Le tribunal de Nanterre juge irrecevable une action d'accaparement de terres

L'action de quatre-vingts paysans cambodgiens de l'ethnie Bunong a été jugée irrecevable, vendredi, par le tribunal judiciaire de Nanterre. Ils invoquaient avoir été spoliés de leur forêt ancestrale par le groupe Bolloré, remplacée par des plantations de caoutchouc. L'avocat des paysans a fait appel de ce jugement.

https://www.france24.com/fr/asie-pacifique/20210702-la-justice-d%C3%A9boute-des-paysans-cambodgiens-accusant-le-groupe-bollor%C3%A9-d-accaparement-de-terres

" Ce jugement est stupéfiant et en décalage avec le droit international pour les peuples indigènes, car le tribunal a rejeté les documents permettant d'établir l'identité et la relation avec les terres de mes clients " a réagi auprès de l'AFP l'avocat des paysans Me Fiodor Rilov, qui a fait appel de la décision du tribunal judiciaire de Nanterre devant la cour d'appel de Versailles.

Les Bunongs, une communauté de l'est du Cambodge, reprochent à Bolloré la destruction de lieux de culte et d'arbres centenaires considérés comme des divinités.

Ils s'estiment spoliés de leur forêt ancestrale, remplacée en 2008 par des plantations de caoutchouc et ont lancé en 2015, une série d'actions de protestation contre la société Bolloré et la Compagnie du Cambodge. Les demandeurs invoquent notamment que " leur expropriation a entraîné à la fois une perte de revenus et les a privés des moyens de subsistance ".

L'action est seulement jugée irrecevable par le tribunal judiciaire de Nanterre

En novembre 2019, le tribunal de Nanterre avait invité les paysans à produire des preuves établissant l'existence des terres et un document justifiant l'état civil de chacun.

Dans le jugement rendu vendredi, " il résulte qu'aucun des 80 demandeurs et intervenants volontaires ne justifie d'un droit réel ou personnel pour exploiter les terres litigieuses ". " L'action engagée par chacun d'eux sera dès lors déclarée irrecevable pour défaut de qualité et d'intérêt à agir ", précise la décision. Les juges ont condamné les paysans Bunongs à payer une " indemnité de procédure " de 20 000 euros à Bolloré ainsi qu'à la société Compagnie du Cambodge.

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