail : droit et prévention d’une problématique de santé publique

Les mal-nommés risques psychosociaux au travail traduisent l’expression du mépris de la norme fondamentale absolue et matrice desdroits de l’Homme : la dignité de l’être humain. Figure de la souffrance au travail, les conditions et les organisations du travail indécentes (au sens de l’ONU) conduisent à la réification du genre humain considéré comme un moyen de production au détriment de ses droits fondamentaux, tels que le droit à la santé au travail.

Menaces à la santé publique s’affranchissant des règles de droit fondant l’ordre social, les risques psychosociaux au travail, dont les conséquences des atteintes à la santé physique et mentale des travailleurs se répercutent sur la société tout entière, brisent le contrat social liant les individus à l’État.

Les obligations juridiques posées par les textes internationaux, européens et français, imposent à l’État et aux entreprises d’exercer une prévention active et pas seulement réactive. L’État, garant et protecteur du respect de la dignité et des droits humains, peut utiliser ses prérogatives de puissance publique pour mieux protéger la santé des travailleurs.

La sociovigilance s’impose alors comme une nouvelle vigilance issue de la sécurité sanitaire du travail. Conjuguée à la création d’une autorité indépendante en charge des questions de santé au travail, la sociovigilance s’accompagne d’une nouvelle proposition  d’organisation de la prévention des risques professionnels en France.

Mots-clés : risques psychosociaux au travail, stress, harcèlement moral, harcèlement sexuel, violences, discrimination, droits fondamentaux, dignité, conditions de travail, santé mentale, santé publique, vigilance sanitaire, sécurité sanitaire, autorité indépendante, droit de la santé et de la sécurité au travail, sociovigilance, prévention

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